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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Animaux,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-056
Autorisant
la signature
d’une
convention
d'occupation
d’une
parcelle
agricole
sur
le domaine
privé
de
la Commune - Année
2024
Madame
GARCON
Vanessa
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de Maire de la commune,
en
vertu de la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
que
la
commune a
été
sollicitée
afin
de
réaliser
une
convention
d'occupation
d'une
parcelle
agricole
sur
une
parcelle
lui appartenant
afin de
permettre
l'installation de
Madame
GARCON
Vanessa,
en
vue
d’une
future activité de dressage
de
chiens.
DECIDONS
ARTICLE
1 : De
signer
la convention
d'occupation
d'une
parcelle
agricole jointe
à la présente,
entre
la Commune
et Madame
GARCON
Vanessa,
Cette
convention
définit la parcelle
concernée
et les obligations
de chaque
partie.
La
présente
convention
est consentie
à l'euro symbolique
non
recouvrable.
ARTICLE 2
: De
passer
cette
convention
pour
une
durée
d'1
an
à compter
du
30
mai
2024,
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Fait à CARNOULES
le 24
mai
2024.
Reçu
en préfecture
le 27/05/2024
Le
Maire,
Publié le
Christophe
CORTES.
ID : 083-218300333-20240527-2024
056-CC
CC