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Déliberation - 116 Renouvellement de la convention d'autorisation d'occupation tempo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CC
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-116
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
DES
PERMANENCES
ASSOCIATION
DES
RISETTES
ET
DES
RIRES
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la décision
du
Maire
N°2016/59
du
13
Octobre
2016
autorisant
la signature
de
la convention
initiale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la
salle
des
permanences,
avec
l'association
« DES
RISETTES
ET
DES
RIRES
»,
représentée
par
Madame
CHEMITH
Stéphanie,
Présidente.
DECIDONS
Article
1 : D'établir une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de la salle de permanences,
sise 3 rue de
la Paix,
83
660
CARNOULES,
avec
l'association
« DES
RISETTES
ET
DES
RIRES
», composée
d'assistantes
maternelles
agrées
et
représentée
par
Madame
CHEMITH
Stéphanie,
Présidente,
pour
la garde
des
enfants
sous
leur responsabilité
et permettant
l'organisation
d'activités.
Article 2 : De convenir et d'accepter
la présente
convention
d'occupation
pour une durée
d'un an, à compter
du
1" septembre
2024 Article
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 10 Septembre
2024,
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240912-2024
116-CC