Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 095 Convention d'autorisation d'occupation tempo
Déliberation - 098 Convention d'autorisation d'occupation tempo
Déliberation - 105 Convention d'autorisation d'occupation tempo
Déliberation - 110 Convention d'autorisation d'occupation tempo
Déliberation - 014 Convention d'autorisation d'occupation tempo
Déliberation - 081 Convention d'autorisation d'occupation tempo
Déliberation - 116 Renouvellement de la convention d'autorisati
Déliberation - 2025 088 Convention d'occupation temporaire RO
Déliberation - 100 Convention d'occupation temporaire du Foyer
Déliberation - 101 Convention d'autorisation d'occupation tempo
Déliberation - 023 Convention d'autorisation d'occupation temporaire courts de ten
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 023 Convention d'autorisation d'occupation temporaire courts de ten)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE CARNOULES DEPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
CD
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/023
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE,
COURTS
DE
TENNIS
ET
CLUB-HOUSE,
ASSOCIATION
TENNIS
CLUB
CARNOULAIS.
Nous,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 28 Mai
2020,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de procéder à la signature d'une convention
d'autorisation
d'occupation
des courts de tennis
etdu
club-house,
805 Chemin
de l'Orée des Bois, 83 660 CARNOULES
avec L'ASSOCIATION
TENNIS
CLUB
CARNOULAIS,
représentée
par Madame
VERGNE
Carine,
Présidente.
DECIDONS
Article
1 : D'établir une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
des courts de tennis et du club-house,
805
Chemin
de
l'Orée
des
Bois,
83 660
CARNOULES
avec
L'ASSOCIATION
TENNIS
CLUB
CARNOULAIS,
représentée
par
Madame
VERGNE
Carine,
Présidente,
pour la pratique du tennis.
Atticle 2 : De convenir et d'accepter
la présente
occupation
à compter
du 8 Mars
2024
pour une durée
de 3 ans.
Article 3 : Le renouvellement
de cette convention
devra faire l’objet d’une demande
écrite de l'ASSOCIATION
TENNIS
CLUB
CARNOULAIS,
3 mois
avant son
échéance.
Article 5 : La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à
la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Fait
à
CARNOULES
le
1er
Mars
2024,
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Le
Maire,
Publié le
Christian
DAVID.
ID
: 083-218300333-20240305-2024
023-CC