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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 071 2024 publié le 31 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
[
. Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 071/2024
Objet : Pose de fourreaux et de chambres télécoms chemin du Bois de l’Hôtel Dieu du lundi 3 juin au
mardi 2 juillet 2024, pour la société OPTIC BTP.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L'2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er — Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de travaux présentée le 23/05/2024, par la société OPTIC BTP domiciliée au 1, rue du Champ Pillard à Saint-Thibault-des-Vignes (77400), relative à la réalisation de travaux de pose de fourreaux télécoms en tranchée sous chaussée et trottoir et de chambre télécoms sous accotement ou trottoir avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur la chaussée,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
f
Article 1°: La société OPTIC BTP est autorisée à effectuer des travaux de pose de fourreaux télécoms en tranchée sous chaussée et trottoir et de chambre télécoms sous accotement ou trottoir Chemin du Bois de l’Hôtel Dieu à Fleury-Mérogis,
Article 2 - Du lundi 3 juin au mardi 2 juillet 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier chemin du Bois de l’Hôtel Dieu pendant la durée des travaux.
La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société OPTIC BTP.
Article 4 - La société OPTIC BTP est tenue de remettre en état le trottoir (pleine largeur) et la chaussée suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
° _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la
chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
° Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 MAI 2024 7 = D UE RE DE = = == = 2 == = == — =
N° 071/2024
° _Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
° L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société OPTIC BTP.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société OPTIC BTP,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 27 mai 2024
Olivier CORZANI
e de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d PE Ag ron
PS ER Ne)
Le présent arrêté pourra faire l’objét d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. .
ACTE PUBLIÉ LE 31 MAI 2024