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Procès Verbal - PV du 31mai 2019
Document publié le Vendredi 31 mai 2019 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2019
La séance est ouverte à 14 h 00
Sont présents : M.N.TSOLAKOS, L.FLAQUIERE, D.BROSSIER, P.POUILLY, A.LOUBIERES, L.SALVAN. E.SIMON.
Absents-excusés : F. STONOR, C.CHENUIL
Mme STONOR a donné procura on à Mme LOUBIERES
Mme D. BROSSIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Madame le Maire soumet au vote le Procès-verbal de la séance du 2 avril 2019, ce dernier est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de voter deux DM pour insuffisance de crédits et une troisième pour le montant de la TVA non budgété sur le budget principal de 2019. Madame le Maire propose les décisions modifica ves suivantes :
1) Décision modifica ve n°1- Budget principal
Inves ssement.
Les dépenses sur l’opéra on hangar (107) étant supérieures au budget inscrit sur 2019, il convient de -Diminuer les crédits au compte 2181 de l’opéra on 109 » adressage » pour 833€ -Augmenter les crédits au compte 2138 de l’opéra on 107 « hangar » pour 833€
2) Décision modifica ve n°2- Budget principal
Inves ssement
La FDEL augmente la par cipa on communale sur l’opéra on 106 « éclairage public » pour la protec on parafoudre dans les armoires de commandes EP, il convient de
-Diminuer les crédits au compte 2181 de l’opéra on 109 « adressage » pour 409€ -Augmenter les crédits au compte 20412 de l’opéra on 106 « éclairage public »pour 409€
3) Décision modifica ve n°3- Budget principal
Fonc onnement
Il convient d’inscrire au budget la rece e de TVA omise à hauteur de 3303€ -Diminu on au compte 023 -3303€
-Augmenta on au compte 61551 1200€ (matériel roulant)
-Augmenta on au compte 022 2103€ (dépenses imprévues)
Inves ssement
-inscrip on au compte 10222 3303€
-Diminu on au compte 021 3303€
Le conseil vote à l’unanimité ces 3 DM
4) Mo on de sou en à la popula on retraitée.
Madame le Maire fait part d’un courrier émanant d’organisa ons syndicales du LOT relayant l’ini a ve na onale pour le sou en de la popula on retraitée.
Pour palier l’appauvrissement de la popula on âgée et l’incidence des aides financières pesant sur le budget départemental, il est demandé la revalorisa on des pensions depuis 6 ans et une hausse de 25 % du montant de la CSG.
Ce e mo on est soumise au vote : 7 voix pour et 1 absten on. 5) Ques ons diverses.
A) Vide grenier
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’autorisa on qui a été donnée à l’associa on des chasseurs des plaines pour organiser le 25 août prochain un vide grenier sur les coudercs. Madame D.BROSSIER est en charge du dossier.
B) Elagage
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une plainte émanant de la société assurant le ramassage scolaire du fait de branchages débordant sur la voie publique. Un courrier va être envoyé aux propriétaires concernés, toutefois un rappel de la législa on sera faite sur le site internet er sur le « pe t caussenard ».Si rien est fait il faudra envisager de faire intervenir un prestataire aux frais des contrevenants. (c’est ce qui est prévue lors de l’installa on de la fibre op que courant 2020).
C) Demande de dégrèvement par un concitoyen pour une facture de la SAUR Madame le Maire fait part d’un courrier adressé par la Saur pour une facture d’eau et d’assainissement non reconnue pour fuite par la SAUR.
Après examen du dossier il semblerait que le syndicat de l’eau de Payrac ferait un dégrèvement par el. La facture d’assainissement ne peut réglementairement faire l’objet d’un dégrèvement par el et compte tenu des demandes précédemment rejetées pour d’autres calèsiens, le conseil par 6 voix contre et 3 pour a refusé le dégrèvement.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 15 heures 15.