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Procès Verbal - 2019 02 26
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Gourdon
Canton de GRAMAT
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres
en exercice : 14
Présents : 09
Votants : 12
Séance du 26 février 2019
Le mardi 26 février 2019, à 20 heures 00, l'assemblée, convoquée le 18/02/2019, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE
Excusés et ayant donné délégation respective : Augustine CHARBONNIER par Suzanne LACARRIERE, Céline HURDEBOURCQ par Thierry CHARTROUX, Sébastien BARRAT par Jean-Claude LAGARRIGUE.
Excusés : Richard CABROL, Cécile CODEFY.
Secrétaire : Laurent ALBAGNAC
I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 04-12-2018
Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 4 décembre 2018. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.
II - DÉLIBERATIONS
APPROBATION COMPTES DE GESTION 2018 COMMUNE ET SERVICE ASSAINISSEMNET
Après s'être fait présenter les budgets de la Commune de Thégra et du service assainissement de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018, 2
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;
2 - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion de la commune et du service assainissement de Thégra dressés, pour l'exercice 2018, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT
Collectivité : SERVICE ASSAINISSEMENT
concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2018
le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018
constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA
2017
Couverture
autofinancement
2017
Résultat de
l'exercice
2018
Dépenses
engagées
non
mandatées
reportées
Recettes
prévues
non
réalisées
reportées
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation
du résultat
Section d'investissement 9 536,23 -3 634,32 4 000,00 0,00 -4 000,00 1 901,61 Section de fonctionnement 22 607,32 0,00 6 512,67 29 119,99
Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 : 29 119,99 Affectation obligatoire : 3
à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :
0
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves :
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 29 119,99
Total affecté au 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 :
Déficit à reporter :
Montants à reprendre au budget primitif 2019 :
Section Compte Dépenses Recettes
Investissement 001 5 901,61
1068
Fonctionnement 002 29 119,99
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 COMMUNE DE THEGRA
Collectivité : COMMUNE DE THÉGRA
concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2018
le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018,
constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA
2017
Couverture
autofinancement
2017
Résultat de
l'exercice
2018
Dépenses
engagées
non
mandatées
reportées
Recettes
prévues non
réalisées
reportées
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation
du résultat
Section d'investissement -11 140,64 -11 764,53 24 997,00 2 480,00 -22 517,00 -45 422,17 Section de fonctionnement 95 664,72 8 564,94 104 229,66
Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : 4
décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 : 104 229,66 Affectation obligatoire :
à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :
45 422,17
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves :
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 58 807,49
Total affecté au 1068 : 45 422,17
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 :
Déficit à reporter :
Montants à reprendre au B.P. 2019 :
Section Compte Dépenses Recettes
Investissement 001 22 905,17
1068 45 422,17
Fonctionnement 002 58 807,49
III - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
LISTE DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME DE L'ANNÉE 2018
Suzanne LACARRIERE donne connaissance des autorisations d'urbanisme délivrés au cours de l'année 2018 :
DEMANDEUR ADRESSE DES TRAVAUX OBJET DE LA DEMANDE
SCI DU COLOMBIER Le Bourg 46500 THEGRA Réfection de la toiture
AI 122 - 390 m²
SAS AGRI ENERGIES 46 Jouandou 46500 THEGRA Installation de panneaux photovoltaïques AH 361 - 2424 m²
KESTELOOT Stéphane Buffarol 46500 THEGRA Construction d'un abri pour le bois AK 425 - 765 m²
CASSAGNE VIVIANE NOELIE Rue du Colombier 46500 THEGRA Réhabilitation d'une grange en logement 5
AI 152, AI 153 - 413 m²
LAMOTHE LAURENCE LACAM 46500 THEGRA Démolition et reconstruction Garage avec abri AM 38 - 1295 m²
Maître Isabelle BEAUJEAN Rue de la Font Grande 46500 THEGRA CU Informatif AI 22, AI 23, AI 24 - 16774 m²
LOPEZ Bruno Claux de Miquial 46500 THEGRA Construction d'une terrasse couverte AD 373 - 806 m²
CASSAGNE VIVIANE NOELIE Rue du Colombier 46500 THEGRA Réhabilitation d'une grange en logement AI 152, AI 153 - 413 m²
LOPEZ / BLANC Bruno et Valérie Claux de Miquial 46500 THEGRA Modification de la construction d'une maison d'habitation.
AD 369, AD 373, AD 376 - 806 m²
Maître BRUGEILLE Denis Rue de la Font Saint Jean 46500 THEGRA CU Informatif AI 192, AI 193 - 222 m²
MOURAND ANGELE PAULINE SUZANNE Rue de la Font Saint Jean 46500 THEGRA Création d'un abri de jardin AI 129, AI 130, AI 284 - 264 m²
GAEC DU PROUZIERS Prouziers 46500 THEGRA Création d'un bâtiment agricole avec couverture photovoltaique
AC 583 - 11176 m²
BARGUES DIDIER JEAN-LOUIS Trémoulet 46500 THEGRA Démolition Grange AC 218, AC 219, AC 220 - 403 m²
Maître KOLODZIEJEZYK Mathieu Grand Rue 46500 THEGRA CU Informatif AI 68, AI 69, AI 139 - 738 m²
Maître GAZEAU Olivier Rue des Bruyères 46500 THEGRA CU Informatif AI 145 - 121 m²
SAS ITHPP Hameau de Drèle 46500 THEGRA Extension des ateliers et bureaux AC 506, AC 507, AC 577, AC 578
Maître Isabelle BEAUJEAN Falguières 46500 THEGRA CU Informatif AK 400, AK 434, AK 196 - 2383 m²
Maître KOLODZIEJEZYK Mathieu Grand Rue 46500 THEGRA CU Informatif AI 68, AI 69, AI 311 - 410 m²
Maître KOLODZIEJEZYK Mathieu Rue des Artisans 46500 THEGRA CU Informatif 6
AI 139, AI 330 - 351 m²
CASSAGNE VIVIANE NOELIE Rue du Colombier 46500 THEGRA Création Piscine et 2 places de stationnement AI 153, AI 154 - 317 m²
Maître Isabelle BEAUJEAN Le Bourg 46500 THEGRA CU Informatif AI 278, AI 279, AI 280 - 237 m²
PIOVESAN Eric Las Crosas 46500 THEGRA Création d'une véranda sur terrasse existante AB 78 - 11055 m²
Maître Isabelle BEAUJEAN Rue des Artisans 46500 THEGRA CU Informatif AI 329 - 40 m²
Maître Isabelle BEAUJEAN Rue des Artisans 46500 THEGRA CU Informatif AI 115 - 90 m²
RECENSEMENT POPULATION FEVRIER 2019
Christiane ALIBERT donne un compte-rendu des résultats du recensement de la population (réf. tableau ci-dessous) qui a été effectué courant février 2019 avec Mme GOURDET Nicole, Agent Recenseur.
La nouveauté cette année a été la possibilté pour les habitants de Thégra de se recenser sur le site internet et 49,6 % d'entre eux ont donc procédé ainsi. 7
Le conseil municipal remercie vivement Nicole GOURDET qui a su mener sa mission avec beaucoup d'attention, de rigueur et d'énergie au cours de ses tournées parmi les Thégratois.
POINT SUR LA RÉSIDENCE LES TROIS RUISSEAUX
Thierry CHARTROUX indique qu'une prochaine rencontre avec les services de l'Etat et les différents partenaires du projet aura lieu à Cahors le 19 mars 2019 matin pour faire le point sur les financements.
Une ligne électrique aérienne traversant la partie du terrain acquis par la commune pouvant être dissimulée, une estimation va être sollicitée auprès de la Fédération des Energies du Lot.
RÉSIDENTS LOTISSEMENT CLAUX DE MIQUIAL
Suite à leur demande, Laurent ALBAGNAC signale qu'il a rencontré les résidents du lotissement Claux de Miquial. Ils l'ont interpellé sur l'état dégradé de la voie communale à l'intérieur du lotissement. Laurent ALBAGNAC étant déjà intervenu auprès du service de voirie de CAUVALDOR puisqu'il s'agit d'une voie transférée, les travaux de réfection de cette dernière n'ont pas pu être pris en compte pour 2019 mais sont programmés pour 2020. La commune prévoira, en même temps, de mettre en place les caniveaux pour l'évacuation des eaux pluviales.
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,