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Compte-Rendu - 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 13 octobre 2023 1
Tél : 05 61 66 30 58
Email : montesquieumairie1@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2023
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X Procuration C. MARTY
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Eric X Procuration L. BONZOM
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 13 octobre 2023 2
Secrétaire de séance : Yves Delort
Délibérations
PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ OCCITANIE 2023-2028
Le Projet Régional de Santé Occitanie (PRS) publié le 3 août 2018 doit être révisé avant le 1er novembre 2023. Ce
document prévoit les axes de développement de la santé pour la période 2023/2028, avec les engagements des
signataires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 1431-1 du Code de la Santé Publique qui prévoit l’avis des collectivités territoriales de la Région,
Vu le lancement de la consultation sur le nouveau Projet Régional de Santé d’Occitanie 2023-2028 en date du 19 juillet
2023,
Vu le délai de 3 mois laissé aux collectivités pour donner leur avis soit jusqu’au 19 octobre 2023,
Considérant l’opacité de la déclinaison départementale sur l’évolution de l’offre au regard des besoins,
Considérant que le texte n’apporte pas les garanties nécessaires au maintien de l’offre de soins au niveau du Centre
Hospitalier Ariège Couserans en particulier :
- pour la gynécologie obstétrique,
- pour la psychiatrie qui concerne l’ensemble du Département,
- pour les soins critiques,
- pour la radiologie,
- pour l’hospitalisation à domicile qui est actuellement inexistante en Couserans
Considérant les risques encourus par la population,
Considérant la non prise en compte des difficultés de recrutement des praticiens,
Considérant l’avis défavorable du Conseil Communautaire Couserans-Pyrénées du 28 septembre 2023,
Le Conseil Municipal de Montesquieu-Avantès émet un avis défavorable sur le Projet Régional de Santé Occitanie
n° 3 pour la période 2023-2028.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent pour l’avis défavorable:
Pour : 9
Contre : 2
Abstention : 0
Rapport d’activité CCCP
Madame le Maire présente le rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Compte administratif de la CCCP
Madame le Maire présente le CA 2022 de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées. Après en avoir
délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 13 octobre 2023 3
Informations
SACPA (Fourrière animal chien)
La Communauté de Communes prend en charge la capture des chiens errants sur l’ensemble du territoire du
Couserans. C’est l’entreprise SACPA qui a été choisie pour ce service qui est rendu 7j/7 et 24h/24.
Tous citoyens trouvant un chien errant, en état de divagation doit le signaler à la Mairie du lieu où il a été trouvé.
Si la personne ne peut pas joindre la Mairie, alors elle doit contacter les pompiers, la gendarmerie. Seules ces
institutions sont habilitées à contacter le service de la fourrière pour la capture de l’animal.
Distribution du formulaire et explication de la procédure.
Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau
sur les bassins versant ariégeois du 11 octobre 2023
La commune est en alerte renforcée depuis le 9 octobre et sera au niveau de restriction crise le lundi 16 octobre.
L’arrosage des pelouses, massif fleuris, des espaces verts, le remplissage des piscines, le lavage et nettoyage des
véhicules, des façades, des trottoirs et de la voirie est interdit.
Coupe de bois
Le bois qui sera coupé est uniquement du résineux. Il n’y aura donc pas de bois pour les habitants cette année.
Le Maire,
Jocelyne FERT