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Compte-Rendu - 24 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 21 octobre 2025
1
Tél : 05 61 66 30 58
Email : montesquieumairie1@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OTOBRE 2025
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X
ESTAQUE Julien X
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X
MARTINEZ Éric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 21 octobre 2025
2
Secrétaire de séance : Éric MARTINEZ
Approbation du CR précédent
Le précédent compte rendu du 29 aout 2025 a été adressé avec la convocation. Guillaume COUZINET était
secrétaire.
Les conseillers municipaux se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Délibérations
Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d’opérations de voirie La Communauté de communes propose un nouveau marché de travaux de voirie afin, comme pour les autres années, de regrouper, coordonner et faire réaliser les besoins des communes en matière de travaux de voirie, qu'il s'agisse d’investissement et ou de fonctionnement. Il sera d’une durée de 1 an sans possibilité d’adhésion en cours d’année.
Madame le Maire propose d’adhérer à nouveau, pour les travaux de voirie d’investissement.
La question se pose également pour l’éparage des bords de route.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Travaux d’investissement et de voirie en 2026
Plusieurs dossiers sont en cours : L’actualisation du cahier de gestion du site classé, l’achat de Crabé.
Pour 2026, Madame le Maire propose de réaliser les travaux de goudronnage de « l’ancienne cours d’école » devant
la salle polyvalente.
Pour la voirie : Il semble que la zone entre Dougnac et Cabaret Neuf soit la plus abimée. Les membres de la
commission voirie regarderont les endroits à privilégier et feront une proposition à la mairie avant la fin des
vacances.
Vote au prochain conseil.
Vente du pulvérisateur et de l’ancienne imprimante de la mairie
Le pulvérisateur n’est plus utilisé par la commune, qui n’est plus autorisée à utiliser des phytosanitaires. Madame le
Maire propose de le vendre à 50€. Laurent BONZOM est intéressé pour l’acheter, si toutefois il est réparable.
Il y a également 2 anciens photocopieurs. Madame le Maire propose d’en acheter un à 50€. Alice DENIS est
intéressée pour acheter l’autre à 50€.
Le conseil municipal accepte et détermine le tarif de 50€, pour chacun de ces équipements.
Alice Denis, Laurent Bonzom et Jocelyne Fert ne participent pas au vote.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent pour ces 3 ventes :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Julien ESTAQUE arrive à 21h33 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 21 octobre 2025
3
Décision Modificative n°3
Madame le Maire explique qu’il convient de faire des opérations d’ordre pour incorporer la voirie sous mandat 2023
(chemin des Mauris) afin de récupérer une partie de la TVA. Il manque 4 000€ sur les comptes suivants pour le faire.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Informations / Discussions
Avancement du cahier de gestion
La réunion du COPIL du 2 octobre a apporté des modifications sur la 2ème version du cahier de gestion. La dernière
réunion sera le 5 novembre et la version finale sera adressée aux conseillers, car elle devra être votée avant la fin
novembre. L’approbation se fera au niveau de la préfecture de l’Ariège, et non au ministère. Une présentation aura
lieu en fin d’année à la CDNPS.
Une réunion publique de présentation aura lieu en début d’année 2026.
Restauration du tableau St Etienne
Le démontage a eu lieu le 2 et 3 octobre. Dans l’attente du tableau, un poster de celui-ci le remplace.
La restauration sera longue… Il ne reviendra que fin 2026, voir 2027.
Logiciel AGEDI Cimetière
AGEDI a développé une nouvelle offre en ligne et propose maintenant la gestion dématérialisée du cimetière. Le
devis s’élève à 1098€ pour sa mise en place et la cotisation annuelle augmenterait de 30€ si cette option est ajoutée.
Les prix sont bas car l’éditeur de logiciel est un groupement d’utilisateurs.
Evolution du RIFSEEP
La délibération sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel) n’a pas été modifiée depuis sa mise en place en 2017. Pour rappel, il est composé d’une
part fixe mensuelle IFSE calculée en fonction de la technicité, de l’expertise du poste et de l’expérience de l’agent et
d’une part annuelle variable le CIA qui tient en compte l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent
suite à son entretien annuel.
Madame le Maire propose d’augmenter les plafonds afin qu’ils correspondent à 25% des plafonds maximaux au lieu
de 10% précédemment.
Le plafond est une chose, le pourcentage appliqué peut être différent.
Le projet de délibération devra d’abord recevoir l’avis du Comité Social Territorial avant d’être voté ensuite par le Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 21 octobre 2025
4
conseil.
Rapport et Comptes Administratifs 2024de la CCCP
Madame le Maire présente le rapport et les CA de la CCCP puis répond aux questions.
Biens vacants et sans maitre
Dans le cadre de l’actualisation du cahier de gestion du site classé, le PNR a fourni à la commune une nouvelle liste
de parcelles qui pourraient être des biens vacants et sans maitre. La plupart n’ont pas eu de succession depuis plus
de 10 ans mais ont bien des héritiers. Un courrier sera envoyé pour prévenir les propriétaires potentiels.
Repas des ainés
Prévu le dimanche 25 janvier 2026.
Questions diverses
La séance est levée à 23h
Le Maire, Jocelyne FERT