Compte-Rendu - 14 janvier 2025

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Compte-Rendu - 14 janvier 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 janvier 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 janvier 2025

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Tél : 05 61 66 30 58

Email : montesquieumairie1@gmail.com

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2025

NOM PRENOM Présent Absent Signature

BONZOM Laurent X

BORDES Didier X

COUZINET Guillaume X

DELORT Yves X

DENIS Alice X

ESTAQUE Julien X

FERT Jocelyne X

JONIS Valérie X

MARTINEZ Eric X Procuration Laurent BONZOM

MARTY Christelle X

VERGE Francis XMairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 janvier 2025

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Secrétaire de séance : Yves DELORT

Délibérations

Indemnité de gardiennage de l’église

Une indemnité de gardiennage peut être allouée à Monsieur le Curé Bertrand de SENTENAC. Il est prévu un plafond

indemnitaire pour le gardiennage des églises communales à hauteur de 126.91€ pour un gardien ne résidant pas

dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Madame le Maire propose aux conseillers de voter l’indemnité de l’église à son taux maximum, comme les années

précédentes.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Et chargent Madame le Maire d’effectuer les versements.

Protection sociale complémentaire : participation à la prévoyance des agents Le Comité technique a donné un avis favorable.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant minimum prévu par le décret du 8 novembre 2011 est

pour l’instant de 7€ à partir du 1er janvier 2025.

Les conseillers décident :

- de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque prévoyance

- de retenir pour le risque prévoyance la convention de participation du Centre de gestion

- de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier

2025 pour le risque prévoyance 15€

Les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Protection sociale complémentaire : participation à la mutuelle santé des agents Le Comité technique a donné un avis favorable lors de sa séance du 10 décembre.

Mme le maire propose que la commune participe au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les

agents choisissent de souscrire pour le risque santé.

Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 15€ par agent.

Les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Ouverture des crédits investissement 2025

Le budget sera voté au plus tôt début avril. Dans l’intervalle, les dépenses de fonctionnement peuvent être réglées

sans difficulté. Mais il n’est pas possible de payer des factures d’investissement.

Mme le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel ilMairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 janvier 2025

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s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est

précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de permettre,

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 25% avant l’adoption du

budget principal 2025.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2024 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts et

des montants présents dans l'état des restes à réaliser) = 345 080,12 – 2 000 - 18 612,81 = 324 467,31€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur

maximale de 81 116,83€, soit 25% de 324 467,31€.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Mme le Maire propose d’ouvrir 20 000€ au compte 2131, 10 000€ au compte 238 et 5 000€ au compte 203.

Les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

DETR : voirie sous mandat de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées Les devis de voirie sous mandat 2025 ont été reçus : 18 802,32€ TTC (15 668,60€ HT) pour le chemin de Micha et 20 796€ (17 330€ HT) pour le chemin de Trèspouech. La CCCP bénéficiera de la DETR pour ces 2 opérations. Les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Subvention exceptionnelle : solidarité avec la population de Mayotte Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Les conseillers municipaux se prononcent pour faire un don de 1 000€ à la Croix Rouge Française en faveur de l’île de Mayotte :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Renouvellement engagement PEFC

La certification de la gestion forestière durable des forêts (PEFC) expire fin février 2025. Afin de continuer à valoriserMairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 janvier 2025

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les bois de la commune notamment lors des ventes et de bénéficier d’aides publiques, cet engagement doit être

renouvelé pour 5 ans. La cotisation totale est de 207.42€.

Les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Restauration muret en pierre sèche

Dans le cadre du projet européen POCTEFA PETRA, qui associe chaque côté des Pyrénées, il est proposé des

chantiers écoles sur un appel d’offres du PNR. Le but est de faire monter en compétence des artisans susceptibles à

terme de réaliser des chantiers de pierres sèches.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux se prononcent pour le chantier école au niveau du muret de

Poudols :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Et chargent Madame le Maire de déposer le dossier auprès du PNR.

Projet de la place du village

Une réunion a eu lieu ce mercredi 8 janvier, avec le PNR, le CAUE et le cabinet GINJAUME.

Un aménagement de la place a été proposé en plusieurs phases. Pour obtenir un financement intéressant de

l’agence de l’eau et de la DETR, il faut que chaque tranche totalise au moins 700m2 de désimperméabilisation.

Sont envisagés, à partir de l’entrée sud :

- La désimperméabilisation du lavoir et sa remise en eau (adduction au réseau) financement de ce qui n’est

pas désimperméabilisation par un autre moyen : Région et PNR

- La création d’un cheminement piétonnier entre le lavoir et le village, empruntant le chemin qui traverse le

cimetière (mélange terre pierre enherbé)

- La restructuration du petit parking en bas du cimetière, avec désimperméabilisation partielle et reprofilage

- La désimperméabilisation des cheminements sous les marronniers, avec enrobé drainant et création d’une

zone de rencontre, de jeux

- La désimperméabilisation de la cours de l’école avec enrobé drainant

- La restructuration de la zone des poubelles avec nouvelles plantations

- La désimperméabilisation de la place devant la mairie, avec création de places de parking (pavage et enrobé

drainant, zones de plantation)

- La réalisation de plots enterrés devant la mairie pour le chapiteau

- La modification de l’emprise du chemin de Bardies

- La réalisation de terrains de boules devant Carrère

- La réalisation d’une zone détente jeux… arborée devant les locations.

3 phases sont proposées. Il est trop tard pour demander de la DETR 2025 en l’absence de dossier chiffré (devis) et

d’autorisation de la commission de traverse d’agglomération.

L’objectif est de privilégier certaines actions, de monter le dossier courant 2025 et de déposer une demande de

subventions pour 2026. On pourrait en profiter pour expérimenter la position du chapiteau devant la mairie cet été.

Les 6 premières actions permettraient une première étape de désimperméabilisation visible, mais pas trop

impactante. Et de se laisser le temps pour maturer le reste du projet.

Les conseillers municipaux se prononcent pour poursuivre l’étude de la phase 1.

Pas de délibération dans l’immédiat.Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 10 janvier 2025

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Autorisation d’ester en justice

Par lettre en date du 18 décembre, Mme le secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Toulouse a notifié

à la commune la requête présentée par Madame FAUROUX Georgette.

Cette requête vise l’annulation à l'encontre du refus du Certificat d’Urbanisme opérationnel CUb 009 204 20 00001

du 14 juin 2024. Cette instance a été enregistrée sous numéro 2406682-3.

La commune dispose d’un délai de 2 mois pour fournir un mémoire en défense, soit jusqu’au 24 février.

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au

maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (art. L 2132-1).

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise Madame le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 2406682-3 ;

Valérie Jonis ne participe pas au vote.

Les conseillers municipaux se prononcent :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Informations

Repas des ainés

Organisation du repas des ainés du 26 janvier

Site classé

Le travail d’actualisation du cahier de gestion du site classé se poursuit avec Jérôme Classe et la chambre

d’agriculture. La phase de diagnostic est presque terminée. Un comité de pilotage est prévu le 28 janvier, avec

détermination de groupes de travail.

Un point sera fait au prochain conseil.

La séance est levée à 23h