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Compte-Rendu - 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Transports,
Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 23 septembre 2022 1
Tél : 05 61 66 30 58 Fax : 05 61 66 97 60
Email : montesquieu.avantes.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022
NOM PRENOM Présent Absent Signature
BONZOM Laurent X
BORDES Didier X
COUZINET Guillaume X
DELORT Yves X
DENIS Alice X Procuration Yves Delort
ESTAQUE Julien
FERT Jocelyne X
JONIS Valérie X Procuration à Jocelyne Fert
MARTINEZ Eric X
MARTY Christelle X
VERGE Francis X
Secrétaire de séance : Christelle MARTY Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 23 septembre 2022 2
Délibérations
Décision modificative 2022-01
Nous avons besoin de modifier quelques crédits pour assumer certaines dépenses.
Il s’agit d’augmenter la somme prévue pour les cautions. Car il y a eu plusieurs mouvements sur les locations et ce
n’est pas fini. Le logement de gauche du presbytère va se libérer à la mi-octobre. Des changements de citerne à gaz
sont aussi possibles. De plus la perception nous demande de mandater les factures du SDE 09 sur un autre compte.
Investissement dépenses
C/020 Dépenses imprévues -1500.00€ C/165 cautions
appartements
+500.00€
C/275 cautions gaz +1000.00€
TOTAL -1500.00€ +1500.00€ Fonctionnement dépenses
C/voirie -2000.00€ C/6554 contributions +2000.00€ TOTAL -2000.00€ +2000.00€ Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Passage anticipé à la M57
Le plan comptable va être modifié. L’instruction M14 sera remplacée au plus tard le 1er janvier 2024 par la M57.
Les changements pour la commune sont mineurs. Il nous est proposé d’anticiper cette modification au premier
janvier 2023, avec l’accord de la perception, qui nous a déjà été donné.
Madame le Maire propose de réaliser ce changement dès le prochain exercice, en partant du principe que les
premières communes seront plus aidées par les services de la DGFIP.
Il est proposé d’anticiper le passage à la M57 au budget primitif 2023.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Mise en place de la fongibilité des crédits
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er
janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en
application. C’est dans ce cadre que la commune de Montesquieu Avantès est appelée à définir la politique
de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2023, pour le budget principal de
la commune, de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et de
l’autoriser à signer tout document s’y rapportant.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 23 septembre 2022 3
Médecine préventive
Pour autoriser l’augmentation de tarif de la médecine préventive, une nouvelle délibération doit être prise, afin
d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention. L’augmentation est d’environ 7.5%.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Adhésion au groupement de commandes pour les réserves d’eau
Les pourparlers sont toujours en cours avec les pompiers pour l’implantation d’une réserve d’eau en bas de la
parcelle 0101, à l’angle de la D18E et du chemin de Trèspouech.
Mais il faut également adhérer au groupement de commande de la communauté de communes pour obtenir des
tarifs préférentiels. Chaque commune engagera ses propres bons de commande auprès du fournisseur. La
communauté de communes assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. Ses missions
sont définies dans la convention.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Convention de partenariat pour l’accompagnement scolaire
La Région Occitanie souhaite formaliser l’accompagnement scolaire pour les enfants de maternelle. Bien que cet
accompagnement soit assuré aujourd’hui par un personnel mis à disposition par la municipalité de St Lizier, pour les
enfants de Montesquieu et de Montjoie, le dossier est toujours porté par la commune qui perçoit aussi la
subvention. La signature de cette convention suppose l’accord du Conseil Municipal.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Non remboursement caution
Madame le Maire explique que la locataire de Bourch, Madame Pepke, a quitté son logement le 25 juillet. Elle avait
versé un dépôt de garantie de 504€. L’état des lieux lors de son départ a montré : un logement à nettoyer,
d’innombrables trous dans les murs, une porte de salle de bains manquante, des graffitis sur le mur de la cuisine, le
jardin et la terrasse non débroussaillés, du matériel abandonné…
En conséquence, Madame le Maire propose de ne pas rendre le dépôt de garantie, d’autant que les derniers loyers
et les ordures ménagères n’ont pas été réglés.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Achat d’un poêle à bois
Le logement de Bourch ne dispose plus que du chauffage au gaz, alors que le prix du gaz augmente. Madame le
Maire a souhaité doter ce logement d’un chauffage d’appoint au bois.
Il s’agit d’autoriser Madame le Maire à engager la commande.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0 Mairie de Montesquieu Avantès – Conseil Municipal du 23 septembre 2022 4
Abstention : 0
Echange de chemin rural avec la famille PAC
Madame PAC du Capérat dispose d’un hangar qui a été construit sur un chemin rural. Il s’agit de procéder à un
échange et non à une aliénation, afin de conserver ce chemin rural, même s’il n’est pas utilisé.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Plan de sobriété énergétique de la commune
Le coût de l’énergie ne cesse d’augmenter. La commune devrait être protégée par le bouclier tarifaire.
Mais tout le monde doit faire des efforts pour limiter l’utilisation de l’électricité. Au niveau individuel, il est possible
de s’inscrire sur monecowatt.fr. Cela permet d’être informé lorsque la consommation d’électricité est élevée dans la
zone et d’être averti par l’alerte « vigilance coupure ». Madame le Maire propose d’inscrire également la commune
dans le dispositif, et de réfléchir aux possibilités d’économie avec l’organisation actuelle.
Informations
Chantier des Bouynéous – rappel
Le chantier des Bouynéous va débuter le 3 octobre 2022. La circulation sera autorisée uniquement aux véhicules
légers avant 8h le matin et après 17h. Dès le coulage de la dalle, la circulation sera interdite pendant 48 heures puis
rétablie pour les véhicules légers.
Tous les habitants ont été informés. Les pompiers ont organisé leur éventuelle intervention.
L’accès des Bouynéous par la piste sera réservé aux pompiers.
Montage de chapiteau
Une formation qualifiante pour le montage de chapiteau a pu être organisée pour 3 personnes du comité des fêtes.
Elle aura lieu à Castelnau Durban, les 29 et 30 septembre. Elle sera payante, car les participants ne sont pas agents
de la commune. Les sommes avaient été budgétées.
Remplacement du congé maladie R. Aussal
Roland Aussal est en arrêt de travail depuis le 31 août. Il est prolongé jusqu’au 23 octobre.
L’entreprise d’insertion ISCRA est intervenue pour faire les travaux urgents.
D’autres interventions seront demandées en fonction de la durée de l’arrêt de travail.
Départ en retraite d’Yvette Laffont
Yvette Laffont va nous quitter en fin d’année, contrainte par les règles de la fonction publique territoriale.
Pour préparer son départ, la stratégie prévue a été mise en œuvre. Clémence Michaux, a été recrutée depuis le 15
septembre, à raison de 16 heures semaines jusqu’au 31 décembre. Si tout va bien, il sera ensuite possible de lui
proposer un CDD d’un an. Le fonctionnement de la mairie s’en trouvera modifié, en particulier les horaires
d’ouverture.
Point sur l’éclairage public
L’éclairage public est interrompu de minuit à 5 heures du matin depuis le 24 août. Seuls 5 lampadaires restent
allumés : Cazalas, Quérot, Sarrat del Bès, Bonnette. Les interrupteurs se trouvent au niveau de l’ampoule. Le
système à installer serait une horloge astronomique et le coût très supérieur au gain attendu.
Le cinquième est à La Boulasse, il n’a pas pu être arrêté car la ligne dessert aussi Micha.
La séance est levée à 23h15