Arrêté - ART 2024 086

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Arrêté - ART 2024 086 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 086)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2024-086

OBJET : Arrêté d'interdicton de stationnement et de circulation, parkings du Champs de Foire, de

la Poste et Place du marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, le

dimanche 12 mai 2024

Le Maire de Les Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1 ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'utilisation, par l'association Aunay Roumanie Culture Amitié (ARCA) afin

d'organiser une foire-à-tout le dimanche 12 mai 2024, du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du Marché entre la Poste et le Cabinet médical ;

ARRÊTE

Article 1 : Du samedi 11 mai 2024, 19 heures, au dimanche 12 mai 2024, 20 heures, le stationnement

est interdit du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du Marché

entre la Poste et le Cabinet médical.

Article 2 : La rue du Marché est interdite à la circulation du samedi 11 mai 2024, 19 heures, au dimanche

12 mai 2024, 20 heures. Ces restrictions de circulations ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et

aux riverains.

Article 3 : Une attention particulière devra être portée, d'une part, au tri et à la collecte des déchets par les exposants dans la mesure du possible et, d'autre part, à la remise des lieux dans un état similaire à celui précédant la foire-à-tout.

Article 4 : Seul le marquage au sol à la craie est autorisé. Il est interdit d'utiliser de la peinture ou tout

marqueur indélibile.

Article 5 : L'association est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 6: Les mesures définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 7: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Le demandeur,

— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,

— Le directeur de l'ARD,

— Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,

— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),

— Les voyages de l'Odon,

— Le responsable des Services Techniques,

— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,

— Le service valorisation, collecte et recyclables.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 12 avril 2024.

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