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Procès Verbal - pv du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montricher-Albanne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05 06 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

COMMUNE

de

MONTRICHER-ALBANNE

161, Rue de la Mairie

LE BOCHET

73870 MONTRICHER-ALBANNE

 04 79 59 61 50

 montricher.bochet@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 juin 2026 à 18h30

Date d’affichage : 18 juin 2026

L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE CINQ JUIN, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COMETTO Louis, Maire.

Présents : 09

M. COMETTO Louis, M. TETAZ Bernard, M. CARQUILLAT Patrick, M. HERBAUT Philippe, M. BRISTIEL Clément, Mme DUVAL Mélanie, Mme GADEN Clhloé, Mme TETAZ Claire, et Mme VERNEY Sophie.

Absents : 02

Mme GROLLIERE Florence qui donne procuration à M. CARQUILLAT Patrick M. ROBERT Jérôme qui donne procuration à Mme VERNEY Sophie

Secrétaire de séance :

Mme GADEN Chloé est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

• Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : liste des noms en vue de la nomination des membres

• Constitution de la Commission de contrôle des listes électorales

• Nomination d’un correspondant incendie et secours

• Nomination des représentants de la Commune au sein de l’Association Foncière Pastorale

• Commissions communales : nominations des membres extérieurs complémentaires

• Budget Communal : fixation de la nature des dépenses pour le compte budgétaire 6232

« Fêtes et Cérémonies »

• Convention cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement proposé par le Centre

de gestion de la Savoie

• Emploi des jeunes

• Proposition de modification de l’avis favorable concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitant et de plan de Déplacement (PLUi-HD) de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan

• Demande de subvention de l’Association « Musique en Maurienne »

• Bois de chauffage

• Affaires diverses

----------------------------------------------------

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le procès-verbal de la précédente réunion.

Madame VERNEY Sophie intervient pour demander la correction d’une information erronée la concernant : elle précise qu’elle n’était pas censeur au moment des affaires de la SOREA, son élection datant de 2017. Elle sollicite également une retranscription plus fidèle et exhaustive des interventions de l’opposition.

Monsieur le Maire s'engage formellement à améliorer la qualité des futurs comptes-rendus et annonce qu'un règlement intérieur encadrant la retranscription des débats sera présenté ultérieurement.

Madame VERNEY signale que Monsieur ROBERT Jérôme ne reçoit pas les comptes-rendus des séances. Monsieur le Maire indique que l'intéressé doit communiquer une adresse courriel valide afin d'être intégré aux listes de diffusion du Conseil Municipal.

----------------------------------------------------- 2 -

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : liste des noms en vue de la nomination des

membres

Délibération n° 05-06-2026/1

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de la Direction des Services Fiscaux de la Savoie, en date du 30 mars 2026, invitant l’Assemblée Municipale à désigner douze personnes chargées de remplir les fonctions de Commissaires Titulaires et douze personnes chargées de remplir les fonctions de Commissaires Suppléants.

Il propose à l’Assemblée 24 noms de personnes parmi lesquelles la Direction des Services Fiscaux choisira 6 commissaires Titulaires et 6 Commissaires Suppléants pour siéger dans la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Il invite l’assemblée à émettre son avis.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les propositions qui lui sont faites,

Par 9 voix pour et 2 abstentions

• RETIENT la liste qui lui est proposée, à savoir :

MEMBRES TITULAIRES :

MAGNIN Yves, Directeur de la station Les Karellis retraité

PASQUIER Brigitte, Adjoint administratif retraitée

MANDAROUX Christian, Artisan Cellier retraité

COUTAZ Laurence, Expert-comptable

VERNEY Yves, Agent ONF retraité

TETAZ Bernard, Cadre SNCF retraité

DUFRENE Claudette, Agent administratif retraité

COMISSO Jean-Pierre, technicien retraité

EDMOND Alain, Technicien SNCF retraité

FALCOZ Patrice, Technicien SNCF retraité

NOVET Christophe, Enseignant

PASQUIER Etienne, Directeur d’agence bancaire retraité

MEMBRES SUPPLEANTS :

ROUSSET Yvan, Professeur d’éducation physique

COUSYN Alicia, infirmière

PASQUIER Bernard, Cadre EDF retraité

ARBRUN Olivier, Technicien dans l’industrie

CARQUILLAT Patrick, Technicien informatique retraité

VOUTIER Jean-Denis, Cadre dans la métallurgie retraité

VERNEY Georges, Employé BTP retraité

ROYER Delphine, Ingénieur qualité

TETAZ Claire, Secrétaire

GAUTARD Thibaud, Electricien

GIOANA Roger, Technicien dans l’industrie retraité

COMETTO Lise, Responsable restauration.

Constitution de la Commission de contrôle des listes électorales

Décision n° 05-06-2026/1

Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser les modes de

scrutin dans les communes de plus ou moins 1000 habitants, la composition de la commission de contrôle des

listes électorales (CCLE) dépend du nombre de listes élues au conseil municipal et du nombre de sièges qu'elles y

ont obtenus, indépendamment du nombre d’habitants de la commune.- 3 -

Il informe que selon l'article L.19 du Code électoral relatif à la composition des commissions de contrôle a en

conséquence évolué et qu’étant donné que 02 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal : art.L.19, VI du

Code électoral, il convient de constituer la commission de contrôle des listes électorales à 05 membres dont 3

Conseillers Municipaux ayant obtenu le plus de sièges et 2 Conseillers Municipaux de la seconde liste.

Il rappelle aussi que la participation des élus municipaux à cette commission se fait sur la base du volontariat et

que la nomination des membres de la CCLE ne relève pas de la compétence du conseil municipal.

Afin d’établir la liste des membres composant la CCLE, Monsieur le Maire interroge les élus municipaux

concernés. Tous donnent leur accord.

Aussi, la Commune de Montricher-Albanne propose les membres suivants pour la constitution de la Commission

de contrôle des listes électorales :

- Monsieur HERBAUT Philippe

- Monsieur BRISTIEL Clément

- Madame DUVAL Mélanie

- Monsieur ROBERT Jérôme

- Madame VERNEY Sophie

Nomination d’un correspondant incendie et secours

Délibération n° 05-06-2026/2

Monsieur le maire expose que le décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Ce décret indique ainsi qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal.

En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

• Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la

commune ;

• Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information

préventive ;

• Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence. Monsieur le maire expose que M. BRISITIEL Clément se porte candidat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après vote à bulletins secrets,

A l’unanimité,

• DESIGNE M. BRISTIEL Clément en tant que correspondant incendie et secours.- 4 -

Nomination des représentants de la Commune au sein de l’Association Foncière Pastorale

Délibération n° 05-06-2026/3

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de désigner un délégué et un suppléant représentant le Conseil Municipal au sein de l’Association Foncière Pastorale de la Commune.

Il demande à l’Assemblée qui souhaite se porter candidat et informe qu’il est lui-même candidat. M. BRISTIEL Clément se porte aussi candidat.

Le Conseil Municipal,

Après vote à main levée,

Par 9 voix pour et 2 voix contre.

• DESIGNE :

 M. COMETTO Louis en tant que titulaire

 M. BRISTIEL Clément en tant suppléant

aux fonctions de représentants de la Commune au sein de l’Association Foncière Pastorale de la Commune de Montricher-Albanne

Commissions communales : nominations des membres extérieurs complémentaires

Délibération n° 05-06-2026/4

La candidature de Monsieur ROBERT Jérôme pour intégrer la commission des finances est acceptée. La composition définitive de la liste des participants extérieurs demeure ouverte et sera finalisée ultérieurement.

Afin de fluidifier la communication avec les hameaux, le conseil officialise les désignations de Monsieur COMISSO Jean-Pierre pour Montricher, de Monsieur WALCH Pascal pour Les Karellis et Monsieur TETAZ Yves pour Albanne.

Budget Communal : fixation de la nature des dépenses pour le compte budgétaire 6232

« Fêtes et Cérémonies »

Délibération n° 05-06-2026/5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article D.1617-19 du Code général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il propose donc la prise en charge des dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » : • D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies telles que par exemple :

➢ Les sapins, les décorations de Noël et illuminations de fin d’année ;

➢ Les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, commémorations, fêtes de villages, pots de fin d’année et vœux de nouvelle année ; ➢ Les repas des aînés et des bénévoles de la bibliothèque ;

➢ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, départs, récompenses sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles ;

➢ Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, les feux d'artifices, prestations musicales (concerts, manifestations culturelles ; ➢ Les denrées et petites fournitures pour les réunions et manifestations ;

➢ Les frais de restauration d’intervenants lors de réunions, festivités organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE l’affectation des dépenses suscitées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget.- 5 -

Convention cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement proposé par le

Centre de gestion de la Savoie

Délibération n° 05-06-2026/6

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose, aux collectivités et établissements affiliés un service d’accompagnement à la sélection et au recrutement de leurs futurs collaborateurs. Il informe que la Commune va recruter un personnel au secrétariat de Maire du fait d’un départ en retraite.

Cette mission propose un dispositif « sur mesure » d’accompagnement complet et d’expertise en matière de recrutement et ce, dans un contexte de fortes tensions sur les recrutements et de déficit d’attractivité de la fonction publique.

Cette assistance du Centre de gestion permet aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement de qualité dans toutes les phases de la procédure de recrutement incluant notamment la définition du poste, la rédaction de l’offre d’emploi et la participation au jury de recrutement.

L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir en bénéficier, en cas de besoin.

En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, le conseil d’administration du Cdg73,par délibération en date du 28 mars 2023 a approuvé une nouvelle convention-cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement, redéfinissant l’offre afin d’optimiser les embauches et proposant des tarifs forfaitaires, en fonction de la state démographique de la collectivité ou de l’établissement public.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention-cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement.

En conséquence, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Par 9 voix pour et 2 abstentions,

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L452-40,

VU la délibération du conseil d’administration du Cdg73 du 28 mars 2023 relative à la mission d’assistance au recrutement au bénéfice des collectivités et établissements affiliés,

VU la convention- cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement proposée par le Centre de gestion de la Savoie,

• APPROUVE la convention- cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement proposée par le Centre de gestion de la Savoie,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Emploi des jeunes

Délibération n° 05-06-2026/7

Monsieur le Maire propose de reconduire les emplois des jeunes pour l’été 2026 afin d’effectuer divers travaux polyvalents (environnement, entretien, espaces verts) dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité.

Il propose de recruter quatre jeunes sous contrat à durée déterminée, rémunérés sur la base de l’indice brut 367, majoré 366.

La durée du contrat ne pourra excéder 70 heures.

Madame DUVAL Mélanie concernée dans cette affaire, ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour et 1 abstention,

DONNE un avis favorable, à la reconduction des emplois des jeunes pour l’été 2026 dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir.- 6 -

Proposition de modification de l’avis favorable concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitant et de plan de Déplacement (PLUi-HD) de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan

Délibération n° 05-06-2026/8

Monsieur le Maire expose que l’objectif recherché concernant cette démarche est de bloquer la procédure afin de conditionner l'accord final de la Commune à l'intégration de ses observations. La demande principale porte sur le relèvement de la capacité d'accueil touristique de la station, souhaitant la faire passer de 2 330 lits à 3 000 lits (soit un objectif de +700 lits) dans le but de consolider le modèle économique communal.

Il ajoute que plusieurs dispositions du projet de PLUi-HD appellent des ajustements substantiels au regard des réalités communales, à savoir :

1. Observations générales relatives au plan de zonage

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-HD, plusieurs observations générales sont formulées concernant les évolutions du plan de zonage, notamment en matière de réduction des zones constructibles et de cohérence territoriale.

1.1 Réduction des zones constructibles en secteur touristique de montagne : Le projet de zonage prévoit une diminution significative des zones ouvertes à l’urbanisation. Les secteurs concernés, notamment le village d’Albanne, se situent en zone touristique de montagne caractérisée par : • une forte attractivité résidentielle et touristique,

• une pression foncière déjà élevée,

• une demande soutenue en logements et hébergements permanents.

Cette demande est notamment portée par de jeunes actifs travaillant sur la station et souhaitant s’y installer durablement.

Dans ce contexte, la réduction des zones constructibles entraîne :

• une raréfaction accrue du foncier disponible,

• une augmentation des prix des terrains constructibles,

• un développement de la spéculation foncière.

Ces effets risquent :

• de limiter l’installation des jeunes travailleurs locaux,

• d’accentuer les difficultés d’accès au logement permanent,

• de freiner le dynamisme économique et social de la station.

Une approche plus équilibrée, tenant compte des besoins des populations locales, apparaît nécessaire.

1.2 Propriétés divisées par le zonage :

Il est constaté que certaines propriétés sont désormais coupées en deux zonages distincts (notamment sur les secteurs d’Albanne et de Montricher).

Cette situation entraîne :

• des incohérences de gestion parcellaire,

• des contraintes techniques et juridiques pour les projets,

• un manque de lisibilité pour les propriétaires.

Une révision des limites de zonage à l’échelle cadastrale apparaît nécessaire.

1.3 Disparition des zones AU et des OAP – déséquilibre territorial :

Le projet prévoit la suppression de certaines zones AU, y compris celles encadrées par des OAP, notamment sur le secteur d’Albanne dessous l’église.

Cette évolution entraîne :

• une remise en cause de projets d’aménagement,

• une perte de cohérence avec les orientations antérieures,

• une absence de visibilité sur les alternatives.

Par ailleurs, un déséquilibre est constaté :

• absence de zones AU avec OAP sur Albanne,

• maintien ou développement de zones AU avec OAP sur Montricher,- 7 -

• discontinuités urbaines (secteur Mollard long / La Grangette) fragilisant la cohérence

d’aménagement.

Une justification détaillée de ce déséquilibre est demandée.

1.4 Maintien partiel de constructibilité en zone UT actuelle :

Une parcelle située en limite immédiate de zone agricole ou naturelle protégée (secteur Albanne – Les Prés de la Grange) est maintenue en zone UT.

Cette situation soulève :

• une incohérence avec les principes de protection des espaces naturels et agricoles,

• un traitement différencié difficilement justifiable,

• un risque de conflits d’usage.

Une réévaluation de ce classement est demandée.

2. Hameau d’Albanne : maintien d’un village habité et requalification du zonage • Contestation du classement en zone UT incompatible avec une vocation de village habité à l’année ; • Demande de reclassement en zone UA;

• Intégration des dents creuses et marges urbaines au tissu existant ; • Correction des incohérences de zonage (A / N / urbanisation existante) ;

• Requalification du secteur de Planchamp (densification progressive, liaison piétonne, intégration villageoise) ;

• Maintien d’au moins une zone 1AU structurante ;

• Priorité au secteur « dessous l’église » pour une opération d’ensemble (logements, artisanat,

équipements, énergie) ;

• Mise en œuvre d’outils d’aménagement d’ensemble (ZAC, AFU, maîtrise foncière publique).

3. Hameau de Montricher : cohérence urbaine et correction des zonages • Correction des incohérences entre zones N, U et Ueq ;

• Requalification d’équipements publics (garage communal, maison des jeunes, tennis) ; • Renforcement de la continuité urbaine (secteur du Pontet et entrées de village) ;

• Structuration des secteurs du Mollard et Mollié / Grande Brouve ; • Création de zones Ucv pour assurer la continuité urbaine.

4. Le Bochet : recomposition urbaine et centralité

• Correction des zonages inadaptés (UA, UCv, Ueq) ;

• Requalification des espaces publics ;

• Densification autour de l’axe D81 / D81a ;

• Création d’une centralité mixte (habitat / activités) ;

• Extension maîtrisée de la zone UXat ;

5. Albannette : requalification paysagère et patrimoniale

• Requalification de secteurs Uj en zones / UA) ;

• Maintien des jardins comme élément identitaire ;

• Aménagement qualitatif du parking d’entrée construction de garages; • Préservation des cheminements et continuités villageoises.

6. Synthèse des modifications à apporter à la zone UT des Karellis

(Secteur Urbain à vocation Touristique – PLUi)

L’objectif général consiste à adapter le zonage aux réalités du terrain, aux besoins d’évolution de la station et à son projet urbain historique, tout en préservant l’identité architecturale des Karellis. Les modifications proposées visent à prioriser certains secteurs de développement, simplifier les procédures d’aménagement et améliorer la cohérence urbaine de la station.

Recentrer le développement touristique sur trois secteurs stratégiques :

6.1 Secteur Nord-Ouest : Plans de la Tanna et de la Turra

(Parcelles C188, C190, C192, C193, C220, C230, C238 et C242)

Ce secteur, situé au-dessus du village vacances des Balcons de Maurienne, correspond à des talus issus des terrassements historiques de la station (création des tennis et du parking amont). Son artificialisation ancienne limite l’impact d’une urbanisation complémentaire.- 8 -

Orientation proposée :

• Prioriser ce secteur dans la zone UT ;

• Permettre la création d’une résidence touristique supplémentaire ;

• Favoriser un stationnement souterrain complémentaire.

Enjeu : densifier préférentiellement des espaces déjà remaniés plutôt qu’étendre l’urbanisation sur des secteurs naturels vierges.

6.2 Secteur Sud : La Forestière et extension du secteur urbanisable :

Ce secteur correspond aux dernières réserves de lits initialement prévues lors du projet de station. Évolution du zonage proposée

• Reclasser la zone 1AUT1 en zone UT, afin de :

o simplifier les procédures d’aménagement ;

o éviter le recours systématique à une OAP ;

o reconnaître un secteur déjà largement anthropisé (talus, télésiège des Granges, proximité

d’Odesia).

Extension du périmètre

Il est proposé d’agrandir la zone urbanisable au-dessus de la mini-ferme et sous la route du lac, afin de permettre un projet urbain coordonné avec le secteur actuel.

Cette orientation s’inscrit dans la continuité de projets historiques envisagés avant la création des Karellis, notamment le « Plan des Colonnes » du projet Fénelon (1971).

Projet Fénelon

Principes architecturaux recommandés

Les futures constructions devraient :

• éviter les formes massives ou courbes ;

• privilégier une architecture en gradins intégrée à la pente, dans l’esprit originel de la station ; • rechercher une insertion paysagère forte.

6.3 Secteur du FJT de La Turra – Station Les Karellis :

(Parcelles C550 et C578)

Ce secteur est identifié comme le site prioritaire pour l’extension du foyer des jeunes travailleurs. Objectif :

• poursuivre le principe constructif existant en « cascade » sur la pente ;

• permettre, à terme, un doublement de la surface du bâtiment initial. Ce développement renforcerait la capacité d’hébergement des travailleurs saisonniers, enjeu structurant

pour le fonctionnement de la station.

Réduire ou ajuster certains périmètres UT :

Secteur à retirer de la zone UT

L’« épingle » située entre les villages vacances Azureva et Odesia pourrait être retirée du zonage UT, à l’exception des stationnements déjà réalisés.

Cette emprise résiduelle apparaît peu pertinente au regard des capacités réelles d’aménagement. Modifications à apporter aux zones Ueq et Nlt

Revoir entièrement le projet de camping caravaning (zone Nlt) :

La zone Nlt actuelle est jugée inadaptée :

• secteur ombragé ;

• relief abrupt ;

• environnement naturel peu transformé ;

• proximité des chemins vers Montricher.

À l’inverse, l’usage spontané des campeurs montre que la zone la plus attractive se situe à l’extrémité du parking journée, au chevauchement des zones UT/Ueq (vers C784).

Proposition :

• Supprimer la zone Nlt actuelle (≈ 2 110 m²) ;

• repositionner le camping-caravaning à proximité du parking des Granges, dans un secteur plus ensoleillé, accessible et déjà anthropisé.

Requalification du secteur Ueq des Granges :- 9 -

Le parking des Granges constitue un espace stratégique d’entrée de station. Question stratégique de zonage

Une réflexion est proposée sur la pertinence du maintien des zones Ueq distinctes. L’hypothèse d’une grande zone UT unifiée englobant toute la station pourrait : • simplifier les procédures ;

• permettre davantage de souplesse programmatique (équipements, hébergements, services) ; • intégrer la zone 1AUT1 dans une logique unique de projet.

Madame VERNEY Sophie critique fermement la méthode de travail de la majorité, dénonçant un manque cruel de présentation et de concertation en amont. Elle estime que cette décision de retrait a été prise de manière précipitée, sans que les élus de l'opposition aient pu consulter les pièces maîtresses du dossier, en particulier un rapport de synthèse de 50 pages établi par un expert.

Monsieur le Maire et Monsieur TETAZ Bernard défendent la démarche en la qualifiant de « position politique » indispensable pour peser face à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Un débat s'est ouvert sur la réglementation : Monsieur TETAZ préconise d'anticiper les futures évolutions de la Loi Montagne pour s'affranchir du plafond légal actuel fixé à 300 lits. Madame VERNEY s'appuyant sur sa participation aux travaux de l'ANEM (Association Nationale des Élus de la Montagne), rappelle que ces modifications législatives ne sont pas encore en vigueur et ne peuvent servir de base légale.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait de la délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2026 portant avis favorable sur le projet du PLUi-HD sachant qu’aux regard des éléments exposés, le projet de PLUi-HD appelle donc des ajustements afin de garantir : • une cohérence territoriale renforcée ;

• une équité entre les propriétaires ;

• une prise en compte des spécificités d’un secteur touristique de montagne ; • une réponse adaptée aux besoins en logement des jeunes actifs ;

• une limitation des effets de spéculation foncière ;

• une harmonisation de l’application des OAP entre secteurs communaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention,

 DÉCIDE de retirer la délibération n° 06-03-2026/11 du 06 mars 2026 portant avis favorable sur le

projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat et

de plan de Déplacement (PLUi-HD) de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ;

 DEMANDE que les observations et réserves énoncées ci-dessus, soient intégrées au dossier du PLUi-

HD afin de pouvoir réexaminer sa position.

Demande de subvention de l’Association « Musique en Maurienne »

Délibération n° 05-06-2026/9

Monsieur le Maire rappelle la séance du 14 avril 2026 au cours de laquelle la demande de subvention d’un montant supplémentaire de 5 000 euros pour l’Association « Musique en Maurienne » avait été reportée afin de revoir l’ajout d’un concert au Bochet ainsi que pour avoir plus de renseignements sur le budget global du fonctionnement de cette association.

Monsieur le Maire expose que l’Association a répondu aux demandes du Conseil Municipal avec notamment l’ajout d’une animation musicale au Bochet (en plus des 6 concerts prévus) et a présenté le cahier des charges avec un budget prévisionnel portant les dépenses à 212 000 €uros et les recettes à 75 000 €uros.

Une discussion s’engage sur le montant de cette subvention complémentaire qui porterait à une subvention totale de 10 000 €uros sur l’année 2026 ; ce qui représente un montant très élevé pour une seule association. Les prestations pourraient être revues pour l’année prochaine mais l’idée étant de poursuivre cette collaboration en raison de la qualité des concerts.

Aussi Monsieur le Maire propose de verser la somme de 3 000 euros.

Il invite le Conseil Municipal à émettre son avis.- 10 -

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 3 000 €uros à l’Association « Musique en

Maurienne » ;

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à la Décision Modificative n° 2 du Budget Primitif de l’exercice 2026 sur le compte 65748.

Bois de chauffage

Décision n° 05-06-2026/2

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution du bois de chauffage ont changé cette année :

L'obligation historique pour les administrés de plus de 70 ans de justifier de 10 années antérieures d'affouage pour y avoir droit est totalement abrogée.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée deux devis pour le bois de chauffage. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition de l’entreprise Bois de la Tour pour la fourniture de bois de chauffage (feuillus dur) à 105 € T.T.C./stère.

Aussi, le Conseil Municipal valide le montant des 3 stères de bois à 120 €uros TTC (sciage compris sur demande faite au préalable via le formulaire).

En parallèle, une offre alternative de bois énergie est mise en place : la possibilité de commander des lots façonnés de 4 m³ livrés directement en bordure de route pour les habitants de la Commune dont le prix est 100 €.

En aparté, une interrogation s'est faite jour concernant la légitimité du maire à « s'octroyer » d'office la présidence de certaines commissions, notamment celle de « garant de coupe ». Le conseil a convenu de solliciter un avis juridique sur ce point.

Affaires diverses

Sinistre avalancheux (secteur Pain de Sucre) :

Monsieur le Maire informe qu’une coulée d'avalanche a occasionné d'importants dégâts matériels, obstruant le lit d'un ruisseau par des dépôts massifs de bois. Une vidéo est projetée pour montrer l’étendue des dégâts effectuée par les services de Restauration des Terrains en Montagne (RTM) qui préconisent une intervention mécanique d'urgence pour purger les 200 premiers mètres linéaires du cours d'eau, nécessitant l'affrètement d'une pelle-araignée. Monsieur le Maire dit que les opérations immédiates de réfection des chemins d'accès impactés sont chiffrées à hauteur de 3 200 €.

Liaison pédestre Les Karellis- Croix d'Albiez :

Monsieur le Maire informe que des travaux d'infrastructure visant à sécuriser ce passage dégradé (pose d'ancrages, aménagement des emprises de cheminement) sont programmés.

Sécurité routière sur la route de Pré Curtil :

Monsieur le Maire expose que les travaux pour l’aménagement de voirie (ralentisseurs et enrobés) ont débuté sur la route de Pré Curtil à l’initiative du Conseil Départemental. La Collectivité quant à elle prend à sa charge exclusive une enveloppe budgétaire de 11 000 € afin de financer la mise en conformité des bandes rehaussées et la signalisation horizontale (marquage au sol). Le Conseil Municipal valide par ailleurs le principe d'une expérimentation future via l'implantation de chicanes provisoires.

La séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance, Le Maire, Madame GADEN Chloé Monsieur COMETTO Louis