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Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 08 2023 14114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 04 08 2023 14114)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
1@
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
août
2023
à 20h30
Date
d'affichage
: 10
août
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
ET
LE
QUATRE
AOUT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: 8
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD,
M.
Samuel
CHAMBEROD
et M.
Michel
LEFEVER.
Absent:
0
Secrétaire
de séance :
Mme
Claude
CARRAZ
est élue secrétaire
de séance
à l'unanimité.
Ordre
du jour
:
+
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
relative
à l'adhésion
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
e
Nomination
d'un
délégué
élu
au
CNAS
par suite
de démission
e
Amicale
Cœur
de Maurienne
: convention
d'objectifs
et de
moyens
e
Désignation
d'un
élu
référent
déontologue
des
élus locaux
e
Avis sur
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de la Commune
de
Valloire
°
Renouvellement
du
membre
représentant
non
élu
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
e
Renouvellement
des
membres
représentants
les
partenaires
hébergeurs
au
sein
du
conseil
d'administration
de la Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
e
Renouvellement
du
membre
représentant
l'Ecole
de
Ski
Français
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
e
Achat
de
terrains
à Montricher
e
ONF:
Martelage
de
coupes
et des
affouages
pour
2024
+
Demande
de
subvention
au
Département
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
stations
moyennes
pour
le
remplacement
de la signalétique
à la station
Les
Karellis
e
Demande
de subvention
au
Département
pour
la course
cycliste
« Le
tour de l'Avenir »
e
Frais
de missions
des élus
Affaires
diverses Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
relative
à
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire Délibération
n° 04-08-2023/1
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
convention
puis
avenant
la
Commune
a
adhéré
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
exercée,
à
titre
expérimental
par
le
Cdg73,
du
1*#
avril
2018
au 31
décembre
2021.
Elle
indique
que
le
dispositif
de
la
MPO
a
été
pérennisé,
à
compter
du 1e
janvier
2022,
par
la
loi
n°2021-
1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans l'institution
judiciaire.
Le
décret
d'application
n°2022-433
du
25
mars
2022
précise
les conditions
d'application
du
dispositif dans
la fonction
publique.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public,
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
conclusion
de
la
convention
signée
avec
le
Centre
de
gestion. Il
définit
également
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dont
la
liste
exhaustive
demeure
inchangée.
Par
conséquent,
la
médiation,
préalable
à
un
recours
contentieux,
est
obligatoire
en
ce
qui
concerne
les
seules
décisions
défavorables
prises
par
l'employeur
relatives
à
la
rémunération,
au
détachement,
au
placement
en
disponibilité
ou
congé
sans
traitement,
à la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité,
d'un
congé
parental
ou
d'un
congé
sans
traitement,
au
classement
lors
d’un
avancement
de grade
ou
d'une
promotion
interne,
à
la
formation
et à
l'adaptation
des postes
de
travail pour
raison
de santé.
Il est
rappelé
qu'au
regard
de
la procédure
juridictionnelle,
la
médiation
offre
de
nombreux
avantages.
En
effet,
ce
mode
alternatif
de
règlement
des
litiges
constitue
une
solution
personnalisée
et
adaptée
au
contexte
et à la réalité
des
situations
litigieuses.
La
médiation
permet
de
restaurer
le dialogue
entre
l'agent
et
son
employeur
afin
de
favoriser
le
rétablissement
d'une
relation
de
confiance.
Le
règlement
du
litige
s'effectue
de
manière
plus
rapide
et
apaisée
et
moins
formalisée
et
coûteuse
que
la
voie
contentieuse.
Naturellement,
le
médiateur,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
Il fait preuve
d'impartialité
et de
neutralité.
Dans
la pratique,
il résulte
du
bilan
qui
a été
établi
sur
les procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la période
expérimentale
qu'une
très
large
majorité
de
litiges
a pu
être
résolue
à l'amiable,
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à
ceux
habituellement
nécessaires
à
la
justice
administrative.
Il faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le
dialogue
et
de
régler
les
conflits. Dès
lors
que
la
collectivité
intègre
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
le juge
d'un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la
médiation
mise
en
œuvre
par
le
Cdg.
Ainsi,
si
l'agent
ne
saisit
pas
le
médiateur,
le juge
administratif
refusera
d'examiner
la
requête
et
transmettra
le
dossier
au
médiateur
compétent.
Les
employeurs
territoriaux
qui
souhaïtent
continuer
à
adhérer
à
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
doivent
signer,
avec
le
Cdg73,
la
convention
d'adhésion
dédiée.
Il est
précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les collectivités
et établissements
publics
affiliés.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une fois par
tacite
reconduction.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
de justice
administrative, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25-2,
VU
la loi n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution judiciaire,
VU
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique et
à
certains
litiges sociaux,
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Cdg73,
°
APPROUVE
la convention
susvisée
et annexée
à la présente
délibération,
°
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le Cdg73.
Nomination
d'un
délégué
élu
au
CNAS
par
suite
de
démission
Délibération
n° 04-08-2023/2
Madame
le Maire
expose
que
Madame
BREYTON
Marilou
ayant
démissionné
de son
mandat
de
Conseillère
Municipale,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
nouveau
référent
élu
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Madame
le Maire
demande
à l'Assemblée
qui
souhaiterait
être
délégué
du
CNAS.
Monsieur
BUTTARD
Didier
propose
sa
candidature.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
vote
à main
levée,
À
l'unanimité,
>
_ DESIGNE
Monsieur
BUTTARD
Didier
en
tant que
référent
élu
délégué
au
CNAS,
>
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
05 juin
2020
relative
à
cette
affaire.
Amicale
Cœur
de
Maurienne
: convention
d'objectifs
et de
moyens
Délibération
n°
04-08-2023/3
Madame
le Maire
rappelle
qu'une
convention
a
été
signée
en
2015
avec
l'Association
l’Amicale
Cœur
de
Maurienne
dont
les bénéficiaires
sont
les membres
du
personnel
communal
et leurs
ayants-droits.
Madame
le
Maire
expose
qu'aujourd'hui, il y
a
lieu
de
passer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Amicale
Cœur
de
Maurienne
car
les
conditions
antérieures
ne
sont
plus
conformes
à
la
législation
et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
du
centre
nautique
de
Saint-Jean-de-
Maurienne. Elle
ajoute
que
cette
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2023
pour
une
durée
de
3
ans,
soit du
1* juillet
2023
au
30 juin
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
e
DONNE
un
avis favorable
à cette
nouvelle
convention
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention. Désignation
d'un
élu
référent
déontologue
des
élus
locaux
Délibération
n° 04-08-2023/4
Madame
le
Maïre
rappelle
à
l'assemblée
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de l'élu local. La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l'article
L
1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements
:
1-
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité,
2-
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier,
8-
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote,
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins,
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions,
6.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il
a
été
désigné,
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-
1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
-Le
décret
prévoit
que
la
fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
-Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
Madame
le Maire
précise
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des élus satisfaisant
aux
conditions précitées. Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Il'est
mis
en
place
à
compter
du 1e juin
2023
un
référent
déontologue
des
élus
locaux
dans
les conditions
prévues
par
le décret
du
6 décembre
2022
pour
les élus
locaux
de
la
Commune
de
Montricher-Albanne.
Cette fonction
de
référent
déontologue
est confiée
à Monsieur
Gil SONZOGNI.
Il
bénéficie
d'une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et de
secret
professionnel
attachées
à l'exercice
de
ses fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à la
connaissance
de
l’ensemble
des
élus
de
la collectivité.
Article
2 : Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
élu
local
assure
les missions
suivantes
:
>
Il
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
>
Il est,
à la
demande
de
l'élu
qui
le saisit,
l'interlocuteur
de
la
Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la
Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
collectivité
concernée.
Article
3 : Obligations
du
référent
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les articles 226-13
et vl4du
Code
Pénal.
Article
4 : Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue
La fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de son
représentant.
Il'est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s'exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l'élu
qui
demeure
seul
responsable
de ses
obligations
déontologiques.
Article
5 : Modalités
d'exercice
La
saisine
s'effectue
via
le formulaire
ci-annexé
par
courriel
ou
par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
référent
déontologue
des
élus
locaux-3CMA-
Maison
de
l’Intercommunalité
- 125,
avenue
d'Italie-
73300
Saint-Jean-de-Maurienne.
La
mention
«
confidentiel
»
devra figurer
sur l'enveloppe
et/ou
l'objet
du
courriel.
Les
demandes
d'avis
doivent
être
précises
et motivées
et peuvent
être
accompagnées
de
documents
dont
la
communication
est
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables et
prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
Article
6 : Durée
de
la désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est désigné
pour
la durée
du
mandat.
Article
7 : Rapport
annuel
du
référent
déontologue
À des fins
pédagogiques,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à
chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saïsines
et
des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à
l'Association
Départementale
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
et au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Article
8 : Modalités
de
rémunération
Le
montant
maximum
de
l'indemnité
qui
peut
être
versée,
par
personne
désignée,
est
fixé
à
80
€
par
dossier.
285 Article
9 : Remboursements
de frais
Le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
s'effectue
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1111-1-1
;
>
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique;
>
Vu
la
loin°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat;
>
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration et
portant
diverses
dispositions
de simplification
de
l’action
publique
locale
;
>
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local;
>
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
>
Vu
le rapport
du
Maire;
>
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
faite
aux
communes
membres
de
délibérer
de
manière
concordante
sur
la
mise
en
commun
du
référent
déontologue
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
> ADOPTE
l’ensemble
des
décisions
qui
précèdent
;
> AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération
Avis
sur
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Valloire
Délibération
n°
04-08-2023/5
Madame
le
Maire
soumet
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
VALLOIRE
portant
sur
une
clarification
et
une
homogénéisation
du
règlement
concernant
les secteurs
d'intérêt
écologique.
Elle précise
que
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
est sollicitée
au
titre
de
l’article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
DONNE
un avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
VALLOIRE.
Renouvellement
du
membre
représentant
non
élu
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
Délibération
n°
04-08-2023/6
Madame
le
Maire
invite
l'Assemblée
à se
prononcer
sur
le
choix
du
représentant
non
élu
de
la
Commune
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécanique
en
application
des
articles
3,
5 et
6 des
statuts
de
la
Régie.
Madame
le
Maire
expose
qu'un
appel
à
candidature
à
été
fait
par
voix
d'affichage
sur
les
panneaux
communaux
et qu'elle
n'a
reçu
qu'une
seule
candidature;
celle
de
Monsieur
PASQUIER
Marcel.
-6- Madame
le Maire
propose
de
voter
à bulletins
secrets.
L'Assemblée
donne
son
accord.
Le
Conseil
Municipal,
Après
vote
à
bulletins
secrets,
Par
7
voix
pour
et 1
vote
blanc,
>?
AGREE
Monsieur
PASQUIER
Marcel
en
tant
que
représentant
non
élu
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques.
Renouvellement
des
membres
représentants
des
Partenaires
Hébergeurs
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
Délibération
n°
04-08-2023/7
Madame
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
le
choix
de
deux
nouveaux
représentants
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Autonome
Communale
des
Remontées
Mécaniques
en
application
des
articles
3, 5 et 6 des statuts
de
la Régie.
Madame
le Maire
propose
de
voter
à bulletins
secrets.
L'Assemblée
donne
son
accord.
Le
Conseil
Municipal,
Après
vote
à bulletins
secrets,
Par
7 voix pour
et 1 vote
blanc,
?
AGREE
Monsieur
REFFET
Christophe,
Directeur
des
Exploitations
zone
montagne
de
l'Association
AZUREVA
en
tant
que
représentant
des
partenaires
des
Hébergeurs
des
Associations
aux
Karellis
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Autonome
Communale
des
Remontées
Mécaniques. Par
2
voix
pour
et
6 votes
blancs,
>
AGREE
Monsieur
MUGNIER
Olivier
- Directeur
Général
de
l'Association
ARC
EN
CIEL,
en
tant
que
représentant
des
partenaires
des
Hébergeurs
des
Associations
aux
Karellis
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Régie
Autonome
Communale
des
Remontées
Mécaniques.
Renouvellement
du
membre
représentant
l'Ecole
de
Ski
Français
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Régie
Autonome
des Remontées
Mécaniques
Délibération
n°
04-08-2023/8
Madame
le
Maire
invite
l'Assemblée
à se prononcer
sur
le choix
du
représentant
de
l'Ecole
de
Ski
Français
au
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécanique
en
application
des
articles
3,
Set
6 des
statuts
de
la Régie.
Madame
le Maire
propose
de
voter
à bulletins
secrets.
L'Assemblée
donne
son
accord.
Le
Conseil
Municipal,
Après
vote
à bulletins
secrets,
Par
7
voix
pour
et 1
vote
blanc,
AGREE
Monsieur
GAUTARD
Baptiste
en
tant
que
représentant
de
l'École
de
Ski
Français
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques. Achat
de
terrains
à Montricher
Délibération
n° 04-08-2023/9
Madame
EDMOND
Marielle,
intéressé
à l'affaire,
quitte
l'Assemblée
sans
prendre
part
au
vote.
Madame
le
Maire
expose
que
pour
permettre
la
régularisation
de
terrains
à
Montricher
au
lieu-dit
« La
Combe
»
situés
dans
l'emprise
d'un
chemin
communal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'achat
de
parcelles
appartenant
à
Monsieur
EDMOND
Gilbert
domicilié
au
101,
route
du
Certodin
-
Montricher
-
73870
MONTRICHER-ALBANNE.
Madame
le Maire
expose
que
Monsieur
EDMOND
a proposé
le
rachat
par
la
Commune
à
l'Euro
symbolique
des
terrains
ci-après
:
> Section
D-2826
d'une
contenance
de
8 m°
> Section
D-2828
d'une
contenance
de
13
m°?
>
Section
D-2830
d'une
contenance
de
9 m°?
Soit
une
surface
totale
de 30
m°.
Elle précise
que
tous
ces
terrains
se situent
en
zone
« Ua
» du
Plan
Local
d'Urbanisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l'achat,
à
l'€uro
symbolique,
des
parcelles
suivantes
appartenant
à
Monsieur
EDMOND
Gilbert
domicilié
au
101,
route
du
Certodin
-
Montricher
-
73870
MONTRICHER-ALBANNE: e Section
D-2826
d'une
contenance
de
8 m°?
e
Section
D-2828
d'une
contenance
de
13
m°
e
Section
D-2830
d'une
contenance
de
9 m°?
+ DIT
que les frais
notariés
seront
pris
en
charge
pour
moitié
entre
la
Commune
de
MONTRICHER-
ALBANNE
et Monsieur
EDMOND
Gilbert;
#Æ
DONNE
tous
les pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
l'acte
authentique
à intervenir.
Madame
EDMOND
Marielle
réintègre
la
séance.
ONF:
martelage
des
coupes
et des
affouages
pour
2024
Délibération
n°
04-08-2023/10
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1
- Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
2
- Pour
les coupes
inscrites,
précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation 3
-
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après ETAT
D'ASSIETTE
:
Mode
de
commercialisation
=
g
Tv
3
®
©
ustification
6
Ÿ
6
8
E
D
Type
de
ns
Surface
à
| Année
prévue
Proposition
ONF
pe
8
S
2
Ë
Sd
“
ä
Parcelle
coupe
ÉAlSablE
parcourir |
doc.
Gestion
Ds
3
(si
ci riétaire
ES
E
&
#
D
e
(1)
(m3)
(ha)
@)
@)
|
nociricatl
1)
88
|85
8
|e
JS
on)
se
ee
lé
|
À
68
5
7
$
>
2
[0
Q
11
IRR
211
4,2
2024
2024
M
2
IRR
529
11,3
2024
2024
A
23
IRR
558
8,6
2024
2024
A
IRR
520
12,4
2024
2024
A
1
IRR
289
9
2024
2024
M
42
IRR
29
0,3
2024
2024
A
43
IRR
29
0,3
2024
2024
a]
(1)
Type
de
coupe
: AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
irrégulière,
AS
sanitaire,
RA
rase,
SF
taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RGN
régénération
(2)
non
fixée
= coupe
prévue
à l'aménagement
sans
année
fixée
(3)
Proposition
de
l'ONF
: SUPP.
proposition
de
suppression
; voir
le
technicien
ONF
pour
précisions
sur
les
motifs
de
report
ou
suppression
(4)
A
indiquer
si
différente
de
celle
de
l'ONF
et à
justifier
dans
la
délibération.
Si
volonté
de
supprimer
le
passage
en
coupe,
mettre
«
suppression
»
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. En
cas
de décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
: (cf article
L 214-5
du
CF)
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois façonné
à
la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
“ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier. Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de bois façonné
à la mesure.
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après façonnage |
]
- Délivrance
des
bois
sur pied
M Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur pied
:
-
M.
LEFEVER
Michel
-
M.
TETAZ
Michel,
-
M.
CHAMBEROD
Samuel,
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
Conseil
mMunicipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2024
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
-__
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou égale
à 45
cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et arbres
encroués
à proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-
pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d’habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
— DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d’eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
notamment
des
arbres
dépérissant.
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Gestion
des
produits
accidentels
ou sanitaires
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
Le
Conseil
Municipal
donne
également
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
Demande
de
subvention
au
Département
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
stations
moyennes
pour
le
remplacement
de
la signalétique
à la station
Les
Karellis
Délibération
n°
04-08-2023/11
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
02
octobre
2020,
la
Commune
avait
décidé
d'engager
une
mission
d'ingénierie
pour
accompagner
la
Collectivité
dans
l'élaboration
du
dossier
de
candidature
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
« Stations
Moyennes
» du
département
de
la Savoie.
-10- Elle
expose
que
la
Commune
souhaite
améliorer
le parcours
clients
/
cheminements
piétons
et signalétique
au
sein
de
l'flot station
et que
le coût
de
ces
travaux
s'élève
à 34
000
€uros
H.T.
Elle
ajoute
que
la
Commune
est susceptible
d'obtenir
une
aide financière
du
Département
au
titre
de
l'appel
à
projets
«Stations
Moyennes
»
pour
le
remplacement
des
panneaux
de
signalétique
de
la
station
Les
Karellis. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
les explications
données
par
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
> APPROUVE
le projet
de
remplacement
des panneaux
de signalétique
de
la station
Les
Karellis;
>
SOLLICITE
l'aide
la plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental;
> AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ces
travaux
et dossier ;
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'autorisation
d'effectuer
ces
travaux
par
anticipation.
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la course
cycliste
« Le
Tour
de
l'Avenir Homme
»
Délibération
n° 04-08-2023/12
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
va
accueillir
la
course
cycliste
du
Tour
de
l'Avenir
Homme
le 26
août
prochain
pour
l'étape
7.
Le
coût financier
pour
accueillir
cette
manifestation
s'élève
à 20
000
€uros
T.T.C.
Elle
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
a
décidé
d'octroyer
à
la
Commune
la somme
de
7 500
€uros
(délibération
du 22
juin
2023).
Elle
ajoute
que
la
Commune
est susceptible
d'obtenir
une
aïde financière
du
Département.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
À
l'unanimité,
> AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
pour
l'étape
7
du
Tour
de
l'Avenir
Homme
et à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier;
>
SOLLICITE l'aide
la plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental.
Frais
de
missions
des
élus
Délibération
n° 04-08-2023/13
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
missions
spéciales
des frais
de
déplacements
peuvent
être
attribués
au
Maire et Adjoints.
Ces frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des frais
réels
avec
présentation
des factures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
les explications
données
par
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
À
AUTORISE
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
à se
rendre
à
Paris
les
:
8
06et07
juillet
2023
pour
une
réunion
de
l'ANEM
;
Ti- >
AUTORISE
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
à se
rendre
à
Paris
les
:
æ
19et20
septembre
2023
pour
une
réunion
de
l'ANMSM
;
>
DECIDE
que
les frais
de
missions
spéciales
concernent
les frais
de
déplacement
et de
d'hébergement
;
>
DIT
que
ces frais
sont
inscrits
à
l'article
6532
« frais
de
mission
»
au
Budget
Communal
sur
la
base
des frais
réels
avec
présentation
de factures.
Affaires
diverses
:
Néant La
séance
est
levée
à 21h50.
La
secrétaire
de séance
Le
Maire,
Madame
Claude
CARRAZ
5
(2.