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Compte-Rendu - compte rendu du 06 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 05 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE 161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
t@
montricher.bochet@wanadoo.fr
Cesarettés
COMPTE
RENDU
DU
06
MAI
2022
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
ET
LE
SIX
MAI,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
:
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
Mme
Marilou
BREYTON,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Michel
TETAZ,
M.
Didier
BUTTARD,
M.
Samuel
CHAMBEROD
et M.
Michel
LEFEVER.
Absents
:
M.
Franck
CHEVALLIER
qui donne
procuration
à Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Laure
PASQUIER
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Claude
CARRAZ
| DEMANDE D'ACHAT
DE
TERRAIN
Madame
le
Maire
rappelle
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2022
au
cours
de
laquelle
l’Assemblée,
avait
donné
un
avis
de favorable
à
la
vente
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
D-1646
et
D-1633
au
lieu-dit
« La
Grangette
».
Aujourd’hui,
le
demandeur
souhaite
aussi
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D-1632,
contiguë
à
la
parcelle
D-1633
pour
les
besoins,
en
termes
de
limites,
de
sa
construction,
tout
en
restant
dans
une
limite
700
m°.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
donne
un
avis
de
favorable
à
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
D-1632
au
même
prix
que
précédemment
fixé,
soit
3,80
£uros/m°
et dit
que les formalités
de
vente
seront
accomplies
dès
que
le
document
d’arpentage
aura
été réalisé; ce
dernier
étant
à la charge
du
demandeur.
PROPOSIITON
DE
RACHAT
DE
TERRAINS
Madame
le
Maire
expose
que
deux
familles
ont
proposé
à
la
Commune
de
racheter
l’ensemble
de
leurs
terrains
non
bâtis.
Madame
le
Maire
pose
la
question
à
l'Assemblée
si
celle-ci
est
d'accord
pour
le
rachat
des
terrains
sachant
que
l’une
des familles
détient
de
nombreuses
parcelles
dont
une
partie
se situe
sur Montricher.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
et
charge
Madame
le
Maire
de
prendre
contact
avec
les deux
familles
et leur proposer
un
prix
de
rachat. GRATIFICATION
D'UNE
STAGIAIRE
EN
CHARGE
DE
LA
CREATION
ET
DE
L'ANIMATION
DE
SENTIERS
Madame
le
Maire
expose
qu'une
stagiaire
a
effectué
une
mission
de
6
semaines
pour
la
Commune
en
2021
dans
le cadre
de ses
études
et avait
en
charge
la création
et l'animation
de sentiers.
Elle
précise
que
cette
mission
a notamment
porté
sur
le sentier
du
Blanchon
et qu’elle
va
se poursuivre
du
04
au 29
juillet
prochain. Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
gratification
minimale
est
obligatoire
pour
les stages
de
plus
de
deux
mois
au
cours
de l’année
d'enseignement
scolaire
ou
universitaire.
Elle
pose
la
question
à
l’Assemblée
sur
le
montant
de
la gratification
qui est fixé,
à
minima,
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la Sécurité
Sociale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
gratification
sur
la
base
de
15
%
du
plafond
de
la Sécurité
Sociale
pour
le stage
du
mois
de juillet 2022.
| DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire fait
part
à
l’Assemblée
d'une
demande
de
subvention
de
l'Office
de
tourisme
des
Karellis
d'un
montant
de
12
872
€uros
qui
comprend
la prise
en
charge des
frais
suivants:
e
Achat
de
mobilier
de
la salle
communale
hors
sacs
: 2
000
€uros
e
Prise
en
charge
de
l'accompagnement
pour
la labellisation
« Qualité
tourisme
» : 7 872
€uros
e
Animations
supplémentaires
: 3 000
€uros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
verser
à l'Office
du
Tourisme
:
-
À
l'unanimité,
une
subvention
de
9
782
€uros
pour
l'achat
de
mobilier
et
la
labellisation,
-
Par
5
voix
pour,
3
voix
contre
et
3
abstentions,
une
subvention
de
3000
€uros
pour
les
animations
supplémentaires.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
VALLOIRE
Madame
le
Maire
soumet
à
l'avis
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
VALLOIRE portant
sur
les points
suivants
:
—
Corriger
une
erreur
matérielle
dans
la carte
de synthèse
page
13
du
PADD
;
—
Encadrer
la destination
des
rez-de-chaussée
;
—
Clarifier
la
rédaction
du
règlement
écrit pour
lever
des
difficultés
d'application
ou
d'interprétation
parfois
rencontrées
lors
de l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
;
—
Etablir
sur
certains
linéaires
au
cœur
du
village
une
règle graphique
d’alignement
;
—
Ajouter
une
hauteur
réglementée
Place
de
l'Eglise
pour
les
nouvelles
constructions
et
correction
d'une
coquille;
—
Mettre
en
cohérence
le règlement
graphique
avec
l'OAP
n°7;
—
Adapter
l’OAP
n°7
:
Le
patrimoine
à préserver.
Elle précise
que
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
est sollicitée
au
titre
de
l’article
L153-40
du
Code
de l'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
DONNE
un avis
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
VALLOIRE.
“ÿà MOTION
SUR
LA
CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
AU
TUNNEL
DU
FREJUS
PENDANT
LA
PHASE
DES
TRAVAUX
AU
TUNNEL
DU
MONT-BLANC
Madame
le Maire
et le
Conseil
Municipal
de
Montricher-Albanne
souhaitent faire
part
de
leurs
vives
inquiétudes
sur
la circulation
des
poids
lourds
au
tunnel
du
Fréjus
pendant
la phase
des
travaux
au
tunnel
du
Mont-Blanc.
En
effet,
lors
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
du
14
décembre
2021,
le Directeur
Général
de
la SFTRF
a exposé
les motifs
de
la fermeture
temporaire
du
tunnel
du
Mont-Blanc
à raison
de
deux
à
trois
mois
par
an
sur
une
période
de
10
ans
au
moins
et à partir
d'une
date
qui
reste
à déterminer,
Prenant
acte
-
des
conséquences
de
ces
travaux
sur
le niveau
de
circulation
des
véhicules
en
Savoie
en
général
et en
Maurienne
en
particulier
avec
le
transfert
de
1 800
Poids
Lourds
(PL)
supplémentaires
deux
mois
par
an;
-
des
améliorations
intervenues
sur
les
émissions
polluantes
des
poids
lourds
(PL
aux
normes
Euro
5
ou
6 majoritaires)
depuis
2011
;
Considérant
que
la capacité
du
tunnel
du
Fréjus
demeurera
inchangée
même
si le second
tube
de
cet
ouvrage,
présenté
à l'origine
comme
une galerie
de sécurité,
devait
être
mis
en
circulation
en
2023 ;
Constatant
que
75%
de
la population
de
la vallée
vit
à proximité
(moins
de 2 km)
de
l'autoroute
de
Maurienne
A43
sur
laquelle
toute
augmentation
de
trafic
constitue
un
risque
pour
la santé
et souhaitant
vivement
que
l'attractivité
du
territoire
ne
se
dégrade
pas ;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
de
MONTRICHER-ALBANNE,
conscient
de
maintenir
les flux
économiques
au
niveau
européen
:
e
EN
APPELLE
à
un
recours
au ferroutage
le plus
massif possible
afin
d'absorber
l'augmentation
de
la
circulation
tout
en
renouvelant
le matériel
du
système
Modalor
;
EXIGE
qu'à
l'achèvement
de
chaque
tranche
de
travaux,
le
tunnel
du
Mont
Blanc
demeure
accessible
aux
camions
;
DEMANDE
que
le
détournement
du
trafic
sur
le
Fréjus
s'effectue
uniquement
pendant
les
phases
de
travaux
annuels
et
dans
une
période
favorable
à
la
dispersion
des
polluants
atmosphériques
et
RECLAME
un
suivi
de
la concentration
de
ces
derniers
entre
aujourd’hui et
la date
du
report;
RECLAME
la
mise
en
place
d'un
comité
de
surveillance
autour
des
élus
et
acteurs
locaux
des
territoires
concernés
(bassin
Chambérien
et Maurienne)
afin
de
contrôler
et maîtriser
en
amont
ce
trafic ;
SOULIGNE
un
point
de
vigilance
lié à la RD
1006
où
le transfert
de poids
lourds
du
Mont-Blanc
sur
le
Fréjus
peut
faire
craindre
une
recrudescence
des
véhicules
sur
la
RD
1006
alors
que
seuls
les
camions
en
desserte
locale
ou
devant
se
ravitailler
en
carburant
sont
censés
pourvoir
l’emprunter
et
DEMANDE
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Jean-de-Maurienne
un
accroissement
des
contrôles
de gendarmerie
le soir
entre
Aiton
et Le
Freney. AFFAIRES
DIVERSES
Station
d'épuration
de
Calyspo
:
Madame
le
Maire
expose
que
la
station
d'épuration
de
Calypso
a fait
l’objet
d’une
étude
d'optimisation
et
de
redimensionnement
menée
par
la
Communauté
de
Communes
Maurienne-Galibier.
À
ce
titre,
des
travaux
devaient
être
engagés
avec
une
participation
financière
des
Communes
raccordées
dont
Montricher-Albanne.
Elle
rappelle
que
cet agrandissement
était prévu
à la suite
des
projets
d'augmentation
du
nombre
de
lits pour
certaines
stations
notamment.
Cependant
aux
vues
de
la conjoncture
économique
mondiale
actuelle,
le coût
prévisionnel
des
travaux
a
dû
être
revu
et
augmenté
de
40
%.
À
la
suite
de
cette
annonce,
une
réunion
des
Maires
des
Communes
concernées
a eu
lieu
en
urgence
et il a été proposé
de
reporter
ces
travaux
pour
le moment
et de
n’effectuer
que
ceux
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la station
d'épuration
; les
lits prévus
au
SCOT
n'étant
pas
pour
l'instant
crées.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
les
explications
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
à
cette
proposition
et
charge
Madame
le
Maire
d'en
faire
part
à
la
Communauté
de
Communes
Maurienne-Galibier. Remerciements
:
Madame
le Maire fait part
à l'Assemblée
des
remerciements
du
CAM
RUGBY,
des
BLEUTS
DE
MAURIENNE
et de
MLD VTT
pour
l'attribution
d'une
subvention
à chacune
de
ces
associations.
Courrier
de
Monsieur
Yves
MAGNIN
:
Madame
le
Maire
lit le
courrier
de
Monsieur
Yves
MAGNIN
qui
conteste
ce
qui
a
été
rédigé
concernant
la
SOREA
et le
rapport
de
la
Cour
des
comptes
dans
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2022
et
demande
que
les
comptes-rendus
des
Conseils
Municipaux
du
09
janvier
2015
et
du
08
janvier
2016
concernant
la SOREA
soient
lus.
Madame
le
Maire
lit ces
comptes-rendus
et
ajoute
que
l'Administrateur
était
à
l’époque
Monsieur
Jérôme
ROBERT
et
qu'il
a
été
cité
car
c'était
lui
qui
représentait
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SOREA
et en
tant
qu'Administrateur,
il a porté
la
voix
de
la
Commune
représentée
par
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce sont
bien
les Administrateurs
qui
étaient
ciblés
dans
les
remarques
de
la
Cour
de
comptes
et
que
par
conséquent,
il
n’y
a
pas
lieu
de
modifier
ce
compte-rendu. Courrier
du
Défenseur
des
droits
:
Madame
le Maire
expose
qu'elle
est saisie
par
un
courrier
du
Défenseur
des
droits
de
la Maison
de
la justice
et
du
droit
d'Albertville
à
la
suite
d’une
saisine
des
deux
particuliers
concernant
la gêne
occasionnée
par
des
nuisances
sonores
et
la fumée
de
cigarette
jusque
tard
dans
la
nuit
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
du
Bochet
ainsi
que
des
nuisances
sonores
émanant
de
la
maison des
jeunes
du
Bochet.
Madame
le Maire
expose
que
la salle
des fêtes
existe
depuis fort longtemps
et que
certes,
lors
de
locations,
il
y
a quelques
nuisances
sonores
mais
rappelle
qu'elle
n’a jamais
été
contactée
par
la gendarmerie
à ce sujet
et que
depuis
2020
celle-ci
a été
très souvent fermée
et peu
louée.
Elle
rappelle
aussi
que
lors
de
la
réunion
du
04
mars
dernier,
lorsqu'il
avait
été
évoqué
la
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’ex-école
du
Bochet,
elle
avait
parlé
à
l’Assemblée
de
la
rénovation
énergétique
et
acoustique
de
la
salle
des
fêtes
du
Bochet
et
que
celle-ci
pourrait
intervenir
prochainement.
Dans
le
courrier
du
Défenseur
des
droits,
il
a
été
proposé
de
déplacer
la
salle
des
fêtes
vers
la
zone
artisanale
de
Pierre
Germain.
Le
Conseil
Municipal
s'oppose
à cette proposition
qui
engendrerait
un
coût
de
construction
très
élevé pour
la
Commune
compte-tenu
du
peu
de
locations
effectuées.
se Il se pose
alors
la
question
de
la fermeture
de
la salle
des fêtes
du
Bochet.
Le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour
et
1
abstention,
décide
de
ne
pas
fermer
la
salle
des
fêtes.
Il
souhaite
que
des
travaux
d'acoustique
de
la
salle
puissent
être
rapidement
effectués
et
suggère
l'installation
d’un
appareil
qui
coupe
l'électricité
dès
que
les
décibels
sont
trop
élevés.
Médecin
à la station
Les Karellis
durant
la saison
d'été 2022
:
Madame
le
Maire
expose
que
par
suite
de
sa
rencontre
avec
la
Directrice
et les
urgentistes
de
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
il lui a
été
confirmé
qu'un
médecin
serait
détaché
à la station
Les
Karellis
durant
la saison
estivale
2022.
La
séance
est levée
à 21h40.
Le
Maire,