Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9398&path=Deliberation 29 02
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9404&path=Annexe deliberatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9761&path=Deliberation 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9747&path=Deliberation 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9940&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=12315&path=Deliberation n 23
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9389&path=Annexe deliberatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9408&path=Annexe deliberatio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9551&path=Deliberation n 22
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9405&path=Deliberation 29 02
Déliberation - cms deliberation 22 02 09 12
Document publié le Mercredi 21 mai 2008 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberation 22 02 09 12)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET. DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N |! BE = FES SE SR LE mm: = M TE . ER :
| ame
eux .
D un nt]
3e Plan de protection de
l’atmosphère
de l’agglomération
lyonnaise
Résumé non technique orioritaire de santé publique
: Un plan ambitieux
La pollution atmosphérique : un enjeu prioritaire de santé publique
La pollution atmosphérique et ses effets sur la santé
Les effets environnementaux
L’agglomération lyonnaise
Un territoire dynamique et dense...
... où l’enjeu de la qualité de l’air fait l’objet d’un suivi particulier
Les principales sources d’émission de la pollution
La surveillance de la qualité de l’air
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) : un plan ambitieux en faveur de la qualité de l’air
Une obligation européenne
Des objectifs nationaux
L’outil PPA
L’élaboration du PPA3
Une élaboration en plusieurs étapes
Le périmètre retenu pour le PPA3
Les objectifs retenus pour le PPA3
Les actions retenues pour le PPA3
Les enjeux identifiés pour les différents polluants et les objectifs retenus pour le PPA3
Oxydes d’azote (NOx)
Particules fines : PM2,5 et PM10
Ozone (O3)
Objectif spécifique issu des mesures nationales concernant le chauffage au bois SOMMAIRE
P 4
P 5
P 7
P 8
P 11 RA AISE
ab=tab_2
y compris en zone rurale.
RL ET "7"
TRIER CET
LS: nn Z Ie.
Ca e
Lu
EP
Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise 4
La pollution
atmosphérique : un
enjeu prioritaire de
santé publique
La pollution atmosphérique et ses
effets sur la santé
La pollution de l’air constitue un
problème majeur de santé publique.
Selon l’organisation mondiale de la santé
(OMS), 91 % de la population mondiale
vit dans des zones où les valeurs
qu’elle recommande sont dépassées1.
Le rapport de l’Agence Européenne de
l’Environnement (AEE) publié fin 2020,
fait état d’une exposition à un air de
mauvaise qualité dans de nombreuses
villes européennes. Les concentrations
en polluants continuent à avoir
d’importantes répercussions sur la
santé de ses habitants européens. Il
peut notamment être noté que les
expositions aux particules (PM2,5), en
dioxyde d’azote (NO2) et ozone (O3) sont
à l’origine respectivement, de 379 000,
54 000 et 19 400 décès prématurés par
an au sein des 28 pays membres de
l’Union européenne.
Malgré l’amélioration globale de
la qualité de l’air relevée sur les
dernières décennies, la France
n’est pas épargnée par cette
1 www.who.int/health-topics/air-pollution#tab=tab_2
situation, y compris en zone rurale.
Ainsi, Santé Publique France estime
à 7 % la part des décès attribuables
en France à la pollution de l’air aux
particules (PM2,5) soit 40 000 décès par
an et à 1 % la part de ceux attribuables
à la pollution de l’air par le dioxyde
d’azote soit 7 000 décès.
Cette pollution représente une perte
d’espérance de vie à 30 ans estimée à
près de huit mois. Son coût sanitaire
annuel est évalué à plus de 100 milliards
d’euros.
Les effets environnementaux
Au-delà de son impact sanitaire direct,
la pollution de l’air a également des
répercussions sur le fonctionnement des
écosystèmes. Ainsi, certains polluants,
comme l’ozone ou les aérosols, agissent
sur le changement climatique compte
tenu de leur tendance respective à
réchauffer ou à refroidir l’atmosphère.
Les concentrations élevées de ces
polluants peuvent également avoir
pour effet de ralentir la croissance des
plantes, d’amoindrir leur résistance
face à des agents infectieux ainsi que
leur capacité à stocker le carbone.
La pollution atmosphérique affecte
en outre les matériaux, en particulier
la pierre, le ciment et le verre en
induisant corrosion, noircissements et
encroûtements.
Pixabay - Lyon quartier Part-Dieu —— RA AISE 5 Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise
Périmètre d’étude pour l’élaboration du PPA3 de l’agglomération lyonnaise [Source : Atmo Auvergne Rhône Alpes 2021]
L’agglomération
lyonnaise
Un territoire dynamique et
dense...
L’agglomération lyonnaise se
caractérise notamment par :
un grand réseau d’infrastructures
routières qui maille le territoire
et supporte des niveaux de
circulation élevés ;
une forte densité de population
et une forte densité d’activités
humaines émettrices
de pollution (chauffage,
déplacements, activités
économiques, etc.)... laquelle
explique également le grand
nombre de personnes exposées
sur le territoire à cette pollution
atmosphérique ;
une forte densité industrielle,
notamment au sud de
l’agglomération, nécessitant
une surveillance de polluants
spécifiques tels que le benzène,
le benzo(a)pyrène, le dioxyde de
soufre (SO2) ;
un climat de type semi-
continental : chaud et sec
l’été, froid et plutôt sec l’hiver
avec moins de vent que dans
les agglomérations côtières
qui se traduit par une moindre
dispersion des polluants à
certaines périodes de l’année.
... où l’enjeu de la qualité de l’air
fait l’objet d’un suivi particulier
Compte tenu de ces caractéristiques
du territoire, l’agglomération
lyonnaise fait l’objet d’un suivi de
la qualité de l’air particulier. La
réglementation définit à cet effet une
zone administrative de surveillance
(ZAS) pour la qualité de l’air autour
de l’agglomération lyonnaise. Dans
le cadre des réflexions engagées
sur l’amélioration de la qualité
de l’air, une zone d’étude a été
définie sur la base de cette zone
administrative de surveillance, élargie
à l’ensemble des communes des EPCI
(Etablissement public de coopération
intercommunale) pour lesquels a
minima une de ses communes fait
partie de la zone administrative de
surveillance. RA AISE Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise 6
Les principales sources d’émission
de la pollution
Depuis une vingtaine d’années,
la qualité de l’air s’améliore sur
l’agglomération lyonnaise avec une
baisse continue tant des émissions
que des concentrations mesurées.
Cependant, certains polluants comme
les NOx demeurent au-dessus des
seuils réglementaires, notamment aux
abords des axes routiers.
Les principaux secteurs d’émission
identifiés sont :
le secteur des transports qui
contribue à près de deux tiers des
émissions en NOx ;
le secteur résidentiel qui est à
l’origine d’environ la moitié des
PM10 et les deux-tiers des PM2,5 avec
une contribution prépondérante
du chauffage au bois ;
le secteur agricole à l’origine de
la quasi-totalité des émissions en
ammoniac NH3 ;
le secteur industriel qui
contribue à 40 % à l’émission des
composés organiques volatils non
méthaniques COVnM, précurseurs
de l’ozone.
La surveillance de la qualité de
l’air
La surveillance de la qualité de l’air
est une mission confiée aux AASQA
(association agréée de surveillance de
la qualité de l’air).
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,
cette mission revient à Atmo Auvergne-
Rhône-Alpes. Elle est réalisée à partir
de différents outils :
Un réseau métrologique composé :
- de stations de mesures permanentes
représentatives des différents types
d’exposition (fond urbain, fond
périurbain, proximité trafic, proximité
industrielle, observation spécifique) ;
- de stations de mesures temporaires
équipées d’analyseurs, ou autres
dispositifs de prélèvement ;
D’un inventaire spatialisé des
émissions atmosphériques, qui
recense les quantités de polluants
directement rejetées dans
l’atmosphère par les activités
humaines (cheminées d’usine ou de
logements, pots d’échappement,
agriculture…) ou par des sources
naturelles (composés émis par la
végétation et les sols, etc.) ;
D’une plateforme de modélisation. ArnaudBouissou/Terra - CapteurQualiteAir RA AISE
Écart des concentrations par rapport à 2007
3
6
&
©@0, ©NO, ©@PMIO © PM2,5
+13%
-43%
-49%
-65%
7 Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise
Le plan de
protection de
l’atmosphère
(PPA) : un plan
ambitieux en
faveur de la
qualité de l’air
Une obligation européenne
La directive européenne
n° 2008/50/ CE du 21 mai 2008
prévoit que, dans les zones et
agglomérations où les valeurs
limites de concentration de
polluants atmosphériques sont
dépassées, les États membres
de l’Union européenne doivent
obligatoirement élaborer des plans
ou des programmes permettant
d’atteindre ces valeurs limites.
Cette obligation a été transcrite
dans le droit français en instaurant
l’outil PPA (plan de protection
de l’atmosphère) et en rendant
obligatoire son élaboration dans les
agglomérations de plus de 250 000
habitants ainsi que dans les zones
dépassant les seuils réglementaires
en matière de pollution de l’air.
Des objectifs nationaux
Le plan national de réduction des
émissions PREPA et la loi Climat
et Résilience fixent des objectifs à
atteindre en matière de réduction
des émissions de polluants
atmosphériques à l’horizon 2020,
2025 et 2030.
L’outil PPA
Le PPA constitue une stratégie
locale, pilotée par l’État en associant
étroitement les collectivités
et les partenaires territoriaux
pouvant répondre aux objectifs
d’amélioration de la qualité de
l’air. Elle se décline en actions
(réglementaires et volontaires) à
mettre en œuvre pour diminuer les
émissions de polluants.
Le premier PPA de l’agglomération
lyonnaise a été adopté en juin 2008,
avec pour principaux objectifs
la diminution des émissions
industrielles et de celles du trafic
routier (NOx). Le bilan tiré de ce
premier plan était globalement
positif : en particulier les émissions
de dioxyde de soufre (SO2) et de
plusieurs autres polluants d’origine
industrielle ont drastiquement
diminué.
En 2014, après évaluation de
ce premier PPA, un PPA2 a été
adopté, dans l’objectif de réduire
les émissions et concentrations de
particules (PM10 et PM2,5) et d’oxydes
d’azote (NOx), restées au-dessus des
seuils réglementaires. Dans ce but,
le PPA2 comprenait une vingtaine
d’actions concernant les secteurs des
transports, de l’habitat et des activités
industrielles.
En 2018, les mesures de ce PPA2 ont été
complétées par une feuille de route
pour la qualité de l’air, adoptée en
réponse à la condamnation prononcée
par le conseil d’État à l’encontre de la
France et l’enjoignant à prendre des
mesures complémentaires aux PPAs
pour une dizaine d’agglomérations
françaises (dont Lyon) présentant des
dépassements persistants des normes
de qualité de l’air.
1 Rapports disponibles au lien suivant : http://www.auvergne-rhonealpes.developpe- ment-durable.gouv.fr/plan-de-protectionde-l-atmospherede-lyon-etsa-a12372.html
Le second PPA et cette feuille de
route ont fait l’objet d’une évaluation
en 2019, laquelle est disponible sur
le site de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes1. Il en ressort des résultats du
PPA2 encourageants qui invitent
à une poursuite à plus long terme
des actions engagées. Toutefois les
objectifs initiaux de ramener les
niveaux de pollution en-deçà des seuils
prévus par la loi étant assez loin d’être
atteints, il a été décidé par le préfet de
mettre à nouveau en révision le PPA,
afin de rehausser l’ambition de ses
mesures et d’en définir de nouvelles
qui permettraient une amélioration
plus rapide de la qualité de l’air dans
le cadre d’un PPA3.
Tendance d’évolution des concentrations moyennes annuelles en Auvergne-Rhône-Alpes entre 2007 et 2017 [Source : Atmo Auvergne Rhône Alpes 2021] RA AISE Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise 8
L’élaboration du
PPA3
Une élaboration en plusieurs
étapes
À la suite de l’évaluation du PPA2,
la démarche d’élaboration du PPA3
a donc été engagée fin 2019. Ce
nouveau plan se veut davantage
partenarial que les précédents, en
associant étroitement les acteurs
du territoire à sa définition et à
son pilotage. Il se veut également
plus transversal et plus complet en
identifiant un ensemble étendu
de leviers d’actions concernant les
différents polluants et en évitant une
approche strictement sectorielle.
Parmi les étapes principales de son
élaboration, peuvent être soulignés :
un diagnostic du territoire,
complété d’un état des lieux de la
qualité de l’air sur la zone d’étude,
visant à déterminer le périmètre
d’action le plus pertinent en
identifiant précisément les
enjeux à traiter en lien avec les
différents polluants, tout en
tenant compte des spécificités
du territoire ;
des ateliers de travail avec les
collectivités et les acteurs du ter-
ritoire, afin de préciser les leviers
d’actions pré-identifiés et faire
émerger peu à peu un projet de
plan d’actions multi-thématiques
pour le nouveau PPA ;
une concertation préalable du
public conduite au printemps
2021 visant à recueillir les
attentes des citoyens locaux
en matière de réduction de la
pollution de l’air ainsi que leurs
avis quant aux actions à déployer
prioritairement ;
la consolidation du plan
d’actions en intégrant
l’ensemble des avis exprimés au
cours des différentes phases de
concertations et de travaux ;
la soumission du projet de
PPA3 aux avis des conseils
départementaux de
l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques du
Rhône, de l’Ain et de l’Isère mi-
décembre 2021, de l’Autorité
environnementale et des
organismes et collectivités
associés avant une enquête
publique prévue pour mi-2022.
Le périmètre retenu pour le
PPA3
Le périmètre retenu pour
l’application des mesures du PPA3
est explicité par la carte ci-après.
Les objectifs retenus pour le
PPA3
L’encadré page 11 reprend les objectifs
par polluant définis pour le PPA3.
Les actions retenues pour le
PPA3
Le nouveau PPA de l’agglomération
lyonnaise regroupe au total
35 actions regroupées en 20 défis
et elles-mêmes découpées en sous-
actions. Le découpage sectoriel
retenu pour décliner le plan d’actions
est le suivant :
Industrie-BTP ;
Résidentiel-Tertiaire ;
Agriculture ;
Mobilité-Urbanisme ;
Communication.
L’ensemble des 35 actions du PPA est
présenté ci-après pages 12, 13, 14 et
15, classifié par secteur et défi : RA AISE 9 Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise
L e périmètre du ppA3
La carte ci-après illustre (en jaune) le périmètre retenu pour le
déploiement des actions du PPA3. Il s’étend sur les départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère et comprend les 9 EPCI suivants :
Métropole de Lyon
59 communes, toutes dans le PPA2
CC Est Lyonnais (CCEL)
8 communes, toutes dans le PPA2
CC Pays de l’Ozon (CCPO)
7 communes, toutes dans le PPA2
CC de Miribel et du Plateau (CCMP)
6 communes, dont 4 dans le PPA2
CA Vienne Condrieu (CAVC)
30 communes, dont 2 dans le PPA2
CC Entre Bièvre et Rhône (EBER)
37 communes, toutes hors PPA2
CC de la Vallée du Garon (CCVG)
5 communes, toutes dans le PPA2
CC de la Côtière à Montluel (CCCM)
9 communes, dont 6 hors PPA2
CC Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED)
6 communes, toutes hors PPA2
Ce nouveau périmètre regroupe donc 167 communes, dont 79 qui n’étaient pas dans le PPA2. Il présente surtout une importante extension au sud sur l’Isère rhodanienne (décidée en raison des dépassements récurrents des valeurs limites réglementaires à la station Atmo de Salaise-sur-Sanne) et des émissions globalement élévées constatées dans le secteur de Roussillon. — RA AISE Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise 10
Le périmètre étendu du ppA3
Au-delà de ce périmètre, il a été choisi de définir un périmètre étendu (en vert sur la carte page 9) regroupant des territoires auxquels il est proposé d’être associés à la démarche, soit en raison de leur appartenance partielle au PPA2, soit en raison des enjeux et dynamiques importantes qui y sont identifiés. Ces territoires seront notamment associés à certaines réunions et aux actions de communication du PPA, et pourront suivre l’avancement global du plan et déployer certaines actions de façon volontaire.
CA des Portes de l’Isère (CAPI)
22 communes, toutes hors PPA2
CA Villefranche Beaujolais Saône (CCVBS)
18 communes, toutes hors PPA2
CC Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD)
32 communes, dont 20 hors PPA2
CC Dombes Saône Vallée (CCDSV)
19 communes, dont 11 hors PPA2
CC de la Dombes
36 communes, toutes hors PPA2
CC du Pays Mornantais (COPAMO)
11 communes, dont 10 hors PPA2
CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
8 communes, dont 4 hors PPA2
CC du Pays de l’Arbresle (CCPA)
17 communes, dont 15 hors PPA2
Pixabay - Champs : PM
RA AISE 11 Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise
Oxydes d’azote (NOx)
Ce polluant est très problématique pour l’agglomération lyonnaise en raison du dépassement des valeurs limites réglementaires (VLR 40 μg/ m³ en concentration moyenne annuelle) constaté et modélisé par ATMO aux abords des principaux axes routiers notamment et auquel 26000 personnes étaient encore exposées en 2017. Dans ce contexte, le PPA se fixe pour objectifs :
• le respect des VLR aux stations Atmo dans le délai le plus court possible ;
• plus aucune personne n’est exposée à un dépassement de la VLR en 2027.
Particules fines : PM2,5 et PM10
Pour ces polluants, les VLR sont respectées depuis plusieurs années, toutefois ils présentent un enjeu sanitaire très élevé et sont les principaux responsables de la mortalité induite par la pollution de l’air. Dès lors, c’est plutôt la valeur recommandée par l’OMS2005 (10 μg/ m3 pour les PM2,5) qui a guidé le choix des objectifs :
• atteindre une concentration moyenne d’exposition inférieure à la valeur OMS2005 à l’échelle du PPA, ainsi qu’à l’échelle de chaque EPCI ;
• diminuer le nombre de personnes exposées à une concentration en PM2,5 supérieure à ce seuil OMS2005.
Ozone (O3)
Ce polluant est le seul pour lequel peut être observée une augmentation des concentrations et de l’exposition de la population au cours des récentes années. S’agissant d’un polluant secondaire qui se forme à partir d’autres composés chimiques et polluants présents dans
l’atmosphère, il est très difficile d’en faire baisser les concentrations. Le PPA retient l’objectif de :
• contenir la dégradation de la situation observée concernant l’ozone.
Intégration des objectifs de baisse d’émissions nationaux
fixés par le PREPA
Le PREPA est le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Il prévoit une trajectoire de baisse des émissions pour 5 polluants : les particules fines (PM2,5), les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVnM), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3). Pour chacun de ces 5 polluants, le PPA retient l’objectif :
• la baisse des émissions sur le territoire est au moins égale à l’objectif PREPA calculé en 2027 ;
Objectif spécifique issu des mesures nationales concernant
le chauffage au bois
La loi climat résilience a introduit un objectif de baisse des émissions de PM issues du chauffage au bois de 50 % en 2030 par rapport à leur niveau de 2020. Dans le PPA cet objectif a été pris en compte et traduit par :
• la baisse des émissions de PM2,5 et PM10 dues au chauffage au bois est au moins égale à 35 % des émissions de 2020 en 2027.
Les enjeux identifiés pour les différents polluants
et les objectifs retenus pour le PPA3 — RA AISE
ns
on
s de
t de
ans
Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise 12
INTITULÉ DU DÉFI ACTIONS
I1 Réduire les émissions des gros émetteurs industriels
I.1.1 Réduire les émissions canalisées et diffuses des installations
industrielles soumises à la directive sur les émissions
industrielles dite «IED»
I.1.2 Renforcer la surveillance des installations de combustion
relevant de la directive dite «MCP»
I2
Réduire les émissions de
particules et d’oxydes d’azote des
installations de combustion
I.2.1 Renforcer les valeurs limites d’émission en particules et
oxydes d’azote des installations de combustion comprises
entre 1 et 50 MW
I.2.2 Réduire les émissions de particules des installations de
combustion comprises entre 400 kW et 1 MW
I3 Réduire les émissions de poussières à chaque phase du
cycle de vie des matériaux
I.3.1 Mettre en œuvre des objectifs spécifiques pour le suivi
des retombées de poussières pour les carrières et les plate-
formes de concassage/recyclage
I.3.2 Valoriser et diffuser les bonnes pratiques permettant de
réduire les émissions de poussières pour les carrières et les
plateformes de concassage/recyclage
I.3.3 Valoriser et diffuser les bonnes pratiques permettant de
réduire les émissions de poussières pour les chantiers
I4 Améliorer la connaissance des émissions industrielles I.4.1 Caractériser la granulométrie des particules émises dans les rejets canalisés industriels —— RA AISE
5, des
S aUXx
13 Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise
INTITULÉ DU DÉFI ACTIONS
RT1 Diminuer les émissions dues au chauffage au bois
RT.1.1 Poursuivre le fonds Air Bois de la Métropole de Lyon et
déployer des dispositifs similaires sur les autres territoires du
PPA
RT.1.2 Déployer une interdiction d’usage des appareils de
chauffage au bois non performants
RT.1.3 Encourager les bonnes pratiques en matière de
chauffage au bois, promouvoir l’utilisation de bois de qualité/
labellisé
RT2
Favoriser la valorisation des
déchets verts et faire respecter
l’interdiction de brûlage
RT.2.1 Faire respecter les interdictions de brûlage des déchets
verts et faciliter l’accès aux alternatives
RT3
Soutenir la rénovation énergétique
des logements, locaux d’activités
et bâtiments publics
RT.3.1 Soutenir la rénovation énergétique des logements, des
locaux d’activité et des bâtiments publics
RT4
Limiter les utilisations de solvants
et autres produits d’entretien
émetteurs de composés
organiques volatils
RT.4.1 Sensibiliser le grand public et les acheteurs publics aux
émissions des solvants, peintures et autres produits. — RA AISE Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise 14
INTITULÉ DU DÉFI ACTIONS
A1
Diffuser et favoriser les bonnes
pratiques pour réduire les émissions
d’ammoniac (NH3)
A.1.1 Développer l’approche qualité de l’air dans les formations
destinées aux agriculteurs
A.1.2 Encourager l’adoption de techniques, de matériels et
de bonnes pratiques permettant de réduire les émissions des
activités agricoles
A2 Limiter les brûlages dans
l’agriculture
A.2.1 Limiter les brûlages agricoles et favoriser les pratiques
alternatives
INTITULÉ DU DÉFI ACTIONS
C1 Suivre et déployer le plan d’action
C.1.1 Mettre en place une gouvernance pour le suivi régulier
des actions
C.1.2 Organiser une communication sur la mise en œuvre
des actions et sur les contrôles déployés des différentes
interdictions
C2 Partager les bonnes pratiques aux parties prenantes et au grand
public
C.2.1 Organiser un management collectif de la communication
et de la diffusion des bonnes pratiques
C3 Contribuer à une meilleure gestion an cas de qualité de l’air dégradée
C.3.1 Faire évoluer le dispositif préfectoral pour la gestion des
épisodes de pollution
C.3.2 Communiquer sur les mesures prises en situation de
qualité de l’air dégradée RA AISE
Jrage
fs de
rs les
zOnEe
cules
es de
er le
€ESSEsS
ports
Jaires
uviale
15 Résumé non technique du PPA de l’AggloméRAtion lyonnAise
INTITULÉ DU DÉFI ACTIONS
M1
Poursuivre et amplifier les mesures
visant à diminuer la circulation
routière
M.1.1 Développer la pratique du covoiturage
M.1.2 Accompagner le développement des modes actifs de
mobilité (vélo, marche)
M.1.3 Encourager le report modal et les rabattements vers les
transports en commun et ferroviaires
M2 Limiter l’accès des véhicules les plus polluants aux zones denses M.2.1 Renforcer et étudier l’extension géographique de la zone à faible émission (ZFE-M) de Lyon
M3 Encourager le verdissement des flottes de véhicules routiers
M.3.1 Encourager le renouvellement des flottes de véhicules
routiers
M.3.2 Soutenir le déploiement de réseaux de bornes de
recharge électrique et de stations multi-énergies
M4
Diminuer le trafic routier et limiter
la congestion sur certaines sections
routières
M.4.1 Porter la réflexion à l’échelle du PPA afin d’optimiser le
schéma des vitesses maximales autorisées
M.4.2 Mettre en place une régulation dynamique des vitesses
sur les axes routiers sujets à congestion fréquente
M.4.3 Mettre en œuvre des voies réservées (VR2+ et transports
collectifs)
M5 Diminuer les émissions des modes aérien et fluvial
M.5.1 Diminuer les émissions des plateformes aéroportuaires
M.5.2 Diminuer les émissions associées à la navigation fluviale
U1 Planifier la ville des courtes distances U.1.1 Encourager un urbanisme permettant de réduire les besoins de mobilité motorisée
U2
Prévoir un traitement spécifique
des secteurs et des établissements
recevant du public (ERP) sensibles
soumis à une qualité de l’air
dégradée
U.2.1 Intervenir au cas par cas sur les bâtiments existants
exposés à une qualité de l’air dégradée et limiter l’implantation
de nouveaux ERP accueillant un public vulnérable (ERPv) dans
les zones exposées à une qualité de l’air dégradée Ex PRÉFET. DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Directeur de la publication : Jean-Philippe Deneuvy
Pilotage, coordination : Unité départementale du Rhône
Crédits photo 1ère de couverture : Pixabay
Impression en régie DREAL
Décembre 2021
Ce document est téléchargeable sur : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes 69453 Lyon cedex 06 - Tél. 04 26 28 60 00