Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177366
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177606
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177366
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177606
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177606
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177606
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177606
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177366
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177606
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177366
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1773668282 DE 2026 029 20260310 Cotisation2026alaSPAduRefugedeCathy
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1773668282 DE 2026 029 20260310 Cotisation2026alaSPAduRefugedeCathy)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 43 43
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
25 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix mars à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Villotte sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GEORGE Marie-Cécile, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LESCU Raphaël, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SOLTYSIAK Régis, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BRENEUR Robert, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GARAT Cédric pouvoir donné à AUBRY Martine, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, JACQUET Clarisse pouvoir donné à MIGOT Thierry, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MACINOT Séverine titulaire de CHARLES Ludovic, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé, SANGNIER Yannick titulaire de LESCU Raphaël.
Monsieur ERNST Frédéric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Cotisation 2026 à la SPA du Refuge de Cathy
N° de délibération : DE_2026_029
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
Vu la convention conclue entre la Société Protectrice des Animaux (SPA) du Refuge de Cathy et la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne en date du 22 avril 2022 pour les 47 communes de la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 44 voix pour et 2 abstentions :
• que la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne financera cette convention pour ses 47 communes membres au prix de 1,35 € par habitant, soit une participation 8 772,30 € pour 2026,
• de dire que ce montant sera inscrit au budget primitif 2026 du budget principal,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/03/2026 à 11h29
Réference de l'AR : 055-200066140-20260310-DE_2026_029-DE • d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2026.03.12 11:00:58 +0100
Ref:10613487-16004901-1-D
Signature numérique
la Présidente