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Compte-Rendu - compte rendu définitif
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Compte-Rendu - compte rendu 13avril2015
Compte-Rendu - compte rendu 22.04.2014
Compte-Rendu - compte rendu 29juin2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29juin2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
A
Arrondissement
de
de
Lot
et
Garonne
|
Ad
en
Villeneuve
sur
Lot
KkEkREkXEX
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
29
JUIN
2015
KKXKXEX
XX Département
f
par
Arrondissement
de
RO
LC
:
el
Villeneuve
sur
Lo
MAIRIE
DE
FUMEL
KKKEKEX
Téléphone
: 05.53.49,59,69
Télécopieur
: 05.53.49.59.67
I.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
ORDRE
DU
JOUR
HKHRX
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
3
avril
2015.
2.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
13
avril
2015.
AFFAIRES
GENERALES
.
Modification
du
rythme
scolaire
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
rentrée
septembre
2015.
.
Approbation
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
2015
-
2018.
.
Convention
de
prestation
de
service
entre
la ville
de
Fumel
et
M.
Boubé
GUIOT.
.
Convention
de
partenariat
entre
la
mairie
de
FUMEL
et Agnès
CHIARENZA.
.
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
ville
de
FUMEL
et
l'Association
« Un
Brin
de
Cirque
».
.
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
ville
de
Fumel
et
l'Association
« Jazz
Made
in
47
»,
.
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
ville
de
Fumel
et
l'association
« Gym
Forme
Loisir
Monflanquin».
Conseil
Municipal
Page
2 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu II.
AFFAIRES
FINANCIERES
10.Budget
général
-
décision
budgétaire
modificative
n°1
11.Subventions
complémentaires
exercice
2015.
III.
INTERCOMMUNALITE 12.Convention
de
coopération
pour
les
chantiers
éducatifs
2015.
13.Convention
de
mutualisation
de
personnel
entre
Fumel
et
Fumel
Communauté.
14.Instruction
des
demandes
d'autorisation
d’urbanisme:
convention
entre
Fumel-
Communauté
et
la
commune
de
Fumel.
IV.
URBANISME 15.ZAC
de
l’Orée
du
Bois
: approbation
du
compte
rendu
d'activité
au
31/12/2014
établi
par
la
SEM
47.
V.
PERSONNEL 16.Créations
et
suppressions
de
postes
au
tableau
des
emplois.
QUESTIONS
DIVERSES
Pour
information
: Projet
de
fermeture
d’un
bureau
de
vote
Conseil
Municipal
Page
3 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du 29 juin
2015
Compte-rendu 36/2015.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
3
AVRIL
2015.
En
ouvrant
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2015.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2015
;
2.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
21
voix
pour
et
5
voix
contre.
37/2015.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2015.
En
ouvrant
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2015.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2015
;
2.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
21
voix
pour
et
5
voix
contre.
I.
AFFAIRES
GENERALES
38/2015.
OBJET
: MODIFICATION
DU
RYTHME
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
JAURES
RENTREE
SEPTEMBRE
2015.
Madame
LESCOUZERES
rappelle
que
suite
au
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
définissant
les
nouveaux
rythmes
scolaires
la
ville
de
FUMEL
a
mis
en
place
la
nouvelle
organisation
en
septembre
2014.
Après
un
an
de
fonctionnement,
une
modification
du
rythme
scolaire
est
envisagée
pour
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès.
Actuellement,
les
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
sont
organisés
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
16
h
à
16
h
45.
Or,
ce
rythme
de
45
minutes
par
jour
complet
d'enseignement
ne
permet
pas
à
l'intervenant
de
faire
une
animation
de
qualité,
faute
de
temps.
En
effet,
l'effectif
de
cette
école,
induit
un
temps
de
répartition
des
enfants
dans
les
différents
ateliers
d'environ
15
minutes.
La
séquence
effective
ne
peut
donc
se
dérouler
que
sur
30
minutes.
Par
ailleurs,
la
commune
est
confrontée
aux
difficultés
de
recrutement
des
intervenants.
Conseil
Municipal
Page
4 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin 2015
Compte-rendu La
nouvelle
organisation
proposée
de
1
heure
de
TAP
les
mardis
jeudis
et
vendredis
de
15h45
à
16h45
permettra
de
concentrer
le
personnel
encadrant
sur
3
jours
au
lieu
de
4
et
d'accroître
le
taux
d'encadrement
tout
en
allongeant
la
durée
de
la
séquence.
Ce
nouvel
aménagement
entre
dans
le
champ
dérogatoire
prévu
par
le
décret
Hamon
du
7
mai
2014
en
allongeant
la
durée
du
temps
scolaire
sur
une
seule
journée
au-delà
de
5
heures
30,
à
savoir
6
heures
d'enseignements
le
lundi.
Vu
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2018.
Vu
le
décret
n°
2014-457
du
7
mai
2014.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Ecole
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
du
23
juin
2015.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
la
proposition
concernant
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
applicable
à
la
rentrée
scolaire
2015/2016
à
soumettre
au
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
comme
suit
:
TEMPS
D'ENSEIGNEMENT
Horaires
TAP
Horaires
Lundi
-
Mardi
-
Mercredi
-
Jeudi
- Vendredi
9h00
-
12h00
Lundi
13h45
-
16h45
Mardi - Jeudi - Vendredi
13h45 - 15h45
Vendredi
2.
Précise
que
cette
proposition
n’a
aucune
incidence
ni
sur
les
heures
d'ouvertures
et
de
fermetures
des
autres
écoles
de
la
commune
ni
sur
le
service
de
transport
scolaire.
3.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix,
à
l’unanimité.
39/2015.
OBJET
: APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
2015
-
2018.
Madame
LESCOUZÈRES
informe
que
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
de
Territoire,
également
nommé
PEDT,
peuvent
être
organisées
en
application
de
l’article
L.
551-1
du
Code
de
l'Education
des
activités
périscolaires
pour
les
élèves
de
maternelle
et
d'élémentaire
des
écoles
publiques
de
la
commune
de
Fumel.
Ce
PEDT
sera
mis
en
œuvre
pour
une
période
de
3
ans,
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2015-2016;
il
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
fait
suite
à
l’'expérimentation
menée
notamment
pour
la
mise
en
place
des
TAP
(Temps
d'Activité
Périscolaires)
en
2014-2015.
Madame
LESCOUZÈRES
rappelle
que
ce
PEDT
dont
le
principal
objectif
est
le
bien
être
et
l'épanouissement
de
l'enfant
a
été
élaboré
par
les
élus
et
les
services
municipaux
en
partenariat
avec
l'Éducation
Nationale,
les
parents
d'élèves,
les
associations
et
les
animateurs
intervenant
sur
les
TAP.
Conseil
Municipal
Page
5 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du 29 juin
2015
Compte-rendu
Mardi
- Jeudi
-
15h45
-
16h45 Le
contenu
du
PEDT
s'articule
autour
de
3
axes
majeurs :
-
développer
des
pratiques
sportives
;
-__
développer
des
activités
culturelles
;
-
jouer
et
vivre
ensemble.
Il
vise
à
mobiliser
les
ressources
du
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
entre,
d'une
part
les
projets
d'écoles
et,
d’autre
part,
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire.
Ce
PEDT
sera
revu
régulièrement,
dans
le
cadre
d’un
comité
de
pilotage.
Mme
LESCOUZÈRES
propose
d’adopter
le
PEDT,
annexé
à
la
convocation.
Vu
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Vu
le
décret
n°2014-457
du
7
mai
2014.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
février
2013
demandant
le
report
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2014.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2015
demandant
la
modification
de
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès.
Vu
la
présentation
du
PEDT
au
Conseil
d’Ecole
du
22
juin
2015
à
l’école
maternelle
du
Centre,
au
Conseil
d'Ecole
du
23
juin
2015
à
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
et
au
Conseil
d'Ecole
du
19
juin
2015
de
l’école
primaire
du
Chemin
Rouge.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
les
termes
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT).
2.
Autorise
M.
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
toute
pièce
y
afférant.
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix,
à
l’unanimité.
40/2015.
OBJET:
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
DE
FUMEL
ET
MONSIEUR
BOUBÉ
GUIOT.
Madame
LESCOUZÈRES
expose
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
les
décrets
n°
2013/77
du
24
janvier
2018
et
n°
2014-457
du
7
mai
2014
prévoit
la
mise
en
place
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
pour
la
collectivité.
Elle
rappelle
que
dans
ce
cadre
là,
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
18
juillet
2014
avait
approuvé
par
le
biais
d’une
convention
l'intervention
de
l'association
« DA
GABA
» pour
l’année
scolaire
passée.
Aussi,
elle
propose
de
reconduire
l'atelier
d'initiation
et
de
découverte
autour
de
l'Afrique
et
de
sa
culture
pour
les
enfants
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
au
titre
de
l’année
scolaire
2015-2016.
Conseil
Municipal
Page
6 sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du 29 juin 2015
Compte-rendu Elle
précise
qu'une
intervention
hebdomadaire
d’une
heure
est
prévue
avec
un
animateur,
Monsieur
Boubé
GUIOT,
au
tarif
de
35
euros
la
séance.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
l’intervention
de
M.
Boubé
GUIOT,
animateur
culturel
indépendant,
au
sein
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
au
titre
de
l’année
scolaire
2015
-
2016
à
raison
d’une
séance
hebdomadaire.
2.
Précise
que
le
tarif
retenu
dans
le
cadre
du
projet
annuel
est
de
35
euros
la
séance
d’une
heure.
38.
Autorise
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
tout
engagement
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
avec
M.
Boubé
GUIOT
domicilié
à
« 3
rue
Saint
Michel
47
210
VILLEREAL»
4.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix,
à
l’unanimité.
41/2015.
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
MAIRIE
DE
FUMEL
ET
AGNES
CHIARENZA.
Madame
LESCOUZERES
expose
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
les
décrets
n°
2013/77
du
24
janvier
2013
et
n°
2014-457
du
7
mai
2014
prévoit
la
mise
en
place
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
pour
la
collectivité.
Elle
rappelle
que
dans
ce
cadre
là,
le
conseil
Municipal
en
séance
du
18
juillet
2014
avait
approuvé
par
le
biais
d’une
convention
de
partenariat
l'intervention
de
madame
Agnès
CHIARENZA
de
l’entreprise
« l'Atelier
d'Agnès
Chiarenza
» en
sa
qualité
de
céramiste
d'art,
au
titre
de
l’année
scolaire
passée.
Aussi,
elle
propose
de
reconduire
l'atelier
d'initiation
et
de
découverte
de
la
poterie
pour
l’année
scolaire
2015-2016
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès.
Elle
précise
que
deux
interventions
hebdomadaires
d’1
heure
sont
prévues
au
sein
de
l’école
Jean
Jaurès
au
tarif
de
35
euros
la
séance
d'une
heure
comprenant
un
groupe
de
30
enfants.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
le
renouvellement
de
l’intervention
de
l’atelier
d’Agnès
CHIARENZA
au
sein
de
l’école
Jean
Jaurès
au
titre
de
l’année
scolaire
2015/2016.
2.
Précise
que
le
tarif
retenu
dans
le
cadre
du
projet
annuel
est
de
35
euros
la
séance
pour
30
enfants.
3.
Autorise
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
tout
engagement
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
avec
l’Atelier
d’Agnès
CHIARENZA
dont
le
siège
est
situé
à
Sol
de
Deyme
47500
SAUVETERRE
LA
LEMANCE.
4.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l'unanimité.
Conseil
Municipal
Page
7 sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu 42/2015.
OBJET:
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
DE
FUMEL
ET
L'ASSOCIATION
« UN
BRIN
DE
CIRQUE
».
Madame
LESCOUZÈRES
expose
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
les
décrets
n°
2013/77
du
24
janvier
2018
et
n°
2014-457
du
7
mai
2014
prévoit
la
mise
en
place
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
pour
la
collectivité.
Elle
rappelle
que
dans
ce
cadre
là,
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
18
juillet
2014
avait
approuvé
par
le
biais
d'une
convention
l'intervention
de
l'association
« Un
Brin
de
Cirque
» pour
l’année
scolaire
passée.
Aussi,
elle
propose
de
reconduire
l'atelier
d'initiation
et
de
découverte
autour
du
cirque
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
Jean-Jaurès
au
titre
de
l’année
scolaire
2015-2016.
Elle
précise
que
deux
interventions
hebdomadaires
sont
prévues,
animées
par
deux
intervenants
à
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
au
tarif
de
70
euros
la
séance.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
le
renouvellement
de
l'intervention
de
l’association
« Un
Brin
de
Cirque
»
au
sein
de
l’école
élémentaire
de
Jean
Jaurès
au
titre
de
l’année
scolaire
2015/2016
;
2.
précise
que
le
tarif
retenu
dans
le
cadre
du
projet
annuel
est
de
70
euros
la
séance
pour
deux
animateurs
;
3.
autorise
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
tout
engagement
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
avec
l’association
« Un
Brin
de
Crique
»
dont
le
siège
social
est
à
«
Mairie
de
Salles
-
Bourg
-
47150
SALLES
»
;
4.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l’unanimité.
43/2015.
OBJET
:
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
DE
FUMEL
ET
L'ASSOCIATION
« JAZZ
MADE
IN
47
».
Madame
LESCOUZÈRES
expose
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
les
décrets
n°
2013/77
du
24
janvier
2013
et
n°
2014-457
du
7
mai
2014
prévoit
la
mise
en
place
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
pour
la
collectivité,
Aussi,
conformément
au
PEDT,
il convient
d'enrichir
l'offre
périscolaire
en
faisant
appel
à
l’association
« Jazz
Made
in
47
» pour
le volet
culturel.
Il
s’agit
ainsi
d'élargir
la
pratique
et
la
participation
des
enfants
à
des
initiatives
culturelles
et
artistiques
à
travers
la
musique
et
le
chant.
Elle
propose
aux
membres
de
l'assemblée
de
signer
une
convention
avec
l’association
« Jazz
Made
in
47
» afin
de
définir
les
modalités
de
leur
intervention
tout
au
long
de
l’année
scolaire
2015-2016.
Elle
précise
qu’une
intervention
hebdomadaire
d’une
heure
est
prévue
avec
une
animatrice
à
l’école
élémentaire
de
Jean
Jaurès
au
tarif horaire
de
20
euros.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
l'intervention
de
l’association
«Jazz
Made
in
47»
au
sein
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
au
titre
de
l’année
scolaire
2015
-
2016.
Conseil
Municipal
Page
8 sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu 2.
Précise
que
le
tarif
retenu
dans
le
cadre
du
projet
annuel
est
de
20
euros
la
séance
d’une
heure
d’animation
autour
de
la
musique
et
du
chant.
3.
Autorise
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
tout
engagement
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
avec
l’association
« Jazz
Made
in
47
»
dont
le
siège
social
est
à
« Bois
Carrère
- 47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
»
4.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l’unanimité.
44/2015.
OBJET:
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
VILLE
DE
FUMEL
ET
L'ASSOCIATION
« GYM
FORME
LOISIR
MONFLANQUIN».
Madame
LESCOUZÈRES
expose
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
introduite
par
les
décrets
n°
2013/77
du
24
janvier
2013
et
n°
2014-457
du
7
mai
2014
prévoit
la
mise
en
place
des
TAP
(Temps
d'Activités
Périscolaires)
pour
la
collectivité.
Aussi,
conformément
au
PEDT,
il convient
d'enrichir
l'offre
périscolaire
en
faisant
appel
à
l’association
« Gym
Forme
Loisir
Monflanquin
» pour
le
volet
culturel.
Il
s’agit
ainsi
d'élargir
la
pratique
et
la
participation
des
enfants
à
des
initiatives
culturelles
et
artistiques
à
travers
des
ateliers
d'initiation
et
de
découverte
du
Hip-hop.
Elle
propose
aux
membres
de
l'assemblée
de
signer
une
convention
avec
l'association
« Gym
Forme
Loisir
Monflanquin
»
afin
de
définir
les
modalités
de
leur
intervention
tout
au
long
de
l’année
scolaire
2015-2016.
Elle
précise
que
deux
interventions
hebdomadaires
d’une
heure
sont
prévues
avec
un
animateur
à
l’école
élémentaire
de
Jean
Jaurès
au
tarif
horaire
de
30
euros.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
l’intervention
de
l'association
«
Gym
Forme
Loisir
Monflanquin
»
au
sein
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
au
titre
de
l’année
scolaire
2015
-
2016.
2.
Précise
que
le
tarif
retenu
dans
le
cadre
du
projet
annuel
est
de
30
euros
la
séance
d’une
heure
d’animation
autour
du
Hip-hop.
8.
Autorise
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
tout
engagement
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
avec
l’association
« Gym
Forme
Loisir
Monflanquin
».
4.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l'unanimité.
II.
AFFAIRES
FINANCIERES
45/2015.
OBJET
: BUDGET
GÉNÉRAL
- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°1.
Monsieur
COSTES
indique
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
des
virements
et
ouvertures
de
crédits
au
titre
de
2015
pour
le
Budget
Général
de
la
Commune
de
Fumel.
Il demande
l'approbation
de
l'assemblée
afin
de
pouvoir
procéder
à
ces
opérations.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Conseil
Municipal
Page
9 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu 1.
Décide
de
procéder
aux
virements
et
ouvertures
de
crédits
suivants
au
titre
de
l'exercice
2015
pour
le
budget
général
de
la
collectivité
:
N°
DM
DATE
OBJET
MONTANT
1
29/06/15
| Décision
Modificative
n°1
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
Article
2315-243
: Travaux
20.813,00
agrandissement
cimetière
de
Fumel
Fonction
026
Article
2313-275
: Travaux
Gymnase
152.000,00
Henri
Cavallier
Fonction
412
Article
2313-224
: Travaux
entretien
4.00
Bonaguil Fonction
324
Article
2313-252
: Travaux
Pont
Levis
-4.00
Bonaguil Fonction
324
Article
2313-270
: Travaux
Bâtiments
14.000,00
Scolaires
2015
Fonction
213
Article
2313-271
: Travaux
Bâtiments
-14.000,00
Communaux
2015
Fonction
70
À
Total
dépenses
:
172.813,00
Recettes
:
Article
1321-275
: Subvention
DETR
-
62.000,00
Travaux
Gymnase
Henri
Cavallier
Fonction
412
Article
1323-275
: Subvention
Conseil
Départemental
- Travaux
Gymnase
90.000,00
Henri
Cavallier
Fonction
412
Article
021
: Virement
de
la
section
de
20.813,00
fonctionnement
À
Fonction
O1
Total
recettes
:
172.813,00
Conseil
Municipal
Séance
du
29 juin
2015
Page
10
sur
37
Commune
de
FUMEL
Compte-rendu FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Article
023
: Virement
à
la
section
20.813,00
d'investissement Fonction
O1
Total
dépenses
:
20.813,00
Recettes
:
Article
7325
: Fonds
de
péréquation
des
20.813,00
recettes
fiscales
communales
et
intercommunales Fonction
01
Total
recettes
:
20.813,00
2.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l’unanimité.
46/2015.
OBJET
: SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
EXERCICE
2015.
Monsieur
COSTES
expose
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
la
liste
des
subventions
versées
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2015.
Il
précise
que
l’Assemblée
délibérante
a,
lors
de
sa
séance
du
13
avril
2015,
fixé
la
liste
des
subventions
à
verser.
Il invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'octroi
des
subventions.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
Fixe
ainsi
qu’il
suit
la
liste
des
subventions
complémentaires
devant
être
versées
au
titre
de
2015.
Bénéficiaires
Objet
Montant
en
€
Club
de
Hand-Ball
Fumel
Tournoi
été
2015
à
Barcelone
500,00
RRMOCISTION
RRQ
COHSES
Qualification
de
2
élèves
fumélois
CHAUMER
8
Age
aux
championnats
de
France
Rugb
206,09
L’Aube
sportive
P
By
Association
sportive
Collège
|
Qualification
d’un
élève
fumélois
aux
50,00
Jean
Monnet
de
Fumel
championnats
de
France
UNSS
VTT
*
Conseil
Municipal
Page
11 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du 29 juin
2015
Compte-rendu 2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l’article
6574
du
BP
2015
de
la
Commune.
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l’unanimité.
III,
INTERCOMMUNALITE
47/2015.
OBJET:
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
LES
CHANTIERS
EDUCATIFS
2015.
Monsieur
COSTES
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Fumel
Communauté
organise,
depuis
l'été
2009,
des
chantiers
éducatifs
pour
les
14-17
ans
intitulés
: « Chantiers
Jeunes
» durant
la
période
des
vacances
scolaires
d'été.
Les
ateliers
de
travail
des
matinées
ne
sont
possibles
que
grâce
à
la
collaboration
des
communes
souhaitant
participer
à
ce
projet.
Ainsi,
les
groupes
de
8
jeunes,
accompagnés
par
un
animateur
employé
par
Fumel
Communauté,
effectuent
des
ateliers
de
travaux
d'utilité
publique
dans
les
communes
avec
un
de
leurs
agents
des
services
techniques.
Afin
de
formaliser
cette
coopération
et
d’encadrer
les
modalités
de
ce
partenariat,
Monsieur
FNIGHAR
expose
le
projet
de
convention
cadre,
annexée
à
la
présente.
Celle-ci
sera
passée
avec
Fumel
Communauté
pour
accueillir
les
chantiers
jeunes
2015.
Il donne
lecture
de
la
présente
convention
de
coopération
des
chantiers
éducatifs
2015.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
1.
Approuve
la
convention
de
coopération
entre
la
ville
de
Fumel
et
Fumel
Communauté
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
;
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l’unanimité.
48/2015.
OBJET
: CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
PERSONNEL
ENTRE
FUMEL
ET
FUMEL
COMMUNAUTÉ. Monsieur
COSTES,
expose
que
la
loi
de
réforme
des
collectivités
Territoriales
(RCT)
du
16
décembre
2010
impose
l'élaboration
de
schémas
de
mutualisation
des
services
à
partir
de
2015.
Entré
en
vigueur
le
ler
mars
2014,
l’article
L5211-39-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
oblige
chaque
collectivité
à
se
poser
la
question
de
la
mutualisation
des
services
avec
l’intercommunalité
pour
une
meilleure
efficacité
opérationnelle
conduisant
à
une
optimisation
financière.
Conseil
Municipal
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12 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu Il
précise
par
ailleurs
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
sera
attribuée
en
fonction
d'un
coefficient
de
mutualisation
des
services
introduits
par
la
loi
Maptam
du
27
janvier
2014
(modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles).
C'est
dans
ce
contexte
là
que
Fumel
Communauté
a
sollicité
la
ville
de
Fumel
pour
la
mise
à
disposition
d'un
BEESAN
(Brevet
d'Etat
d'Educateur
Sportif
des
Activités
de
la
Natation)
sur
la
base
d’un
temps
partiel
(environ
15
heures
hebdomadaires).
Cette
mutualisation
des
services
existait
déjà
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
piscine
intercommunale
sur
la
période
estivale.
Une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'exploitation
de
la
piscine
avait
été
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
2009.
À
compter
de
la
rentrée
scolaire
prochaine,
cet
agent
communal
interviendra
également
sur
le
bassin
d'initiation
intercommunal.
Après
accord
dudit
agent,
il
propose
aux
membres
de
l'assemblée
d'autoriser
la
mise
à
disposition
partielle
(environ
15
heures
hebdomadaires)
auprès
de
Fumel
Communauté.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
la
mise
à
disposition
partielle
d’un
agent
municipal
titulaire
du
BEESAN
auprès
de
Fumel
Communauté
à
compter
du
ler
septembre
2015
pour
le
fonctionnement
du
bassin
d'initiation
et
de
la
piscine
intercommunale.
2.
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
convention
de
mutualisation
correspondants.
8.
Constate
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d’exploitation
de
la
piscine
adoptée
en
séance
du
12
juin
2009.
4.
Précise
que
la
commune
de
Fumel
établira
un
mémoire
correspondant
à
la
rémunération
de
l’agent
pour
la
quotité
du
temps
de
mise
à
disposition
à
Fumel
Communauté
en
vue
de
son
remboursement.
5.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l’unanimité.
49/2015.
OBJET
:
INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATION
D'URBANISME
:
CONVENTION
ENTRE
FUMEL-COMMUNAUTE
ET
LA
COMMUNE
DE
FUMEL.
Madame
TALET
rappelle
que
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
par
les
services
de
l'État
pour
le
compte
des
collectivités
repose
sur
des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoient
que
dans
certaines
conditions
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
compétent
peut
disposer
gratuitement
des
services
déconcentrés
de
l'État.
Elle
indique
que
les
nouvelles
dispositions
législatives
introduites
par
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
réservent
la
mise
à
disposition
des
services
de
l'État
aux
communes
compétentes
de
moins
de
10
000
habitants
n’appartenant
pas
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
regroupant
10
000
habitants
ou
plus
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
dont
la
population
totale
est
inférieure
à
10
000
habitants.
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
pour
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
à
partir
du
1er juillet
2015.
Afin
de
répondre
à
la
suppression
de
ce
service
de
l'Etat,
Fumel
Communauté
met
en
place
un
service
Administration
Droit
des
Sols
(ADS)
au
sein
du
pôle
urbanisme,
qui
sera
chargé
d'instruire
les
demandes
d'autorisations
relatives
à
l'occupation
et
à
l’utilisation
des
sols
pour
le
compte
des
communes
membres.
Conseil
Municipal
Page
13 sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
et
son
article
134
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
Décide
de
confier
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
relatives
à
l’occupation
et
à
l’utilisation
des
sols
au
service
ADS
du
Pole
Urbanisme
de
Fumel-Communauté
à
compter
du
1er juillet
2015.
2.
Approuve
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
3.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
relatives
à
l’occupation
et
à
l’utilisation
des
sols
par
le
service
ADS
du
Pôle
Urbanisme
de
Fumel-Communauté
;
4.
Indique
que
ladite
convention
sera
annexée
à
la
présente
délibération
;
5.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l’unanimité.
III.
URBANISME
50/2015.
OBJET
:
ZAC
DE
L’OREE
DU
BOIS
:
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
D’ACTIVITE
AU
31/12/2014
ÉTABLI
PAR
LA
SEM47.
Mme
TALET
rappelle
que
l’Assemblée
a,
dans
sa
séance
du
10
février
2006,
approuvé
notamment
la
concession
d'aménagement
par
laquelle
la
commune
a
confié
à
la
Société
d'Aménagement
du
Lot-et-Garonne
(SEM47)
l'aménagement
de
la
ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concerté)
de
l'Orée
du
Bois
située
aux
lieudits
« Albigès-Haut
» et
« Albigès-Bas
» à
Fumel.
En
séance
du
18
octobre
2013,
l’Assemblée
délibérante
a
validé
l'avenant
n°2
au
contrat
de
concession
pour
faire
face
à
la
défaillance
de
l’aménageur
du
secteur
« Albigès-
Haut
» et
a
sollicité
la
SEM47
pour
poursuivre
l'équipement
dans
les
conditions
prévues
au
bilan
révisé
adopté
au
cours
de
la
même
séance.
Elle
indique
que
la
SEM47
a
notifié
au
concédant
le
compte
rendu
d'activité
arrêté
au
31
décembre
2014
et
dont
un
exemplaire
est joint
en
annexe,
Elle
donne
lecture
dudit
rapport. Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
le
compte
rendu
d’activité
annuel
2014
portant,
établi
par
la
SEM47
dans
le
cadre
de
l’opération
d'aménagement
concerté
(ZAC)
de
l’Orée
du
Bois
(copie
jointe
en
annexe).
2.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l'unanimité.
Conseil
Municipal
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37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu V.
PERSONNEL
51/2015.
OBJET
:
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
aux
créations
et
suppressions
de
postes
au
tableau
des
emplois
dont
il
donne
le
détail
:
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
décide
les
modifications
suivantes
:
CREATIONS
SUPPRESSIONS
1 poste
d’
«Adjoint
Technique
Principal
Déme classe
» temps
complet
(35H)
à compter
1 poste
d’«
Adjoint
Technique
1êr
classe
»
du
01/07/2015
Temps
complet
(35H)
à
compter
du
01/07/2015
3
postes
d’«
Adjoint
Administratif
Principal
3
postes
d’«
Adjoint
Administratif
1ère
classe
»
Dème
classe
» temps
complet
(35H)
à compter
Temps
complet
(35H)
à compter
du
01/07/2015
du
01/07/2015
2
postes
d’«
Agent
de
Maîtrise
Principal
»
2
postes
d’«
Agent
de
Maîtrise
» temps
complet
temps
complet
(35H)
à
compter
du
(35H)
à
compter
du
01/07/2015
01/07/2015 2 postes
d’«
Adjoint
d'Animation
2°classe
»
2
postes
d’«
Adjoint
d'Animation
2°classe
»
Temps
non
complet
(6
H)
à
compter
du
lemps
non
complet
(4
H)
à
compter
du
01/07/2015
- Temps
d'Activités
Périscolaires
[01/07/2015
- Temps
d'Activités
Périscolaires
2.
Indique
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prévus
au
budget
de
la
Commune.
8.
Précise
que
le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
indiqué
ci-dessus
à
compter
du
1°
Juillet
2015.
4.
Constate
que
la
présente
délibération
a
êté
adoptée
par
26
voix
pour,
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
POUR
INFORMATION
: PROJET
DE
FERMETURE
D’UN
BUREAU
DE
VOTE,
Monsieur
le
Maire
a
exposé,
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2015,
la
nécessité
de
simplifier
la
composition
et
l'organisation
des
bureaux
de
vote
de
la
Commune.
En
effet,
Monsieur
le
Préfet,
dans
sa
circulaire
relative
à
l’institution
des
bureaux
de
vote
dans
les
communes
du
département
du
24
juin
2015,
constate
« qu'il
est
parfois
difficile
de
trouver
des
élus,
assesseurs,
délégués
et
scrutateurs
en
nombre
suffisant
pour
constituer
chacun
des
bureaux,
et
assurer
le
dépouillement
dans
de
bonnes
conditions
».
Conseil
Municipal
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15 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu Aussi,
il
invite
les
maires
à
engager
une
réflexion
qui
viserait
à
diminuer
le
nombre
de
bureaux
de
vote
de
leur
commune.
De
plus,
Monsieur
le
Préfet
estime
qu’un
bureau
pour
1.000
à
1.200
inscrits
n'induirait
pas
de
file
d'attente
trop
importante
et
générerait
des
économies
en
termes
de
moyens
humains
et
financiers
tant
pour
les
communes
que
pour
l'Etat.
De
ce
fait,
en
raison
du
nombre
de
votants
égal
à
270,
aux
problèmes
d'accessibilité
rencontrés
au
bureau
de
vote
situé
à
Fumel
rue
du
Chemin
Rouge,
et
en
réponse
aux
demandes
de
l'Etat
évoquées
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
proposera
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
la
fermeture
du
bureau
du
Chemin
Rouge.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
52/2015.
OBJET
:
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
SCOLAIRES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2015
: AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
1
« MAÇONNERIE
/
CARRELAGE
» DUDOGNON
CONSTRUCTIONS.
AAA
>
LE
MAIRE
DE
FUMEL,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22,
>
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
en
vue
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
d’accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2011
fixant
les
modalités
d'application
du
code
des
marchés
publics.
>
Vu
l'arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
2015
concernant
la
passation
d'un
marché
de
travaux
passé
sans
formalités
préalables
pour
un
montant
total
de
105
391,66
€
HT
soit
126
469,98
€
TTC
avec
les
entreprises
suivantes
:
YŸ
DUDOGNON
CONSTRUCTIONS
:
lot
n°
1
“
SARL
BONHOURE
:
lot
n°2
“_
DUDOGNON
CONSTRUCTIONS
:
lot
n°
3
“
INSTELEC
47
:
lot
n°
4
SARL
MARTIN
FILS
:
lot
n°5
“SAS
JEAN-MARC
GABARRE
:
lot
n°6
QUERCY
PEINTURE
:
lot
n°
7
>
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
passer
un
avenant
au
lot
n°
1
« Maçonnerie
/
Carrelage
»
pour
des
travaux
supplémentaires
à
l’Ecole
primaire
Jean
Jaurès
pour
un
montant
de
715,00
€
HT.
Conseil
Municipal
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Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu ARRETE
Article
1er
: L'avenant
n°
1 passé
respectivement
avec
l’entreprise
DUDOGNON
CONSTRUCTIONS
4
rue
Georges
Leygues
47500
FUMEL
pour
le
lot
n°
1
« Maçonnerie
/
Carrelage
» est
approuvé :
>
Montant
initial
du
marché
HT
(lot
n°
1):
17
607,00
€
>
Avenant
n°
1:
715,00
€
HT
>
Nouveau
montant
du
marché
HT
(lot
n°
1):
18
322,00
€
>
Nouveau
montant
du
marché
TTC
(lot
n°
1):
21
986,40
€
Soit
>
Nouveau
montant
total
du
marché
HT
:
106
106,66
€
>
Nouveau
montant
total
du
marché
TTC
:
127
327,99
€
Article
2
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Maire
de
FUMEL,
est
autorisé
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
signer
au
nom
de
la
commune
l'avenant
correspondant.
Article
3
:
Le
paiement
par
acompte
pourra
être
accepté
en
fonction
de
l’état
d'avancement
des
travaux.
Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
aux
articles
2313-270
du
budget
de
la
commune.
Article
5
: Conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
réunion. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affiché
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122.23
du
même
code.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve/Lot.
Fait
à
Fumel
le
29
juin
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
Conseil
Municipal
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17 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu 53/2015.
OBJET:
SUSPENSION
DE
LA
RÉGIE
DES
DROITS
D'ENTRÉE
DU
SITE
DU
CHÂTEAU
DE
BONAGUIL
LES
04
ET
05
JUILLET
2015.
Le
Maire
de
Fumel,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune,
d’une
part,
et
pour
fixer
d’une
manière
générale
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
d'autre
part,
Vu
la
décision
du
Maire
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
1992
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
d'entrée
au
château
de
Bonaguil,
Considérant
la
mise
à
disposition
du
château
de
Bonaguil
au
profit
de
l'association
des
Médiévales
de
Bonaguil-Fumel
pour
l'organisation
de
la
fête
médiévale
des
04
et
05
juillet
2015,
Considérant
que
pour
équilibrer
le
budget
de
cette
manifestation,
l'association
souhaite
encaisser
les
recettes
des
entres
au
château
pendant
la
durée
de
la
fête
médiévale
des
04
et
05
juillet
2015,
DECIDE
Article
1
:
La
régie
de
recette
du
château
de
Bonaguil
sera
clôturée
le
vendredi
03
juillet
à
19h
et
reprendra
le
lundi
06
juillet
à
10h
après
constatation
des
recettes
de
04
et
05
juillet
par
le
régisseur
des
recettes
du
château.
Article
2
:
Les
recettes
encaissées
pour
les
entrées
au
château
de
Bonaguil
durant
les
journées
des
04
et
05
juillet
2015
se
feront
au
bénéfice
de
l'association
des
médiévales
de
Bonaguil-Fumel.
Article
3
:
La
présente
décision
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sera
publiée
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122.23
du
CGCT.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
de
Fumel,
receveur
Municipal
et
à
la
Présidente
de
l'association
des
Médiévales
de
Bonaguil-Fumel.
Fumel,
le
mardi
8
septembre
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
Conseil
Municipal
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18 sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu 54/2015.
OBJET
: DON
DU
VÉHICULE
RENAULT
MASTER
2252
TG
47
A
L'ASSOCIATION
B.C.F.L.
(BASKET
CUZORN
FUMEL
LIBOS).
>
LE
MAIRE
DE
FUMEL,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22,
>
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
en
vue
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
>
Vu
la
décision
du
Bureau
Municipal
en
date
du
15
juin
2015
du
don
du
véhicule
RENAULT
MASTER
immatriculé
2252
TG
47
en
faveur
de
l'association
B.C.F.L.
(Basket
Cuzorn
Fumel
Libos).
ARRETE
Article
1er
: Le
véhicule
RENAULT
MASTER
immatriculé
2252
TG
47
fait
l'objet
d’un
don
en
faveur
de
l’association
B.C.F.L.
(Basket
Cuzorn
Fumel
Libos)
Maison
des
Associations
47500
CUZORN.
Article
2
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Maire
de
FUMEL,
est
autorisé
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
léguer
ledit
véhicule.
Article
3
: Conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
réunion. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affiché
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122.23
du
même
code.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Villeneuve/Lot.
Fait
à
Fumel
le
1er juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot,
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
Conseil
Municipal
Page
19 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu 55/2015.
OBJET
: TRAVAUX
D’AGRANDISSEMENT
DU
NOUVEAU
CIMETIÈRE
DE
FUMEL.
LE
MAIRE
DE
FUMEL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22,
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
en
vue
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
d’accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2011
fixant
les
modalités
d’application
du
code
des
marchés
publics.
Vu
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
la
publication
le
20
mars
2015
et
publié
sur
le
B.O.A.M.P.
du
20
mars
2015.
Vu
l'avis
de
marché
affiché
en
Mairie
et
publié
le
20
mars
2015
sur
le
site
Internet
de
la
ville
de
FUMEL
(http://www.fumel.fr).
Vu
la
dématérialisation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
https://marchespublics.aquitaine.fr/.
Vu
la
lettre
en
date
du
28
mars
2015
informant
les
entreprises
ci-dessous,
de
la
possibilité
de
télécharger
le
D.C.E.
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
https://marchespublices.aquitaine.fr/
et
fixant
la
remise
des
offres
pour
le
mardi
14
avril
2015
à
12
heures
pour
le
lot
n°
1
Voirie-Réseaux-Divers,
lot
n°
2
Gros-œuvre,
lot
n°
3
Métallerie,
lot
n°
4
Espaces
Verts,
lot
n°
5
Caves-urnes
:
EUROVIA
AQUITAINE
LLANAS
Métairie
de
Beauragard
« Capoulette
»
47520
LE
PASSAGE
D’AGEN
47500
CUZORN
BOTTACIN
DUDOGNON
CONSTRUCTIONS
«Fey
»
4
avenue
Georges
Leygues
47500
MONSEMPRON
LIBOS
47500
FUMEL
SOULARD
CSTI
« A
Larché
»
« Lastéoles
»
47500
FUMEL
47370
BOURLENS
MSIF
RIGAL
« ZI
Lalandette
»
« Coustalou
»
47500
CONDEZAYGUES
47500
CUZORN
JARDINIER
CREATEUR
GRACIA
« Rivals
Haut
»
12
avenue
de
l’Usine
47140
AURADOU
47500
FUMEL
POMPES
FUNEBRES
DU
FUMELOIS
MARBRERIE
DU
FUMELOIS
9
avenue
Emile
Zola
« ZI
Lalandette
»
47500
FUMEL
47500
CONDEZAYGUES
Conseil
Municipal
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20 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu >
Vu
les
téléchargements
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
https://marchespublics.aquitaine.fr
>
Considérant
que
les
entreprises
suivantes
ont
respectivement
effectué
une
offre
:
e
NICLI
LUCIEN
47130
BRUCH
MARION
ESPACES
VERTS
46200
MAYRAC
JARDINIER
CREATEUR
47140
AURADOU
DIVONA
CREATEUR
46090
PRADINES
LTP
47500
CUZORN
SAUVANET
TP
47330
CASTILLONES
COLAS
SUD-OUEST
47240
BON
ENCONTRE
EUROVIA
AQUITAINE
47520
LE
PASSAGE
D'AGEN
SIMON
BONIS
47290
CASTELANUD
DE
GRATECAMBE
SOULARD
ET
FILS
47500
FUMEL
BATIROC
47500
CONDEZAYGUES
>
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
7
mai
2015
établi
par
LE
Cabinet
FLUIDITEC,
maître
d'œuvre
de
ce
projet,
>
Considérant
qu'il
est
apparu
après
analyse
des
offres
que
la
Commission
a
décidé
de
ne
pas
donner
suite
aux
lots
n°
2,
3,
4
et
5
compte
tenu
des
contraintes
budgétaires,
>
Considérant
qu'il
est
apparu
après
analyse
des
offres
que
la
proposition
de
entreprise
LTP
« Capoulette
»
47500
CUZORN
pour
le
lot
n°
1
Voirie-Réseaux-Divers
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
collectivité,
>
Vu
la
lettre
du
2 juin
2015
adressées
aux
entreprises
non
retenues
pour
le
lot
n°
1:
Y
SAUVANET
TP
47330CASTILLONES
Y
EUROVIA
AQUITAINE
47520
LE
PASSAGE
D’AGEN
Y
COLAS
SUD-OUEST
47240
BON
ENCONTRE
>
Vu
la
lettre
du
2
juin
2015
adressées
aux
entreprises
non
retenues
pour
les
lots
n°
2,
3,
4
et
5,
compte
tenu
des
contraintes
budgétaires :
NICLI
LUCIEN
47130
BRUCH
MARION
ESPACES
VERTS
46200
MAYRAC
JARDINIER
CREATEUR
47140
AURADOU
DIVONA
CREATEUR
46090
PRADINES
LTP
47500
CUZORN
SIMON
BONIS
47290
CASTELANUD
DE
GRATECAMBE
SOULARD
ET
FILS
47500
FUMEL
BATIROC
47500
CONDEZAYGUES
RARE TE KR
ARRETE
Article
1er
: ll sera
conclu
un
marché
de
travaux
passé
sans
formalités
préalables
(articles
26-N,
28
et
40
du
CMP,
décret
n°
2006-975
du
01/08/2006)
avec
l’entreprise
LTP
« Capoulette
»
47500
CUZORN
pour
les
travaux
d’agrandissement
du
nouveau
cimetière
de
Fumel,
lot
n°
1
V.R.D. Article
2
:
Le
présent
marché
est
fixé
à
la
somme
de
97
009,25
€
HT
soit
116
411,10
€
TTC.
Conseil
Municipal
Page
21
sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du 29 juin
2015
Compte-rendu Article
3
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Maire
de
FUMEL,
est
autorisé
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
signer
au
nom
de
la
commune
le
marché
respectif.
Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
aux
articles
2315-243
du
budget
de
la
commune.
Article
5
:
Le
paiement
par
acompte
pourra
être
accepté
en
fonction
de
l’état
d'avancement
des
travaux.
Article
6
: Conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
réunion. Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affiché
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122.23
du
même
code.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve/Lot.
Fait
à
Fumel
le
4 juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot,
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
56/2015.
OBJET:
RÉSILIATION
: ACTE
DE
BAIL
DE
LOCATION
PASSÉ
AVEC
MONSIEUR
CLAUDE
FRAYSSINOUS
AU
30
AVENUE
LEON
BLUM
DANS
L'ENCEINTE
DU
CENTRE
D’ACCUEIL
MUNICIPAL
DE
FUMEL.
Le
Maire
de
FUMEL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-22
Vu
la
Loi
n°
86.1290
du
23
Décembre
1986,
tendant
à
favoriser
l'investissement
locatif,
l'accession
à
la
propriété
de
logements
sociaux
et
le
développement
de
l'offre
foncière
(dite
«Loi
Méhaignerie
»),
Conseil
Municipal
Page
22 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du 29 juin
2015
Compte-rendu Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
le
Maire,
par
délégation
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
des
baux
communaux
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
Vu
la
délibération
du
6
juin
2003
décidant
le
classement
dans
le
domaine
public
du
logement
communal
situé
dans
l’enceinte
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
Primaire
de
Condat
situé
Avenue
Pelletan
à
FUMEL,
d’une
part,
et
approuvant
le
cahier
des
charges
de
la
location
de
ce
logement,
d’autre
part,
Vu
mon
arrêté
du
28
novembre
2008
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
bail
passé
avec
Monsieur
Claude
FRAYSSINOUS
avec
effet
le
décembre
2008
pour
la
location
de
l'appartement
situé
au
30
avenue
Léon
Blum
dans
l’enceinte
du
Centre
d’Accueil
Municipal
de
FUMEL.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'annuler
le
présent
arrêté
de
location
au
30
avenue
Léon
Blum
dans
l'enceinte
du
Centre
d’Accueil
Municipal
de
FUMEL
dans
la
mesure
où
Monsieur
Claude
FRAYSSINOUS
ne
souhaite
plus
louer
cet
appartement. DECISION
Article
1er:
Mon
arrêté
du
25
novembre
2008
par
lequel
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
baïl
passé
avec
Monsieur
Claude
FRAYSSINOUS
pour
la
location
de
l'appartement
situé
au
30
avenue
Léon
Blum
dans
l’enceinte
du
Centre
d'Accueil
Municipal
de
FUMEL
est
annulé.
Article
2
:
La
présente
mesure
prendra
effet
à
compter
du
10
juillet
2015.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sera
inscrit
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affiché
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L122.21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Trésorier
de
Fumel.
Fait
à
Fumel
le
6 juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
Conseil
Municipal
Page
23
sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu 57/2015.
OBJET
: TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DU
GYMNASE
HENRI
CAVALLIER
: LOT
N°11
« PEINTURE
» LOT
N°
12
« SOL
SPORTIF
- MARQUAGE
».
>
LE
MAIRE
DE
FUMEL,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22,
>
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
en
vue
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
d’accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
>
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2011
fixant
les
modalités
d'application
du
code
des
marchés
publics.
>
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
la
publication
le
28
mai
2015
et
publié
sur
le
B.O.A.M.P.
du
28
mai
2015.
>
Vu
l'avis
de
marché
affiché
en
Mairie
et
publié
le
28
mai
2015
sur
le
site
Internet
de
la
ville
de
FUMEL
(http://www.fumel.fr).
>
Vu
la
dématérialisation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
https://marchespublics.aquitaine.fr/.
>
Vu
la
lettre
en
date
du
28
mai
2015
informant
les
entreprises
ci-dessous,
de
la
possibilité
de
télécharger
le
D.C.E,.
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
https://marchespublics.aquitaine.fr/
et
fixant
la
remise
des
offres
pour
le
lundi
8
juin
2015
à
12
heures
pour
le
lot
n°
11
Peinture,
lot
n°
12
Sol
sportif
- Marquage
:
SARL
VMS
GERFLOR
ZA
de
Delestang
Ayet
43
boulevard
Garibaldi
47400
TONNEINS
69170
TARARE
Fax
: 05
53
83
05
26
Fax
: 04
74
05
07
58
QUERCY
PEINTURE
SARL
LES
COMPAGNONS
DE
LA
PEINTURE
Z1
Florimont
13
avenue
Jean
Serres
47500
FUMEL
48480
PONT
DU
CASSE
Fax
: 05
53
40
91
92
email
: lescomppeinturetorange.fr
>
Vu
les
téléchargements
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
https://marchespublics.aquitaine.fr/
>
Considérant
que
les
entreprises
suivantes
ont
respectivement
effectué
une
offre :
VMS
47400
TONNEINS
QUERCY
PEINTURE
47500
FUMEL
SARL
PLASTIC
DECORS
47300
VILLENEUVE/LOT
ST
GROUPE
64200
BIARRITZ
DECOTURF
France
33390
CARTELEGUE
SOLS
PRESTIGE
33
33210
MAZERES
LES
COMPAGNONS
DE
LA
PENITURE
47
PONT
DU
CASSE
>
Vu
le
rapport
d'analyse
du
11
juin
2015
établi
par
la
SARL
FLOISSAT
« Ladhuie
» 47500
MONTAYRAL,
Maître
d'œuvre
conjoint
du
projet,
Conseil
Municipal
Page
24
sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu >
Considérant
qu'il
est
apparu
après
analyse
des
offres
que
les
propositions
des
entreprises
suivantes
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
la
collectivité
:
Ÿ
Lot
n°
11
: LES
COMPAGNONS
DE
LA
PEINTURE
Ÿ
Lot
n°
12
: SOLS
PRESTIGE
33
>
Vu
les
lettres
du
16
juin
2015
adressées
aux
entreprises
non
retenues :
Ÿ
Lot
n°
11
: QUERCY
PEINTURE
Ÿ
Lot
n°
12
: PLASTIC
DECORS,
DECOTURF
FRANCE,
ST
GROUPE,
VMS
ARRETE
Article
1er :
Il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
passé
sans
formalités
préalables
(article
28
du
CMP)
avec
les
entreprises
suivantes
pour
les
travaux
d'aménagement
du
gymnase
Henri
Cavallier
:
LOT
/ ENTREPRISE
| MONTANT
HT | MONTANT
TTC
Lot
11
« Peinture
»
LES
COMPAGNONS
DE
LA
PEINTURE
22
654,60
€
RESETANCHE
SARL
Rue
Jean
Serres
-
ZAC
de
Malère
47480
PONT
DU
CASSE
27
185,52
€
LOT
/ ENTREPRISE
MONTANT
HT | MONTANT
TTC
Lot
12
« Sol
sportif
- Marquage
»
EURL
SOLS
PRESTIGE
33
53
308,00
€
Parc
d’activités
du
Pays
Langon
63
969,60
€
18
rue
des
Acacias
33210
MAZERES
Article
2
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Maire
de
FUMEL,
est
autorisé
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
signer
au
nom
de
la
commune
les
marchés
respectifs.
Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
aux
articles
2313-275
du
budget
de
la
commune.
Conseil
Municipal
Page
25 sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin 2015
Compte-rendu Article
4
:
Le
paiement
par
acompte
pourra
être
accepté
en
fonction
de
l’état
d'avancement
des
travaux.
Article
5
: Conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
réunion. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affiché
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122.23
du
même
code.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Villeneuve/Lot.
Fait
à
Fumel
le
7
juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l’Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
58/2015.
OBJET
:
RÉGIE
DE
RECETTES
DES
GARDERIES
DANS
LES
ÉCOLES
:
MODIFICATION. Le
Maire
de
FUMEL,
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18,
Vu
l'arrêté
du
10
mars
1992
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
portant
création,
à
la
Mairie
de
Fumel,
pour
l’ensemble
des
écoles,
d’une
régie
de
recettes
des
écoles
pour
l’encaissement
des
produits
de
la vente
des
tickets
de
cantine
et
de
la
garderie
scolaire,
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
l'arrêté
du
27
novembre
2006
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
fixant
les
modalités
d’encaissement
des
produits
de
la
garderie
et
portant
distinction
de
la
régie
de
recettes
des
cantines
scolaires
de
celle
de
la
garderie,
Conseil
Municipal
Page
26 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu Vu
le
décret
n°
2008-227
du
05
Mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'arrêté
du
11
juin
2008
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
modifiant
le
tarif
des
garderies
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
ville
de
Fumel,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
et
fixer
les
tarifs
des
services
publics,
Vu
le
procès-verbal
de
vérification
de
la
régie
de
recettes
du
comptable
public
en
date
du
23
juin
2015, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
suppression
du
compte
de
dépôt
de
fonds
et
du
fonds
de
caisse,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
périodicité
des
versements,
DÉCIDE
Article
1
:
Les
articles
1-2-3-4-7-9-10-11-12-13-15
et
16
de
mon
arrêté
précité
du
27
novembre
2006
restent
inchangés.
Article
2
:
Les
articles
5
et
6
de
l’arrêté
du
27
novembre
2006
relatif
au
compte
de
dépôt
de
fonds
et
du
fonds
de
caisse
sont
supprimés
au
motif
qu’ils
n’ont
pas
lieu
d'exister.
Article
3
:
L'article
8
de
l’arrêté
précité
du
27
novembre
2006
est
modifié
comme
suit
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Fumel
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
montant
maximum
fixé
à
1.220,00
euros
(article
7
de
l'arrêté
du
27
novembre
2006)
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
Article
4
:
Conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
lors
de
la
prochaine
réunion.
Article
5
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L' 2122
23
du
même
Code.
Conseil
Municipal
Page
27 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du 29 juin
2015
Compte-rendu Expédition
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot,
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Trésorier
de
FUMEL,
Receveur
Municipal.
Fumel,
le
16
juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
59/2015.
OBJET
:
RÉGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
TAXES
FUNÉRAIRES
: MODIFICATION.
LE
MAIRE
DE
FUMEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18,
Vu
l'arrêté
du
Maire
du
05
janvier
1965
portant
création
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
du
produit
des
taxes
funéraires,
Vu
l'arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
juillet
2002
avec
effet
du
1er
août
2002
fixant
les
tarifs
:
>
des
concessions
dans
les
cimetières
de
FUMEL,
>
des
concessions
cinéraires
du
columbarium,
>
pour
l'utilisation
du
dépositoire,
>
de
la
vacation
funéraire
versée
au
gardien
de
police
municipal
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
opérations
consécutives
au
décès,
Vu
l'arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
juin
2005
relatif à
l'élargissement
des
compétences
de
la
régie
d'encaissement,
Vu
le
décret
n°2008-227
du
05
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
mars
20138,
portant
modification
des
tarifs
funéraires,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Vu
le
procés-verbal
de
vérification
de
la
régie
de
recettes
du
comptable
public
en
date
du
02
juillet
2015,
Conseil
Municipal
Page
28 sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
compléter
mes
arrêtés
précités
du
09
juin
2005
et
du
06
mars
2013, Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
fonds
de
caisse,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
les
modes
de
recouvrement
des
produits
de
la
vente,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
notifier
la
périodicité
des
vesements,
DÉCIDE
Article
1er
:
Les
articles
n°1-2-4-5-6
et
7
de
mon
arrêté
précité
du
09
juin
2005
et
les
articles
de
mon
arrêté
du
06
mars
2013
restent
inchangés.
article
2 :
L'article
3
de
mon
arrêté
du
09
juin
2005
est
modifié
comme
suit
:le
montant
maximum
de
l’encaissement
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1.220,00
euros.
Par
ailleurs,
il
n'y
a
pas
besoin
de
fonds
de
caisse
pour
cette
régie.
Article
3 :
Les
recettes
désignées
dans
l’arrêté
du
06
mars
2013
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivant
:numéraire
ou
chèque.
Ces
recettes
sont
perçues
contre
remise
d’un
titre
provisoire.
À
e
4:
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
de
FUMEL
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
2
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
5
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
122.23
du
même
Code.
Expédition
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-
sur-Lot,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
de
Fumel,
Receveur
municipal.
Fumel
le
07
juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
60/2015.
OBJET
: RÉGIE
DE
RECETTES
: MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
DES
FÊTES
DE
LA
COMMUNE
-
MODIFICATION.
Conseil
Municipal
Page
29 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin 2015
Compte-rendu LE
MAIRE
DE
FUMEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2122.22,
Vu
l'arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2002
modifiant
la
régie
de
recettes
pour
la
location
des
salles
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2009
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
polyvalentes
de
la
commune,
Vu
mon
arrêté
n°170/2010
en
date
du
22
octobre
2010
portant
nomination
des
mandataires
titulaires
et
suppléants,
Vu
mon
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
septembre
2012
relatif
à
la
modification
des
tarifs
de
location
pour
la
salle
de
Blayac
suite
à rénovation,
Vu
mon
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
janvier
2013
relatif
à
la
modification
des
tarifs
de
location
du
Centre
Culturel,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
vérification
de
la
régie
de
recettes
du
comptable
public
en
date
du
24
juin
2015, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
supprimer
les
frais
de
téléphone,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
une
majoration
de
50
euros
pour
la
mise
en
service
de
la
climatisation
dans
la
salle
du
stade
Henri
Cavalier,
DÉCIDE
Article
ler Approuve
la
suppression
des
frais
de
téléphone
demandés
lors
de
la
location,
pour
l’ensemble
des
salles
communales,
d'une
part;
et
la
majoration
de
50
euros
pour
la
mise
en
service
de
la
climatisation
dans
la
salle
du
stade
Henri
Cavallier,
d’autre
part.
Article
2 Mon
arrêté
précité
du
14
janvier
2013
portant
modification
des
tarifs
de
location
du
Centre
Culturel
est
rectifié
comme
suit
:
-
Une
majoration
de
50
€
sera
appliquée
aux
tarifs
ci-dessous
pour
la
salle
du
stade
Henri
Cavallier
pour
la
mise
en
service
de
la
climatisation.
L'ensemble
des
autres
mesures
adoptées
dans
la
dite
délibération
reste
inchangé.
Particuliers
Particuliers
|
Associations
Associations
Collectivité
RS
Fais:
40n
résidant
sur
la
sxisxues
del
externes
à
la
ser
morales
de
Fêtes
à
la
Commune
Administrat
Commune
Commune
droit
privé
Commune
(1)
ions
se
100 €
150 €
100 €
150 €
Gratuit
RUgE
Blayac
130
€
180
€
130
€
180
€
Gratuit
2306
Condat
100
€
150
€
100
€
150
€
Gratuit
AGE
J.Goujon
100
€
150
€
100
€
150
€
Gratuit
200€
(1)
les
associations
de
la
Commune
bénéficieront
de
la
gratuité
pour
l’utilisation
d'une
des
salles
pour
une
manifestation
annuelle.
Conseil
Municipal
Séance
du
29 juin
2015
Page
30 sur
37
Commune
de
FUMEL
Compte-rendu -
Une
majoration
de
50
€
sera
appliquée
aux
tarifs
ci-dessus
pour
les
4
salles
concernées
pour
la
mise
en
service
du
chauffage.
-
Ces
tarifs
s'appliquent
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
sur
une
journée
ou
un
week-end.
-
Les
tarifs
et
conditions
de
mise
à
disposition
des
équipements
du
Centre
Culturel
Docteur
Paul
Mauvezin
sont
fixé
conformément
au
tableau
suivant
:
Centre
Culturel
Particuliers
|
Particuliers
ren
Associations
Etablissements
Personnes
e
la
:
Publics
Docteur
Paul |
résidant
sur |
externes
à
la
externes
à
la
morales
de
Commune
Collectivités
et
Mauvezin
|la
Commune
|
Commune
Commune
EPCI
droit
privé
Salle
de
eus
Sans objet |
Sans objet |
200€
350 €
350 €
1000 €
conférence
Salle
de
Ft
Sans
objet |
Sans
objet
200 €
350
€
820
€
1000 €
spectacle Salle
de
au
200
€
280
€
100
€
280
€
280
€
1000
€
Article
3 La
présente
mesure
prendra
effet
à
compter
du
1+r
août
2015.
Article
4 La
présente
décision
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sera
publiée
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122.23
du
même
Code. Expédition
en
sera
également
faite
à
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
de
FUMEL,
receveur
municipal.
Fait
à
FUMEL,
le
08
juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
61/2015.
OBJET
:
RÉGIE
DE
RECETTES
POUR
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
:
MODIFICATION.
LE
MAIRE
DE
FUMEL,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
05
Mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Conseil
Municipal
Séance
du 29 juin
2015
Page
31
sur
37
Commune
de
FUMEL
Compte-rendu Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
Juin
2009
relative
à
la
perception
des
frais
d'inscription
au
titre
des
transports
scolaires
dans
le
cadre
d’une
régie
de
recettes
et
d'avance
;
Vu
l'arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2009
portant
création
d’une
régie
d’avances
et
de
recettes
pour
les
transports
scolaires,
Vu
l'arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2010
relatif
à
l'ajout
d’un
tarif
dans
la
régie
d’avances
et
de
recettes
des
transports
scolaires,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, Vu
le
procès-verbal
de
vérification
de
la
régie
de
recettes
du
comptable
public
en
date
du
24
juin
2015,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
fonds
de
caisse
et
la
régie
d'avance,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
périodicité
de
versement,
DÉCIDE
Article
1er:
Les
articles
1-2-3-6-8-9-10-11-12-13
et
14
de
mon
arrêté
précité
du
29
juin
2009
restent
inchangés.
Article
2
:
L'article
4
de
l'arrêté
précité
du
29
juin
2009
est
supprimé
au
motif
qu’une
régie
d'avance
n’a
pas
lieu
d'exister.
Article
3 :
L'article
5
de
l'arrêté
précité
du
29
juin
2009
est
modifié
comme
suit
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
de
Fumel
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
montant
maximum
fixé
à
1.220,00
euros
(article
3
de
l’arrêté
du
29
juin
2009)
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
Article
4
:
L'article
7
de
l'arrêté
précité
du
29
juin
2009
est
modifié
comme
suit:
Le
régisseur
verse
auprès
du
Maire
de
Fumel,
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Article
S
:
Conseil
Municipal
Page
32 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu Conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
réunion.
Article
6 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122.23
du
même
Code. Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous
Préfet
l’arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot
et
à
Monsieur
le Trésorier
de
Fumel.
Fait
à
Fumel
le
08
juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
62/2015.
OBJET
:
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
SCOLAIRES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2015
:
AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
7
« PEINTURE
/
REVETEMENT
SOLS
» QUERCY
PEINTURE.
>
LE
MAIRE
DE
FUMEL,
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122.22,
>
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
en
vue
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
d’accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
>
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2011
fixant
les
modalités
d’application
du
code
des
marchés
publics.
>
Vu
l'arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
2015
concernant
la
passation
d’un
marché
de
travaux
passé
sans
formalités
préalables
pour
un
montant
total
de
105
391,66
€
HT
soit
126
469,98
€
TTC
avec
les
entreprises
suivantes :
YŸ
DUDOGNON
CONSTRUCTIONS
:
lot
n°
1
Ÿ
SARL
BONHOURE
:
lot
n°
2
Ÿ
DUDOGNON
CONSTRUCTIONS
:
lot
n°
3
YŸ
INSTELEC
47
:
lot
n°
4
Ÿ
SARL
MARTIN
FILS
:
lotn°5
SAS
JEAN-MARC
GABARRE :
lot
n°
6
Ÿ
QUERCY
PEINTURE
:
lot
n°
7
>
Vu
l'arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2015
concernant
la
passation
de
l'avenant
n°
1
au
lot
n°
1
« Maçonnerie
/
Carrelage
» portant
le
montant
total
du
marché
à
106
106,66
€
HT
soit
127
327,99
€
TTC.
Conseil
Municipal
Page
33
sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu -
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
passer
un
avenant
au
lot
n°
7
« Peinture
/
Revêtement
de
sols
» pour
des
travaux
supplémentaires
à
l'Ecole
primaire
Jean
Jaurès
pour
un
montant
de
1
312,00
€
HT.
ARRETE
Article
1er : L'avenant
n°
l
passé
respectivement
avec
l’entreprise
QUERCY
PEINTURE
Florimont
Route
de
Périgueux
47500
FUMEL
pour
le
lot
n°
7
«Peinture
/
Revêtement
de
sols»
est
approuvé
:
>
Montant
initial
du
marché
HT
(lot
n°
7) :
9
699,80
€
>
Avenant
n°
1:
1 312,00
€
HT
>
Nouveau
montant
du
marché
HT
(lot
n°
7) :
11
011,80
€
>
Nouveau
montant
du
marché
TTC
(lot
n°
7):
13
214,16
€
Soit
>
Nouveau
montant
total
du
marché
HT
:
107
418,66
€
>
Nouveau
montant
total
du
marché
TTC
:
128
902,39
€
Article
2
:
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Maire
de
FUMEL,
est
autorisé
par
délégation
du
Conseil
Municipal
à
signer
au
nom
de
la
commune
l'avenant
correspondant.
Article
3
:
Le
paiement
par
acompte
pourra
être
accepté
en
fonction
de
l'état
d'avancement
des
travaux. Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
aux
articles
2313-270
du
budget
de
la
commune.
Article
5
: Conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
réunion. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
affiché
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122.23
du
même
code.
Expédition
en
sera
également
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Villeneuve/Lot.
Fait
à
Fumel
le
21
juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
63/2015.
OBJET
: OUVERTURE
DE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE.
Conseil
Municipal
Page
34 sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du 29 juin
2015
Compte-rendu LE
MAIRE
DE
FUMEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
11
avril
2014
donnant
délégation
générale
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
pour
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
400.000,00
euros,
Vu
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
entreprises
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget,
mais
à
celui
de
sa
trésorerie,
Considérant
que
la
ligne
de
trésorerie
actuelle
d'un
montant
de
400.000,00
euros
souscrite
auprès
du
Crédit
Agricole
Aquitaine
arrive
au
terme
du
contrat
en
juillet
2015,
Considérant
la
consultation
de
divers
organismes
bancaires
en
date
du
23
juin
2015,
Considérant
l'offre
du
Crédit
Agricole
en
date
du
16
juillet
2015,
comme
étant
mieux
disante,
Considérant
le
contrat
de
financement
du
Crédit
Agricole
n°
: DW9426
référencé
: 10000357136.
DÉCIDE
Article
1
:
L'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
banque
Crédit
Agricole
d'Aquitaine
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
-
Montant
: 400.000,00
€
-
Durée
:lan
-
Taux
d'intérêt
: Taux
variable
EURIBOR
12
mois
jour
+
0,76
%
de
marge
-
Frais
de
dossier
:100
€
Article
2
:
La
signature
du
contrat
de
ligne
de
trésorerie
correspondant
DW9426
référencé
:
10000357136. Article
3
:
De
donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
effectuer
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
présente
ligne
de
trésorerie,
dans
les
conditions
du
contrat
signé
entre
les
parties,
Article
4
:
La
présente
décision
prise
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sera
publiée
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122.23
du
même
Code, Article
5
: Conseil
Municipal
Page
35 sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu Expédition
en
sera
également
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Trésorier
de
FUMEL,
receveur
municipal.
Fait
à
FUMEL,
le
27
juillet
2015
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot.
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
64/2015.
OBJET
: ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
FERMETURE
DU
MAGASIN
NOZ.
LE
MAIRE
DE
FUMEL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2 ;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.
123-27
et
R.
123-52
; VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-086-0003
du
26
mars
2012
relatif
à
la
composition
et
l’organisation
du
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ;
VU
l'avis
défavorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
et
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
suite
à
la
réunion
du
23
avril
2015
:;
CONSIDERANT
que
la
lettre
de
mise
en
demeure
adressée
le
27
avril
2015
à
la
SCI
PERSPECTIVE
FUMEL
sise
5-17,
Rue
de
Corbusson,
ZAC
Le
Chatellier
III
53940
SAINT
BERTHEVIN,
responsable
de
l'établissement
NOZ,
est
restée
sans
effet
;
CONSIDERANT
le
courriel
de
relance
en
date
du
15
juillet
dernier
fixant
la
date
butoir
au
24
juillet
2015
pour
le
dépôt
d'une
nouvelle
autorisation
de
travaux
resté
également
sans
effet
;
CONSIDERANT
d'une
part,
l'effondrement
partiel
du
faux
plafond
dudit
magasin
NOZ
le
lundi
3
août
2015
et
d'autre
part
l'état
des
locaux
compromettant
gravement
la
sécurité
du
public
et
faisant
obstacle
au
maintien
de
l'exploitation
de
cet
établissement
ARRETE
Article ler:
L'établissement
NOZ
classé
M3
catégorie
sis
Avenue
Albert
THOMAS,
« Clos
de
Bardy
»
47500
FUMEL
sera
fermé
au
public
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
à
l'exploitant.
Article
2
: Conseil
Municipal
Page
36 sur 37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu La
réouverture
des
locaux
au
public
ne
pourra
intervenir
qu'après
une
mise
en
conformité
de
l'établissement,
une
nouvelle
demande
d'autorisation
de
travaux,
une
visite
de
la
commission
de
sécurité
et
une
autorisation
délivrée
par
arrêté
municipal.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’exploitant,
SCI
PERSPECTIVE
FUMEL
sise
5-
17,
Rue
de
Corbusson,
ZAC
Le
Chatellier
III
53940
SAINT
BERTHEVIN
par
M.
ADRION
Rémy.
Une
ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet,
à
M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
à
M.
le
Lieutenant
QUINET
de
la
gendarmerie
de
FUMEL.
Article
4
:
L'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
BORDEAUX
contre
le
présent
arrêté.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
M.
le
Lieutenant
QUINET
de
la
gendarmerie
de
FÜMEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété,
Fait
à
FUMEL,
Le
03
août
2015.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
affiché
ce
jour
en
Mairie
et
notifié
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Villeneuve
sur
Lot,
Le
Maire,
Signé
: Jean-Louis
COSTES
Député
de
Lot
et
Garonne
Conseil
Municipal
Page
37
sur
37
Commune
de
FUMEL
Séance
du
29 juin
2015
Compte-rendu