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Compte-Rendu - compte rendu mars 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mars 2016)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Système de retraite,
cA CONSEIL MUNICIPAL KKKEkXX COMPTE-RENDU SÉANCE DU 11
MARS
2016
KKKKX Département
{ ZN
Arrondissement
de
de
Lot
et
Garonne
CS
Villeneuve
sur
Lot
Le
- lle
Æ.
KKKEKE%E%
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
11
MARS
2016
KkKk
IE Département
Arrondissement
de
de
Lot
et
Garonne
(
|
Ÿ
+
|
Villeneuve
sur
Lot
ule &
MAIRIE
DE FUMEL KXKKkXE%XE%X
Téléphone
: 05.53.49,59,69
Télécopieur
: 05.53.49,59.67
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2016
ORDRE
DU
JOUR
EKRAXX
Installation
de
Monsieur
Reynald
MERLETTE.
1.
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
10
décembre
2015.
I.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.
Délibération
École
numérique.
3.
Regroupement
des
écoles
élémentaires
de
Fumel.
4.
Convention
régissant
les
prestations
de
santé
et
sécurité
au
travail
pour
les
agents
relevant
d’un
statut
de
droit
privé
entre
la ville
de
FUMEL
et
le
CDG
47,
5.
Avenant
à
la
convention
de
« Dématérialisation
»
pour
la
télétransmission
des
flux
comptables
entre
la ville
de
Fumel
et
le
CDG
47.
6.
« Exposition
Plurielle
» 2015
-
Prix
de
la
Ville
de
Fumel.
Il.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
7.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2016
(DOB).
8.
Taux
d'Imposition
des
Trois
Taxes
Directes
Locales
au
titre
de
2016.
9.
Subventions
aux
associations
au
titre
de
2016.
Conseil
Municipal
Page
2 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu 10.
Aides
attribuées
aux
familles
pour
les
voyages
scolaires
du
collège
Jean
Monnet
de
Fumel.
11.
Contrat
d'engagement
pour
orchestre
«Les
Histoires
d'A»
-
animations
gourmandes
2016.
12.
Contrat
d'engagement
pour
orchestre
Métropole
-
animations
gourmandes
2016.
13.
Animations
gourmandes
2016.
Contrat
de
prestation
entre
la
ville
de
Fumel
et
l’entreprise
DISCO
EQUALIZER.
14.
Animations
gourmandes
2016.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
associatif
de
« BANDA
LES
VASATES
»,
15.
Contrat
d'engagement
pour
orchestre
-
fête
de
la
musique
2016.
III.
INTERCOMMUNALITE
16.
Convention
relative
à
la
réalisation
de
travaux
entre
Fumel
Communauté
et
la
ville
de
FUMEL
(implantation
de
coffrets
électriques
sur
la
zone
de
l’ancienne
gare
de
FUMEL).
17.
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
:Approbation
du
rapport
de
La
CLECT
du
12
novembre
2015.
18.
Château
de
Bonaguil
- signature
d'une
convention
avec
l'office
de
tourisme
concernant
la
vente
d'articles.
19.
Château
de
Bonaguil
- signature
d'une
convention
avec
un
tiers
concernant
l'installation
d’une
ruche
au
château
de
Bonaguil.
IV.
URBANISME
20.
Acquisition
d'une
parcelle
en
vue
de
son
classement
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
21.
Cession
d’un
immeuble
situe
au
49
rue
de
la
République
au
bénéfice
de
M.
SABER.
22.
Cession
amiable
au
bénéfice
de
l’association
franco-musulmane.
23.
Cession
amiable
au
bénéfice
de
l'association
franco-portugaise.
24.
Cession
amiable
au
bénéfice
de
l'association
des
chasseurs
de
grand
gibier.
V.
PERSONNEL
COMMUNAL
25.
Personnel
communal
: Indemnité
de
chaussures
et
petits
équipements
au
titre
de
2015.
26.
Créations
et
suppressions
de
postes
au
tableau
des
emplois.
QUESTIONS
DIVERSES
Motion
de
soutien
à
l’action
de
l'Association
Nationale
des
retraités
Agricoles
de
France
(A.N.R.AF.).
Conseil
Municipal
Page
3 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu OBJET
:CONSEIL
MUNICIPAL
: INSTALLATION
DE
MONSIEUR
REYNALD
MERLETTE.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Jamal
BENSOUSSI,
par
lettre
du
11
décembre
2015,
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal.
Conformément
à
l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
en
a
été
aussitôt
informé.
Conformément
à
l’article
L270
du
Code
Electoral,
Monsieur
Reynald
MERLETTE,
suivant
immédiat
sur
la
liste
« FUMEL
HORIZON
2020
»
lors
des
dernières
élections
municipales
et
communautaires
du
23
Mars
2014,
est
installé
en
qualité
de
Conseiller
Municipal.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Prend
acte
:
-
de
l’installation
de
Monsieur
Reynald
MERLETTE
au
sein
du
Conseil
Municipal
-
et
du
nouveau
tableau
ainsi
modifié
:
COSTES
Jean-Louis
GERARD
Sandrine
TALET
Marie-Louise
BAYLE
Michel
MOULY
Jean-Pierre
HIDALGO
Ida
STARCK
Josiane
DELMOULY
Rémy
LARIVIERE
Jérôme
FREYNE
Sandrine
MATIAS
Guylaine
PICCO
Brigitte
BIGOT
David
DAUBAS
Gilles
LANGLADE
Odette
BORSATO
Marie-Hélène
FNIGHAR
Larbi
BOUCHAREL
William
LACOMBE
Sylvette
DEBORD
Jacqueline
MARSAND
Michel
MERLETTE
Reynald
GOLLERET
Phillie
CONDUCHÉ
Jérôme
BREL
Chantal
ARANDA
Francis
LESCOUZERES
Sylvie
BONAVITACOLA
Adrien
DALCHÉ
Maëlle
1.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2015.
En
ouvrant
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2015.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2015
;
2.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
20
voix
pour
et
4
voix
contre.
Conseil
Municipal
Page
4 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu I.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.
OBJET
: DÉLIBÉRATION
ÉCOLE
NUMÉRIQUE.
Madame
LESCOUZÈRES
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
projet
d'école
numérique
pour
la
ville
de
Fumel.
Elle
expose
que
ce
dossier
a
fait
l’objet
d'une
concertation
avec
les
directeurs
d'école
ainsi
que
l’mspecteur
de
circonscription
et
s'inscrit
dans
le
projet
du
Réseau
d'Education
Prioritaire
Fumel-Montayral.
Elle
précise
que
dans
le
cadre
de
son
partenariat
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
« Pour
le
développement
des
usages
du
numérique
à
l'École
»,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
a
ouvert
un
service
intitulé
« École
numérique
» qui
a
pour
objet
:
-
la
fourniture
et
le
paramétrage
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
adapté
aux
établissements
scolaires
du
premier
degré,
ouvert
aux
membres
de
la
communauté
éducative
(enseignants,
élèves
et
parents),
comprenant
une
messagerie
électronique,
un
annuaire,
…,
-
Ja
réalisation
d'audit
de
l'environnement
technique
(matériel,
logiciels,
..)
et
la
formulation
de
préconisations,
-
l'accès
à
un
outil
de
gestion
de
parc
informatique
assurant
un
inventaire
automatisé
des
équipements, -
la
protection
des
postes
de
travail
et
des
serveurs
avec
une
solution
de
sécurité
professionnelle,
- l'acquisition
groupée
de
ressources
numériques
à
contenu
pédagogique.
Elle
propose
aux
membres
de
l'assemblée
l'adoption
d’une
convention
« École
Numérique
»
proposée
par
le
CDG
dont
elle
donne
lecture.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal
décide,
1.
d’adhérer
à
la
convention
« École
Numérique
»
proposée
par
le
CDG
47
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
dont
1
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
d’autoriser
le
paiement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
s’élevant
à
1.200
€
pour
une
année
;
3.
de
procéder
à
l’audit
de
l’environnement
technique
des
écoles
au
tarif
de
490
€
par
jour
;
4.
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant
;
5.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
24
voix
pour
à
l’unanimité.
3.
OBJET
: REGROUPEMENT
DES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
DE
FUMEL.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
poursuite
de
la
tendance
de
baisse
des
effectifs
observée
depuis
plusieurs
années
dans
les
écoles
du
bassin
de
vie
Fumélois.
Conseil
Municipal
Page
5 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu C'est
précisément
cette
baisse
accélérée
des
effectifs
qui
avait
conduit
le
Conseil
Municipal,
en
séance
du
18
juillet
2014,
à
prononcer
la
fermeture
de
l'école
maternelle
du
Chemin
Rouge
à
compter
du
mois
de
septembre
2015.
À
ce
jour,
les
effectifs
se
sont
stabilisés
à
l’école
maternelle
du
Centre,
alors
que
ceux
des
deux
écoles
élémentaires
diminuent.
L'école
élémentaire
du
Chemin
Rouge
compte
à
ce
jour
37
élèves
et,
suite
au
départ
des
élèves
de
CM2
au
collège
à
la
rentrée
prochaine,
l'effectif
devrait
être
de
25
élèves
environ.
Aussi,
une
rencontre
a
eu
lieu
le
04
janvier
2016
entre
Monsieur
l’Inspecteur
de
Circonscription,
la
Directrice
de
l'école
élémentaire
du
Chemin
Rouge
et
les
élus
de
la
ville,
afin
d'envisager
au
mieux
le
devenir
de
l’école,
La
proposition
qui
a
été
retenue
est
la
fermeture
de
l'école
élémentaire
du
Chemin
Rouge
en
juin
2017,
fermeture
anticipée
en
juin
2016,
en
cas
de
perte
d’un
poste
d'enseignant
et
donc
dans
l’hypothèse
d’une
classe
unique.
En
effet,
les
conditions
d'enseignement
optimales
n'étant
pas
réunies,
dans
l'intérêt
des
enfants,
ces
derniers
poursuivraient
leur
scolarité
au
sein
de
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès.
Cette
suggestion
a
été
exposée
au
Conseil
d'École
du
05
février
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
transport
scolaire
vers
les
écoles
du
centre-ville
existe
déjà
et
sera
proposé
aux
familles
concernées.
Monsieur
le
Maire
précise
enfin
que
le
contexte
actuel
de
baisse
des
dotations
de
l’État
et
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
liée
essentiellement
à
la
mise
en
place
du
PEDT,
renforce
la
nécessité
de
rationaliser
l'offre
d'enseignement.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la
fermeture
de
l'école
élémentaire
du
Chemin
Rouge
à
la
rentrée
de
septembre
2017,
anticipée
à
septembre
2016,
en
cas
de
suppression
d'un
poste
d'enseignant
par
l'Inspection
Académique
et
ce,
afin
d'éviter
la
classe
unique
du
CP
au
CM2.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
1.
Décide
de
la
fermeture
de
l’école
élémentaire
du
Chemin
Rouge
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017,
anticipée
à
septembre
2016,
dans
l’hypothèse
d’un
passage
à
une
classe
unique
;
2.
Décide
que
tous
les
enfants
de
ladite
école
élémentaire
seront
scolarisés
à
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
à
compter
de
cette
même
date
;
3.
Charge
Monsieur
le
Maire
d’informer
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie
de
ces
décisions
;
4.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
20
voix
pour
et
4
voix
contre.
4.
OBJET
: CONVENTION
RÉGISSANT
LES
PRESTATIONS
DE
SANTÉ
ET
SÉCURITÉ
AU
TRAVAIL
POUR
LES
AGENTS
RELEVANT
D’UN
STATUT
DE
DROIT
PRIVÉ
ENTRE
LA
VILLE
DE
FUMEL
ET
LE
CDG
47.
Monsieur
MOULY
rappelle
qu’en
séance
du
19
février
2009
le
Conseil
Municipal
avait
validé
la
convention
régissant
les
prestations
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
pour
les
agents
relevant
d’un
statut
de
droit
privé
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Lot-et-Garonne
(CDG
47).
Conseil
Municipal
Page
6 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu En
Conseil
d'Administration
du
1
décembre
2015,
le
CDG
47
a
réactualisé
la
dite
convention
avec
une
nouvelle
rédaction
de
la
convention
médecine
pour
les
agents
sous
contrat
de
droit
privé,
et
le
maintien
au
tarif
de
cette
prestation
à
80,00
euros
par
agent
vu
en
visite
et
par
an.
Cette
dernière
prend
notamment
en
compte
l'intervention
possible
d'une
équipe
pluridisciplinaire
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
et
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
de
travail
dans
les
collectivités.
Ii
donne
lecture
de
la
convention
et
invite
les
membres
de
l’assemblée
à
se
prononcer
sur
son
adoption.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
valide
la
nouvelle
convention
régissant
les
prestations
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
pour
les
agents
relevant
d’un
statut
de
droit
privé
entre
la
ville
de
FUMEL
et
le
CDG
47.
2.
précise
que
la
dite
convention
modifie
la
convention
validée
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
19
février
2009.
3.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’un
exemplaire
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
4.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
24
voix
pour
à
l’unanimité.
5.
OBJET
:
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
« DÉMATÉRIALISATION
»
POUR
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
FLUX
COMPTABLES
ENTRE
LA
VILLE
DE
FUMEL
ET
LE
CDG
47.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
séance
du
17
juin
2011
la
ville
de
FUMEL
a
validé
la
convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
de
dématérialisation
des
marchés
publics.
Un
avenant
validé
en
Conseil
Municipal
du
11
octobre
2012
à
la
dite
convention
a
permis
la
télétransmission
des
actes
budgétaires.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Lot-et-Garonne
(CDG
47)
propose
un
nouveau
service
aux
adhérents
de
la
convention
« Dématérialisation
»:
la
télétransmission
des
flux
comptables.
Cette
télétransmission
des
flux
comptables
correspond
à
l'automatisation
de
l'envoi
des
flux
depuis
le
logiciel
financier
et
permet
ainsi
une
traçabilité
de
suivi
de
la
prise
en
charge
des
flux
par
la
trésorerie,
une
meilleure
fluidité
des
échanges
et
une
automatisation
de
certaines
opérations.
Il
convient
donc
de
prévoir
la
signature
d’un
avenant
à
cette
convention
afin
d'assurer
désormais
la
télétransmission
des
flux
comptables.
Il
s’agit
pour
la
commune
d'utiliser
le
tiers
de
télétransmission
STELA
pour
télétransmettre
les
flux
comptables
PES
V2
générés
par
le
logiciel
comptable.
La
cotisation
annuelle
d'accès
au
service
« Dématérialisation
»
du
CDG
47
sera
alors
revalorisée
de
50
%.
Conseil
Municipal
Page
7 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu Il
est
proposé
que
la
télétransmission
des
flux
comptables
soit
mise
en
œuvre
à
partir
du
8
avril
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
accepte
le
principe
de
la
télétransmission
des
flux
comptables
;
2.
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
à
la
convention
« Dématérialisation
» proposé
par
le
CDG
47.
3.
d’autoriser
le
paiement
au
Centre
de
Gestion
47
des
sommes
dues.
4.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
6.
OBJET
: «
EXPOSITION
PLURIELLE
» 2015
-
PRIX
DE
LA
VILLE
DE
FUMEL.
Madame
Sylvette
LACOMBE
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle,
la
ville
de
Fumel
a
organisé
au
printemps
2015
une
« exposition
plurielle
» dans
les
galeries
du
Château
de
Fumel.
Le
jury
du
concours
a
décerné
le
prix
au
lauréat.
Elle
donne
le
détail
du
résultat
du
concours
et
invite
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
récompense.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
1.
décide
d’arrêter
le
montant
du
prix
de
la
ville
à
200,00
euros
pour
le
lauréat
de
l’«
exposition
plurielle
» 2015
;
2.
décide
d'attribuer
ce
prix
à
Monsieur
Christian
De
Grenier
pour
son
œuvre
« Abstraction
»,
lauréat
du
concours
;
8.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l'unanimité.
II.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
7.
OBJET
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2016
(DOB).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
NOTRe
(portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République)
du
07
août
2015
créée,
par
son
article
107,
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
locales.
Cet
article
107
de
la
loi
NOTRe
a
modifié
notamment
les
articles
L2312-1,
L3212-1
et
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
forme
et
au
contenu
du
DOB.
Désormais,
celui-ci
devra
entre
autre
prévoir
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette
et
les
engagements
pluriannuels
s'ils
existent.
Il
devra
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
au
Président
de
Fumel
Communauté.
Il
donne
lecture
des
principales
données
contenues
dans
le
rapport
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
Conseil
Municipal
Page
8 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu Il
invite
l’Assemblée
à
ouvrir
ce
débat
à
la
lumière
des
éléments
d’information
dont
il
donne
le
détail.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
4.
prend
acte
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2016
a
bien
eu
lieu
au
vu
des
éléments
d’information
présentés
et
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
5.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
8.
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
indispensables
à
l'équilibre
du
budget
primitif
2016
de
la
Commune.
Il
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
dont
il
donne
le
détail.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
comme
suit
le
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
au
titre
de
2016 :
Taxes
Bases
2016
Taux
2015
Taux
2016
Produit
Taxe
d’Habitation
(T.H) |
5.595.000,00
14,90
%
14,90
%
833.655,00
Foncier
Bâti
(FB)
4,717.000,00
23,09
%
23,09
%
1.089.155,00
Foncier
Non
Bâti
(FNB)
68.500,00
75,74
%
75,74
%
51.882,00
TOTAL
1.974.692,00
2.
arrête
le
montant
du
produit
« attendu
»
des
contributions
directes
(art.73111)
à
la
somme
de
un
million
neuf
cent
soixante
quatorze
mille
six
cent
quatre
vingt
douze
euros.
3.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
9.
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
de
fixer
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
aux
Associations
relevant
de
la
Loi
1901
ainsi
qu'aux
établissements
scolaires.
Conseil
Municipal
Page
9 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu Il
invite
l'Assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
structure
au
titre
de
l'exercice
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
Subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2016
:
Proposition
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
BP
2016
Association
des
donneurs
de
sang |
Réunir
des
donneurs
de
sang
bénévoles
170,00
bénévoles Association
de
pêche
et
Concourir
à
la
lutte
contre
le
braconnage
300,00
Pisciculture
et
la
pollution
des
rivières.
Encourager
la
surveillance
Club
de
la
TUKO
Organiser
des
loisirs
et
améliorer
les
200,00
conditions
de
vie
des
personnes
ägées
de
l'Hôpital
Amicale
du
Personnel
de
l’Hôpital
| Favoriser
les
liens
entre
les
employés
de
200,00
Rural
de
FUMEL
l'Hôpital
Rural
et
apporter
des
aides
de
différentes
natures
Moto
Club
Fumel
Libos
Organisation
du
championnat
de
France
et
900,00
du
championnat
d'Aquitaine
ANACR
Fumel/Libos
Aider
et
assister
les
anciens
combattants
à
200,00
défendre
leurs
intérêts
Comité
Cantonal
des
Anciens
Entretenir
les
liens
noués
entre
les
anciens
100,00
Combattants
d'Algérie
(FNACA)
mobilisés
en
Algérie
Maroc
et Tunisie.
Amicale
des
Anciens
Marins
Conserver
les
liens
noués
entre
les
anciens
50,00
marins
USFL
Pratique
du
Rugby
: subv.
11.000,00
Equilibre
+
Emploi
sportif
+
3.000,00
Association
Alliance
Animation
d’un
lieu
de
vie
150,00
Association
du
Chenil
Fonctionnement
de
la
fourrière
6.849,90
Départemental
de
Lot-et-Garonne
|(1,40
€
par
habitant)
Union
Compagnonnique
Participer
aux
charges
de
fonctionnement
1.400,00
Amicale
des
Anciens
de
l’USFL
Conserver
les
liens
noués
entre
les
anciens
50,00
membres
La
Boule
Fuméloise
Organisation
du
concours
de
pétanque
1.100,00
Ville
de
Fumel
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mars
2016
Page
10 sur 29
Commune
de
FUMEL
Compte-rendu Proposition
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
BP
2016
Football
Club
Subvention
équilibre
+
3.000,00
Financement
d’un
éducateur
sportif
Basket
Cuzorn/Fumel
Participer
au
financement
des
animateurs
2.100,00
Amicale
des
pompiers
de
Fumel
Conserver
les
liens
noués
avec
les
400,00
pompiers
Fédération
Nationale
André
|
Participer
au
fonctionnement
50,00
MAGINOT
de
CUZORN
FUMEL
UFFACG
Fumel
-
Médaillés
| Subvention
équilibre
50,00
Militaires
et
Anciens
Combattants
Association
sportive
du
collège
Subvention
équilibre
350,00
Boxing
Club
Participer
au
financement
d’un
éducateur
4.000,00
sportif
+
Participation
TAP
Club
Canin
du
Fumélois
Subvention
équilibre
250,00
Asso.
des
anciens
Sapeurs
|
Subvention
équilibre
100,00
Pompiers
volontaires
de
Fumel
Asso.
Loisirs
Vacances
Subvention
équilibre
800,00
CODELIAPP
Collectif
de
Coordination
pour
la
Défense
100,00
de
la
Ligne
SNCF
Agen-Périgueux-Paris
Ecole
Élémentaire
du
Chemin|Organiser
un
voyage
scolaire
1.400,00
Rouge
- OCCE
Amicale
de
l’école
Jean
Jaurès
Organiser
un
voyage
scolaire
CM1
et
CM2
2.700,00
Défense
du
patrimoine
|
Contre
le
projet
LGV
300,00
Caudecostois
’
1303
Section
Société
Nationale
| Subvention
équilibre
50,00
des
Médaillés
Militaires
Fumel-
$
Tournon
d’Agenais
Association
Aqua
Tonic
Subvention
équilibre
100,00
Ecole
Sainte
Marie
de
| Participation
financière
accordée
pour
495,00
Monsempron-Libos
scolarisation
d'enfants
hors
commune
(33
€
x
15
enfants)
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'Article
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune
;
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mars
2016
Page
11
sur
29
Commune
de
FUMEL
Compte-rendu OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
de
fixer
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
aux
Associations
relevant
de
la
Loi
1901.
Il
invite
l'Assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
Société
au
titre
de
l'exercice
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2016
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Les
Amis
de
Bonaguil
Equilibre
5.000,00
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'Article
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune
;
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
à
l’unanimité
Monsieur
Jean-Louis
COSTES
et
Madame
Josiane
STARCK
ayant
quitté
la
salle.
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
de
fixer
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
aux
Associations
relevant
de
la
Loi
1901.
Il
invite
l'Assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
Société
au
titre
de
l'exercice
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
Subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2016
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Comité
des
Fêtes
Organiser
les
fêtes
et
manifestations
8.000,00
dans
le
Fumélois
:Subv.
Equilibre.
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'Article
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune
;
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
24
voix
à
l'unanimité,
Monsieur
Jérôme
CONDUCHÉ
ayant
quitté
la
salle.
Conseil
Municipal
Page
12
sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
de
fixer
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
aux
Associations
relevant
de
la
Loi
1901.
Il
invite
l'Assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
Société
au
titre
de
l'exercice
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
Subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2016
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Amicale
du
Personnel
Communal
|Favoriser
les
liens
entre
les
employés
et
leur
apporter
des
aides
de
différentes]
9.000,00
natures
:Subvention
Equilibre.
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'Article
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune.
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
22
voix
à
l’unanimité,
Messieurs
Jean-Pierre
MOULY,
Francis
ARANDA
et
Michel
BAYLE
ayant
quitté
la
salle.
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
de
fixer
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
aux
Associations
relevant
de
la
Loi
1901.
Il
invite
l'Assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
Société
au
titre
de
l'exercice
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
Subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2016
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Association
PEEP
Subvention
équilibre
700,00
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'Article
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune
;
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
à
l’unanimité,
Madame
Sandrine
GÉRARD
et
Monsieur
Reynald
MERLETTE
ayant
quitté
la
salle.
Conseil
Municipal
Page
13
sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
de
fixer
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
aux
Associations
relevant
de
la
Loi
1901.
Il
invite
l'Assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
Société
au
titre
de
l'exercice
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
Subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2016
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Association
Autonome
Parents
|
Assurer
la
liaison
entre
parents
élèves
300,00
d’Elèves
Fumélois.
et
enseignants
:Subvention
Equilibre.
Animation
carnaval
+
marché
700,00
gourmand
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'Article
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune.
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
à
l’unanimité,
Madame
Sandrine
GÉRARD
et
Monsieur
Reynald
MERLETTE
ayant
quitté
la
salle.
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
de
fixer
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
aux
Associations
relevant
de
la
Loi
1901.
Il
invite
l'Assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
Société
au
titre
de
l'exercice
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
Subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2016
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Ludothèque
Fuméloise
Contribuer
au
fonctionnement
:
14.000,00
subvention
équilibre.
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'Article
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune
;
8.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
23
voix
à
l'unanimité,
Mesdames
Guylaine
MATIAS
et
Odette
LANGLADE
ayant
quitté
la
salle.
Conseil
Municipal
Page
14
sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
de
fixer
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
aux
Associations
relevant
de
la
Loi
1901.
Il
invite
l'Assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
Société
au
titre
de
l'exercice
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
Subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2016
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Association
Cultures
et|Accompagnement
à
la
scolarité,
2.500,00
Quartiers
alphabétisation
:Subvention
équilibre.
2.000,00
Reprise
aide
aux
devoirs
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'Article
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune
;
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
21
voix
à
l'unanimité,
Mesdames
Sylvette
LACOMBE
et
Odette
LANGLADE
et
Monsieur
Francis
ARANDA
ayant
quitté
la
salle.
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
de
fixer
la
liste
des
subventions
devant
être
versées
aux
Associations
relevant
de
la
Loi
1901.
Il
invite
l'Assemblée
à
adopter
les
sommes
devant
permettre
d'assurer
l'équilibre
financier
prévisionnel
de
chaque
Société
au
titre
de
l'exercice
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
fixe
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
Subventions
devant
être
versées
au
titre
de
2016
:
BÉNÉFICIAIRES
OBJET
MONTANT
Association
des
Médiévales
Organiser
des
spectacles
Médiévaux
:
4.000,00
Subvention
équilibre.
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
à
l'Article
6574
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune
;
3.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
20
voix
pour
à
l’unanimité,
Mesdames
Josiane
STARCK,
Sylvette
LACOMBE
et
Odette
LANGLADE
et
Monsieur
Michel
MARSAND.
Conseil
Municipal
Page
15
sur
29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu 10.
OBJET
:
AIDES
ATTRIBUÉES
AUX
FAMILLES
POUR
LES
VOYAGES
SCOLAIRES
DU
COLLÈGE
JEAN
MONNET
DE
FUMEL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
nouvelles
instructions
Préfectorales
et
propose
suite
à
la
demande
du
Collège
Jean
Monnet
de
Fumel
d’aider
les
familles
pour
trois
voyages
scolaires
à
Oxford,
Barcelone
et
à
Burghausen
au
cours
de
l’année
scolaire
2015/2016.
Il
propose
d'accorder
une
aide
exceptionnelle
de
50,00
Euros
par
enfant
domicilié
à
Fumel.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
conseil
Municipal,
1.
Valide
la
liste
des
aides,
jointe
en
annexe,
devant
être
accordées
pour
les
voyages
scolaires
d'Oxford,
Barcelone
et
Burghausen
aux
enfants
domiciliés
à
FUMEL
à
raison
de
50
€
par
enfant
;
2.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2016
de
la
commune
de
Fumel
soit
un
montant
total
de
2.350,00
€.
8.
Constate
que
la
présente
délibération
a
êté
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
11.
OBJET
:
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
POUR
ORCHESTRE
«LES
HISTOIRES
D’A
» ANIMATIONS
GOURMANDES
2016.
Madame
MATIAS,
rappelle
que
la
ville
de
FUMEL
propose
dans
le
cadre
des
festivités,
l'organisation
d'animations
gourmandes
sur
la
période
estivale.
Elle
propose
d'approuver
le
contrat
d'engagement
avec
l'orchestre
« LES
HISTOIRES
D'A
» pour
le
jeudi
28
juillet
2016
pour
un
montant
de
180,00
€.
(GUSO
compris)
Elle
donne
lecture
dudit
contrat.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
le
contrat
d'engagement
pour
l’animation
musicale
du
marché
gourmand
du
jeudi
28
juillet
2016
avec
l’orchestre
« LES
HISTOIRES
D’A»
entre
la
ville
de
FUMEL
et
Monsieur
Thomas
PIROTTE
sis
2
Vieille
rue
Précharaux
86580
VOUNEUIL-SOUS-
BIARD.
2.
Précise
que
le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
180,00
€
auquel
il
convient
de
rajouter
les
frais
de
restauration.
3.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
dit
contrat
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
4.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
Page
16
sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu 12.
OBJET
: CONTRAT
D’ENGAGEMENT
POUR
ORCHESTRE
METROPOLE
-
ANIMATIONS
GOURMANDES
2016.
Madame
MATIAS,
rappelle
que
la
ville
de
FUMEL
propose
dans
le
cadre
des
festivités,
l'organisation
d'animations
gourmandes
sur
la
période
estivale.
Elle
propose
d'approuver
le
contrat
d'engagement
avec
l'orchestre
« Métropole
» pour
le
jeudi
11
août
2016
pour
un
montant
de
1.650,00
€.
Elle
donne
lecture
dudit
contrat.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
le
contrat
d’engagement
pour
l’animation
musicale
du
marché
gourmand
du
jeudi
11
août
2016
avec
l’orchestre
« Métropole
»
entre
la
ville
de
FUMEL
et
Monsieur
Francis
DAL’ZOVO
sis
766
rue
Victor
Duruy
47520
LE
PASSAGE.
2.
Précise
que
le
montant
de
la
prestation
s’élève
à
1.650,00
€.
3.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
dit
contrat
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
4.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
13.
OBJET
:
ANIMATIONS
GOURMANDES
2016.
CONTRAT
DE
PRESTATION
ENTRE
LA
VILLE
DE
FUMEL
ET
L'ENTREPRISE
DISCO
EQUALIZER.
Madame
MATIAS,
rappelle
que
la
ville
de
FUMEL
propose
dans
le
cadre
des
festivités,
l'organisation
d'animations
gourmandes
sur
la
période
estivale.
Elle
propose
afin
de
varier
les
animations
de
retenir
en
plus
de
la
« Banda
Les
Vasates
»,
pour
le
jeudi
4
août
2016
l’entreprise
Disco
Equalizer
pour
un
montant
de
500,00
€
toutes
charges
comprises.
Cette
entreprise
mettre
à
disposition
un
DJ
et
technicien
en
sonorisation
et
éclairage.
La
ville
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
restauration.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
le
contrat
de
prestation
sonorisation
et
éclairage
avec
l’entreprise
DISCO
EQUALIZER
pour
la
soirée
du
4
août
2016.
2.
Précise
que
le
montant
de
la
prestation
s’élève
à
500,00
€
toutes
charges
comprises
avec
les
frais
de
restauration
en
sus.
3.
Autorise
le
Maire
et
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
prestation
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
4.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
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17
sur
29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu 14.
OBJET
:
ANIMATIONS
GOURMANDES
2016.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIF
DE
« BANDA
LES
VASATES
».
Madame
MATIAS
rappelle
que
la
ville
de
FUMEL,
propose
dans
le
cadre
des
festivités,
l'organisation
d’animations
gourmandes
sur
la
période
estivale.
Elle
propose
afin
de
varier
les
animations,
de
retenir
la
« Banda
les
Vasates
» pour
le
jeudi
4
août
2016
pour
un
montant
forfaitaire
de
850,00
euros
TTC.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
l'intervention
du
groupe
« Banda
les
Vasates
»
le
jeudi
4
août
2016
pour
l’animation
musicale
du
marché
gourmand.
2.
Précise
que
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
associatif
du
groupe
s'élève
à
850,00
€
TTC,
transport
inclus,
conformément
au
contrat
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
frais
de
restauration
resteront
à
la
charge
de
la
ville
de
FUMEL.
3.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
dit
contrat.
4.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
15.
OBJET
:
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
POUR
ORCHESTRE
-
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
2016.
Madame
MATIAS
informe
les
membres
de
l’Assemblée
de
la
gestion
en
régie
directe
de
la
fête
de
la
musique
2016.
Après
concertation
avec
les
membres
de
l'association
du
« Pavillon
108
»,
il
a
été
convenu
que
la
ville
choisisse
une
formation
musicale
répondant
plus
largement
au
grand
public. Elle
propose
d'approuver
le
contrat
d'engagement
avec
le
groupe
BACKSTAGE/LA
FRENCH
TEUF
pour
le
vendredi
17
juin
2016
pour
un
montant
total
de
salaires
bruts
de
2.303,12
euros
auquel
il
convient
de
rajouter
les
charges
GUSO
et
des
frais
pour
400,10
euros
conformément
au
contrat,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
note.
Elle
donne
lecture
dudit
contrat, Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
le
contrat
d'engagement
pour
la
fête
de
la
musique,
le
vendredi
17
juin
2016
avec
le
groupe
BACKSTAGE/LA
FRENCH
TEUF
sis
à
CAUSSADE
(82300)
1130
route
de
Montalzat,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
précise
que
le
montant
de
cette
prestation
est
fixé,
conformément
au
contrat,
à
2.353,60
euros
alloué
au
mandataire
avec
en
sus
les
charges
sociales
(GUSO)
;
3.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
;
4.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
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18
sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu VI.
INTERCOMMUNALITE
16.
OBJET
: CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
ENTRE
FUMEL
COMMUNAUTÉ
ET
LA
VILLE
DE
FUMEL
(IMPLANTATION
DE
COFFRETS
ÉLECTRIQUES
SUR
LA
ZONE
DE
L’ANCIENNE
GARE
DE
FUMEL).
Madame
Marie-Lou
TALET
informe
les
membres
de
l'Assemblée
de
la
nécessité
d'implanter
des
coffrets
électriques
sur
la
zone
de
l’ancienne
gare
de
Fumel,
afin
de
pouvoir
réaliser
des
animations
sur
ce
nouvel
espace
aménagé,
telles
que
le
Carnaval,
la
fête
du
14
juillet,
des
vide-grenier,
…
.
La
commune
sera
maître
d'ouvrage
de
l'opération
et
interviendra
après
concertation
avec
Fumel
Communauté
sur
un
ensemble
d'ouvrages
relevant
de
leurs
compétences.
Madame
TALET
donne
lecture
de
ladite
convention
et
invite
les
membres
de
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
son
adoption.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
1.
valide
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
travaux
(implantation
de
coffrets
électriques
sur
la
zone
de
l’ancienne
gare
de
Fumel)
entre
Fumel
Communauté
et
la
commune
de
Fumel
;
5.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
6.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
17.
OBJET
:
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
12
NOVEMBRE
2015.
Monsieur
Jean-Pierre
MOULY,
1:
Adjoint,
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
qui
s’est
réunie
le
12
novembre
2015,
dans
le
but
d'étudier
les
attributions
de
compensations
pour
la
voirie
avec
les
communes
membres.
Il
précise
que
ce
rapport
a
été
approuvé
en
Conseil
Communautaire
du
10
décembre
2015.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
1.
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
12
novembre
2015
annexé
à
la
présente
modifiant
les
attributions
de
compensations
de
Fumel
Communauté
avec
les
communes
membres
;
2.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
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19
sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu 18.
OBJET
: CHATEAU
DE
BONAGUIL
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
A
PU
- SIGN
AT
URE,
D
UNE
CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
CONCERNANT
LA
VENTE
D’ARTICLES.
Madame
Starck
rappelle
que
la
ville
de
Fumel
possède
une
gamme
de
produits
dérivés
sur
le
château
de
Bonaguïil
dans
la
boutique
de
ce
site
touristique.
L'office
de
tourisme
Fumel
vallée
du
Lot
souhaite
étoffer
son
espace
de
vente
en
commercialisant
certain
de
ces
produits.
Une
convention
proposée
par
l'office
de
tourisme
pour
la
mise
en
place
de
ce
partenariat
est
donc
proposée
au
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
cet
accord,
la
ville
de
Fuel
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l'office
de
tourisme
Fumel
vallée
du
Lot,
un
panel
de
produits
dérivés
sur
le
château
de
Bonaguil.
La
vente
s'effectuera
selon
les
termes
de
la
convention
présentée.
Après
lecture
de
ladite
convention,
Madame
Starck
propose
d'autoriser
sa
signature
afin
de
fixer
les
modalités
de
la
vente
d'articles
sur
le
château
de
Bonaguil.
Elle
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
ce
projet.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
valide
la
convention
de
vente
d'articles
dérivés
sur
le
château
de
Bonaguil
avec
l'office
de
tourisme
Fumel
vallée
du
Lot
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
précise
que
cette
convention
entre
la
mairie
et
l'office
de
tourisme
prendra
effet
au
15
mars
2016
;
3.
rappelle
que
l’office
de
tourisme
percevra
une
commission
de
20
%
appliquée
sur
le
tarif
de
vente
au
public,
par
article
vendu
$
4.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
;
5.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
19.
OBJET
: CHÂTEAU
DE
BONAGUIL
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
UN
TIERS
CONCERNANT
L’INSTALLATION
D’UNE
RUCHE
AU
CHÂTEAU
DE
BONAGUIL.
Madame
Starck
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
une
colonie
d’abeilles
s’installe
chaque
printemps
dans
le
mur
du
donjon
du
château
de
Bonaguil.
Cette
situation
peut
entrainer
une
gêne
pour
les
visiteurs.
Il
est
donc
envisagé
de
tenter
de
déplacer
cet
essaim
vers
un
lieu
du
château
non
visité.
A
cette
fin,
Madame
Starck
propose
de
faire
appel
à
Monsieur
Olivier
LAYMOND
qui
interviendra
à
titre
gracieux
pour
l'installation
de
cet
équipement.
Une
convention
pour
la
mise
en
place
de
ce
partenariat
est
donc
proposée
au
conseil
municipal.
Après
lecture
de
ladite
convention,
Madame
Starck
propose
d'autoriser
sa
signature
afin
de
fixer
les
modalités
de
l'installation
d’une
ruche
au
château
de
Bonaguil.
Conseil
Municipal
Page
20 sur
29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu Elle
invite
l'assemblée
à
se
prononcer
sur
ce
projet.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
valide
la
convention
avec
Monsieur
Olivier
LAYMOND
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
précise
que
cette
convention
entre
la
mairie
et
Monsieur
Olivier
LAYMOND
prendra
effet
au
15
mars
2016
;
3.
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
;
4,
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
20.
OBJET
:
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
EN
VUE
DE
SON
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE.
Madame
TALET
indique
que
M.
PINGOUD
Alain
est
propriétaire
d'une
parcelle
anciennement
cadastrée
n°114
de
la
section
AD
d’une
superficie
de
370
m°
dont
une
partie
de
26
m?
supporte
l'emprise
de
la
rue
Jacques
de
Romas,
parcelle
située
au
lieu-dit
« Barry
».
Elle
indique
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
compte
tenu
de
la
demande
en
ce
sens
adressée
par
M.
PINGOUD
Alain
à
M.
le
Maire
de
Fumel
en
date
du
20
novembre
2014.
Elle
signale
qu’une
modification
du
parcellaire
cadastral
a
été
réalisée
par
PANGEO
Conseil
-
Géomètres
experts
le
30
janvier
2015.
Suite
à
ce
document
d’arpentage,
la
parcelle
anciennement
cadastrée
AD114
a
été
divisée
en
3
morceaux.
La
partie
de
26
m°
supportant
l'emprise
de
la
route
est
alors
devenue
la
parcelle
n°
437
de
la
section
AD.
Elle
ajoute
que
la
parcelle
cadastrée
AD437
d'une
superficie
de
26
m°?
a
été
estimée
par
le
Service
des
Domaines
dans
son
avis
n°
2015-106V0584
à
260,00
€.
Elle
précise
que
cette
parcelle
sera
classée
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
Elle
invite
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
l’acquisition
dont
elle
donne
le
détail
et
pour
laquelle
le
prix
d’achat
a
été
fixé
à
260,00
€
correspondant
à
la
valeur
vénale
fixée
par
le
Service
des
Domaines.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
1.
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
sous
le
numéro
437
de
la
section
AD,
d’une
superficie
totale
de
26
m°
sise
au
lieu-dit
« Barry
» à
Fumel.
2.
précise
que
cette
cession
sera
effectuée
au
prix
de
260,00
€
correspondant
à
l'estimation
du
Service
des
Domaines.
3.
approuve
le
classement
de
la
parcelle
AD
437
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
Conseil
Municipal
Page
21
sur
29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu 4.
autorise
la
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
à
intervenir
au
nom
de
la
Commune.
S.
indique
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune,
6.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l'unanimité.
21.
OBJET
:
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
AU
49
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
AU
BÉNÉFICE
DE
M.
SABER.
Madame
TALET
propose
de
vendre
à
l'amiable
à
M.
SABER
la
parcelle
communale
bâtie
cadastrée
sous
le
numéro
198
de
la
section
AI
d’une
contenance
de
70
m”°,
sise
49
rue
de
la
République
à
Fumel
classée
en
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Elle
précise
que
cet
immeuble
divisé
en
4
niveaux
d'environ
50
m°
qui
servait
autrefois
de
local
et
de
logement
est
inoccupé
depuis
2013,
et
sa
réhabilitation
pour
les
besoins
d'un
service
public
a
été
jugée
trop
onéreuse.
Il
a
paru
alors
souhaitable
de
mettre
cet
immeuble
sur
le
marché
afin
qu'il
retrouve
une
affectation
à
usage
d'habitation.
Elle
évoque
qu’à
la
suite
de
procédures
de
publicité
au
travers
d'agences
immobilières
et
du
site
«le
bon
coin
»,
l'offre
la
mieux
disante
est
celle
de
M.
SABER
pour
un
montant
de
13.000,00
€.
Elle
indique
que
le
Service
des
Domaines
a
accepté
le
montant
de
13.000,00
€
dans
son
avis
n°2016-106V0055
du
11
février
2016
« en
considération
des
démarches
effectuées
par
le
propriétaire
et
devant
l'urgence
de
plus
en
plus
pressante
pour
la
sauvegarde
du
bâtiment
».
Elle
précise
qu’un
diagnostic
technique
a
été
réalisé
sur
le
bâtiment
par
l'entreprise
Diagamter
le
28
janvier
2016
; diagnostic
qui
a
révélé
la
présence
d'amiante,
de
plomb
et
de
termites
ainsi
que
des
anomalies
dans
le
système
électrique
existant.
Elle
ajoute
que
M.
SABER
s’est
engagé
à
rénover
le
bien
dans
son
offre
de
prix
reçue
au
service
urbanisme
le
28
janvier
2016.
Elle
invite
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
la
cession
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
AI
198
d’une
contenance
de
70
m2
dont
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
13.000,00
€.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
prend
acte
que
le
prix
pour
la
cession
de
la
parcelle
AI
198
d’une
contenance
de
70
m?
a
été
fixé
à
13.000,00
€
;
2.
approuve
la
cession
de
la
parcelle
communale
numérotée
198
de
la
section
AI
d’une
contenance
totale
de
70
m2
située
49
rue
de
la
République
à
Fumel
au
bénéfice
de
M.
SABER
résidant
au
4
rue
Sully
47500
FUMEL,
pour
le
prix
de
13.000,00
euros
compte
tenu
du
prix
proposé
par
la
meilleure
offre
;
8.
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
à
intervenir
au
nom
de
la
Commune
:
4.
précise
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
;
S.indique
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune
;
6.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
Page
22 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu 22.
OBJET
: CESSION
AMIABLE
AU
BÉNÉFICE
DE
L'ASSOCIATION
FRANCO-
MUSULMANE.
Madame
TALET
rappelle
que
l’Assemblée
a,
dans
sa
séance
du
3
octobre
2014,
délibéré
sur
l'acquisition
des
parcelles
appartenant
à
l'Association
Pour
l’Intégration
Des
personnes
Handicapées
(APIDH),
cadastrées
sous
les
numéros
351-354-356-359-361-362
de
la
section
AD
pour
une
superficie
respective
de
657m?,
16m?,
7m?,
52m?,
228m?
et
109m?
pour
un
montant
de
10,00
euros
symboliques.
Elle
ajoute
qu’au
terme
d’un
acte
authentique
reçu
par
Maître
LEYGUE
en
date
du
29
octobre
et
6
novembre
2015,
ayant
fait
l’objet
d’une
publication
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
VILLENEUVE-SUR-LOT
le
27
novembre
2015,
la
Commune
est
devenue
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
sous
les
numéros
351-354-356-359-361-362
de
la
section
AD.
Elle
évoque
l'engagement
de
l’'APIDH,
dans
son
courrier
du
10
septembre
2013,
de
céder
la
parcelle
numérotée
354
de
la
section
AD
d’une
contenance
de
16
m?
à
l'Association
franco-
musulmane.
Elle
indique
que
la
parcelle
cadastrée
AD354
d'une
superficie
de
16m°
a
été
estimée
par
le
Service
des
Domaines
dans
son
avis
n°2015-106V0618
à
68,00
€.
Elle
propose
de
vendre
à
l'amiable
à
l'Association
franco-musulmane,
la
parcelle
communale
non-bâtie
citée,
sise
au
lieu
dit
« Le
Crassier
» sur
la
commune
de
FUMEL.
Elle
précise
que
la
parcelle
cadastrée
AD
354,
objet
de
la
présente
délibération,
se
situe
dans
un
ensemble
cohérent
de
parcelles
déjà
propriété
de
l'Association
franco-musulmane,
Elle
invite
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
la
cession
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
AD
354
d'une
contenance
de
16
m?
dont
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
10,00
euros
symboliques.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
prend
acte
que
le
prix
pour
la
cession
de
la
parcelle
AD
354
d’une
contenance
de
16
m?
a
été
fixé
à
10
euros
symboliques
;
2.
approuve
la
cession
amiable
de
la
parcelle
communale
numérotée
354
de
la
section
AD
d’une
contenance
totale
de
16
m2
située
au
lieudit
« Le
Crassier
»
à
Fumel
au
bénéfice
de
l'Association
franco-musulmane
sise
9
Place
de
la
Mairie
47500
MONSEMPRON-LIBOS,
pour
le
prix
de
10
euros
compte
tenu
de
son
caractère
associatif
et
des
avantages
procurés
aux
citoyens
Fumélois
;
8.
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
à
intervenir
au
nom
de
la
Commune
;
4.
précise
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
;
5.
indique
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune
;
6.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
Conseil
Municipal
Page
23 sur
29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu 23.
OBJET:
CESSION
AMIABLE
AU
BÉNÉFICE
DE
L'ASSOCIATION
FRANCO-
PORTUGAISE.
Madame
TALET
rappelle
que
l’Assemblée
a,
dans
sa
séance
du
3
octobre
20
14,
délibéré
sur
l'acquisition
des
parcelles
appartenant
à
l'Association
Pour
l’Intégration
Des
personnes
Handicapées
(APIDH),
cadastrées
sous
les
numéros
351-354-356-359-36
1-362
de
la
section
AD
pour
une
superficie
respective
de
657m?,
16m?2,
7m°?,
52m?,
228m?
et
109m?
pour
un
montant
de
10,00
euros
symboliques.
Elle
ajoute
qu’au
terme
d'un
acte
authentique
reçu
par
Maître
LEYGUE
en
date
du
29
octobre
et
6
novembre
2015,
ayant
fait
l'objet
d’une
publication
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
VILLENEUVE-SUR-LOT
le
27
novembre
2015,
la
Commune
est
devenue
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
sous
les
numéros
351-354-356-359-361-362
de
la
section
AD.
Elle
évoque
l'engagement
de
l'APIDH,
dans
son
courrier
du
3
octobre
2013,
de
céder
la
parcelle
numérotée
356
de
la
section
AD
d’une
contenance
de
7
m°à
l’Association
franco-
portugaise.
Elle
indique
que
la
parcelle
cadastrée
AD356
d’une
superficie
de
7m°
a
été
estimée
par
le
Service
des
Domaines
dans
son
avis
n°2015-106V0618
à
30,00
€.
Elle
propose
de
vendre
à
l'amiable
à
l'Association
franco-portugaise,
la
parcelle
communale
non-bâtie
citée,
sise
au
lieu
dit
« Le
Crassier
» sur
la
commune
de
FUMEL.
Elle
précise
que
la
parcelle
cadastrée
AD
356,
objet
de
la
présente
délibération,
se
situe
dans
un
ensemble
de
parcelles
déjà
propriété
de
l'Association
franco-portugaise.
Elle
invite
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
la
cession
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
AD
356
d’une
contenance
de
7
m2
dont
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
10,00
euros
symboliques.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
prend
acte
que
le
prix
pour
la
cession
de
la
parcelle
AD
356
d’une
contenance
de
7
m?
a
été
fixé
à
10,00
euros
symboliques
;
2.
approuve
la
cession
amiable
de
la
parcelle
communale
numérotée
356
de
la
section
AD
d’une
contenance
totale
de
7
m2
située
au
lieudit
« Le
Crassier
»
à
Fumel
au
bénéfice
de
l'Association
franco-portugaise
sise
39
Rue
de
la
Métairie
Basse
47500
FUMEL,
pour
le
prix
de
10,00
euros
compte
tenu
de
son
caractère
associatif
et
des
avantages
procurés
aux
citoyens
Fumélois
;
8.
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
à
intervenir
au
nom
de
la
Commune
;
4.
précise
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
5.indique
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune
;
6.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
24.
OBJET
: CESSION
AMIABLE
AU
BÉNÉFICE
DE
L'ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
DE
GRAND
GIBIER.
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
à
l'amiable
à
l’association
des
chasseurs fumélois
de
grand
gibier,
présidée
par
M.
ROUSSILLE
Alain,
les
parcelles
communales
cadastrées
sous
les
numéros
1,
2,
3
et
4
de
la
section
AL,
pour
une
superficie
respective
de
610
m2,
645
m?,
770
m°
et
160
m°
et
sises
à
Condat
47500
Fumel.
Conseil
Municipal
Page
24 sur 29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu Il
ajoute
que
M.
ROUSSILLE,
président
de
l’association
des
chasseurs
fumélois
de
grand
gibier,
s’est
engagé,
dans
une
lettre
du
27
janvier
2016,
à
remettre
en
état
le
bâtiment
existant
et
à
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
notariés.
Il
précise
que
le
bâti
situé
sur
les
parcelles
AL
2
et
AL
4
a
fait
l’objet
d’une
désaffectation
et
d’un
déclassement
du
domaine
public
dans
une
délibération
n°2015F-106
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2015.
Il
indique
que
les
parcelles
cadastrées
AL
1,
2,
3
et
4
ont
été
estimées
par
le
Service
des
Domaines
dans
son
avis
n°2016-106V0077
à
100.000,00
€.
Il
invite
l’Assemblée
à
se
prononcer
sur
la
cession
de
ces
parcelles
communales
pour
laquelle
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
10,00
€
symboliques.
L
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
que
le
prix
pour
la
cession
des
parcelles
cadastrées
sous
les
numéros
1,
2,
3
et
4
de
la
section
AL
pour
une
superficie
respective
de
610
m*,
645
m*,
770
m°
et
160
m°
a
été
fixé
à
10,00
euros
symboliques
;
approuve
la
cession
amiable
des
parcelles
AL
1,
AL
2,
AL
3
et
AL
4
sises
à
Condat
au
bénéfice
de
l'association
des
chasseurs
fumélois
de
grand
gibier
pour
le
prix
de
10,00
euros,
compte
tenu
de
son
caractère
associatif
et
des
avantages
procurés
aux
chasseurs
Fumélois
;
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
et
à
intervenir
au
nom
de
la
Commune
;
précise
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur ;
.indique
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune
;
6.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
20
voix
pour,
1
voix
contre
et
4
abstentions.
25.
VIII.
PERSONNEL
COMMUNAL
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL:
INDEMNITE
DE
CHAUSSURES
ET
PETITS
EQUIPEMENTS
AU
TITRE
DE
2016.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
accorde
chaque
année
une
indemnité
annuelle
de
chaussures
et
de
petit
équipement
pour
le
personnel
communal
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L:
I1 propose
de
renouveler
cette
mesure
au
titre
de
2016.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'attribuer
au
personnel
communal
l'indemnité
de
chaussures
et
de
petit
équipement
prévue
par
arrêté
du
31.12.99.
2.
fixe
le
taux
annuel
de
l'indemnité
de
chaussures
à
32.74
€
et
du
petit
équipement
à
32.74
€.
Conseil
Municipal
Page
25
sur
29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu 8.
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l'article
64.118
du
Budget
Primitif
de
2016
de
la
Commune.
4.
constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité,
26.
OBJET
: CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Monsieur
le
Maire
propose
procéder
aux
créations
et
suppressions
de
postes
au
tableau
des
emplois
dont
il
donne
le
détail
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Le
conseil
municipal,
1.
Décide
les
modifications
suivantes
:
CREATIONS
SUPPRESSIONS
1
poste
de
« Rédacteur
Principal
2ime
classe
»
|] poste
d’«
Adjoint
Administratif
2ème
classe
»
Temps
complet
(35H)
à
compter
du
Temps
complet
(35H)
à
compter
du
1/04/2016
suite
à
concours
1/04/2016 1 poste
d’«
Adjoint
Technique
2ème
classe
»
Temps
non
complet
(30H)
à
compter
du
1/04/2016
(suite
à départ
retraite)
2.
indique
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prévus
au
budget
de
la
Commune.
3.
précise
que
le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
au
1er
AVRIL
2016 Nbre
Durée
jt
CADRE
D'EMPLOI
Grade
Postes
Hebdo
FILIERE
ADMNISTRATIVE
ATTACHE
Attaché
Principal
1
35H00
Attaché
Territorial
1
35
H 00
Attaché
contractuel
- Emploi
cabinet
1
17
H
30
Attaché
Contractuel
1
35
H 00
REDACTEUR
Rédacteur
Principal
2°
classe
1
35
H 00
Rédacteur
4
35
H
00
ADJOINT
ADMINISTRATIF
| Adjoint
Administratif
Principal
1ère
Classe
2
35H
00
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
4
35
H 00
Adjoint
Administratif
1ère
Classe
2
35
H
00
Adjoint
Administratif
2ème
Classe
4
35
H 00
Conseil
Municipal
Page
26 sur 29
Commune
de FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu FILIERE
CULTURELLE
ASSISTANT
Assistant
conserv.
Principal
2ème
classe
n
35
H
00
ADJOINT
Adjoint
du
patrimoine
1ère
Classe
2
35H00
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier
35
H 00
Gardien
de
Police
M
35
HO0
FILIERE
TECHNIQUE
TECHNICIEN
Technicien
Principal
de
2ème
classe
À
35
H
00
Technicien
1
35
H
00
AGENT
DE
MAITRISE
Agent
de
Maîtrise
Principal
3
35H00
Agent
de
Maîtrise
2
35
H
O0
ADJOINT
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
Principal
1ère
Classe
4
35
H
00
Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
5
35
H
00
Adjoint
Technique
2ème
classe
15
35H00
u
n
mn
3
30
H 00
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
Principal
1ère
classe
2
35H00
ATSEM
Principal
2ème
Classe
4
35
H
00
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
2ème
Classe
1
35
H
00
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Nbre
Temps
de
CADRE
D'EMPLOI
Grade
d'emploi
travail
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoints
Administratifs
Adjoint
Administratif
2°
Classe
1
35
H
00
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoints
techniques
Adjoint
Technique
2°
Classe
2
35H00
“
“
M"
1
15
H00
FILIERE
CULTURELLE
Adjoints
Adjoint
Patrimoine
Pal
2°
Classe
6
35H
(Saisonniers)
Assistants
d'Enseignement
Art.
|
Assistant
d'Enseignement
Art.
- TAP
2
4H
00
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mars
2016
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27
sur
29
Commune
de
FUMEL
Compte-rendu FILIERE
ANIMATION
Adjoints
Adjoint
d'Animation
2°
classe
- TAP
2
6H00
HORS
FILIERE
Enseignants
Enseignants
Educ.
Nationale
—TAP
4
1H
00
CONTRATS
D'AVENIR
Contrat
d'Avenir
3
35
H00
5.
Constate
que
la
présente
délibération
a
été
adoptée
par
25
voix
pour
à
l’unanimité.
27.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'ACTION
DE
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
RETRAITES
AGRICOLES
DE
FRANCE
(A.N.R.A.F.).
Monsieur
Jean-Louis
COSTES,
Député
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'adoption
de
la
motion
de
l'ANRAF.
MOTION
Réunis
en
Assemblée
Générale
à
Tartas
(Landes)
le
12
juin
2015,
les
délégués
de
la
l'A.N.R.A.F
(Association
Nationale
des
Retraités
Agricoles
de
France)
réaffirment
avec
force
leurs
revendications.
Constatent
que
le
montant
des
retraites
agricoles
est
très
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté
(993
€).
Devant
l'augmentation
du
coût
de
la
vie,
avec
une
aussi
médiocre
pension,
le
pouvoir
d'achat
est
inexistant.
Acculés
à
une
aussi
déplorable
situation,
les
retraités
agricoles,
Demandent
au
Gouvernement,
avec
insistance,
la
mise
en
place
de
mesures
immédiates
pour
mettre
fin
à
ce
scandale
en
conformité
avec
les
engagements
réitérés
par
les
Présidents
de
la
République
successifs.
Comme
promis
par
le
Président
de
la
République
François
Hollande,
l’organisation
d’une
conférence
annuelle
est
prévue
dans
le
mois
de
novembre
2015
sur
les
retraites
agricoles,
qui
réunira
autour
du
Ministre
de
l'Agriculture,
tous
les
acteurs
concernés,
conformément
à
l’engagement
pris
par
les
députés
présents
lors
de
la
rencontre
du
14
avril
2015
à
l’Assemblée
Nationale,
Réclament
plus
que
jamais
avec
véhémence
:
æ
le
vote
d’une
loi
mettant
en
place
un
fonds
de
financement
des
retraites
agricoles
assurant
une
retraite
décente
à
85
%
du
SMIC
indexée,
pour
une
carrière
complète
tous
régimes
confondus,
parité
Hommes-Femmes.
(Rappelons
que
le
Premier
Ministre
a
déclaré
que
vivre
avec
moins
de
1200,00
euros
est
inacceptable).
Conseil
Municipal
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29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu æ
le
maintien
des
retraites
par
répartition.
æ_
porter
le
minimum
contributif
au
même
niveau
que
les
autres
catégories
sociales.
æ
le
relèvement
du
seuil
fiscal
de
référence.
æ
la
suppression
de
la
minoration
des
retraites
pour
celles
et
ceux
qui
n'ont
pas
atteint
le
nombre
de
trimestres
requis
à
l'âge
légal
de
la
retraite.
æ
supprimer
la
CSG
et
le
CRDS
pour
les
revenus
inférieurs
à
1.200,00
euros.
æ
le
passage
du
taux
de
la
pension
de
réversion
de
54
%
à
74
%.
æ
réclament
que
soit
rétablie
la
demi-part
pour
les
veuves,
les
veufs
et
les
divorcés(e)
comme
auparavant.
æ
Que
la
dépendance
ou
perte
d'autonomie
soit
considérée
comme
une
longue
maladie,
prise
en
charge
obligatoirement
par
la
solidarité
nationale
5ème
branche
de
la
Sécurité
Sociale.
æ
Remplacer
la
bonification
à
partir
de
3
enfants
(10
%
de
la
pension
par
un
forfait
correspondant
à
10
%
su
SMIC).
æ
Accorder
aux
agriculteurs
non
salariés
le
compte
pénibilité
comme
aux
salariés
agricole
pour
permettre
un
départ
anticipé.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
1.
Approuve
la
motion
de
soutien
de
l’action
de
l’Association
Nationale
des
Retraités
Agricoles
de
France.
2.
Constate
que
la
présente
motion
a
été
adoptée
par
20
voix
pour
et
5
abstentions.
Conseil
Municipal
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29
Commune
de
FUMEL
Séance
du
11
mars
2016
Compte-rendu