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Compte-Rendu - 22 09 12 cr
Conseil Municipal - 25 07 23 d
Compte-Rendu - 24 05 22 CR
Compte-Rendu - 22 07 28 cr
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 07 28 cr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
MATRIE
DE
SAUZON
:
MORBIHAN
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-huit
juillet
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:15
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-
-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
En
exercice
:15
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
:13V
: 13
Présents : 13 Votants
Jean-Charles RIOU, Katia LE PORT, Vanina CHAMBRIER
Date de convocation
: 21 juillet 2022
|»
Absents
: Jacky LE NEÜN,
Cécilia REPÉSSÉ
”
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
1
- INTERCOMMUNALITÉ
: CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
FOURNITURES
DE
SIGNALÉTIQUE
ET
SIGNALISATION
POUR
LE
JALONNEMENT
CYCLABLE
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
fournitures
de
signalétique
et
de
signalisation,
entre
la
commune
de Bangor,
la
commune
de
Le
Palais,
la
commune
de
Locmaria,
la
commune
de
Sauzon
et la Communauté
de
Communes
de
Belle-Île-en- Mer,
afin
de passer
conjointement
les
marchés
nécessaires
à la réalisation
du
jalonnement
cyclable
de
Belle-Tle-en-Mer.
Avis
favorable
du
conseil
à
l'unanimité.
La
Communauté
de
communes
de
Belle-Ile-en-Mer
est
la
coordonnatrice
du
groupement,
2
- FONCTIONNEMENT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
: CHOIX
SUR
LA
PUBLICITÉ
DES
ACTES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
18
JUILLET
2022
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
a
posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
de
la commune
par
voie
électronique.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication
:
1°
Soit
par
affichage
;
2°
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
3°
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la
modalité
de
publicité
suivante
:
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
affichage
; à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
de
la
mairie
Avis
favorable
du
conseil
à
l'unanimité.
3
- FINANCES-PORT
: DIAGNOSTIC
PALPLANCHES
DU
TERRE
PLEIN
DE
PEN
PRAD,
Lors
des
travaux
de
désenvasement
du
bassin,
le sujet
de
la protection
cathodique
des
palplanches
a été
évoqué.
Monsieur
le maire
s'est
rapproché
de
la société
SEACURE
afin
de
réaliser
un
diagnostic
de
l'ensemble.
Une
proposition
commerciale
a été
reçue
le
12
juillet
dernier
pour
un
montant
de
3
760.00
€
HT. A
l'issue
de
cette
campagne
de
mesure,
deux
documents
seront
remis
:
1
-
Protection
cathodique
: un
rapport
détaillé
des
mesures
intégrant
des
propositions
techniques
pour
garantir
l'efficacité
et
la
pérennité
de
la protection
cathodique
de
l'ouvrage.
2 —
Palplanches
métalliques
: un
rapport
d'inspection
stipulant
les
épaisseurs
résiduelles
constatées
sur
site.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l'unanimité
{a
démarche
du
diagnostic
et
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
le
marché.
4
-
PORT
-
LOYER
BAIL
SAISONNIER
LOGEMENT
CAPITAINERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la décision
prise
le
26
juillet
2021,
concernant
le
logement
de
la Capitainerie.
Il a
été
loué
via
un
contrat
de
location
meublé
saisonnier
établi
pour
une
durée
de
trois
mois,
de
juillet
à
septembre
2021
inclus,
afin
de
réaliser
des
travaux
nécessaires
à
la
suite.
Monsieur
le
Monsieur
propose
d'établir
un
nouveau
contrat
de
location
saisonnier
d’une
durée
de
trois
mois,
à
savoir
juillet,
août
et
septembre
2022.
Ii est
proposé
un
loyer
de
700
euros/mensuel
toutes
charges
comprises.
Avis
favorable
du
conseil
à
l'unanimité.
5
- FINANCES-PORT
: CONTRAT
LOGICIEL
DE
GESTION
«
3D
OUEST
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
mail
du
fournisseur
«
3D
OUEST
»,
en
date
du
25
juin
2022,
qui
indique
que
le contrat
de
maintenance
du
logiciel
de
gestion
du
port
est
arrivé
à
échéance
au
24
mai
2022
et
qu'il
convient
de
le
renouveler.
Le
nouveau
contrat
est
énoncé
comme
suit
:
+
Durée
: 4
ans
+
Période
: du
25/05/22
au
24/05/26
+
Coût
annuel
: 574,36
€
HT,
soit
689.23
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
approuve
le nouveau
contrat
proposé
et charge
Monsieur
le
Maire
de
le signer, 6
-
FINANCES-PORT
:
LOGEMENT
RAMPE
DES
GLYCINES
—
DIAGNOSTIC
-—
MAITRISE
D'OEUVRE
Un
diagnostic
du
logement
a
été
réalisé
par
la
société
AXIOME
DIAGNOSTICS,
ce
dernier
révèle
:
e
DPE
Diagnostic
Performance Énergétique
:
F
+
Montant
des
travaux
estimés
entre
3
800
€
et
16
000
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
charge
et autorise
monsieur
le maire
à
lancer
le recrutement
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
remise
en
état
du
logement
en
vue
d’une
location
à
l'année.
7 -
CONVENTION
-
BAIL
A
FERME
COMMUNE
/
MONSIEUR
NICOLAS
GUÉGAN
Avis
favorable
du
conseil
pour
la
signature
d'un
bail
à ferme
concernant
la
parcelle
communale
ZA
54
d’une
contenance
de
0
ha
88
a
10
ca
au
profit
de
Monsieur
Nicolas
GUÉGAN
qui
l’exploite
déjà
depuis
plusieurs
années.
Le
prix
du
fermage
annuel
est
fixé
à
50
€
/ha
cultivable
indexé
sur
l'indice
national
des
fermages
pour
la
parcelle
par
an,
soit
un
coût
annuel
de
44
€/an.
Le
fermage
sera
payé
à
la
commune
le
30
septembre
de
chaque
année,
le
premier
paiement
devant
être
effectué
le
30
septembre
2022
8 - COMPTABILITÉ
— ADOPTION
DU
RÉFÉRENTIEL
M57
AU
1R JANVIER
2023
Le
référentiel
M57
sera
obligatoire
au
1%
janvier
2024,
et
remplacera
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes.
L'adoption
de
instruction
M57
vaut
pour
tous
les
budgets
de
la
collectivité
appliquant
l'instruction
Mi4,
maintient
de
l'instruction
M4
au
port.
Les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
d'un
plan
de
comptes
simplifié
depuis
le
1%
janvier
2022
mais
peuvent
opter
pour
le
plan
de
compte
développé.
Il est proposé
à l'assemblée
d'adopter
le référentiel
M57
dès
le 01/01/2023
et d'opter
pour
le plan
de
comptes
abrégé.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
décide
d'adopter
le référentiel
M57
à compter
du
1% janvier
2023. 9
- FINANCES-COMMUNE :
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
—
ACHAT
VÉHICULES
COMMUNE
Vu
la
nécessité
de
prévoir
le
remplacement
de
certains
véhicules
en
raison
de
leur
vieillissement,
une
disponibilité
de
70
000
euros
se
dégage
du
programme
de
travaux
rue
du
calvaire.
La
commune
avait
initialement
inscrit
un
montant
de
101
227.80
euros
TTC
en
voirie
de
la
rue
concernée.
Les
différents
intervenants
: CCBI
(réseau
assainissement),
Eau
du
Morbihan
(réseau
eau
potable),
Morbihan
Energies
(réseaux
souples)
prennent
en
charge
leur
quote-part
du
tapis
d’enrobé.
Il
est
proposé
au
conseil
de
réaliser
la
décision
modificative
suivante
:
©
BP2022
DM
_ Budget cumulé
2182
«
Matériel
de
transport
»
5
000.00
€
+
70
000.00
€
75
000.00
€
2315
«
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
412
683.00
€
-
70
000.00
€
342
683.00
€
Incidence
Dépenses
Investissement
0
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal.
10
- FINANCES-COMMUNE
: LOGEMENT
RUE
WILLAUMEZ
: DIAGNOSTIC
ET
MAITRISE
D'OEUVRE
Un
diagnostic
du
logement
a
été
réalisé
par
la
société
AXIOME
DIAGNOSTICS,
ce
dernier
révèle
:
e
DPE
Diagnostic
Performance
Energétique
: G
°
Montant
des
travaux
estimés
entre
4
128,
70
€
et
19
429,
00
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à l'unanimité,
charge
et autorise
monsieur
le maire
à
lancer
le recrutement
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
aux
normes
de
ce
logement
en
vue
d'une
location
à
l'année.
11
- COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
>
Marchés
publics
Date
de
Montant
en
€
Budget |
.
Fournisseur
Objet
signature
HT
TIC
Principal
05/07/22
SUPER
U
Location
Trafic
du
12
au
13
juillet
2022
42,50
51,00
Principal
05/07/22
|
MACAP
Drapeaux
baignade
surveillée
Plage
de
Donnant
65,40
78,48
Principal
12/07/22
COLTA
Banderole
avec
œillets
et
ourlets
"marché"
et
autocollants
340,00
408,00
BE
E
13/07/22
HELIOS
ATLANTIQUE
Signalisations
verticale
et
horizontale
1 415,00
1 698,00
;
13/07/22
SERVIBAT
CONSTRUCTIONS
Reprise
partielle
du
chemin
de
Ster-Vouen
5
980,00
7
176,00
13/07/22
MORBIHAN
ENERGIES
Remplacement
prise
de
courant
sur
candélabres
1 855,00
2 385,00
13/07/22
JUHEL
Maçonnerie
Réfection
muret
en
pierre
à
Pen-Prad
360,00
396,00
13/07/22
|
AG2M
Recherches
de
bornes
autour
de
la
parcelle
ZB
n°
334
562,50
675,00
15/07/22
IDEALIS
BRETAGNE
Défibrillateur
450,00
540,00
15/07/22
|
SDIS56
Convention
opération
payante
pour
spectacle
pyrotechnique
262,50
315,00
15/07/22
|
CONTRAL
LAB
Protections
auditives
: personnel
technique,
port
et
camping
1 607,93
1 929,52
18/07/22
AO RMADERN
|
Poste
de
secours
: insufflateur
enfant
et
masque
à oxygène
79,68
95,62
PAST
|
Adhésions
à
l'association
25,00
30,00
25/07/22
LES
INCORRUPTIBLES
Livres
du
34ème
prix
2022-2023
309,90
371,87
28/07/22
ACTUEL
VET
Paires
de
chaussures
de
sécurité
134,08
160,90
28/07/22
Remplacement
filtres
salle
Sarah
Bernhardt
1 500,48
1 800,58
28/07/22
|
MISSENARD
CLIMATIQUE
Remplacement
filtres
Restaurant
scolaire
251,00
301,20
| Prina
par
28/07/22
Remplacement
filtres
Bibliothèque
160,24
192,29
El
neipa
:
28/07/22
en
CLAAS
RESEAU
Démarreur
tracteur
Renault
ARE
51258
Ez
rincipal
06/07/22
|
GAN
ASSURANCES
Renault
Kangoo
Il grand
volume
immatriculé
EQ-922-VA
-
425,23
FREE
A
- NE
PAS
JETER
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
-
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
sur
le site
de
la
commune
https://www.sauzon.fr
Prochain
Conseil
Municipal
le
lundi
12
septembre
à
18h00,
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
ordre
du
jour
principal
: présentation
du
PADD
en
vue
du
PLU
Mairie
de
Sauzon,
rue
Lieutenant
Riou
—
56360
SAUZON
-— mairie@sauzon.fr