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Arrêté - 2024 278
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 278)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Humanitaire,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2024 - 75
Autorisant
la
manifestation
“nomad’s
plantes",
au
local
de
l’Association
des
Jeunes
de
Saint-Félix
le
Gosier,
Le
dimanche
10
mars
2024
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-5 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Considérant
la
demande
en
date
du
13
février
2024,
présentée
par
Monsieur
Jocelyn
MARTIAL,
président
de
l'Association
des
Jeunes
de
Saint-Félix,
en
vue
d'organiser
la
manifestation
“nomad’s
plantes”,
le
dimanche
10
mars
2024,
au
local
de
l'Association
des
Jeunes
de
Saint-Félix ;
Considérant
les
garanties
présentées
par
l'organisateur
dans
le dossier
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l’ordre,
ainsi
que
la sécurité
des
manifestants
et de
la population
;
ARRETE
Article
1
-
L'Association
des
Jeunes
de
Saint-Félix
est
autorisée
à
organiser
la
manifestation
“nomad’s
plantes”,
au
local
de
l'Association
des
Jeunes
de
Saint-Félix
le
Gosier,
le
dimanche
10
mars
2024,
de
08h
à
14h.
Article
2
- L'’organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
1
et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
Article
3
- Il appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Article
4
- L'effectif
du
public
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à
savoir
50
participants.
Article
5
- La
vente
d'alcool
en
bouteille
en
verre
et
du
3ème
au
5ème
groupe
n'est
pas
autorisée.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal. Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Président
de
l’association.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
2 7
Leur
IRL
RÉPUBLIQUE FRANÇUEE
: Gé