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Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 4651443081 258 ar delib cdd a 24h du 31 mars au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
ER
Publié
le 27/03/2025
ID
:071-217104637-20250824-2025016-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Se
Pie
G
_
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
À
2AS
Of
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
24
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Micheile,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Membre
dEmÉMEres
Er
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
exercieef
22
Étaient
absents
excusés
:
BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
Nombre
de
membres
CHANUT
présents
:11
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
Générale
de
Mairie
:BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
18/03/2025
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
l’agent
technique
à
temps
complet
affecté
à
la
garderie,
cantine,
conduite
du
bus
et
travaux
divers
va
être
en
congé
maladie
à
compter
du
mardi
2
avril
et
qu’il
convient
de
la
remplacer
sur
une
partie
du
poste
seulement.
Il
convient
de
la
remplacer
de
7h30
à
8h00
à
la
garderie
du
matin,
puis
de
8h00
à
8h45
et
enfin
de
10h15
à
13h30.
Mais
pour
éviter
des
allers/retours
à
la
personne
recrutée,
il
est
proposé
de
lui
affecter
quelques
heures
au
secrétariat
de
mairie
(de
8h45
à
10h15).
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
en
contrat
à
durée
déterminée
de
24
heures
hebdomadaires
du
lundi
31
mars
au
vendredi
18
avril
dans
un
premier
temps,
et
du
lundi
05
mai
au
vendredi
13
juin
par
la
suite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de
:
-
créer
un
poste
en
contrat
à
durée
déterminée
de
24
heures
hebdomadaires
du
lundi
31
mars
au
vendredi
18
avril
2025
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
24/03/2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le 27/03/2025
ER
CONTRAT
À
DR
MIE
704687
2086 0824-2028016-DE
DÉTERMINÉE
BAINT-MAURI:
En
application
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
et
en
particulier
de
ses
articles
3
et
136
et du
décret
n°88-145
du
15
Février
1988
modifié,
CONSIDERANT
QU'il
convient
pour
les
besoins
du
service
de
pourvoir
au
remplacement
d’un
agent
titulaire
indisponible
sur
une
partie
de
son
poste
uniquement,
notamment
sur
les
services
périscolaires.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
*
Monsieur
le Maire
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
est autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
octobre
2024.
d'une part,
ET
Madame
Lucie
AUGUSTO,
née
le
05
décembre
2002
à
Roanne
(Loire),
domiciliée
à
Saint-Edmond,
357
Chemin
du
Foy
Rolland
numéro
de
sécurité
sociale
: 2
02
12
42
187
119/
18,
ci-après
appelée
l'agent,
d'autre part,
Il a été convenu
ce
qui
suit
:
1) Engagement
:
Monsieur
le
Maire
engage
Madame
Lucie
AUGUSTO
en
qualité
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet
à
raison
de
24h
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
d’Adjoint
Technique
Territorial
polyvalent
du
lundi
31
mars
au
vendredi
18
avril
2025.
Horaires
de
travail
comme
suit
:
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
7h30-8h00
: surveillance
à
la garderie
périscolaire
(0.5h)
8h00-8h45
: conduite
du
bus
scolaire
(0.75h)
8h45
à 10h15
: aide
au
secrétariat
de
mairie
(1h30)
10h15
à
11h45
: préparation
de
la cantine
scolaire
(1h30)
11h45
à
13h30 :
service
du
repas
à la cantine
scolaire
(1.75h)
2)
Date
d'effet
et
durée :
Le
présent
contrat
prendra
effet le lundi
31
mars
et ce jusqu’au
vendredi
18
avril
2025.
Dans
l'éventualité
où
l'agent
ne
donnerait
pas
satisfaction
dans
son
travail
pendant
cette
période,
le
contrat
serait
rompu
sans
indemnité
de
licenciement.
3)
Rémunération
:
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la base
du
grade
d’Adjoint
Technique,
Echelle
C1,
1%
échelon
IB
: 367
-
IM
: 366,
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires.
L’agent
contractuel
ne
perçoit
pas
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante.
Celui-ci
percevra
la prime
de
précarité
en
fin de
contrat. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le 27/03/2025
ID
: 071-217104637-20250324-2025016-DE
4)
Attributions
:
L'agent
exécutera
les
travaux
qui
lui
seront
indiqués
par
Monsieur
le Maire,
ses
adjoints
et
la secrétaire
générale
de
Mairie. Toute
modification
de
l'emploi
du
temps
lui sera notifiée
par
Monsieur
le Maire,
ses
adjoints
et la secrétaire
générale
de
Mairie.
5)
Sécurité
Social
- Retraite
Pendant
toute
la
durée
du
présent
contrat,
la
rémunération
de
l'agent
est
soumise
aux
cotisations
sociales
prévues
par
le régime
général
de
la Sécurité
Sociale.
L'agent
est
affilié
à l'IRCANTEC.
6)
Congés
:
L'agent
a droit
à congé
égal
à
un
dixième
de
ses
obligations
hebdomadaires
de
travail
par
mois
de
service
fait,
à
prendre
avant
le terme
du
présent
contrat.
L'agent
bénéficie
des
droits
à congés
fixés
par
les
titres
Il, [Il et VII
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
qui
a été
porté
à
sa
connaissance
avant
la signature
du
présent
contrat.
A
la
fin
d'un
contrat
à
durée
déterminée
où
en
cas
le
licenciement
n'intervenant
pas
à
titre
de
sanction
disciplinaire,
l'agent
qui,
du
fait
de
l'administration,
n’a
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
ses
congés
annuels
à
droits
à
une
indemnité
compensatrice
:
-
Lorsque
l'agent
n'a
pu
bénéficier
d'aucun
congé
annuel,
l'indemnité
compensatrice
est
égale
au
1/10
de
la
rémunération
totale
brute
perçue
par
l'agent
lors
de
l'année
en
cours
;
-
Lorsque
l'agent
a
pu
bénéficier
d'une
partie
de
ses
congés
annuels,
l'indemnité
compensatrice
est
proportionnelle
au
nombre
de
jours
de
congés
annuels
dus
et
non
pris.
L'indemnité
est
soumise
aux
mêmes
retenues
que
la rémunération
de
l'agent.
7)
Renouvellement
du
contrat
:
Le
présent
contrat pourra
éventuellement
être renouvelé
dans
les mêmes
conditions.
La
décision
de
renouvellement
ou
de
non
renouvellement
sera notifiée
à l'agent
dans
les délais
suivants :
Le
8ème
jour
précédant
le terme
de
l'engagement
si le contrat
est conclu
pour
une
durée
inférieure
à 6 mois.
OÙ
- Au
début
du
mois
précédant
le
terme
de
l'engagement
si
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
égale
où
supérieure
à 6 mois
et
inférieure
à 2
ans.
OÙ
- Au
début
du
2ème
mois
précédant
le terme
de
l'engagement
si le contrat
est conclu
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à 2 ans.
À
compter
de
la
réception
de
décision
de
renouvellement,
l'agent
dispose
d'un
délai
de
8 jours
pour
faire
connaître
son
acceptation.
En
cas
de
non
reprise
dans
ce
délai,
l'agent
est présumé
renoncer
à son
emploi. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le 27/03/2025
ID
: 071-217104637-20250324-2025016-DE
8) Démission :
La
décision
de
démission
de
l'agent
doit
être
notifiée
à Monsieur
le Maire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception
dans
des
délais
de
préavis
identiques
aux
délais
fixés
au
paragraphe
7.
9)
Licenciement
:
Le
licenciement
avant
le terme
du
présent
contrat
sera
notifié
à l'agent par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
le ou
les motifs
de
licenciement
et la date
à laquelle
celui-ci
prend
effet compte
tenu
de
la
période
de
préavis
et des
droïts
au congé
restant
à courir.
La
période
de
préavis
est
identique
à celle
fixée
au
paragraphe
7.
En
cas
de
licenciement
prononcé,
au
cours
ou
à l'expiration
de
la période
d'essai,
ou
pour
une
cause
disciplinaire,
d'inaptitude
physique
ou
d'un
congé
sans
traitement
d'un
mois
ou plus,
la rupture
du
présent
contrat
est
effective
dès
sa notification à
l'agent.
Contrat
d'embauche
de personnel féminin
:
Aucun
licenciement
ne
peut
être prononcé
lorsque
l'agent
se trouve
en
état de
grossesse,
congé
de maternité
ou
d'adoption
ou
pendant
une
période
de
4 semaines
suivant
l'expiration
du
congé
de
maternité
ou
d'adoption
(art.41
Décret
n°
88-145
du
15/02/88)
10)
Indemnité
de
licenciement
:
a) une
indemnité
de licenciement
est
due à
l'agent
:
%
qui
est licencié
avant
le terme
du
contrat
;
%
qui,
physiquement
apte
et
remplissant
les
conditions
requises
pour
être
employé,
n'est
pas
réaffecté
dans
son
emploi
ou
dans
un
emploi
similaire
assorti
d'une
rémunération
équivalente
à l'issue
:
d'un
congé
pour
raison
de
santé,
de
maternité,
d'adoption
P
;
d'accident
du travail ;
de
maladie
professionnelle
d'un
congé
parental
gé
p
>
d'un
congé
pour
formation
professionnelle,
d'un
congé
non
rémunéré
à l'occasion
de
certains
événements
familiaux.
&
;
d'un
congé
non
rémunéré
pour
élever
un
enfant
lorsque
la durée
de
ce
dernier
n'excède
pas
un
mois.
d'un
congé
sans
traitement
pour
exercer
les
fonctions
de
membre
du
gouvernement
ou
pour
remplir
un
8
P
g
P
p
mandat
de
membre
de
l'Assemblée
Nationale
ou
du
Sénat
ou
de
l'Assemblée
des
communautés
européennes,
SKK KEKKKK
%
qui
est
licencié
pour
inaptitude
physique
résultant
d'un
accident
du
travail
ou
d'une
maladie
professionnelle
survenu
ou
contractée
au
service
de
la collectivité.
b) l'indemnité
de
licenciement
n'est pas
due
à l'agent
licencié
dans
les
cas
suivants
:
Licenciement
pour
des
motifs
disciplinaires,
Licenciement
au
cours
ou
à l'expiration
de
la période
d'essai,
S'il
est
fonctionnaire
détaché,
en
disponibilité
ou
hors
cadre,
S'il
retrouve
immédiatement
un
emploi
équivalent
dans
les
services
de
l'Etat,
d'une
collectivité
territoriale,
d'une
société
d'économie
mixte
à capital
public
majoritaire,
$ Se < °. < SCI * de “ Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
ou
(Si
Te
:
_
:
.
Publié
le 27/03/2025
%*
S'il
a
atteint
l'âge
d'entrée
en
jouissance
d'une
pension
au
taux
plein
du
ré:
16,14;3404837
20830324
2055016
0€
la
Sécurité
Sociale,
%
Démissionnaire
de
ses
fonctions,
*
Recruté
en
qualité
de
collaborateur
de
cabinet.
11)
Aptitude
physique
:
L'agent
doit
produire
avant
la date
d'effet
du
présent
contrat
(ou
avant
l'expiration
de
la période
d'essai),
sous
peine
de
nullité,
un
certificat
médical
délivré
par
un
médecin
généraliste
agréé
par
le
préfet
constatant
qu'il
n'est
atteint
d'aucune
maladie
ou
infirmité
ou
que
les maladies
ou
infirmités
constatées
et qui
doivent
être
énumérées
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
des
fonctions
postulées.
Au
cas
où
le
praticien
de
médecine
générale
conclut
à
l'opportunité
d'un
examen
complémentaire,
l'agent
sera
soumis
à l'examen
d'un
médecin
spécialiste
agréé.
Dans
tous
les
cas
Monsieur
le Maire
peut
faire
procéder
à une
contre
visite
par
un
médecin
spécialiste
agréé
choisi
par
la
commune
en
vue
d'établir
si
l'état
de
santé
de
l'agent
est
bien
compatible
avec
l'exercice
des
fonctions
qu'il
postule. Fait
à
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
le 25/03/2025.
Notifiéle
2-1/03/202S
Le
Maire,
(Signature
de
l'agent)
Jean-Luc
CHANUT
.
Mention
manuscrite
"Lu
et approuvé"
on
et aprosve