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Arrêté - 2022 107 Renovation de Facade Octroi Dune Aide A UN PARTICULIER
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 107 Renovation de Facade Octroi Dune Aide A UN PARTICULIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2022-107
Conseil Municipal du 26 octobre 2022
OBJET : RÉNOVATION DE FAÇADE – OCTROI D’UNE AIDE À UN PARTICULIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 20 Décembre 2019 portant extension de l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) inscrit à l’opération Cœur de Ville de Cognac, aux communes de Châteauneuf-sur-Charente, Jarnac et Segonzac, VU la délibération en date du 02 Septembre 2020 portant sur l’acceptation du règlement régissant l’octroi d’une aide municipale pour le ravalement des façades dans le cadre de cette opération de revitalisation des territoires,
VU le dossier de demande de subvention présenté par Monsieur Anthony SANTIAGO pour des travaux réalisés sur son immeuble situé 10 bis Rue Aristide Briand, dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire,
Vu l’avis favorable de la commission en charge de l’examen des demandes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PAR 27 VOIX POUR :
ACCEPTE l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 400 Euros, à Monsieur Anthony SANTIAGO pour les travaux réalisés sur la façade de son immeuble sis 10Bis rue Aristide Briand selon les modalités de calcul prévues dans le règlement.
Montant HT des travaux pour la façade : 6 932.00 euros
Aide 15 % : 1 039.80 Euros
Montant HT des travaux pour les menuiseries : 12 945.00 euros
Aide 15 % : 1 941.75 euros
Montant total : 2 981.55 euros
En application du règlement régissant l’octroi de l’aide, le montant accordé est plafonné à 2 400 Euros, le bâtiment étant situé dans le périmètre ABF.
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 20 Octobre 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - P. FREON – M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC – K. PERROIS - S. BROUILLET – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – P. BERTON - C. RAFIN – S. BUTET - J. MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à B. LAFAYE – T. DEGRANDE donne pouvoir à J.L. LEVESQUE – P. ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON – W. BOURGEAU donne pouvoir à J.P. DESLIAS – A. DUBRUN donne pouvoir à P. FREON – S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN – S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI – T. DEGRANDE – P. ORMECHE – W. BOURGEAU – A. DUBRUN – S. RAYNAUD – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE de SÉANCE : C. RAFIN
AR Prefecture
016-211600903-20221026-2022_107-DE
Reçu le 28/10/2022