Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 279T Travaux de ravalement sur la facade dun
Arrêté - A2024 290P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2025 244T Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2025 230P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2025 148T Travaux de ravalement sur la facade du
unknown - A2025 358T Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2025 334SE Autorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - A2025 193P Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - A2025 188P Livraison de materiaux au N°2 Rue Louis
Arrêté - A2025 160AS Autorisation doccupation du domaine pu
Arrêté - A2025 122T Autorisation doccupation du domaine public pour travaux de ravalement de cloture au N°1 Rue Louis Pelloutier
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 122T Autorisation doccupation du domaine public pour travaux de ravalement de cloture au N°1 Rue Louis Pelloutier)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
er on aimes ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-122T nn, en date du 13
Mars 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
DE RAVALEMENT SUR LA FACADE DU MUR DE
CLOTURE AU N°1 RUE LOUIS PELLOUTIER
AVEC STATIONNEMENT D'UNE BENNE, DES VEHICULES DE COMMUNE DE MEYRARGUES L'ENTREPRISE
ET LE DEPOT DE MATERIAUX
PAR L'ENTREPRISE SAS GALASUD
À PARTIR DU LUNDI 17 MARS 2025
JUSQU'AU VENDREDI 28 MARS 2025 INCLUS
FPRcONS
Le Maire de la Commune de Meyrargues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2, L. 2211,
L.2212-2, L.2242-5, L.2212-24, L2212-1, VU le nouveau Code Pénal, at notamment ses articles R.610-3 et R.610-5,
VU la requête en date du 12 Mars 2025 de la SAS GALASUD représentée par Monsieur GIRA Anthony (434 chemin du moulin — 13650 MEYRARGUES), solicite, pour le compte do Monsieur ! ci-après dénommé «le bénéficiaire» (N°1 Rue Louis Pelloutier — 18650 MEYRARGUES), l'autorisation ce raire des travaux de réfection du mur de clôture
Considérant que le PC N°01305922M0010 a été accordée par Arrêté du Maire N° A2022-498 UD en date du 10 Octobre 2022.
---000---
Considérant qu'il importe de veiller au bon déroulement des travaux de ravalement du mur de clôture au N°1 Rue Louis Pelloutier à MEYRARGUES (13650).
ARRÊTE
Article 1°": Objet de la demande:
La SAS GALASUD représentée par Monsieur GIRA Anthony, (N°434 Chemin du Moulin — 13650 MEYRARGUES) est autorisée à effectuer, pour le compte du bénéficiaire, des travaux de ravalement,
sur la façade du mur de clôture au N°1 Rue Louis PELLOUTIER, avec le stationnement d'une benne, des véhicules de l'entreprise et le dépôt de matériaux.
Article 2 : Route soumise à restriction La présente autorisation est accordée à charge pour la SAS GALASUD chargée de faire les travaux de ravalement du mur de clôture, de se conformer aux dispositions des textes officiels susvisés portant
règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales, ainsi qu'aux conditions spéciales suivantes :
: La circulation sera interrompue du Lundi 17 Mars 2025 jusqu'au Vendredi 28 Mars 2025 inclus, dans la Rue Louis Pelloutier, dans la portion commençant au niveau du bar de la poste jusqu'au passage menant sur le parking de la Pourane (Traverse du Pouran)
+ L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu en cas de besoin.
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise et le bénéficiaire, et devront prévenir les voisins avant le commencement des travaux.
- Il devra permettre la circulation des piétons en toute sécurité Louis Pelloutier.
- La confection du mortier ou béton devra être enlevé à la tombée de la nuit le pétitionnaire sera tenu pour responsable des dégâts ou accidents de tout nature qui pourraient résulter aussi bien des
travaux, que de l'installation -_ Afin d'éviter tout risque d'inondation lors de fortes pluies, causée par du mortier engorgeant le
caniveau ; il sera interdit de nettoyer la bétonnière ou divers matériels dans la rue: - La présente autorisation, accompagnée du schéma de signalisation, seront affichés sur les lieux des travaux pendant toute la durée de l'opération.
Les travaux de nuit seront interdits. Les poses des panneaux de signalisation et barrières de protection seront à la charge du demandeur.
Article 3 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable du Lundi 17 Mars 2025 jusqu’au Vendredi 28 Mars 2025 inclus. Article 4 : Signalisation :
La mise en place, la pose et l'enlèvement de la signalisation provisoire seront exécutés par la SAS. GALASUD.
Les frais de cette signalisation seront à la charge du demandeur. Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire :
La responsabilité du pétiionnaire sera substiuée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serai la conséquence de la présente réglementation.
Article 6 : Prescription diverses :
Dès l'achèvement des travaux, la SAS GALA SUD devra : Réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement
dont mention sera porté le moment venu sur le présent arrêté.
Article 7 : Infra
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis.
Aticle 8 : Responsabilités des usagers : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui
pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables
dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté
Article 9 : Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etiou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux m
à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 10 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire et à la SAS GALA SUD.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
“JR Er {Lits mayrauee reerenern