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Arrêté - A2025 244T Autorisation doccupation du domaine public pour travaux au N°1 Rue Louis Pelloutier. SAS Gala SUD
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 244T Autorisation doccupation du domaine public pour travaux au N°1 Rue Louis Pelloutier. SAS Gala SUD)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
ne ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-244T
es en date du 28 Mai 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC LE POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT
SUR LA FACADE DU RC DE \// SLOTURE AU N°1 RUE LOUIS PELLOUTIER Er
AVEC STATIONNEMENT D'UNE BENNE,
DES VEHICULES DE [COMMUNE DE MEYRARQUES. L'ENTREPRISE ET LE
DEPOT DE MATERIAUX ENTREPRISE ET LE DEPOT DE MATERIAUX PAR L'ENTREPRISE SAS GALASUD
À PARTIR DU MERCREDI 28 MAI 2025 SUSQU'AU
VENDREDI 20 JUIN 2025 INCLUS SS2TAU VENDREDI 20 JUIN 2025 INCLUS
Le Maire de la Commune de Meyrargues, 128,00
Général des Colectiiés Terrtorales, notamment 305 anicles
L.22134 ot L2213-2, L, 22111, L2212-2, L.2212.5, L.2212-24, 22124, VU le nouveau Gode Pénal,
et notammont ses articles R.610-3 gt R6105, VU la requête en date du 12 Mars
2025 de la SAS GALASUL représentée par Monsieur
réfection du mur de clôture. Considérant
que le PC N°01305922M0010 a été accordée Bar Arrêté du Maire
N° A2022-498 UD en date du 10 Octobre 2022,
---000---
Considérant qu'il importe de veiller au bon déroulement des vaux
de ravalement du mur de clôture au N°1 Rue Louis Pelloutier à MEYRARGUES (13650)
Article 1°": Objet de la demande:
La SAS GALASUD re présentée par Monsieur GIRA Anthony,
(N°434 Chemin du Moulin — 13650
ARRÊTE
La présente autorisation est accordée à charge pour [a SAS
GALASUD chargée de faire [es travaux de ravalement du mur de clôture, de se conformer aux
des textes officiels susvisés portant réglement général sur la conservation etla surveilance des. voies communales,
ainsi qu'aux conditions spéciales suivantes : dans 1F22}ulation
sera interrompue Mercredi 28 Mai 2025 iusqu'au Vendredi 20
Juin 2025 inclus. dans la Rue Louis Pelloutier, dans la portion sommençant au niveau du bar de la
poste jusqu'at: Passage menant sur le parking de la Pourane (Traverse du, Pouran). -_… Hccès des véhicules
sanitaires sera maintenu en cas de besoin. Une déviation sera mise
en place par l'entreprise et fe bénéficiaire, et devront prévenir
les Voisins avant le commencement des travaux = ll devra permettre la circulation
des pi onu D 2 297 ection du mortier ou béton devra
être enlevé à le tombée de la nuit le pétitionnaire sera fenu pour responsable des dégâts ou accidents
de tout nature qui pourraient résulter aussi bien des travaux, que de l'installation.
an AT d'éviter tout risque d'inondation lors de fortes Pluies,
causée par du mortier engorgeant le Saniveau il sera interdit de nettoyer la bétonnière où divers matériels
dans la rue. des 1,2 PréSenie autorisation, accompagnée du schéma de Signalisation, seront
affichés sur les lieux des travaux pendant toute la durée de l'opération: Les travaux de
nuit seront interdits. GALASUD. Les frais de cette
signalisation seront à la charge du demandeur,
Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire La responsabilité
du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration
si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 6 : Prescription diverses :
Dès l'achèvement des travaux, la SAS GALA SUD devra
Réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état era l'objet d'un procès-verbal dr éeoians+
dont mention sera porté le moment venu sur le présent arrêté.
Article 7 : Infraction :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les Contrevenants seront poursuivis,
Article 8 : Responsabilités des usagers :
75 Usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructionsqui Pigeon leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Îls seront dédie entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 9 : di présent arêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues elou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (81 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours. r) dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 10:
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire
Monsieur le directeur général des Services de la Commune et
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire et à la SAS GALA SUR
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
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