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Déliberation - 09 03 Election du Président de séance pour le CA 2020 de la commune tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210525-D_09_03-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
mai,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
Ponant
de
Pacé,
en
séance
publique
retransmise
en
vidéo
via
Internet,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mne
CABANIS
Date
de
convocation
: 18
mai
2021
M.
GARNIER
Mne
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à l'ouverture
de
la
séance
:30
Mne
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
MASSART
Mme
DANIELOU
M.CORVOL M.PAUGAM M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés :
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
M.
PHILOUX,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M.
BABOU,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Mme
KHAN,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
M.
CAILLARD
jusqu'à
20h54.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents
:
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PICHON
Secrétaire
de
séance
:
Mine BOISNARD
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210525-D_09_03-DE
09/03
— 25
mai
2021
Finances
-
Election
du
Président
de
séance
pour
le
compte
administratif
2020
de
la
commune
et
de
la
poste
Le
rapporteur,
©
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-14,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
d'un
président
dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articies
L1612-12
et
L.21 21-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
:
Mme
Josette
LE
GALL
présidente
de
séance
pour
les
comptes
administratifs
2020
de
la
ville
et
du
bureau
de
poste.
|
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ. PRÉSENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2021
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
1D:085-213502107-20210525-D
-09_03-DE .
FEBVRE-BERTIN
|B.
BOUFFO
|
&
-
Z. Te
AK. I£VE
Te
GALESNE
3
de
n—
LE,
Aer,
M. MOKHTARI
A. BRICE
JY. TRUBERT
È
2
4.
ÿ pie
ET
IMPARAY-KANY
L. CORV
SLQCHOU-REGNARD
UGEON
1. LEMARCHAND
J. CAILLA
S. BATAILLE.
S. CONFINO