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Arrêté - 2024 23 commission municipale securite route alefroide
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 23 commission municipale securite route alefroide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
S
{
Publié
le
10/04/2024
6
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 005-200064657-20240410-A2024
23-AR
———————
LIBERTÉ ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
—
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
———
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
2024-57
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2024-23
Portant
composition
de
la
commission
communale
de
sécurité
relative
à
la
sécurisation
de
la
route
d’Ailefroide
(RD
994T
et
204
T)
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Considérant
que
le
maire
est
chargé
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
sur
le
territoire
communal ;
Considérant
que
les
routes
départementales
RD
994T
et
204T
constituant
la
«
Route
d’Ailefroide
»
sont
exposées
à
des
risques
naturels
majeurs,
notamment
des
risques
d'avalanches
en
période
hivernale ;
Considérant
qu'à
ce
titre,
la
route
d’Ailefroide
est
interdite
à
la
circulation
en
période
hivernale
et
qu'il
y
lieu,
préalablement
à
sa
réouverture
et
pendant
l'ouverture
de
celle-ci
à
la
circulation,
de
déterminer
si
les
risques
identifiés
permettent
d'y
autoriser
la
circulation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
commission
communale
de
sécurité
chargée
de
déterminer
les
conditions
d'ouverture
et
de
fermeture
la
route
d'Ailefroide
à
la
circulation
routière
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
commission
municipale
de
sécurité
est
chargée
de
prévenir
par
précautions
convenables
les
accidents
et
les
fléaux
naturels
tels
que,
notamment,
les
inondations,
éboulements,
avalanches
ou
autres
accidents
naturels
susceptible
de
survenir
sur
la
route
d’Ailefroide
(RD
994T
et
204T),
et
de
pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours,
et,
s’il
y
a
lieu
de
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure.
Article
2 :
La
commission
municipale
de
sécurité
est
chargée
de
proposer
les
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
d’Ailefroide
(RD
994T
et
204T).
Elle
donne
en
particulier
son
avis
sur
les
conditions
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
route
d'Ailefroide
(RD
994T
et
204T),
en
période
hivernale
mais
également
à
tout
moment
de
l’année,
en
fonction
des
risques
naturels
identifiés
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
- #
04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/ Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
s
L
Publié
le
10/04/2024
C
ID
: 005-200064657-20240410-A2024 23-AR
Article
3
: La
commission
municipale
est
composée
comme
suit :
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire
de
Vallouise-Pelvoux
;
Monsieur
Gérard
MOUTIER,
adjoint
au
maire
de
Vallouise-Pelvoux
;
Monsieur
Laurent
VERNET,
conseiller
municipal
de
Vallouise-Pelvoux
;
Monsieur
Mathieu
CARLHIAN,
président
du
bureau
des
guides
et
accompagnateurs
des
Ecrins
;
Monsieur
Laurent
KYPRAIOS,
chef
du
Centre
des
sapeurs-Pompiers
de
Vallouise-
Pelvoux ; Monsieur
Franck
GONSOLIN,
responsable
de
l'antenne
technique
de
Briançon
(Département
des
Hautes-Alpes)
;
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
L'ensemble
des
membres
de
la
commission
municipale
de
sécurité.
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
10
avril
2024
Le
Maire
: Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 10
avril
2024
o
Publié
le
: 10
avril
2024
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.