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Déliberation - 03 2024 Approbation du Compte Administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis Date
de
convocation
26/03/2024
Date
d’affichage
26/03/2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
8
Absents :
5
Pouvoirs
:
4
Votants :
12
N°
03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Séance
du
2
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Membres
présents
: Michel
BAZERBES,
Philippe
VANACKER,
Philippe
IMBERT,
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
Patrick
RAOULT,
Sayah
NEBBOU,
Sabrina
N’'KOUKA
ZOLA,
Ba-Son
PHAM
Membres
absents
excusés
: Marc
RABOT
pouvoir
à
Michel
BAZERBES
Danielle
CZAINSKA
pouvoir
à
Peggy
PHARISIEN
Jimmy
PETIT
pouvoir
à Philippe
VANACKER
Catherine
DESMAREST
pouvoir
à
Patrick
RAOULT
Membres
absents
: Isabelle
MESBAH
Secrétaire
de
séance
: Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD
OBJET
: BUDGET
-— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
Présidence
de
M.
Michel
BAZERBES,
1°’ Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Budget
principal
Fonctionnement
|
Investissement
Excédent
910
825,02
529
563,98
Recettes
reporté Réalisations
1 064
115,81
259
723,28
Déficit
reporté
Bépsñses
Réalisations
1 020 029,46
349 015,94
Résultat
propre
de
l'exercice
2023
+
44
086,35
|
-89
292,66
Résultat
de
clôture
2023
954
911,37
440
271,32
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20240402-03-2024-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
adopté
par
délibération
du
6 avril
2023,
VU
la
délibération
N°
02/2024
du
02/04/2024
approuvant
le
Compte
de
Gestion
pour
l’exercice
2023
présenté
par
le
Receveur
Municipal,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la séance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
le Compte
Administratif
pour
l'exercice
2023. ADOPTE
PAR
10
VOIX
POUR/2
ABSTENTIONS
Pour
extrait
certifié
conforme,
En
Mairie,
le
4
avril
2024,
1°"
Adjoint
au
Maire,
Michel
BAZERBES
aus)
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Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20240402-03-2024-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024