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Déliberation - 8eme de lib du 26 mai 2021 collecte transport et e pandage des algues sargasses e choue es pour l anne e 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 8eme de lib du 26 mai 2021 collecte transport et e pandage des algues sargasses e choue es pour l anne e 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
BERSPEMENT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE —_—_————
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANNE DU MERCREDI 26 MAI 2021
Numéro de la délibération
8ème délibération
Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées pour l'année 2021.- Demande de subvention
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six du mois de mai, à seize heures vingt minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
20 mai 2021 Présents:
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ, MEME Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, en exercice : 35
M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne
GRANDISSON, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Joé SOUBARAPA, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Ketty . COURIOL-LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
DÉLIBÉRATIONS
nn Représentées: Mme Dalila MARIE-JOSEPH (représentée M. Christian BAPTISTE),
Mme Jeannette COURIOL (représentée par M. Patrick GALAS).
SAINTE-ANNE,
Le 28 mai 2021
Excusés : Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Jacques KANCEL.
Absents: M. Marcel KANDASSAMY, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Maude
____GEOFFROY, M. Fabrice DURO.
COURRIER ARRIVÉ LE:
SIPREFECTURE DEPOINTE-À-PITRE e conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
$°"* délibération en date du 26 mai 2021 Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant la nécessité de réduire les charges induites par la collecte, le transport et l’épandage des algues sargasses ;
Considérant la participation financière de la Région Guadeloupe aux opérations de collecte, de transport et épandage des algues sargasses ;
Considérant la nécessité d'ajuster le plan de financement prévisionnel afin d'identifier les financeurs et leurs participations respectives ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le plan de financement pour la collecte, le transport et l'épandage des algues sargasses échouées pour l’année 2021 comme ci-après :
Dépenses Hors Taxes Participation en % Montants
Ramassage des sargasses 100% 288 250 €
TOTAL DEPENSES 288 250 €
Recette Hors Taxes Participation en % Montants Région 13,88 % 40 000 €
Autofinancement 86,12 % 248 250 €
TOTAL RECETTES E 288 250 €
Article 2 : de solliciter le conseil régional pour l'attribution de la subvention correspondante.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
COURRIER ARRIVÉ LE:
0 2 JUIN 2021
SPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'ila été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
ération en date du 26 mai 2021
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