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Déliberation - 8eme de lib du 16 02 2022 ope ration petits de jeuners pour l anne e 2022 dans les e coles primaires de la ville
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 8eme de lib du 16 02 2022 ope ration petits de jeuners pour l anne e 2022 dans les e coles primaires de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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Acte: 971-219711280-20220223-8eme16022022-DE
le 23/02/2022
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
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Accusé de Réception
23/02/2022
23/02/2022
Domaines de competences par themes - Enseignement
Délibérations
8eme délibération du conseil municipal du 16 02 2022 Opération petits déjeuners pour l'année 2022
dans les écoles primaires de la ville
0
23/02/2022
8eme16022022
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[8eme d_lib du 16 02 2022 Op_ration petits d_jeuners pour l_ann_e 2022 dans les _coles primaires de la ville.pdf]]
971-219711280-20220223-8eme16022022-DE
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XZ/ le 23/02/2022
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Un ne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE —
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANNE DU MERCREDI 16 FEVRIER 2022
Numéro de la délibération
8ème délibération
Opération petits déjeuners pour l’année 2022 dans les écoles primaires de la ville
L'an deux mille vingt-deux et le seize du mois de février, à seize heures vingt minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni, en mairie, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Convocation faite le
10 février 2022 Présents 26:
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, Mme Sylvia LAPTES, Membres M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Patrick SOLVET, en exercice : 35
Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, Mme Marianne GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, Mme Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, M. Sébastien GAUTHIER.
DÉURÉRTIONS Représentée 02 : Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN (représentée par le maire) Le 18 février 2022 M. Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL).
SAINTE ANNE, Absents 07: M. Yves QUIQUEREZ, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Maude Lel8férier 2022 GEOFFROY, M. Joé SOUBARAPA, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SINIVASSIN Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2333-6 à L2333-16;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
8°" délibération en date du 16 février 2022 EE. 2 CARE PART PRET PAATRE 2 ÉD R 2 ME ER: Mie Ts 3
E Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
D Acte: 971-219711280-20220223-8eme16022022-DE "4 | É 7) le 23/02/2022 Der |
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Vu la notification de l'académie de Guadeloupe 0230- 02- N° 17 datée le 27/10/2019;
Vu le courrier daté du 09 novembre 2021 de l'Académie de Guadeloupe sur l'appel à projet: opération petits-déjeuners pour l’année 2022 ;
Considérant que la ville de Sainte-Anne est volontaire pour poursuivre l’'expérimentation débutée en 2019 et s'engage à distribuer des petits déjeuners gratuits au profit des élèves de classes de CP/CEI
dans les écoles élémentaires : Albert LAZARD, Victor VALIER, Raymond et Gisèle MATHURINE, Florent DONNAT et Richard PIERROT.
Considérant que ce projet à visée pédagogique associera les enseignants, le personnel communal, et les parents pour sa réussite.
Considérant que le budget alloué par le Rectorat pour cette opération est de 2 € par jour et par enfant pour l'achat des denrées alimentaires et fera l’objet d'une convention de partenariat pour la mise en œuvre.
Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
Article 1- d'approuver le dispositif de petits déjeuners gratuits aux écoles cités ci-dessus.
Article 2- d'autoriser le Maire à signer la convention 2022 afférente à ce dispositif et les éventuels
avenants qui interviendront par la suite.
Fait et délibéré à Sainte-Anne . Pour extrait conforme, Les jours, mois et an que dessus CTSAINS, Et ont signé les membres présents. |
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication au affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecaurs citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
8°" délibération en date du 16 février 2022