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Déliberation - articles 1060 289
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 039-213901895-20260504-111 CM 4 5 26-DE
| : EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION
DAMPARIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 Mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le 04 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Julie BOÏTET, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23
Nombre de présent.e.s : 20 Pour extrait certifié conbnus Nombre de votant.e.s 23 A DAMPARIS, ! o6 ma: 2.0@ Date de la convocation : 28 avril 2026
Date d'affichage de la liste des délibérations : 05 mai 2026 Le Maire,
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme Julie PETITDEMANGE qui donne procuration à Mme Patricia BLANCHOT-MATHIEU Mme Céline CATY qui donne procuration à Mme Coralie MAILLOT
Mr Eric GRANGE qui donne procuration à Mr Emeric PAUVRET
Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER est nommé secrétaire de séance.
Mme Anne BRUILLOT-GBAGUIDI est nommée auxiliaire de séance.
Ill — INDEMNITES DE FONCTION DE LA MAIRE ET DES ADJOINTS ET
ADJOINTES
Le Conseil Municipal,
- Vu les dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
- Vu la circulaire préfectorale n° 41 du 26 mars 2008,
- Vu les dispositions des articles L 2123-23 modifié par l'article 1 de la loi 2025-1249, L 2123-24 modifié par l’article 3 de la loi 2025-1249 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Depuis la publication de la loi n°2016-1500 (article 5) du 8 novembre 2016, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire, peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit demander à ne pas bénéficier du montant maximum, le conseil municipal pouvant alors par délibération, le fixer à un montant inférieur (article L5211-12 du CGCT) -Vu la délibération n°1l du 27 mars 2026,
Après en avoir délibéré, FIXE à la majorité :
1/2 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 039-213901895-20260504-111 CM 4 5 26-DE
CET
L'ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal, conformément au tableau ci-après :
indemnités maire
et 6 adjoint.e.s
Fonction Taux (en% de Taux (en % de Total mensuel l'indice 1027*)et | l'indice 1027*) et décidé par le
montant montants des Conseil
maximums indemnités municipal
autorisés décidés par le Du 04/05/2026
d'indemnité brute Conseil
Du 04/05/2026
Maire 55.7 % 53.26 %
(art L 2123-23 et L 2 289.56 € 2 189.26 € 2 189.26 € 2511-35 du CGCT)
5 adjoint.es
Adjoint.e 21,38 % taux 16.07 % 660.56 4 063.25 € (nombre 6). 878.83 € (pour 6 1 adijoint.e taux adjoint.e.s)
(art L 2313-24 18.50% 760.45€
CGCT)
Conseiller.ère € Municipal.e
Délégué.e
(nombre 6)
(art L 2123-4-1
CGCT)
Montant Montant total
maximum 7 562.54 € indemnités Maire + 6 252.51 € autorisé 6 Adjoint.e.s +
*Indice brut mensuel 1027 à compter du 1° janvier 2026 : 4 110.52 €
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