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Déliberation - articles 1060 288
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 288)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 039-213901895-20260504-I1 2 2 CM 4 5-DE
DAMPARIS PEU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 Mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le O4 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Julie BOITET, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23 . , ,
Nombre de présent.e.s : 20 pour extrait certifié conforme Nombre de votant.e.s 23 À DAMPARIS, le mai 21€ Date de la convocation : 28 avril 2026 : Date d'affichage de la liste des délibérations : 05 mai 2026 Le Maire,
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme Julie PETITDEMANGE qui donne procuration à Mme Patricia BLANGHOT-MATHIEU Mme Céline CATY qui donne procuration à Mme Coralie MAILLOT
Mr Eric GRANGE qui donne procuration à Mr Emeric PAUVRET
Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER est nommé secrétaire de séance.
Mme Anne BRUILLOT-GBAGUIDI est nommée auxiliaire de séance.
11 — COMPTABILITE : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
2.2 —- Admission en non-valeur de créances éteintes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code
général des collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses
modalités de fonctionnement ;
Vu l'instruction budgétaire M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables ;
Vu la demande d'admission en non-valeur des créances éteintes transmise par le
comptable public, en date du 19/11/2025, par la liste n°7824270733 ;
-__ APPROUVE, à l'unanimité :
- l'admission en non-valeur des créances éteintes dressées sur la liste
n°7824670733 établie par le comptable public, pour un montant de 2300€,
- DIT que ces créances seront inscrites à l’article budgétaire 6542 (créances
éteintes)