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Déliberation - articles 1060 257
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Déliberation - articles 1060 257)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
CET Publié le 21/04/2026
ID : 039-213901895-20260417-1 CM 17 4 26-DE
DAMPARIS “DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le 17 avril à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Mme Julie BOITET, Maire.
Nombre de conseiller.ère.s en exercice : 23 , Nombre de présent.e.s : 18 sur extrait certifié conforme Nombre de votant.e.s 21 À DAMPARIS, le à. À, Ov À À iQ Date de la convocation : 13 avril 2026
Date d'affichage de la liste des délibérations : 21 avril 2026 Le Maire,
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme Patricia BLANCHOT MATHIEU qui donne procuration à Mme Julie PETITDEMANGE Mr Benoit CLERGET qui donne procuration à Mme Martine MICHAUD Mr Gilles. MATHIEU qui donne procuration à Mr Philippe GASTIONI
EXCUSÉ-E-S :
Mr Emeric PAUVRET
Mr Eric GRANGE
ABSENT-E:S :
Mr Louis-Joseph MÉNÉTRIER est nommé secrétaire de séance
Mme Martine MICHAUD est nommée auxiliaire de séance.
l- ÉLECTION des ADJOINT.E.S : Nombre d’adjoint.e.s.
Mme le Maire rappelle que l'élection des adjointes et adjoints au Maire a eu lieu au cours de
la séance du 27 mars 2026 (délibérations n°1.2.2, 1.2.3 et 1.2.4).
Une délibération est nécessaire pour fixer le nombre de poste d’adjoint-e-s.
En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’'un.e adjoint.e et au maximum d’un nombre d'adjoint.e.s correspondant à 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoint.e.s au Maire au maximum.
Au vu de ces éléments, Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer à 6 (six), le
nombre des adjoint.e.s au Maire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité de fixer à six (6)
adjoint.e.s au Maire de la Commune