Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 12.12.2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 12 2025
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 12 2025
Déliberation - registre deliberations du 12.12.2023
Compte-Rendu - compte rendu 16.12.2016
Compte-Rendu - compte rendu 1
Compte-Rendu - compte rendu du 14.06.19
Compte-Rendu - compte rendu cm 15.12.22
Compte-Rendu - compte rendu du 11.10.19
Compte-Rendu - compte rendu cm 09.06.23
Compte-Rendu - compte rendu cm 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Beisement VILLAGE DU VAL D'OISE
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 12 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 6 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 6
Nombre de membres votants : 9
Etaient Présents : Messieurs Didier DAINE, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT, Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL, Albana WANNER.
Etaient Absents excusés : Messieurs Jean-Claude BERNAY (pouvoir à Monsieur Didier DAINE), François BRIANDET (pouvoir à Madame Albana WANNER), Madame Frédérique STEAD (pouvoir à Madame Stéphanie SAVILL).
Etaient Absents : Messieurs Guy ATSE, Alain KUTOS.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel TREUVELOT
1 - APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.
2 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUX COLLECTIVITES LOCALES DE L’OUTIL DE GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE DU LOGICIEL REMOCRA DU SDIS 95
Madame le Maire, informe le conseil Municipal que le SDIS du Val d'Oise propose la mise
en service d’un logiciel collaboratif de gestion des points d’eau incendie afin de centraliser les données et d'informer en temps réel les moyens d'intervention sur l’état des hydrants.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le modèle de convention pour la mise à disposition aux collectivités locales de l’outil de gestion des points d’eau incendie du logiciel REMOcRA du SDIS 95.
3_- DEMANDE DE SUBVENTION CITY STADE A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un terrain multisports.
Ce nouvel équipement permettra d'enrichir l'offre d'activités proposée aux jeunes de la commune, d'encourager la pratique physique et sportive et de créer un nouveau lieu de rencontre.
Le coût de l’opération est estimé à 135.361,20 euros hors taxes. Ce projet est inscrit au PPT de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour un montant de 25.000 euros.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Subvention de la Région : 96.482,15 euros
PPI de la CACP (50 % du montant restant) : 19.464,52 euros
Autofinancement commune : 19.464.53 euros
Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’aide de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative aux travaux éligibles au fonds de concours.
4 - PARTICIPATION COMMUNALE ASSOCIATION AVERTI
Madame le Maire, informe le conseil Municipal de ia demande de l'association « AVERTI » concernant une participation communale pour un enfant domicilié à Boisemont.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'accorder à l'association « AVERTI» la participation communale pour un montant de 400 €. 5 - SUPPRESSION D'EMPLOI FONCTIONNAIRE
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément aux articles L313-1 et L542-1 à L542-5 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 28 novembre 2023,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseïl Municipal 7 juillet 2022,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d'ATSEM Principal de 2ème classe, en raison d’une réorganisation du personnel sur notre école,
Le Maire propose à l’assemblée,
FONCTIONNAIRES
- la suppression d'un emploi d'ATSEM Principal de 2ème classe, permanent à temps
complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1+ janvier 2024,
Filière : Médico-social,
Cadre d'emploi : Catégorie C,
Grade : ATSEM Principal de 2ème classe
- ancien effectif 2
- nouvel effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents 6 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1
Suite au passage de la M57 le compte 739223 a été supprimé, afin de pouvoir régler le FPIC à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise il convient d'ouvrir le compte 7392221.
Compte 618 : - 6.874 euros
Compte 7392221 : + 6.874 euros
La séance est levée à 21 h 02