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Procès Verbal - 02 PJ Proces Verbal SIGNE CM 20 03 2026
Procès Verbal - p02 proces verbal du 20 03 2026 signe
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - p02 proces verbal du 20 03 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 MARS
2026
+ Date
de
convocation
: 16
mars
2026
+ Date
d'affichage
: 16
mars
2026
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 19
+ Votants
: 21
* Pouvoir: 2 L'An
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le seize
mars
2026
s’est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY.
Présents
: M.
Éric
THERRY,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Geneviève
PIRES
DA
SILVA,
M.
Xavier
CRISTOBAL,
Mme
Catherine
FRITZ,
Mme
Françoise
CAMPAGNE,
Mme
Pamela
RINGENBACH,
Mme
Audrey
BONNIN
COUVE,
Mme
Charlotte
DEVILLERS,
M.
Michel
BRAULT,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ.
Pouvoirs
: M.
Franck
LAGNIAUX
donne
pouvoir
à M.
Éric
THERRY
et Mme
Annyline
SAINS
SANS
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
1-
Installation
du
Conseil
Municipal
2-
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
3-
Élection
du
Maire
4-
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
5-
Élection
des Adjoints
au
Maire
6-
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
7-
Présentation
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
des
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
8-
Délégations
au
Maire
9-
Composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
10-
Composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
11-
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
12-
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
dans
les
diverses
commissions
13-
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
d'organismes
de
coopération
intercommunale,
associations,
et
divers
organismes.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Jacques
LETELLIER,
doyen
d'âge
ouvre
la
séance.
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
+
Élection
du
Maire
— délibération
n°14
En
application
des
articles
L2122-4
et L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Maire
est
élu
à
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Désignation
des
assesseurs :
e
M.
Paulo
SOBRAL
e
M.
Xavier
CRISTOBAL
Page
1
sur
10 Les
candidatures
suivantes
sont
enregistrées
:
e
M.
Éric
THERRY
Une
seule
candidature
est
proposée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
voter
pour
l’un
des
candidats
ci-dessus.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e
Nombre
de
votants
: 23
e
Bulletins
blancs
: 4
e
Bulletins
nuls
: O
e
Suffrages
exprimés
: 23
e
Majorité
absolue
: 12.
Résultats
:
e
Éric
THERRY
: 19
voix.
Le
doyen
d'âge,
M.
Jacques
LETELLIER
proclame:
«
Monsieur
Éric
THERRY
est
élu
maire
de
la
commune
d’Asnières-sur-Oise
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
»
*
Détermination
du
nombre
d’adjoints
—
délibération
n°15
En
application
des
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
C.G.C.T.,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
soit
SIX
adjoints
au
Maire
au
maximum
pour
Asnières-sur-Oise
Il convient
donc
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
nombre
des
adjoints
au
Maire.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
à
QUATRE
le
nombre
d'adjoints.
Monsieur
Brault
s'interroge
sur
le
fait qu'il
n’y
ait que
quatre
adjoints,
il demande
si des
délégations
sont
attribuées
à
d’autres
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'aucune
délégation
n'est
prévue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
fixer
à
4
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
+
Élection
des
adjoints
au
Maire
—
délibération
n°16
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
déclarés
élus,
en
application
des
articles
L 2122-4
et
L 2122-7-2
du
C.G.C.T.
Les
listes
de
candidats
doivent
comporter
au
plus
autant
de
Conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire
selon
les
modalités
suivantes :
e
Scrutin
: Liste
à
la
majorité
absolue
(2
premiers
tours)
ou
relative
(39
tour),
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
à
main
levée.
e
Parité
: Les
listes
doivent
être
composées
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
avec
un
écart
maximal
d'un
candidat
entre
les
deux
sexes.
e
Majorité
: Majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours,
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité,
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
est
élue.
e
Rang:
Les
adjoints
élus
prennent
rang
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste.
Page
2
sur
10 Décide
de
constater
les
candidatures
suivantes
:
Une
seule
liste
est proposée.
Liste
A :
PESLERBE
Sylvie
—
Première
adjointe
MARCOT
Philippe
—
Second
adjoint
BONNETAIN
Sandrine
— Troisième
adjointe
LETELLIER
Jacques
—
Quatrième
adjoint
FoRb—e
Résultats
des
votes :
e
Nombre
de
votants
: 23
e
Pour:
22
e
Contre:
e
Suffrages
exprimés
: 23
e
Majorité
absolue
: 12.
Les
candidats
de
la
liste
À
sont,
à
la
majorité
absolue,
proclamés
adjoints
dans
l’ordre
suivant :
1.
PESLERBE
Sylvie
—
Première
adjointe
2.
MARCOT
Philippe
—
Second
adjoint
3.
BONNETAIN
Sandrine
— Troisième
adjointe
4.
LETELLIER
Jacques
—
Quatrième
adjoint
*
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
— délibération
n°17
Conformément
aux
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
maires
bénéficient,
à
titre
automatique
et
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
prévu
à
l'article
L.2123-23
du
CGCT.
Pour
une
commune
de
la
strate
démographique
de
1000
à
3499
habitants,
il
est
proposé
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
du
maire
au
taux
maximal,
soit
55,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1027
à
ce
jour),
correspondant
à
un
montant
mensuel
brut
de
2
289,56
€.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
des
indemnités
de
fonction
au
maire
et
aux
adjoints
au
taux
maximal
prévu
par
la
réglementation
en
vigueur.
Par
ailleurs,
il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire,
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget
communal.
Il
est
proposé
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
au
maire
au
taux
maximal,
soit
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
correspondant
à
un
montant
mensuel
brut
de
878,83
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
d'attribuer
au
Maire
une
indemnité
de
fonction
au
taux
maximal
de
55,7
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
soit
2
289,56
€
bruts
mensuels,
conformément
à
l’article
L.2123-23
du
CGCT.
Décide
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
au
maire
au
taux
maximal
de
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal,
soit
878,83
€
bruts
mensuels
par
adjoint,
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
(article
L.2123-24
du
CGCT).
Confirme
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.2123-20-1
du
CGCT,
qui
suit :
Taux
Fonction
È
Montant
brut
mensuel
(£)
Kerr tee
ce
Montant
total
(€)
(% indice
brut 1027)
bénéficiaires
Maire
55,7
2
289,56
î
2
289,56
€
Adjoints
au
Maire
21,38
%
878,83
4
3
515,32
€
Total
enveloppe
5
804,88
€
Page
3
sur
10 Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
pour
le
versement
de
ces
indemnités,
revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice.
Présentation
de
la
Charte
de
l’élu
local
et
des
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
Il est
fait
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
*
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
—
délibération
n°18
L'article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
permet
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
tout
ou
partie
de
ses
attributions
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale. Il est
donc
proposé
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
la délégation
au
Maire
de
tout
ou
partie
des
délégations
prévues
par
l’article
L 2122-22
précité
ci-après.
Monsieur
Brault
indique
qu'il
aurait
souhaité
recevoir
les
documents
en
amont,
en
particulier
pour
une
délibération
aussi
importante
que
celle
relative
aux
délégations
accordées
au
Maire.
Il souligne
qu'il s’agit
d’une
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
municipal
confie
une
part
importante
de
ses
compétences
au
Maire,
et regrette
de
ne
pas
avoir pu
en
prendre
connaissance
et les
analyser
au
préalable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
31
délégations
restent
inchangées.
Il précise
également
que
chaque
décision
prise
dans
ce
cadre
est portée
à la connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
la séance
suivante
au
moyen
des
décisions
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
2
voix
contre
(M.
Thierry
BOLLER
et
M.
Michel
BRAULT)
et
21
voix
pour,
Décide
d'accorder
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
les
points
suivants
:
1
-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2
- De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3
- De
procéder,
dans
les
limites
déterminées
chaque
année
lors
de
l'adoption
du
budget
communal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-
2 et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
7
- De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8
- De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10
- De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
Page
4
sur
10 11
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
14
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code ;
16
- D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€;
17
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
à savoir
les
dommages
sur
la voie
publique
et
les
voies
privées
tant
sur
le domaine
communal
qu'en
dehors
des
limites
territoriales
de
la
commune ;
20
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€ ;
24
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26
-
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
sur
les
projets
identifiés
dans
le
budget
et/ou
le
PPI,
l'attribution
de
subventions
;
27
- De
procéder,
dans
le
cadre
des
projets
n’entrainant
pas
la
disparition
d'une
surface
de
plancher,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28
-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
29
- D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement ;
30
- D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
1000
euros,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
Précise
que
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
*
Composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
-— délibération
n°19
Il est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
le fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Elle
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales,
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres,
et
d'attribuer
les
marchés.
Elle
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse,
élimine
les
offres
non
conformes,
peut
demander
l'engagement
d'une
négociation
avec
les
soumissionnaires
et enfin,
rend
un
avis
sur
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Elle
ne
procède
pas
à
l'attribution
du
marché
lorsque
ce
dernier
est
passé
selon
une
procédure
adaptée.
Il est
expliqué
que
la
composition
de
la
CAO
pour
une
commune
de
—
de
3
500
habitants
est :
e
Le
Maire,
membre
de
fait
e
4
membres
titulaires
e
4
membres
suppléants.
Les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
peut
se
faire
à
main
levée.
Page
5
sur
10 Il est
demandé
aux
deux
groupes
de
présenter
des
listes
de
candidats
(4
titulaires
+
4
suppléants)
avant
le
vote.
Il est
proposé
un
siège
titulaire
au
groupe
minoritaire,
afin
qu'ils
soient
représentés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Propose
un
siège
titulaire
(et
son
suppléant)
au
groupe
minoritaire,
afin
qu'ils
soient
représentés.
Confirme
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
suivants :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Jacques
LETELLIER
Audrey
BONNIN
COUVE
Xavier
CRISTOBAL
Serge
LOPEZ
Sandrine
BONNETAIN
Pamela
RINGENBACH
Michel
BRAULT
Thierry BOLLER
* “+
Composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
— délibération
n°20
Il est
nécessaire
de
constituer
une
commission
de
contrôle
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
contre
les
décisions
du
Maire
en
matière
d'inscription
ou
de
radiation
des
listes
électorales,
ainsi
que
de
vérifier
la
régularité
de
ces
listes.
Il est
précisé
que
cette
commission
doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an
et
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
cinq
conseillers
municipaux
(trois
sur
la
liste
majoritaire
et
deux
sur
la
liste
minoritaire),
en
qualité
de
membre
titulaire,
et
cinq
conseillers
municipaux
en
qualité
de
suppléant
(trois
sur
la
liste
majoritaire
et
deux
sur
la
liste
minoritaire),
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Désigne
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
suivants :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M.
LOPEZ
Serge
M.
CRISTOBAL
Xavier
M.
BROCHARD
Alain
M.
LAGNIAUX
Franck
Mme
PIRES
DA
SILVA
Geneviève
M.
SOBRAL
Paulo
M.
BRAULT
Michel
M.
BOLLER
Thierry
Mme
DESBOURGET
Annick
Mme
LENTZ
Sandrine
+ *
Renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
—
délibération
n°21
Conformément
à
la
règlementation,
et
notamment
aux
articles
L.
123-6,
R.
123-1
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
L.
237-1
du
code
électoral,
il convient
de :
-
fixer
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
-
élire
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
cet
organisme
Il
est
proposé
de
fixer
à
SIX
(6)
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'administration
du
C.C.ASs.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Ilest
proposé
deux
(2)
sièges
au
groupe
minoritaire
sur
les
6 membres
élus,
afin
qu'ils
soient
représentés. Page
6
sur
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
le
nombre
de
membres
élus
à
six
(6).
Désigne
les
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
suivants :
MEMBRES
ÉLUS
Mme
BONNETAIN
Sandrine
Mme
SAINT
SANS
Annyline
Mme
PIRES
DA
SILVA
Geneviève
M.
SOBRAL
Paulo
Mme
DESBOURGET
Annick
M.
BRAULT
Michel
+
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
communales
permanentes
—
délibération
n°22
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
confirmer
la
composition
des
commissions
communales
permanentes.
Monsieur
Brault
regrette
le choix
du
nombre
d'élus
désignés,
soulignant
qu'ils
ne
disposeront
que
d’un
seul
représentant
par
commission.
Il précise
qu'en
cas
d'absence
de
celui-ci,
aucune
participation
ne
sera
assurée.
Il rappelle
également
que,
lors
du
précédent
mandat,
leurs
représentants
faisaient
preuve
d’une
grande
assiduité
aux
commissions.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
effectivement
constaté
l'assiduité
des
anciens
membres
du
conseil
municipal jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Confirme
les
thèmes,
la
composition
et
le
nom
des
membres
des
commissions
comme
suit :
COMMISSIONS
Membres
Éric
THERRY
Sylvie
PESLERBE
Olivier
GAL
Pamela
RINGENBACH
Françoise
CAMPAGNE
Xavier
CRISTOBAL
Annick
DESBOURGET
Éric
THERRY
Sandrine
BONNETAIN
Audrey
BONNIN
COUVE
Charlotte
DEVILLERS
Pamela
RINGENBACH
Paulo
SOBRAL
Sandrine
LENTZ
Éric
THERRY
Franck
LAGNIAUX
Xavier
CRISTOBAL
Audrey
BONNIN
COUVE
Geneviève
PIRES
DA
SILVA
Annyline
SAINT
SANS
Michel
BRAULT
Éric
THERRY
Franck
LAGNIAUX
Alain
BROCHARD
serge
LOPEZ
Olivier
GAL
Catherine
FRITZ
Sandrine
LENTZ
Commerces
- Associations
- Tourisme
(CAT)
(6+1)
Enfance
- Jeunesse
- Affaires
Scolaires
(EJA)
(6
+1)
Sport
- Prévention
- Santé
(SPS)
(6 +1)
Cadre
de
vie
- Environnement
(CVE)
(6+1)
Page
7
sur
10 Éric THERRY Jacques
LETELLIER
Jonathan
ALLONGE
Paulo
SOBRAL
Geneviève
PIRES
DA
SILVA
Annyline
SAINT
SANS
Thierry
BOLLER
Éric
THERRY
Jacques
LETELLIER
Paulo
SOBRAL
Geneviève
PIRES
DA
SILVA
Philippe
MARCOT
Jonathan
ALLONGE
Sandrine
LENTZ
Éric THERRY Philippe
MARCOT
Serge
LOPEZ
Françoise
CAMPAGNE
Charlotte
DEVILLERS
Audrey
BONNIN
COUVE
Thierry
BOLLER
Éric THERRY Franck
LAGNTAUX
Xavier
CRISTOBAL
Sandrine
BONNETAIN
Sylvie
PESLERBE
Catherine
FRITZ
Michel
BRAULT
Travaux
-
Sécurité
-
Transports
(TST)
(6+1)
Urbanisme
— Grands
Projets
(UGP)
(6 +1)
Évènementiel
-
Cérémonies
-
Culture
-
Patrimoine
(ECCP)
(6
+1)
Finances
- Subventions
(FS)
(6+1)
* *
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
d’organismes
de
coopération
intercommunale,
associations,
et
divers
organismes
—
délibération
n°23
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
nommés
des
délégués
auprès
des
différents
organismes,
sur
scrutin
de
listes
sans
proportionnalités
:
Monsieur
Brault
explique
que,
ne
connaissant
pas
la
position
du
groupe
majoritaire
concernant
la
représentation
de
la
minorité
au
sein
des
syndicats
intercommunaux,
il lui est
difficile
d'établir
une
liste.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
vote
au
scrutin
de
liste
: une
liste
complète
est
présentée,
comprenant
des
titulaires
et des
suppléants
pour
l'ensemble
des
syndicats,
et qu'une
seconde
liste
peut
également
être
déposée.
Monsieur
Brault
demande
alors
une
suspension
de
séance
afin
de
pouvoir
constituer
sa
liste.
Il regrette
par
ailleurs
l'absence
de
proportionnalité
dans
ce
mode
de
désignation,
soulignant
que
la
majorité
détient
ainsi
l'ensemble
des
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
dans
les
syndicats
intercommunaux.
Il rappelle
enfin
que
certains
membres
du
groupe
minoritaire
participent
à
ces
instances
depuis
douze
ans.
La
séance
est
suspendue
à
20
h
44.
La
séance
reprend
à
20
h
50.
Monsieur
Brault
indique
que
la
liste
des
délégués
aux
associations
ne
figurait
pas
dans
les
documents
qui
lui
ont
été
transmis
par
mail.
Il souhaite
qu'il
soit
mentionné
au
compte
rendu
du
Conseil
municipal
qu'il
n’a
pas
reçu
la
liste
des
commissions,
comités
et
associations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
liste
est
identique
à
celle
du
mandat
précédent.
Monsieur
Boller
précise,
pour
sa
part,
qu'il
siège
depuis
douze
ans
au
SICTEUB
et
au
SYMABY,
sans
avoir jamais
manqué
un
comité,
contrairement
à
certains
autres
élus
de
la
liste.
Il ajoute
avoir
toujours
communiqué
les
informations
en
Conseil
municipal
lorsque
cela
lui était
demandé.
Page
8
sur
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
4
voix
contre
(Mme
Sandrine
LENTZ,
M.
Michel
BRAULT,
Mme
Annick
DESBOURGET
et
M.
Thierry
BOLLER)
et
19
voix
pour,
Désigne
les
délégués
et
suppléants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs
suivants,
conformément
aux
résultats
du
scrutin
de
liste
sans
proportionnalité :
Désignation
de
l’organisme
et
Nombre
de
représentants
titulaires
Rae)
SADDIÉRNNS)
SYNDICATS
SIVOM
(3+2)
DES TNA
Catherine FRITZ
Syndicat Intercommunal
à Vocation
Serge
LOPEZ
Phili
MARCOT
Multiple
de
Viarmes
Asnières-sur-Oise
Jacques
LETELLIER
| 1ppe
:
5
Geneviève
PIRES
DA
SILVA
Françoise
CAMPAGNE
Syndicat TRFOR
(2+2)
Xavier CRISTOBAL
Annyline SAINT SANS
SICTEUB
(2+2)
Le
RS
Syndicat Mixte
pour
la Collecte
et le
Alain
BROCHARD
Pamela
RINGENBACH
Traitement
des
Eaux
Usées
des Bassins
de |
Olivier
GAL
,
Serge
LOPEZ
la Thève
et de
l’Ysieux
;
on es
ee
LdExptottarion
des
|Philippe MARCOT
Sylvie PESLERBE
DACIGRENREr GONNA R
SXPIOUTRRESS
L'art BR O CHA
Xavier
CRISTOBAL
Champs
Captants
d’Asnières-sur-Oise
s
4
SYMABY
(2+2)
:
Syndicat Mixte
d'Aménagement
du Bassin
| Désigné
par
la
C3PF
Désigné
par
la
C3PF
de
l'Ysieux
SIERVMRV
(2)
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
et de
Françoise
CAMPAGNE
Réalisations
à
Vocations
Multiples
de
la
Sandrine
BONNETAIN
Région
de
Viarmes
SITRARIVE
(2+2)
Syndicat
Intercommunal
et Interdépartemental
d'Aménagement
et d’Entretien
de
la Thève,
dela
|
Désigné
par
la
C3PF
Désigné
par
la
C3PF
vieille
Thève
et de
la
nouvelle
Thève,
du
Rû
Saint-
Martin
et de
leurs
affluents
PNR
Oise
- Pays
de
France
(1+1)
Parc
National
Régional
Oise
Pays
de
Serge
LOPEZ
Xavier
CRISTOBAL
France SDEVO
(1+1)
:
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Val
|
Jonathan
ALLONGE
Pamela
RINGENBACH
d'Oise Syndicat
Berges
de
l'Oise
(1-1)
Pamela
RINGENBACH
Alain
BROCHARD
Syndicat
Fourrière
animale
du
Val
d'Oise
(1+1)
Annyline
SAINT
SANS
Charlotte
DEVILLERS
CEEVO
(1)
L'Agence
de
Développement
et
Sylvie
PESLERBE
d’Attractivité
des
Territoires
du
Val
d'Oise
EPFIE
(1+1)
Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-
Catherine
FRITZ
Geneviève
PIRES
DA
SILVA
France
COMMISSIONS
Délégué
CNAS
(1)
se
Comité
National
d'Action
Sociale
RES
EHERRE
CIAS
Sandrine
BONNETAIN
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Paulo
SOBRAL
Sandrine
BONNETAIN
CMJ Conseil
Municipal
Jeunes
Erançoiss
CAMPAGNE
Xavier
CRISTOBAL
Conseil
d'école
Éric
THERRY
Sandrine
BONNETAIN
Correspondant
Sécurité/Santé
(1)
Annyline
SAINT
SANS
Correspondant
Défense
(1)
Jonathan
ALLONGE
Représentant
Petite
enfance
(1+1)
Sandrine
BONNETAIN
Charlotte
DEVILLERS
CÉRSSONCORENTER
GÉRÉE
res
LEE
Geneviève PIRES DA SILVA
(1+1)
Page
9
sur
10 COMITÉS
ET
ASSOCIATIONS
Serge
LOPEZ
Comité
de
Jumelage
(3)
Philippe
MARCOT
Charlotte
DEVILLERS
SAB
(2)
Alain BROCHARD
Sauvegarde
Avenir
et Biodiversité
Philippe
MARCOT
Autour
du
Verger
(1+1)
Sandrine
BONNETAIN
Audrey
BONNIN
COUVE
Philippe
MARCOT
Anim’Asnières
(3)
Serge
LOPEZ
Annyline
SAINT
SANS
Page
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10