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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115 Marché+transport +Avenant+N°+1 +lot+N°5
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 115 Marché+transport +Avenant+N°+1 +lot+N°5)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019 EN
Ke pe. E R R EF S DE ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 115-DE
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse et 04 juillet 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent
LAGROLA (Goos), Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Érie DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE
(Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excuses: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Éric LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART,
Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Jérôme FRITSCH (Louer) remplacé par Maguy DEGERT, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse),
Alain DUBAYLE (Mugron), Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-Charles DARROUZES, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Béatrice GUIRLES Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 36
Nombre de délégués suppléants présents : 7
Nombre de pouvoirs :
Date d'envoi de la convocation : 28/06/2019
Le secrétaire de séance : Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains)
MARCHES : AVENANT N°1 AU LOT N°5 AU MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF D'ENFANTS
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération n°DCC201 10 42 du 19 octobre 2017 relative à l'autorisation donnée au
Président de lancer et de signer le marché de travaux relatif au transport des enfants fréquentant
les accueils de loisirs sans hébergement, l’espace jeunes, la classe de basket de Mugron et les
accueils des scolaires au sein du réseau des médiathèques,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
LA
ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 115-DE
Vu la décision n°76-12-2017-CC du 7 décembre 2017 portant choix de l’entreprise TOUYAROT
pour le lot n° 5 relatif au transport des enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement,
et l’espace jeunes,
Considérant la nécessité d'approuver un avenant ayant pour objet d'intégrer un prix nouveau au
Bordereau des Prix Unitaires concernant le ramassage toutes périodes, de 30 à 50 kms.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’approuver l’avenant n°1 du lot n°5 au marché de transport collectif d'enfants,
De dire que le montant prévisionnel du lot 5 de l'accord-cadre passe de 6 918 € HT à
7 081,64 € HT,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O4 juillet 2019 SOL UTE
RR ES ie
ééhes, ZKTCHALOSSE Vincent LAGROLA communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.