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Déliberation - dfga7zfosnuosxy
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - dfga7zfosnuosxy)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
n
Gohelle
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 19 Heures
Compte-rendu COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 février 2019
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du
Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session ordinaire le 25 février 2019 à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans les rapports préalables remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le dix-huit février.
ETAIENT PRESENTS : M. Marcello DELLA FRANCA, Maire
MM. SALOME Jean, GIUNTA Isabelle, DEROCH Jean-Paul, BOCQUET Brigitte, FRYSON Florian, LAMBERT Danièle, CARE François, TASZAREK Chantal, JAWORSKI Daniel, YARD Bruno, SMURAGA Stanislas, BRUNEEL Edmond, USTYANOWSKI Marie-Line, BAYART Aline, MACHU Isabelle, MARS Ingrid, GOFFART Cécile, DELEBARRE Emilie, BRIKI Nordine, RIGNAUX Emmanuel, CASIER Odile, MILCZYNSKI Virginie, PONCHAUT Claude et HUGOT Martine, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : HERBAUT Christian (pouvoir à Mr DELLA FRANCA), DANCOISNE Michel (pouvoir à Mr CARE), FLEUR Laurence (pouvoir à Mr BRIKI), MADRZYK Aline (pouvoir à Mr BRUNEEL) et GAIGNE François (pouvoir à Mme CASIER).
ETAIENT ABSENTS : CAILLUYERE Jean-Louis, BACUS Steven et DEMAGNY
David.
SECRETAIRE DE SEANCE : GIUNTA Isabelle.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Présents : 25
Pouvoirs : 5
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. ADMINISTRATION GENERALE — Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
1 - Désignation des membres des commissions municipales -
Modification de la délibération n° 2019-01-007 du 10 janvier 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de compléter la liste des membres déjà désignés des commissions communales par un représentant du groupe « Montigny bleu marine », afin de respecter le principe de représentation proportionnelle.
2 - Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux - Modification de la délibération n° 2019-O1- 008 du 10 janvier 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de compléter la liste des représentants siégeant à la commission consultative des services publics par un représentant du groupe « Montigny bleu marine », afin de respecter le principe de représentation proportionnelle.
ste eau souffle et l'humain Commission consultative iste « Un nouveau souffle et l'humai des services publics d’abord »: MM. GIUNTA, SMURAGA, | d'abord » : MM. JAWORSKI, LAMBERT, locaux (élus désignés DEROCH, BRUNEEL, YARD. USTYANOWSKI, CARE, DELEBARRE.
dans le respect du Liste __« Montigny bleu marine »: Mr| Liste « Montigny bleu marine » : Mme principe de la RIGNAUX. CASIER. représentation Liste « Donnons un nouveau souffle » : Liste « Donnons un nouveau souffle » : proportionnelle) Mr PONCHAUT. Mme HUGOT. Conseillers hors liste : Mr BACUS. Conseillers hors liste : -
3 - Modifications des règles internes d’achat public.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition et décide d'adopter les règles internes d'achat public jointes à la présente délibération. 4 - Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la proposition. En conséquence, le tableau des effectifs est celui annexé à la délibération.
5 - Majoration du crédit d’heures accordé au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux pour l’administration de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de majorer de 30 % le crédit d'heures accordé à Monsieur le Maire et à Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux pour l'administration de la commune.
La délibération est adoptée à 26 voix pour et 4 contre.
FINANCES -— Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances |
6 - Débat d’Orientation Budgétaire 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir débattu,
Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2019.
7 - Avance de subvention accordée au Centre Communal d’Action
Sociale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Et après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer une avance de subvention de 90 000 euros sur le montant prévu au budget primitif 2019 au Centre Communal d'Action Sociale. 8 - Autorisation de dépenses en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à appliquer les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT et précise que les dépenses engagées seront reprises dans le budget primitif 2019.
LOGEMENT ET TRAVAUX -— Rapporteur : Mme Marcello DELLA FRANCA, Maire
9 - Sollicitation du fonds de concours communautaire « Eclairage public » dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'opération ainsi que son plan de financement.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention évoquée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter tous les autres cofinancements possibles dans le cadre de cette opération.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'instruction des dossiers de demandes de subvention.
10 - Subvention d’équipement pour le remplacement du système de traitement d’air de la piscine municipale Jules Verne - Convention avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le montant de l’aide financière de 100 000 euros accordée par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le financement du projet.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'octroi de l’aide financière. 11 - Actions Contrat de Ville 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve les projets présentés ainsi que leurs modalités financières.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements nécessaires au déroulement
des actions.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux demandes d'aides financières.
12 - Action politique de la ville 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l’action ci-dessus proposée.
13 - Action « Nos Quartiers d’Eté » 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l’action ci-dessus
proposée.
FETES ET CEREMONIES -— Rapporteur : Mme Danièle LAMBERT Adjointe à la vie associative et à l’état-civil
14 - Remboursement à Mr et Mme René GRUYELLE des frais de
location de la salle Madeleine de Hulster.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le remboursement des frais de location de la salle Madeleine de Hulster s'élevant à 170 euros à Monsieur et Madame René GRUYELLE. FETES ET CEREMONIES -— Rapporteur : Mr François CARE, Adjoint aux fêtes et cérémonies
15 - Voyage des Aînés 2018 - Demande de remboursement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le remboursement des frais acquittés s'élevant à 20 € à Madame Louisette HURET.
Monsieur Ponchaut ne participe pas au vote pour cause de lien de parenté avec l'intéressé.
CULTURE - Rapporteur : Mme Chantal TASZAREK, Adjointe à la culture
16 - Convention de partenariat 2018 - 2020 avec le Département du Pas-de-Calais.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'approuver le projet de convention de partenariat durable 2018-2021 avec le Département du Pas-de-Calais
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE - Rapporteur : Mme Cécile GOFFART, Conseillère déléguée à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse
17 - Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais pour le « Développement des séjours enfants » au titre de l’année 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré, Approuve le renouvellement de la convention pour le « Développement des séjours enfants » pour l'année 2019.
Approuve la participation financière par séjour demandée aux familles.
Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention pour le « Développement des séjours enfants » pour l’année 2019.
Monsieur BRIKI agent de la CAF ne prend pas part au vote.
18 - Revalorisation de la participation financière de la commune pour l'opération « sac à dos ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition de revalorisation financière de 10 euros, passant ainsi de 40 euros à 50 euros pour les jeunes Montignynois.
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public.
19 - Création d’un Conseil Municipal de Jeunes (CMJ).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve la mise en place d'un Conseil Municipal de Jeunes dans la commune.
Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les dispositions réglementaires, utiles et conformes à la mise en place de cette instance participative.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention de la CAF, ainsi que tout cofinancement possible et à signer tout document nécessaire à l'instruction des dossiers de demande de subvention
20 - Motion présentée par le groupe majoritaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Adopte la motion contre la fermeture de la Caisse d'Epargne de Montigny.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 1°" mars 2019,
Le Maire,
LA FRANCA VU POUR ÊTRE ANNEXÉ
À LA DÉLIBÉRATION N° 2 la - £- ol9
DU CONSEIL MUNICIPAL,
EN DATE DU 237 doyus 812
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Année 2019
(article L2312-1 du CGCT)
REÇU EN PREFECTURE
le 12/83/2819
Application agrée E-leqaite com Sommaire
Préambule nn rrnenennnennnnnnsenennennennenennennneennenenenmenss Page 3
1- Le contexte général ….........ssssneneneeeeneenenenenennnenennnes
1— Aperçu de l'environnement macro-économique
1-1 — La photographie de la croissance mondiale a changé entre 2017 et 2018
1-2 - Zone Euro …..
1-3 -— France
2 — Focus sur le secteur public communal . Page 9
3 — La loi de Finances 2019 Page 15
I — L'analyse financière rétrospective 2014 — 2018 Page 17
1— Analyse rétrospective 2014 — 2018 Page 17
1-1 — Les recettes de fonctionnement Page 17
1-2 — Les dépenses réelles de fonctionnement . Page 20
1-3 -— La chaîne de l'épargne Page 22
1-4 -— L’encours de la dette et la capacité de désendettement …… Page 22
1-5 — Les dépenses d'investissement Page 23
1-6 - Les recettes d'investissement ….. Page 24
2 - Focus sur les effectifs et les dépenses de personnel Page 25
2-1 — Présentation de la structure des effectifs … Page 25
2-2 — Dépenses de personnel... nn rnnnrrnnnrnennrenrnnanrrnnnnnennrnnnennnnnanns Page 30
HI — Les tendances budgétaires 2019 - 2025 … Page 32
1 — La section de fonctionnement Page 32
1-1 -— Les recettes de fonctionnement …. Page 32
1-2 - Les dépenses de fonctionnement … Page 34 2- La section d'investissement …… Page 36
2-1 — Les recettes d'investissement Page 36
2-2 — Les dépenses d'investissement Page 36
3 — Dette et excédent global de clôture . Page 38
Page 38
3-2 — Excédent global de clôture {EGC) … .… Page 38
4 — Résultats prospectifs us nrnannninnennnnnnmneeneenrnnnenenennnn. PARC 38
REÇU EN PREFECTURE
le 12/83/2619
cat ve 1 Préambule
Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel
des collectivités locales.
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel,
leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d'orientation
budgétaire constitue la première étape. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi
qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire comporte les
informations suivantes :
Ÿ _Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en
investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour
construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de
fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives
aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
Ÿ La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations
envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision
des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en
matière d'autorisation de programme.
Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée
et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de
l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le
projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L.
2312-1, présenté par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas
échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
e à la structure des effectifs ;
° aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la masse
salariale et les formations;
e aux évolutions statutaires.
Le rapport est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son
examen par l'assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout
moyen.
Une délibération sur le budget non précédée de ce rapport est entachée d'illégalité et peut entrainer
l'annulation du budget (TA de Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay le Fleury; TA
Montpellier, 11 octobre 1995, Commune de Bédarieux; TA Lyon, 7 janvier 1997, Devolfe ; TA Paris, 4
juillet 1997, M Kaltenbach ; TA Montpellier, 5 novembre 1997, Préfet de l'Hérault c/ Syndicat pour la
gestion du collège de Florensac; CAA Marseille, 19 octobre 1999, Commune de Port-la-Nouvelle).
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/83/2819
1 ve 1 Le débat sur le rapport doit avoir lieu dans les deux mois précédent l'examen du budget primitif. Il ne
peut donc être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif (TA Versailles, 16
mars 2001, Commune de Lisses).
Le rapport d'orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire
l’objet d’une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.
Le contenu des débats n'est pas précisé par les textes. L’ordonnance relative à la simplification et à
l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs
groupements et aux établissements publics locaux (ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005) oblige
néanmoins l’assemblée délibérante à débattre, en sus des orientations budgétaires de l'exercice, des
engagements pluriannuels envisagés par la collectivité. Cette obligation était auparavant prévue par
décret (n°97-175 du 20 février 1997).
Le budget primitif 2019 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population montignynoise,
tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le
Gouvernement dans le cadre de la loï n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances
publiques (LPFP} pour les années 2018 à 2022 et de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances
pour 2019, ainsi qu'à la situation financière locale.
I > 7 REÇU EN PREFECTURE
le 12/83/2819
L cat ébe 1- Le contexte général
1 — Aperçu de l’environnement macro-économique
1-1 - La photographie de la croissance mondiale a changé entre 2017 et 2018
Très partagée à l'échelle mondiale en 2017, la croissance est désormais hétérogène. L'économie américaine est dopée aux stimulants fiscaux et budgétaire, l'économie européenne bute sur ses
capacités de production et la hausse du pétrole et, les économies émergentes, du moins les plus
fragiles, subissent une crise de change.
Dans les deux-tiers des pays suivis, le rythme de croissance annuel est aussi moins soutenu en 2018
qu'en 2017 et ce devrait être encore le cas en 2019.
PROJECTIONS DE CROISSANCE Une croissance moins égale et des tensions commerciales croissantes
°si 4 11 2017 2018 2019 2017 2018 2019 Economie Pays avancés Pays émergents et
mondiale pays en développement
Alors que le FMI (Fonds Monétaire International) prévoyait une croissance de 3,9% pour 2018, l'OCDE
(Organisation de coopération et de développement économiques) vient d’abaisser cette prévision (à
3,7 %) ainsi que ses chiffres pour la plupart des pays du G20 (sauf les États-Unis et la Chine), mettant
en avant le regain de tensions commerciales, le resserrement des conditions financières lié à la sortie
des politiques monétaires accommodantes, les risques politiques accrus (en particulier en Europe,
notamment au Royaume-Uni et en Italie) et le retour des risques financiers, dix ans après la crise.
Aux Etats-Unis, alors que la croissance flirtait ces dernières années autour de 2 %, elle devrait en 2018
atteindre et même dépasser les 4 %. Le taux de chômage a baisséà 3,8 % en mai. Néanmoins,
l’euphorie actuelle tient en grande partie à la baisse drastique de l'impôt sur les sociétés votée fin
2017, qui est allée directement grossir les profits des entreprises. Pourtant, cette décision hypothèque
l'avenir. En effet, en un an, les recettes publiques ont déjà chuté d’un tiers. Le déficit budgétaire
explose littéralement et aura doublé d’ici 2020. Alors que les baisses d’impôts et la croissance devraient
attirer les capitaux, les investissements étrangers ont malgré tout fortement baissé, notamment à
cause des barrières douanières.
La Russie devrait connaître une croissance de 1,8 %, contre 1,5 % en 2017. Cependant, par rapport aux
précédentes prévisions, le rouble va être légèrement plus faible et les sorties de capitaux plus élevées
au cours des 12 prochains mois, en raison notamment des nouvelles sanctions américaines.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/83/2019
70_DE-062-2 -DEL2019_02_ En Chine, la croissance a été en 2017 de 6,9 %, grâce notamment aux investissements publics dans les
infrastructures et dans l’immobilier. Toutefois, la croissance devrait se heurter à la volonté de réduire
les surcapacités industrielles, de dégonfler la dette publique et privée chinoise (qui dépasse 250 % du
PIB), et d'éviter que ne s'envolent encore davantage les prix de l'immobilier dans les grandes villes.
L'économie chinoise doit aussi faire face au combat du gouvernement contre la pollution : depuis
plusieurs mois, des dizaines de milliers d'usines du nord du pays ont dû fermer ou réduire leur
production. Ces mesures, couplées au bras de fer commercial avec les Etats-Unis, induisent une
prévision de croissance pour 2018 de 6,5 %.
Enfin pour l'Inde, après une croissance de 7,1 % en 2016 et de 6,7 % en 2017, le PIB devrait s'élever à
7,3% en 2018, faisant du pays le nouveau moteur de l’économie mondiale. L'introduction d’une taxe
nationale sur la vente des marchandises et des services et le flux d'investissements étrangers ont
dynamisé le pays, dont la population demeure néanmoins très pauvre.
1-2 — Zone euro
Source : « Support à la préparation de votre DOB » — version janvier 2018 - Caisse d'Epargne / Groupe BPCE / Natixis / Ecolocale
a. Le ralentissement s'accentue fin 2018
Alors que la zone euro profitait simultanément en 2017 de l’accélération du commerce mondial, de la
faiblesse de l'inflation et d’une politique monétaire accommodante facilitant l’accès au crédit, les deux
premiers facteurs de soutien se sont affaiblis en 2018. Si la politique monétaire est demeurée
accommodante, les achats nets mensuels d'actifs par la BCE ont été réduits de moitié à 15 Mds € en
octobre puis stoppés fin 2018. Principaiement sous l’effet de la hausse des cours du pétrole, l'inflation
a fortement accéléré jusqu’en octobre, pesant sur le pouvoir d'achat des ménages et in fine sur la
croissance.
L'OCDE prévoit une hausse du PIB de 2 % seulement cette année (2,4% en 2017), et de 1,9 % en 2019.
La France, après avoir atteint 2,3 % en 2017, reculerait à 1,6 % cette année. La croissance du Royaume-
Uni, affectée par le Brexit, devrait poursuivre son ralentissement à 1,3 % cette année, après avoir
atteint 1,8 % en 2017.
L'Allemagne, qui a retrouvé l'équilibre de ses comptes publics depuis 2014, affiche cette année encore
une croissance supérieure à 2%. Cependant, cette bonne santé s'explique notamment par sa politique
de dépenses modérée {peu d'investissements réalisés).
Bénéficiant du regain de l’activité économique survenu depuis 2014, le taux de chômage a atteint en
2018 son niveau le plus bas depuis 10 ans. Toutefois le ralentissement actuel de la conjoncture freine
désormais la dynamique du marché de l'emploi. De surcroît, le taux de chômage tendant à se
rapprocher de son niveau structurel (8 #), il devient plus difficile d’apparier les compétences offertes
avec celles recherchées par les entreprises. Faute de gains de productivité, la croissance retourne à son
potentiel. Seules des réformes structurelles et des mesures stimulant l'investissement productif
{(engendrant l’accroissement de la croissance potentielle) pourront permettre d'enrichir la croissance
à long terme.
I ? à 1 REÇU EN PREFECTURE
le 12/03/2819
L bc ati ré 1 Zone euro :taux de chômage
(en%)
30 — Zone euro Allemagne r 30 France Italie
Espagne 25 -
di 25
20 - - 20
15 + 15
10 - r 10
5 5
Sources: Eurostat, Natixis
0 (ff ns ag eng ptet ()
05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19
b. Normalisation très graduelle de la politique monétaire
Après avoir été négative début 2016, l'inflation (IPCH) était demeurée très faible en 2016 n’atteignant
en moyenne que 0,2 % en dépit de la baisse des taux directeurs de la BCE et de l'extension de son
programme d’assouplissement quantitatif (QE). Portée par la remontée progressive du prix du pétrole,
l'inflation était repartie à la hausse en 2017 (atteignant 1,5 % sur l’année) puis en 2018. Elle a ainsi dépassé l'objectif d'inflation de 2 % de la BCE en juin 2018, jusqu’à atteindre 2,2 % en octobre avant
de décélérer en toute fin d'année. La chute des cours du pétrole dans une conjoncture moins porteuse
a conduit à réviser à la baisse l'inflation de la zone euro à 1,7 % en moyenne pour 2018 et les prévisions
d'inflation à 1,5 % pour 2019.
La BCE a jusqu'ici maintenu ses taux directeurs inchangés et a resserré sa politique monétaire
accommodante fin 2018 via l’arrêt en décembre des achats nets d'actifs. Elle a par ailleurs annoncé ne
pas remonter ses taux directeurs avant la fin de l’été 2019. Face à l'accumulation d’incertitudes, la BCE
pourrait cependant retarder son calendrier de normalisation de la politique monétaire à fin 2019.
1-3 — France
Source : « Support à la préparation de votre DOB » — version janvier 2018 - Caisse d'Epargne / Groupe BPCE / Natixis / Ecolocale
a. Rebond temporaire de la croissance attendu en 2019
Après une croissance vigoureuse de 2,3 % en 2017, la dynamique économique s’est fortement affaiblie en
2018. Ce ralentissement s'explique majoritairement par la faiblesse de la demande des ménages, dont le
pouvoir d'achat a été réduit par la hausse simultanée de l'inflation et de la fiscalité sur l'énergie et le tabac.
La croissance ne devrait pas dépasser 1,5 % en moyenne sur l’année. Les mesures sociales prises par le
gouvernement en réponse au mouvement des gilets jaunes (gel de la fiscalité sur l'énergie et le carburant en
2019, défiscalisation des heures supplémentaires et augmentation de la prime d’activité) conjuguées à la
chute des prix du pétrole observée en fin d'année devraient soutenir la consommation et la croissance
désormais attendue à 1,8 % en 2019.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2619
se E-hex
70_DE-062 Sous l'impact de réformes structurelles favorables à la création d'emplois (crédit d'impôt CICE, pacte de
responsabilité et de solidarité), le taux de chômage a continué à baisser en 2018 atteignant 8,9 % en octobre
selon Eurostat, un niveau légèrement inférieur au niveau structurel estimé par la Commission Européenne à
9,1 %.
b. Ralentissement de l'inflation
Affectée comme le reste du monde par la remontée des prix du pétrole jusqu’au 4 octobre, l'inflation française (IPCH) a en outre été boostée par le relèvement de la fiscalité sur l’énergie et le tabac.
L'inflation a ainsi augmenté progressivement atteignant un pic à 2,2 % en octobre, avant de diminuer
en fin d'année suite à l’effondrement du cours du pétrole. In fine, l'inflation française (IPCH) a
largement dépassé celle de la zone euro tout au long de l’année, s’élevant à 2,1 % en moyenne contre
1,7 % en zone euro en 2018. La suspension durant toute l’année 2019 des hausses de taxes sur les
carburants liées à la composante carbone et à la convergence diesel/essence, ainsi que le gel des tarifs
de l'électricité et du gaz jusqu'en juin, associés au recul des prix du pétrole attendu autour de 60 euros
le baril, devraient néanmoins fortement réduire l'inflation en 2019. L'inflation (IPCH) est estimée à 1,2
%, soit un retour au niveau de 2017. Cette moindre inflation devrait redonner du pouvoir d'achat aux
ménages, un facteur favorable à la consommation, moteur traditionnel de la croissance en France en
panne en 2018.
c. Le maintien de bonnes conditions de crédits
Les conditions d'octroi de crédit demeurent accommodantes tant pour les entreprises que pour les
ménages. Ces derniers bénéficient de la baisse continue depuis février des taux d'intérêt des crédits
au logement, qui ont renoué en novembre avec leur plus bas niveau historique de 1,5 % de décembre
2016.
Malgré des conditions de financement favorables (faiblesse des taux d'intérêt, réduction d'impôt du
régime Pinel, prêts à taux zéro), la demande de crédit des ménages pour l’habitat décélère à nouveau
au 37€ trimestre sous l’effet de la hausse des prix dans l'immobilier. Après avoir décéléré jusqu’en
juin, l’ensemble des crédits aux ménages est reparti à la hausse.
d. Une consolidation budgétaire retardée
Sortie officiellement en juin 2018 de la procédure européenne de déficit excessif ouverte à son
encontre en 2009, la France fait face depuis à une dégradation de ses finances publiques. En
septembre, les révisions méthodologiques appliquées par l'Insee conduisant notamment à requalifier
SNCF Réseau en administration publique depuis 2016, ont légèrement détérioré le déficit public (passé
de 2,6 % à 2,7 %) et considérablement alourdi la dette publique, qui a atteint le niveau record de 98,5
% en 2017.
Si le projet de loi de finances 2019 initial prévoyait une dégradation temporaire de -2,6 % de PIB de
déficit en 2018 à -2,9 % en 2019, le budget voté fin décembre 2018 prévoit désormais une détérioration
plus importante à -2,7 % en 2018 et -3,2 % en 2019. Le gouvernement a en effet dû renoncer aux
recettes attendues de la hausse de la fiscalité sur le carburant et l'énergie et consentir à des mesures
sociales (revalorisation de la prime d'activité en 2019, défiscalisation et suppression des cotisations
sociales sur les heures supplémentaires et sur la prime annuelle exceptionnelle, annulation de la
hausse de 1,7 point de CSG pour 30 % supplémentaire de retraités). Le coût total est estimé à 11 Mds
€, financé partiellement à hauteur de 4 Mds € mobilisant notamment les entreprises à travers la mise REÇU EN PREFECTURE
le 12/63/2019 se E-hex
70_DE-062 DEL2019_02_ en place d’une taxe sur les GAFA, et le report de la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises
de plus de 250 millions € de chiffre d’affaires.
En conséquence, la dette devrait continuer à croître jusqu’en 2020, atteindre 99,5 % en 2019 et frôler
100 % en 2020.
2 - Focus sur le secteur public communal
Source : Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique lacales — Les finances des collectivités locales en
2018 — Septembre 2018
En 2017, les dépenses de fonctionnement du secteur communal augmentent de + 1,4 % après une
légère baisse de - 0,2 % en 2016. Ce sont essentiellement les frais de personnel (+ 3,2 #) et, dans une
moindre mesure, les achats et charges externes (+ 1,3 %) qui expliquent ce rebond en 2017 alors que les dépenses d'intervention diminuent pour la troisième année consécutive. Comme les années
précédentes, les dépenses de fonctionnement sont plus dynamiques dans les groupements à fiscalité
propre que dans les communes (+ 4,3 % contre + 0,3 %).
Les recettes de fonctionnement repartent également à la hausse (+ 1,9 %, après la baisse de - 0,3 % en
2016). Cette progression provient du dynamisme des impôts locaux (+ 2,8 %) et des autres impôts et
taxes (+ 4,4 %), mais aussi de la moindre baisse des concours de - 2,2 %, après - 8,5 % en 2016et -7,2
% en 2015). L'augmentation des impôts locaux s'explique notamment par la reprise de la cotisation sur
la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et par une forte hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
Après trois années de baisse, les dépenses d'investissement (hors remboursements de dette) du
secteur communal sont en hausse, de + 8,2 %. On revient donc en 2017 à une évolution conforme au
cycle électoral. Ces dépenses sont dynamiques aussi bien pour les communes (+ 8,5 %) que pour les
groupements à fiscalité propre (+ 7,4 %) ; dans les deux cas, l'investissement est porté par la forte progression des dépenses d'équipement alors que les subventions d'équipement versées sont en
diminution.
Les recettes d'investissement (hors emprunts) augmentent de + 1,2 %. Au final, la capacité de
financement du secteur communal s'établit à 0,67 Md €, ce qui se traduit par une augmentation du
fonds de roulement (+ 1,10 Md €) et un léger accroissement de la dette, qui atteint 90,16 Mdbs €.
I ? > 7 REÇU EN PREFECTURE
le 12/83/2619
L 1 ve 1 La situation financière du secteur communal en 2017
Dépenses Recettes
Fonctionnement
/
Impôts locaux (56,2 Md€)
+2,8%
92,4 Md€
+14% 109,2
Md€ Autres impôts et taxes (12,1 Md£)
+1,9% +44%
Concours de l'Etat (22,5 Md£)
-2,2%
Autres recettes de fct (18,3 Md£)
Ü +2,8%
Investissement
Subventions d'équipement (2,8 Mde€)
-27%
29,6 Md€ Dépenses d'équipement (24,8 Md€)
+ 8,2% +9,3%
13,5
Mde
+1,2
%
Source : DGFiP, comptes de gestion ; calculs DGCL.
Le secteur communal comprend les communes, les groupements à fiscalité propre (communautés de
communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles), les
établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris, ainsi que la métropole de
Lyon. Cette dernière est une collectivité territoriale à statut particulier et exerce, sur son territoire, les
compétences d’un département et d’un groupement à fiscalité propre ; dans les analyses menées dans
ce rapport, elle est rattachée au secteur communal, de façon cohérente avec ce qui est fait en comptabilité nationale.
Au 1° janvier 2017, on compte 35 414 communes (France métropolitaine et DOM) suite à la mise en
place de 200 communes nouvelles regroupant 670 anciennes communes. Par ailleurs, on compte 1
266 EPCI à fiscalité propre, contre 2 062 début 2016. Cette forte diminution est la conséquence d’un
vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en oeuvre des schémas départementaux de
coopération intercommunale (SDCI) prévus par la loi NOTRe. La diminution du nombre de srousements REÇU EN PREFECTURE
le 12/03/2819
ion agréée €
70_DE-062-216205872-20190225-DEL2019_02_ a principalement porté sur ceux de moins de 15 000 habitants, dont l’effectif passe de 1 225 en 2016
à 342 en 2017.
L'intégration financière mesurant la part, hors reversements fiscaux, des groupements à fiscalité
propre dans les dépenses totales (hors remboursements de dettes) du secteur communal s'établit à
27,2 % en 2017, en hausse de 0,6 point par rapport à 2016.
Reprise des dépenses de fonctionnement, surtout pour les petites communes
En 2017, les dépenses de fonctionnement du secteur communal augmentent de + 1,4 %, après une
légère baisse en 2016 (- 0,2 %). Elles s’établissent à 92,4 Md£. Ce sont essentiellement les frais de
personnel (+ 3,2 %) et dans une moindre mesure les achats et charges externes (+ 1,3 %) qui expliquent
cette hausse.
La croissance des dépenses de fonctionnement est plus dynamique dans les groupements à fiscalité
propre (+ 4,3 %, contre + 0,3 % pour les communes), ce qui traduit les transferts de compétences des
communes et des syndicats intercommunaux vers les groupements à fiscalité propre.
Au sein des communes, l’évolution des dépenses de fonctionnement en 2017 varie selon la strate de
population. Ainsi, ces dépenses augmentent pour les communes de moins de 10 000 habitants (entre
+ 0,7 % à + 1,2 % selon la taille des communes) alors qu’elles sont globalement stables pour les
communes de 10 000 à 100 000 habitants, et diminuent pour les plus grandes communes (- 0,6 %)
(graphique 1). Ce résultat contrasté est essentiellement attribuable aux achats et charges externes, qui
progressent pour les communes de moins de 10 000 habitants, mais diminuent pour celles de plus de
10 000 habitants. Pour les frais de personnel, l’évolution reste positive quelle que soit la strate de
population, même si la croissance est plus dynamique dans les communes de moins de 10 000
habitants. Quant aux dépenses d'intervention, elles sont en baisse sensible pour les petites communes
comme pour les grandes (- 3,5 % en moyenne).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ensemble E Ensemble Ë
100 000 het plus El 100 000 het plus |
20 000 à 100 000 h 20 000 à 100 000 h ER
10 000 à 20000 h Î 10 000 à 20 000 h ES
$ 000 à 10000 h EE $ 000 à 10000 h EE
2 000 à $ 000h EE 2 000 à 5 000h ES
$00 à 2 000 h ESS j 500 à 2 000 h ESS :
Moins de 500 h es Moins de 500 h LÉ
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/83/2619
M n 0 A se E-leqait.
70_DE-062 90225-DEL2019_02_ Ensemble PÉRESSRRRERENS Ensemble RE -
100 000 h_ et plus ER) 100 000 h. et plus ESS
20 000 à 100 000 h / HSE 20 000 à 100 000 h | .
10 000 à 20000 h RSS 10 000 à 20000 h SR :
5 000 à 10 000 h RSR 5 000 à 10 000 h ÉESSRRRES L
2000 à 5 000 h RE ,, 50007 ESS
sa 2000 à ,,: HR
Moins de 500 h RE 01 ESS
un
Dépenses par habitant : grandes disparités selon la taille des communes …
De façon générale, et en moyenne, les dépenses de fonctionnement par habitant décroissent avec la
taille de la commune jusqu’à 500 habitants, puis elles croissent quand la taille de la commune
augmente. Pour les communes les moins peuplées, ce sont les achats et charges externes qui pèsent
davantage, du fait des frais fixes. Pour les plus grandes communes en revanche, ce sont essentiellement
les frais de personnel qui expliquent la croissance avec la taille de la commune. En effet, le nombre d'agents d’une commune augmente plus que proportionnellement à sa taille. Plus nombreux dans les grandes communes, les emplois sont aussi plus diversifiés et plus qualifiés.
Ce phénomène est accentué par les charges dites « de centralité » : les grandes communes mettent en
oeuvre des services et des équipements qui sont aussi utilisés par les communes voisines.
.… et des groupements
Pour les groupements à fiscalité propre, on retrouve certains profils similaires à ceux des communes :
leurs dépenses par habitant sont de plus en plus faibles jusqu’à 50 000 habitants, puis augmentent
avec la taille du groupement ; elles atteignent 432 €/habitant pour les groupements de plus de 300 000
habitants. En revanche, ce sont essentiellement les dépenses d'intervention qui expliquent cette
variabilité relativement à la taille puis, dans une moindre mesure, les frais de personnel, et les achats
et charges externes.
Augmentation des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du secteur communal se montent à 109,2 Md£. Elles croissent de
+ 1,9 % en 2017, après une année 2016 atone (- 0,3 %).
Cette reprise est surtout due à la croissance des impôts locaux (+ 2,8 %) et des autres impôts et taxes
(+ 4,4 %). Le dynamisme des impôts locaux s'explique notamment par l'augmentation de la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et par une forte hausse de la taxe sur les surfaces
commerciales (TASCOM) liée à un changement dans le calendrier de paiement de cette taxe : à partir
MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2019
70 _DE-062-21620 20190225-DEL2019_02_ de 2017, les redevables ayant une surface de vente supérieure à 2 500 m2 doivent acquitter un
acompte sur la TASCOM de l’année suivante.
Le redémarrage des recettes de fonctionnement en 2017 provient également de la moindre baisse des
concours de l’État (- 2,2 %, après - 8,5 % en 2016 et 7,2 % en 2015). En effet, la contribution au
redressement des finances publiques s’est élevée à 1,036 Md£ pour le secteur communal en 2017,
contre 2,071 MdE£ en 2016.
Comme pour les dépenses de fonctionnement, les recettes de fonctionnement sont plus dynamiques
pour les groupements à fiscalité propre que pour les communes (+ 5,9 % contre + 0,5 %). Cette
différence se retrouve pour les principaux postes de recettes.
Au sein des communes, on trouve à nouveau des différences selon la population : les recettes de
fonctionnement progressent, en moyenne, de + 1,0 % pour les communes de moins de 10 000
habitants, alors qu’elles stagnent pour les communes de 10 000 habitants et plus. Cette différence
provient d’un dynamisme plus marqué des recettes fiscales des communes de moins de 10 000
habitants, et d’une moindre diminution des concours de l’État.
Les dépenses d'investissement repartent à la hausse …
Avec 29,6 Md£, les dépenses d'investissement (hors remboursement de dette) augmentent de + 8,2%
en 2017, après trois années de baisse.
Cette hausse apparaît ainsi conforme à l'effet du cycle électoral, alors que les diminutions de 2014 et
2015 avaient été nettement plus marquées que lors des cycles précédents. Ce sont essentiellement les
dépenses d'équipement qui expliquent ce mouvement à la hausse avec une progression de + 9,3 %.
Les subventions d'équipement versées sont en revanche en baisse, de - 2,7 %.
La hausse des dépenses d'investissement (hors remboursement) se retrouve aussi bien pour les
communes (+ 8,5 %) que pour les groupements à fiscalité propre (+ 7,4 %) et, dans les deux cas, ce sont
les dépenses d'équipement qui expliquent cette forte hausse. Les subventions d'équipements sont en
baisse aussi bien pour les communes que pour les groupements à fiscalité propre.
Pour les communes, la reprise de l'investissement se vérifie pour toutes les strates de population, sauf
pour les communes de plus de 100 000 habitants (-5,6 %). Plus précisément, la croissance des dépenses
d'investissement (hors remboursement) est de + 12,4 % pour les communes de 10 000 à 20 000
habitants.
… et les recettes d'investissement aussi
Les recettes d'investissement (hors emprunts) augmentent de + 1,2 % dans le secteur communal, après
une baisse sensible de - 9,1 % en 2016. Les recettes liées au FCTVA diminuent pourtant à nouveau en
2017 (- 5,3 %). Les recettes d'investissement sont essentiellement tirées en 2017 par le produit des
cessions d’immobilisations.
La capacité de financement du secteur communal se monte à + 0,67 Md£, dont l'essentiel provient des
communes (+ 0,55 Md£€). Cependant, les communes de plus de 100 000 habitants se distinguent,
puisqu'elles ont un besoin de financement (- 0,55 Md£). La situation est inverse pour les groupements
à fiscalité propre : ce sont les plus grands groupements qui dégagent l'essentiel de la capacité de
financement. Globalement pour le secteur communal, cette situation se traquit à la fois par une REÇU EN PREFECTURE
le 12/83/2819
se E-hex
70_DE-062 DEL2019_02_ augmentation du fonds de roulement (+ 1,1 Md£} et par une hausse de la dette {+ 1,7 %). Cependant,
du fait de l'augmentation de l'épargne brute, la capacité de désendettement (dette rapportée à
l'épargne brute) s'améliore de 0,2 année, à 5,4 ans.
2018 : accélération de l'investissement
Pour les communes, l'analyse des budgets primitifs fournis par la DGFiP, et disponibles pour une partie
des communes et des groupements à fiscalité propre, montre que les dépenses de fonctionnement
pourraient augmenter en 2018 à un rythme proche de celui de 2017. Les frais de personnel
ralentiraient, mais les achats et charges externes, et surtout les dépenses d'intervention,
progresseraient plus qu’en 2017.
La DGF perçue par le secteur communal est stable en 2018. La DGF des communes est ainsi de 11,8
MdE et celle des groupements de 6,5 Md£. Dans ce contexte, les dotations de péréquation communale
sont renforcées : la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmente de 110 ME et la dotation de
solidarité rurale (DSR} augmente de 90 ME. Par ailleurs, s'agissant de la péréquation horizontale, le
FPIC est maintenu à 1,0 MdE£ et le FSRIF est augmenté de 20 ME, à 330 M€.
Selon les budgets primitifs des collectivités du secteur communal, les recettes de fonctionnement
pourraient augmenter sensiblement comme en 2017. L’épargne brute progresserait alors à nouveau
en 2018.
Les budgets primitifs prévoient en 2018 une accélération des dépenses d'investissement, ce qui serait
cohérent avec les effets habituels du cycle électoral.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2619
cat ve 1 3 — La loi de finances 2019
La Loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 adoptée le 22 janvier 2018 prévoit
une baisse du poids de la dépense publique ainsi qu'une diminution de la dette publique à horizon
2022.
Elle met un terme aux baisses brutales de dotations à destination des collectivités territoriales pour
inaugurer un mécanisme contractuel d'encadrement des dépenses des collectivités afin de les faire
contribuer au redressement des finances publiques. Cette démarche s'inscrit dans un cadre partenarial
entre l’État et les collectivités territoriales.
Ainsi, la loi de programmation fixe depuis le 1er janvier 2018, un objectif national d'évolution des
dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leur groupement à fiscalité
propre à 1,2 %. L'économie générée ainsi par rapport à une évolution au fil de l’eau des dépenses
réelles de fonctionnement des collectivités est évaluée à 13 Mds € de 2018-2022.
Afin d'organiser la contribution des collectivités à la réduction des dépenses publiques et du déficit
public, la loi de programmation prévoyait la signature de contrats d'objectifs de trois ans entre l’État
et les collectivités territoriales les plus importantes avant le 30 juin 2018.
Ces contrats étaient obligatoires pour les régions, départements, les communes et les établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement
constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'année 2016 atteignaient un
niveau supérieur à 60 millions d'euros (322 collectivités concernées).
Les autres collectivités pouvaient demander au représentant de l’État la conclusion d'un contrat sur la
base du volontariat.
246 collectivités ont contractualisé avec l'Etat : 230 collectivités comprises dans le champ obligatoire
de la contractualisation (soit 71 % des collectivités concernées) et 16 autres collectivités sur la base du
volontariat.
La loi de finances pour 2019 s'inscrit dans la continuité des engagements pris dans la loi de
programmation des finances publiques pour 2018-2022 et ne présente pas de bouleversement majeur
pour les collectivités territoriales.
La réforme de la fiscalité locale fera l’objet d’un projet de loi dédié annoncé sur le premier trimestre
2019.
Stabilité des concours de l’état
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des Communes et des Départements restera stable en
2019 à hauteur de 26,9 Mds €. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de
richesse, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal
en faveur des collectivités les plus fragiles (hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation
de Solidarité Rurale).
Pour 2019, la DGF de la Ville sera de 6 028 394 euros.
Les dispositions fiscales majeures concernant les collectivités sont renvoyées au projet de loi dédié
aujourd’hui annoncé au premier trimestre 2019 et qui devrait acter la refonte de la fiscalité locale.
MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 12/03/2819
70_DE-062 La loi de finances pour 2019 prévoit la deuxième tranche de suppression de la taxe d’habitation pour
80 % des ménages sous forme de dégrèvement.
Ce dégrèvement est transparent pour les collectivités territoriales : l'Etat se substitue purement et
simplement au contribuable. Les collectivités continuent à bénéficier ainsi de la dynamique des bases
fiscales jusqu’en 2020. La revalorisation légale des bases fiscales sera adossée à l'inflation constatée
en 2018.
La seule disposition d'envergure réside dans la réforme de la dotation d’intercommunalité. Elle modifie
les catégories d’EPCI éligibles, en instaurant un montant identique par habitant et en définissant un
montant global et on plus par catégories. L'objectif est une harmonisation des modalités de calcul afin
de mutualiser les besoins et capacités de financement entre les différentes catégories d’EPCI.
Le FPIC, pour 2019, sera sensiblement minoré par rapport à l’année dernière.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/03/2819 Il - L'analyse financière rétrospective — 2014-2018
1 - Analyse rétrospective 2014-2018
L'analyse financière rétrospective vise à apporter une vision claire et objective de la situation
financière de la Ville de Montigny-en-Gohelle au regard des 5 dernières années (2014 à 2018). C'est un
préalable indispensable à une projection sur les perspectives financières à moyen terme, sachant que
les ressources financières des collectivités sont toujours aussi incertaines tant les réformes sont
nombreuses et le périmètre de leurs actions vaste.
1-1 - Les recettes de fonctionnement :
2014 2015 2016 2017 2018
a. Impôts locaux Fiscalité reversée 4 023 577 4 240 406 4 230 976 4 190 685 4 204 482
Contributions directes 3 368 176 3 480 479 3 430 394 3 392 774 3 479 813
Transferts CAHC (AC+DSC) 552 095 553 602 552 008 555 504 487 553*
FNGIR 1042 1 042 1 042 1 042 1041
FPIC 102 264 205 283 247 532 241 365 236 075
Autres recettes
Droit de mutation 211 153 97 173 109 904 109 365 123 937
b. Dotation DGF 5 436 575 5 567 336 5 684 259 5 858 985 5 941 239
DF 2 848 799 2 641 244 2 409 827 2 320 890 2 408 874
DSU 2 244 627 2 631 217 2 985 308 3 200 479 3 235 210
DNP 343 149 294 875 289 124 337 616 297 155
* Le montant de 487 553 euros est incomplet (absence du versement de décembre, soit 43 803 euros).
AC Attribution de Compensation
DSC Doration Solidarité Communautaire
FNGIR : fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
FPIC : fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales DGF : dotation globale de fonctionnement
DF : dotation forfaitaire
DSU : dotation de solidarité urbaine
DNP : dotation nationale de péréquation
a. Fiscalité directe locale
Premier poste de recettes de la collectivité, le produit de la fiscalité directe a augmenté en moyenne
de 0,80 % par an.
Evolution de la fiscalité (contributions directes) en € TTC
CA CA CA CA CA 2014 2015 2016 2017 2018 3 368 176 3 480 479 3 430 394 3 392 774 3 479 813 +0,32% +3,33% -1,44% -1,10% +2,57 %
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2619
7Ü_DE-062-2162 Sachant que les taux d'imposition n’ont pas évolué, l’évolution est liée aux actualisations des bases
fixées par la Loi - l'augmentation qui en résultera sera forte en 2019 : +2,2 % - et à l’évolution du stock
physique de la matière fiscale imposable (après application des exonérations et abattements).
BASES BRUTES D'IMPOSITION
€ 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Base brute TH 8 802 598 9059 497 9 146 386 9 239 051 9 249 040 9 095 290 9 452 638
Base brute FB 5720 820 5834 801 5931 520 6 043 192 6 181 423 6 224 224 6 435 297
Base brute FNB 18 990 16 324 17 162 17 130 20 526 19 987 21 965
EVOLUTION PHYSIQUE DES BASES BRUTES D'IMPOSITION
Moy. 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Base brute TH 0,2% 1,1% 0,1% 0,1% -0,9% -2,1% 2,7%
Base brute FB 0,9% 0,2% 0,8% 1,0% 1,3% 0,3% 2,2%
Base brute FNB 1,4%, -15,6% 4,2% -1,1% 18,6% -3,0% 8,6%
On avait observé une baisse importante des bases brutes de taxe d’habitation en 2017, - 2,1 %
d'évolution physique et 116 articles de moins (de 4005 à 3889). Cette baisse est particulièrement
importante et pourrait être reliée aux logements restés vacants Cité Corse, Résidence Picardie et à La Plaine du 7 (logements en attente de réhabilitation par Maisons & Cités) puisque seuls les locaux
occupés au 1° janvier sont soumis à la taxe d’habitation (ce qui signifierait que ces articles ont été
« vidés » entre le 1° janvier 2016 et le 31 décembre). Cette variation étonnante de 2017 est neutralisée
en 2018 par une forte hausse mais la commune a bien perdu des ressources en 2017.
NOMBRE D'ARTICLES DE TAXE D'HABITATION
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Articles du rôle de TH 4170 4177 4112 4 061 4 005 3 889 4 032
Variation annuelle -71 r -65 -51 -56 -116 143
La dynamique physique des bases brutes de taxe d'habitation « plonge » entre 2013 et 2017, alors que du côté du foncier bâti la tendance est plutôt contraire.
Rappelons que seuls les logements occupés sont assujettis à la taxe d’habitation, ceci peut peut-être
permettre d'expliquer l’écart de dynamique observé entre ces deux bases. Un logement existant au 1°"
janvier d’une année est taxé au foncier bâti mais il n’est assujetti à la taxe d'habitation que s’il est
occupé. En phase de renouvellement urbain, le fait de vider des logements avant de les détruire pèse
sur l’évolution de la matière fiscale sauf si ces habitants sont « transférés » sur d’autres locaux de la
commune.
Evolution des taux d'imposition communaux en %
2014 2015 2016 2017 2018
Taxe d’habitation + 21,05 % +21,05 % +21,05% + 21,05 % +21,05 %
Taxe foncière +34,95% +34,95% +34,95 % + 34,95 % +34,95 %
Taxe foncière non bâtie +84,19% + 84,19 % + 84,19 % +84,19% +84,19%
Les taux n’ont connu aucune évolution depuis 2009.
Evolution du produit des impositions directes par habitant
2014 2015 2016 2017 2018
Contributions 3 368 176 3 480 479 3 430 394 3 392 774 3 479 813
Nombre d’habitant 10 406 10 396 10 294 10 526 10 482
€/ habitant 323,67 334,79 333,24 Pr RECU EN PREEURE 1
le 12/63/2619
À IE eE
7Ü_DE-062 DEL2019_02_ Comme depuis 2009, la Municipalité proposera encore de préserver au mieux les ménages
montignynois en maintenant les taux de la fiscalité directe locale.
Cette décision intervient dans un contexte nouveau marqué par la mise en œuvre du nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation.
Même si l'Etat compense intégralement les pertes 2018-2020 aux collectivités qui n’augmentent pas
l'impôt, des questions se posent sur l’avenir de la réforme globale de la fiscalité locale ; disparition
complète de la taxe d’habitation (annoncée par le gouvernement à compter de 2020) où son
remplacement (fiscalité de substitution, dotation de compensation ….) et sur le manque à gagner à long
terme.
À noter que les droits de mutations liés à l’évolution du nombre de transactions immobilières sur le
territoire ont augmenté cette année de 18,81 % (109 365 € en 2017 contre 129 937 € en 2018).
b. Dotations et participations
Deuxième poste de recettes de la commune, les dotations et participations.
L'évolution de 2014 à 2018 des dotations est en moyenne de + 2,2 % par an.
2014 2015 2016 2017 2018
DGF (DF + DSU + DNP) 5436575 5 567 336 5 684 259 5 858 985 5 941 239
Evolution +1,68% +2,40% +2,10% +3,07 % +1,40%
Même si les communes ont été associées à l’effort de redressement des comptes publics, nos dotations
ont toujours été sensiblement à la hausse. Situation que connaissent très peu de communes. Depuis
2013, année précédant l'instauration de la contribution des collectivités pour le redressement des
finances publiques, la baisse de la dotation forfaitaire, elle est inférieure de - 600 000 € à son montant
de 2013, est plus que neutralisée par une forte progression de DSU + 1 200 000 €.
L'augmentation de la DSU découle du fait que notre commune fait partie des communes les plus fragiles au sens des critères de détermination de la DSU (forte proportion de logements sociaux et APL,
faible potentiel financier, revenu imposable des ménages faible et effort fiscal fort).
c. Les atténuations de charges
CA 2017
568 912,16
CA 2018
335 385,68
Variation %
- 41,05 % 013 Atténuation de charges
Les atténuations de charges sont les remboursements sur rémunérations du personnel communal.
Elles connaissent une baisse de — 41,05 % car le montant de 2017 résultait des remboursements de
l’année mais aussi des rattrapages de dossiers antérieurs de l'assurance statutaire.
Ce chapitre connait par ailleurs une nouvelle baisse en 2018 avec la fin du dispositif des contrats
uniques d'insertion.
d. Les produits de services
Ils sont composés essentiellement des recettes de régies (cantine, ALSH, CAJ, piscine, centre
culturel, concessions cimetière, ….).
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/83/2819
née E-bec
7Ü_DE-062 -DEL2019_02_ Les produits des services (CHAPITRE 70) sont en hausse de 7,49 % notamment grâce à l'ouverture des
centres accueil les mercredis, à l'augmentation et à la diversité des activités aquatiques.
À noter aussi l’encaissement d’une recette exceptionnelle de la CAHC (5 986 €) suite au transfert de
compétence des ZAE (la commune n’a plus la charge des voiries et réseaux divers des zones d'activités
des Parts d’en Bas et des Grandes Parts depuis le 1° Janvier 2017).
Ils représentent 3,19 % des recettes réelles de fonctionnement.
1-2 — Les dépenses réelles de fonctionnement :
CREDITS OUVERTS CREDITS % d'utilisation des crédits
2018 EMPLOYES
QE CHSIGESIR EArRMEne 4 844 810 3 338 477,47 68,91 % général
012 Charges du personnel 7 288 940 6 876 020,50 94,33 %
65 Autres charges de gestion 690 756 675 211,07 97,75 % courante
66 Charges financières 63 502 62 297,49 98,10 %
67 Charges exceptionnelles 49 300 21 124,22 42,85 %
TOUS: CRRRRENS RERRSS 12 937 308 10 973 130,75 8,82 % Fonctionnement
Evolution des charges à caractère général
2014 2015 2016 2017 2018
ee 3 055 070 3 372 596 3 327 553 3 208 658 3 338 477 caractère général
Evolution +1,66% +10,39% -1,33% -3,57 % +4,05 %
A noter : l’évolution de 2014/2018 est de + 9,28 %.
Le chapitre 011 (charges à caractère général) représentent 30,43 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
Elles sont en hausse de 4,05 % par rapport à 2017 malgré les démarches de bonne gestion et
d’encadrements par les procédures de marchés publics.
Les charges du personnel
2014 2015 2016 2017 2018
012 Charges de personnel 6 598 451 6 838 579 7 169 422 7 235 519 6 876 020
Ce chapitre représente 62,67 % des dépenses réelles de fonctionnement.
La baisse de 4,97 % par rapport à 2017 est principalement due à la fin du dispositif des Temps
d'Activités Périscolaires TAP).
L'effectif est de 185 agents: 137 titulaires, 31 agents non titulaires, 16 emplois aidés et 1 contrat
d'apprentissage.
[ REÇU EN PREFECTURE 1
7Ü_DE-062
le 12/83/2819
1e E-legaite com
DEL2019_02_ Evolution des autres charges de gestion courante
2014 2015 2016 2017 2018
65 Autres charges de gestion courante 655 350 643 695 664 752 676 147 675 211
Evolution -3,33% -1,78% +3,27 % +1,71% -0,14%
DONT NOTAMMENT
frais de fonctionnement des élus 183 273 192 445 200 958 197 769 198 835
subvention CCAS 312 580 318 617 330 000 333 656 333 656
subventions associations 154 665 130 957 132 194 143 340 142 720
L'évolution entre 2014 et 2018 est de 3,03 %.
Le montant des subventions aux associations connait une baisse de 0,43 % par rapport à l’an dernier.
A noter qu’une subvention de 10 000 € a été versée à l’amicale du personnel, cette dernière s'étant
substituée comme l’an dernier à la municipalité dans la distribution des chèques cadeaux aux agents
pour les fêtes de fin d'année.
La subvention au CCAS est identique à celle de 2017 et 15 000 € ont été reversés à la résidence
autonomie Benoît Frachon.
Evolution des frais financiers
2014 2015 2016 2017 2018
Chapitre 66 : Intérêts 94 541 99 539 79 375 71 283 63 295
Capital (investissement) 322 697 217 663 221 530 225 575 229 806
Le chapitre 66 reprend uniquement les intérêts. || représente 0,57 % des dépenses réelles de
fonctionnement contre 0,62 % en 2017. Le capital est imputé sur la section d'investissement.
Au titre de l’année 2018, l’annuité de la dette est de 293 101 € composée de: 229 806 € de
remboursement en capital (compte 1641) et de 63 295 € d'intérêts (compte 66111).
Répartition de l'annuité de dette 2018
: |
| rs M Capital Mintérêts |!
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2819
À 6 € com
70_DE-062 DEL2019_02_ 1-3 — La chaîne de l'épargne :
€ 2014 2015 2016 2017 2018
Produits de fct courant 11814812 11941431 12290 307 12522318 12 382 147
- Charges de fct courant 10308872 10854871 11161729 11120326 10 889 709
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 1505939 1086560 1128 578 1401992 1492 438
+ Solde exceptionnel large -111 106 3 704 -18 867 -14 470 -17 604
= Produits exceptionnels larges” 11 199 24 830 6 069 5 843 3 520
- Charges exceptionnelles larges” 122 305 21 126 24 937 20 313 21 124
= EPARGNE DE GESTION (EG) 1394833 1090 265 1109 710 1387522 1474 834
- Intérêts 90 891 98 347 78 144 70 156 62 297
= EPARGNE BRUTE (EB) 1 303 942 991 917 1031566 1317365 1412 537
- Capital 330 566 225 896 230 145 234 590 229 806
= EPARGNE NETTE (EN) 973 377 766 021 801 421 1082775 1182731
1 600 000 €
1 400 000 €
1 206 008 € —+
1 000 000 € +
200 000 € -+
oc
Après une légère dégradation en 2015, l'épargne nette qui représente la capacité d’autofinancement
des investissements après paiement des annuités d'emprunt est en progression sur le reste de la
période.
1-4 — L’encours de la dette et la capacité de désendettement :
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute) :
Ce ratio indique le nombre d'années qu’il faudrait à la commune pour se désendetter si elle consacrait
toute son épargne au désendettement (en arrêtant d'investir).
€ 2014 2015 2016 2017 2018
Encours au 31.12 2 821 297 2 595 401 2 365 256 2 130 666 1 900 860
Epargne brute 1 303 942 991 917 1031 566 1317 365 1412537
ENCOURS au 31/12 / EPARGNE BRUTE 2,2 2,6 2,3 1,6 13
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/83/2619
L Application agréeE egate com 3
70_DE-062-2162 30225-DEL2019_02_ 7006 0e —
2 500 000 € +
2 000 008 €
1 500 000 € —
1 000 000 € +
ve
La valeur atteinte par ce ratio, 1,3 années, est excellente, elle permet à la commune de s'engager dans
des investissements sans crainte quant à sa capacité de les financer.
Rappel concernant les 5 emprunts en cours :
ORGANISMES MONTANTS EMPRUNTES ECHEANCES
CAISSE EPARGNE 328 543 € en 1999 MARS 2019
DEXIA 457 000 € en 2004 OCTOBRE 2029
CREDIT LOCAL FRANCE 860 000 € en 2003 JANVIER 2023
BANQUE POSTALE 1 000 000 € en 2013 DECEMBRE 2028
BANQUE POSTALE 1 000 000 € en 2014 SEPTEMBRE 2029
1-5 - Les dépenses d'investissement :
2014 2015 2016 2017 2018
Depenies 2 251 636 4 098 150 3 074 744 2910 195 2 068 014 d'investissement
dont dépenses |, 2: 070 3 779 841 2497 133 2 672 647 1 799 520 d'équipement
Reports 4 027 443 1 125 083 1142131 785 577 1114713 Population 10 406 10 396 10 294 10 526 10 482 €/ habitant 216,38 394,20 298,69 276,47 197,30
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2819
ation agréée E-legalte com
70_DE-062-216205872-20190225-DEL2019_02_ Liste des principales opérations d'équipements réalisées ou engagées
Dépenses
Opérations de Me rs ARR Den 31/12/2018 totales perçues
216 - Extension E. d’Orves 2 000 389,46 503 005,87 103 295,75
219 - Terrain synthétique 12 000 11 404,69 919 542,40 169 291,27
221-Toitures Trianon 90 063 81 055,30 81 055,30 0
322 -Traitement air piscine 334 000 265 338,92 265 338,92 0
324- Parking Houssin 249 471 104 037,84 108 767,14 0
325 -CTM 225 042 203 747,94 557 248,10 0
328- Video surveillance 96 996 1 283,33 168 481,61 31 113,00
AH ADATARTAUE eV RE 62 862 58 727,37 58 727,37 0 centre
412 - Berges du lac 90 000 82 592,40 82 592,40 0
90 = TARIFS 379 500 223 416,37 248 113,40 0 Sevigne
913 - Rue Hrastnik 37 500 23 161,54 654 973,00 65 601,00
* opération terminée
1-6 — Les recettes d'investissement :
2014 2015 2016 2017 2018
Amende de police 13 460 12511 9 718 14 076 15 842
FCTVA 101 228 67 305 182 158 585 472 185 639
oran 36845 9155 91 809 48 995 176 578 d'équipement
os ir 93 690 176 140 587 600 414 000 0 investissement)
Emprunts 1 000 000 © o Q o
Excédent de
fonctionnement 283 937 2 719 999 589 351 1 489 235 760 931
capitalisé *
Subventions 120 613 495 542 514 497 284 226 279 842
* L’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) est la part d’excédent de fonctionnement que l’on
réinjecte budgétairement en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement.
Le FCTVA
Cette dotation destinée à rembourser une partie des dépenses de TVA supportées sur les dépenses
réelles d'investissement. Son montant pour 2018 (montant perçu sur les investissements 2016) de 185
639 €.
La dotation de 2019 sera calculée sur le montant des investissements éligibles en 2017, ainsi que sur
les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie, les dépenses éligibles sont estimées à
environ 223 240 € pour le fonctionnement et à 2 529 000 € pour l'investissement, en forte hausse par
rapport à l’an dernier, cette hausse montre bien la poursuite de reprise des opérations
Cette dotation s’élèvera à 437 000 €. Cette hausse montre bien la poursuite de reprise des opérations REÇU EN PREFECTURE
le 12/63/2019
À 6 € com
70_DE-062 L’emprunt d'équilibre
Le produit des emprunts constitue l’une des recettes non fiscales de la section d'investissement du
budget.
Il est exclusivement destiné à financer les investissements.
Depuis 2015, aucun emprunt n’a été contracté. L'emprunt de 2014, 1 000 000 € est le dernier.
Le résultat de la section de fonctionnement pour 2018
Il s’agit du résultat de 2018, soit + 1 094 894,42 € (solde des recettes et dépenses de fonctionnement
de l’exercice) auquel on ajoute le résultat reporté de l'exercice précédent (après affectation d’une
partie des excédents au financement des investissements de l’année précédente, à savoir en 2018 au
titre de 2017, 760 931 €). On obtient alors le résultat cumulé, soit un excédent de 3 598 654,04 €.
Le solde d’exécution de la section d'investissement pour 2018
Le solde des recettes et dépenses d'investissement de l’année 2018 est de - 292 851,47 €, Ce solde est
ajouté au déficit de l’année précédente de - 107 206 € lequel a été abondé des excédents affectés au
financement de ces investissements comme déjà dit précédemment, à savoir ici de + 760 931 €. On
obtient alors le résultat d'investissement, soit un déficit de - 400 057,23€.
La commune aborde l'exercice budgétaire 2019 avec une situation budgétaire marquée par un faible
endettement et un excédent global de clôture permettant des investissements plus importants à court
terme sans recours à l'emprunt.
2 — Focus sur les effectifs et les dépenses de personnel
2-1 - Présentation de la structure des effectifs :
Répartition des effectifs par statut
Evolution en % entre 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2017 et 2018
Titulaires 145 141 142 145 144 137 - 4,86%
Agents non | 30 53 60 44 45 31 - 31,11 % titulaires
Empiois aidés 40 S1 60 51 32 16 - 50,00 %
Contrat
d'apprentissage
TOTAL 215 245 262 240 221 185 - 16,28 %
L'évolution de 2013 à 2018 de :
-_ Titulaires : - 5,52 %.
-__ Agents non titulaires : +3,33 %.
-__ Emplois aidés : - 65,22 %.
- Total: - 13,95 %.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2819
1 ve 1 Année 2013
m Titulaires
Agents non titulaires
# Emplois aidés
Année 2015
æ Titulaires
Agents non titulaires
# Emplois aidés
Année 2017
# Titulaires
Agents non titulaires
# Emplois aidés
Répartition Fonctionnaires / Non Fonctionnaires en 2017 :
Année 2014
Année 2016
À
Année 2018
m Titulaires
Agents non titulaires
# Emplois aidés
m Titulaires
Agents non titulaires
# Emplois aidés
| m Titulaires
Agents non titulaires
B Emplois aidés
M Contrat d'app.
F- 74,05 % / 25,95 % N.F
Au 31 décembre 2016, la répartition des effectifs par statut pour le secteur communal était de : 72,73
% de titulaires et 27,27 % de non titulaires et de contrats aidés.
En 2018, il est à noter une nette diminution :
- des agents non titulaires s’expliquant principalement par la fin du dispositif des TAP en
septembre 2018,
- des emplois aidés suite à la décision gouvernementale de supprimer le dispositif. Les postes
qui avaient pu être sauvegardés en 2017 notamment dans le domaine des activités
périscolaires, ont pris fin cette même année.
Répartition des effectifs par catégorie hiérarchique
2013 2014 2015
A B C A B C A B C
Titulaires 6 24 115 6 25 110 6 24 112
Agents non titulaires - 11 19 - 11 42 1 12 47
Emplois Aidés (assimilés) 40 51 60
Contrat d'apprentissage
TOTAL 6 35 174 6 36 203 7 36 219
Représentation selon cat | 2,8%/16,3%/80,9% | 2,45 % / 14,7 %/ 82,85 % | 2,66 % /13,74%/ 83,6%
Taux d'encadrement 7,44% 6,53 % 5,34 %
2016 2017 2018
A B C A B C A B C
Titulaires 6 25 114 6 26 112 6 25 106
Agents non titulaires 1 11 32 1 11 33 1 12 18
Emplois Aidés (assimilés) 51 32 16
Contrat d'apprentissage - - 1
TOTAL 7 36 197 7 37 177 7 37 141
Représentation selon cat | 2,92%/15%/82,08% | 2,45 % / 14,7 % / 80,09 % 3,78%/20%/76,22%
Taux d'encadrement 5,83 % 8,14 % 9,73 %
L REÇU EN PREFECTURE 1
70_DE-06
le 12/63/2019
Application agrée E-leqali
-DEL2019_02_ Au 31 décembre 2016, la répartition moyenne des effectifs par catégorie dans la Fonction Publique
Territoriale était de : 9,2 % de A, 13,9 % de B, 76,9% de C.
Il'est à noter la surreprésentation des agents de catégorie B en filière culturelle (11 sur 25) et sportive
(4 sur 25) non encadrants.
Ventilation des emplois titulaires par filière
100%
90%
80%
70% Administrative
mAni i 60% nimation
5 Culturelle
50% & Police mun.
40% # San. et soc.
30% = Sportive
20% m Technique
10%
0%
Année 2013 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Année 2017 Année 2018
Répartition des effectifs par sexe et par modalités d'exercice du temps de travail au 31 décembre 2018
Titulaires Non titulaires de Coatrats aldés , Contrat
droit public d'apprentissage
Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme
TC | TNC | TC| TNC|TC| TNC|TC| TNC | TC | TNC | TC | TNC | TC | TNC | TC | TNC
Emploi fonctionnel À
Administrative 21 1 5 5 1 1
Animation 10 4 6 3 2 3 2
Culturelle 9 3 2 4 5 6
Police municipale 1 1 1
Sanitaire et sociale 5
Sportive 4 1
Technique 251 5 |35 1 2 3 2 5
TOTAL 72 9 51 5 8 11 3 9 2 4 5 5 1 0 0 0
TC: Temps complet / TNC: Temps non complet
Le nombre d’agents en temps non complet chez les non titulaires et les contrats aidés a diminué
significativement : respectivement 64,52 % (contre 86,67 % en 2017) et 56,25 % (contre 68,75 % en
2017) s’expliquant par la fin des activités TAP, la suppression par le gouvernement du dispositif des contrats aidés mais également par la réaffectation des missions d'encadrement de cantine et
d'entretien des écoles maternelles aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
De même, 2018 tend vers l'équilibre entre hommes et femmes occupant des emplois en temps non
complet puisque ces dernières représentent 55,81 % (contre 68 % en 2018). MT REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2819
L Apphcation agrée E-kegaite com :
70_DE-062-216205872-20190225-DEL2019_02_ En 2018, la politique affichée de la commune d'accompagnement des jeunes dans leur parcours vers
l'emploi a permis de conclure le premier contrat d'apprentissage, permettant de donner à un jeune
travailleur, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification
professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au
répertoire national des certifications professionnelles.
Pyramide des âges des titulaires au 31 décembre 2018
Moins de 25 ans
fl
1 25 à 29ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans mfrcmme 45 à 49 ans ælomme 50 à 54 ans SSà 59ans 60 à 64 ans 65 ans et plus 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 En 2017, la moyenne d'âge dans la Fonction Publique Territoriale était de : 44,9 ans et la part des 50 ans et plus atteignaient 38,9 %. La moyenne d’âge reste élevée, mais il est à noter qu’elle diminue cependant : 45,5 ans (contre 47,5 ans en 2017), confirmant le processus de rajeunissement des effectifs constaté déjà l’année dernière. La tranche d’âge des agents territoriaux appartenant aux 50-59 ans est plutôt stable : 36,5 % (contre 38 % en 2017).
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2619
Application agréée E-legalte com
70 _DE-062 130225-DEL2019_02_ Absentéisme
NNININI
00000
WOW
SD
PB
8 do 0
D
BP
0%
©
NP
mn DO —+— Absentéisme Montigny
3 Moyenne nationale
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Les origines de l’absentéisme sont nombreuses : il faut distinguer l’absentéisme lié à la santé
individuelle, celui lié à l’environnement professionnel ou à l’environnement familial, mais aussi
l’absentéisme comportemental.
Après une augmentation de plus de 2,5 points de l’absentéisme entre 2014 et 2015, celui-ci a connu
une baisse de 0,64 point passant de 10,90 % en 2015 à 10,26 % en 2016, et est remonté en 2017 à
10,55 %, pour atteindre en 2018 : 11,92 %.
Cette évolution trouve son explication par une nette progression du nombre de jours de maladie
ordinaire (+ 355 jours), de maladie professionnelle (+ 171 jours) et d'accidents de service alors que
ramenés en nombre il a été comptabilisé moins d’arrêts liés à la maladie ordinaire (- 33), peu d’arrêts
liés à un accident de service : 15 (contre 13 en 2017) et un seul arrêt lié à la maladie professionnelle
(comme en 2017).
Finalement, la hausse de 378 jours d'absence (+ 8,49 %) par rapport à 2017 est liée à celle du risque
maladie ordinaire qui est de 355 jours (+ 18,64 %). Les agents s'arrêtent moins fréquemment mais pour
de plus longues durées certainement en réponse au rétablissement du jour de carence rétabli au 1°
janvier 2018 (effets identiques à 2012).
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/83/2819
E-leqait Application aqré
7Ü_DE-062 2-2 — Dépenses de personnel :
Ratio masse salariale
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses globales RH | 6155 647,18! 6633 871,97] 6871750,36| 7 194993,46| 7 263 361,99| 6 901 386,09
Recettes globales RH 535 781,82 797 949,32 654 789,06 920 009,45 805 356,24 555 914,04
Masse salariale 5 619 865,36 5835922665] 6216961,30} 6274984,01| 6458 005,75] 6 345 472,05
Dépenses réelles de
fonctionnement 9 909 493,38! 10 522 067,76 | 10 974 344,99 | 11 264 810,09 | 11 210 795,89 | 10 973 130,75
Ratlo en % 56,71% 55,46 % 56,65 % 55,70 % 57,61 % 57,83 %
Pour rappel :
- la baisse affichée de la masse salariale en 2016 de plus d’un point était toute relative
puisqu'elle s’appuyait sur des recettes liées à l’assurance statutaire qui aurait dû être
perçues en 2015. Sans cette recette différée en 2016, la masse salariale restait globalement stable,
- en 2017, le dispositif des contrats aidés ayant été supprimé en partie, la commune a dû
avoir recours à des agents non titulaires, les charges à supporter pour l'employeur étant
plus importantes (45,39 % pour un non titulaire contre 15,126 % pour un emploi aidé).
Par ailleurs, les revalorisations indiciaires réglementaires dans le cadre du « Parcours
Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) ont également eu un impact sur la
masse salariale des titulaires (+ 2,98 %}. Le renforcement de certains services comme la
police municipale, la médiathèque, la DRH, … explique également la progression de la masse
salariale.
En 2018, la baisse en montant de la masse salariale s'explique de la manière suivante :
e la sortie des effectifs de plusieurs agents (départ à la retraite de deux agents de
catégorie À non remplacés, départs ou décès avec vacances de poste le temps
du recrutement),
e la baisse des cotisations maladie sur le régime spécial (- 0,62 point), CNRACL et
Assedic (- 2,40 points),
+ l'absence de capital décès versé en 2018,
° _l’ajustement des commandes de chèques déjeuner en fonction des effectifs.
H est à noter une baisse significative des recettes liée à la diminution des emplois aidés { - 58 %) donc
des aides de l'Etat, certains emplois ayant été pourvus par des agents non titulaires (ne bénéficiant
d’aucun financement particulier).
Les frais de formation sont passés de 8 593 € en 2013 à 35 079 € en 2014, pour se stabiliser autour de 23 000 € à partir de 2016. Le budget connaît donc une certaine stabilité, la politique RH de la commune
mettant l’accent sur la professionnalisation des agents par la formation.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/83/2019
n ct é 1 Répartition de la masse salariale
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Dépenses titulaires 5 129 297,95] 5372720,29| 5293 467,78| 5472987,73| 5 580 530,55 | 5 441 006,88
Recettes titulaires 215 990,65 290 897,88 127 377,86 363 810,29 343 532,07| 333 702,72
Dépenses non titulaires 575 879,96 551 105,40 767 350,13 889 396,07 989 280,85 | 1 134 408,73
Recettes non titulaires 9 369,16 22 910,82 17 504,41 28 109,55 41 642,54 44 167,55
Dépenses contrats aidés 450 469,27 710046,28| 810 932,45 832 609,66 693 550,59] 322 649,62
Recettes contrats aidés 310 422,01 484 140,62 509 906,79 528 089,61 420 181,63| 177 928,77
Dépenses contrat d’app. 3 320,86
Recettes contrat d’app. 115,00
Masse salariale 5619 865,36| 5835922,65| 6216961,30| 6274984,01| 6458 005,75 | 6 345 472,05
L'évolution de 2013 à 2018 de : et entre 2017 et 2018 de :
- Titulaires : + 3,95% -248%
- Agentsnontitulaires: + 92,45 % +15,05%
- Emplois aidés : + 3,34% - 47,06 %
L REÇU EN PREFECTURE 1
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Applicat e E-legalte com
70 _DE-062-21! 0225-DEL2019_02_ Il -— Les tendances budgétaires 2019-2025
1 — La section de fonctionnement
1-1 — Les recettes de fonctionnement :
La présentation contextuelle effectuée précédemment invite donc à estimer les recettes communales
de fonctionnement de la façon suivante :
a. Fiscalité directe locale
La prospective est construite à fiscalité constante, c’est d’autant plus une priorité que la fiscalité de la
commune est de moins en moins payée par les montignynois et de plus en plus par l'Etat et les
bailleurs. Par ailleurs, le flou quant aux modalités concrètes de suppression de la TH à partir de 2020 pousse à la prudence.
TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taux TH 21,05% 21,05% 21,05% 21,05% 21,05% 21,05% 21,05% 21,05%
Taux FB 34,95% 34,95% 34,95% 34,95% 34,95% 34,95% 34,95% 34,95%
Taux FNB 84,19% 84,19% 84,19% 84,19% 84,19% 84,19% 84,19% 84,19%
BASES NETTES D'IMPOSITION
€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Base nette TH 7133881 7290826 7385607 7 481620 7578881 7677 407 7777213 7 878 317
Base nette FB 5 566 909 5634468 5764793 5 898 133 6034557 6174136 6316944 6 463 055
Base nette FNB 20 189 20 839 21 322 21815 22 319 22 835 23 364 23 904
PRODUITS FISCAUX
€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Produit TH 1501682 1534719 1554670 1574881 1595354 1616094 1637 103 1 658 386
Produit FB 1945635 1969247 2014795 2061397 2109078 2157 861 2207772 2 258 838
Produit FNB 16 997 17 545 17 951 18 366 18 791 19 225 19 670 20 125
Produit fiscal 3464314 3521510 3587 416 3654644 3723223 3793180 3864545 3 937 348
b. Dotations et participations
Le cadre prospectif retenu est conforme à la stabilité globale annoncée des concours aux collectivités.
Mais stabilité globale ne signifie pas stabilité individuelle :
- La Dotation Forfaitaire (DF) ne varie qu’en fonction de la population montignynoise, laquelle est
supposée stable. La contribution de la commune pour le redressement des finances publiques
est supposée stable sur la période (soit - 622 727 € depuis 2017, laquelle diminue définitivement
chaque année la dotation forfaitaire).
- La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) continue de progresser à un rythme non négligeable car
Montigny-en-Gohelle est le « cœur de cible » de ce type de péréquation (population à faible
revenu imposable, forte proportion de logements sociaux et faible richesse fiscale).
- La commune perdra assez rapidement le bénéfice du Fonds Départemental de Taxe
Professionnelle (FDTP) (232 291 € en 2018) car l'Etat qui annonce des FOÉECD EN PREFECTURE 1
le 12/83/2819 icat E-ke
7Ü_DE-062-2162 S-DEL2019_02_ stables aux collectivités en ponctionne certaines pour en faire progresser d’autres, cette dotation
en fait partie, il s’agit de la répartition par le Département d’un fonds financé par l’Etat. La
disparition programmée de cette dotation permet à l’Etat de financer la progression de dotations
dont il maîtrise directement la répartition par l'intermédiaire de la Préfecture (ils s’agit des aides
de l'Etat pour l'investissement). Montigny-en-Gohelle ne sera donc pas nécessairement perdante
au final.
- Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) qui consiste à prendre aux
collectivités « riches » pour donner aux collectivités « pauvres » procure à la commune une
ressource estimée prudemment en légère baisse annuelle, prudemment car l'enveloppe
nationale est globalement stable. Cependant persiste une inconnue : ce fonds est perçu par la
CAHC et réparti entre lui-même et ses communes membres. En cas de besoins, la CAHC pourrait
souhaiter en conserver une part plus forte au-delà de sa part de droit commun …
POPULATION DGF
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Population totale 10482 10249 10249 10249 10249 10249 10249 10249 Résidences secondaires 3 8 8 8 8 8 8 8 Population DGF 10485 10257 10257 10257 10257 10257 10257 10257 dont Population QPV 2953 772953 2953 2953 2953 2053 2953 2953 dont Population ZFU 2189 2189 2189 2189 2189 2189 2189 2189
DGF et FONDS DE PEREQUATION
€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 [Dotationforfaitaire (DF) 2316 905 2 204 796 2 294 796 2 294796 2 294 796 2 294 796 2 294 796 2 204 796 ‘Effetvariation de population | -3985 -22109 0 oO 0 0 0 0 + Dotation aménagement [3 624 334 3733 598 3 848 189 3 946 434 4 044 668 4 141 704 4 236 800 4 330 438| [dont DSÙ [3327 179 3 450 338 3 562 745 3 664 062 3 764 390 3 863 676 3 961 868 4 058 951 dont DSR 0 0 0 0 0 0 0 0 dont DNP 297155 283259 285445 282371 280278 278029 274032 271487 = DGF (A) 5 941 239 6 028 394 6 142986 6 241 230 6 339 464 6 436 501 6 531 596 6 625 235
FDTP 232292 197200 157000 117000 77000 37 000 0 0 + FPIC 236075 229199 222523 216042 209750 203640 197709 191 951 = Fonds de péréquation (B) 468367 426399 379523 333042 286750 240640 197709 191951
c. TVA acquittée sur dépenses de fonctionnement
L'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet aux collectivités locales
éligibles, pour les dépenses réalisées à compter du 1° janvier 2016, de compenser la TVA acquittée
(autrement dit percevoir du FCTVA) sur certaines dépenses de fonctionnement. Cela concerne les
dépenses potentiellement imputées, à partir de janvier 2016, aux articles spécifiques suivants :
° Article 615221 « Bâtiments publics »
°_ Article 615231 « Voiries »
Le montant devant être perçu en 2019 pour des travaux réalisés en 2017 est de près de 23 000 €.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/63/2019
pplcation agréée E-leqai
70_DE-0 EL2013_02_ 1-2 — Les dépenses de fonctionnement :
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a proposé un objectif national de maîtrise
de la progression des dépenses de fonctionnement des APUL (Administrations Publiques Locales) de
+ 1,2 % par an. Le but sous-jacent de cet objectif est de parvenir à un désendettement massif des
collectivités locales à horizon 2022 (baisse de la dette globale de 45 milliards d’euros sur environ 200,
c'est-à-dire près de - 25 % de dette publique locale). La Cour des Comptes juge cet objectif difficilement
tenable dans son rapport sur le sujet.
La commune se doit donc malgré tout de maîtriser ses dépenses de fonctionnement. Cela permettrait
à la municipalité de conserver un niveau d'épargne toujours favorable à l'engagement de sa politique
d'équipement.
a. Charges de fonctionnement courant hors intérêts
€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges à caractère général 3338477 3378539 3419082 3460111 3501632 3593652 3636775 3680417
Charges de personnel 6876021 6978725 7102425 7206934 7293617 7481342 7571323 7 662 385
Autres charges de gest° courante 675 211 693 314 701 633 710 053 718 574 716 708 725 308 734 012
Charges fct courant 10 889 709 11050578 11 223 140 11 377 098 11513 822 11 791 701 11 933 406 12 076 814
Charges exceptionnelles 21 124 21 378 21 634 21 894 22 157 22 157 22 157 22 157
Charges fct hs intérêts 10910 833 11071956 11 244774 11 398 991 11 535979 11 813 858 11 955 563 12 098 970
Intérêts 62 297 65 349 57 368 49 278 51 280 125 189 137 161 137 838
Charges de fonctionnement 10973131 11137 305 11 302 142 11 448 270 11 587 259 11 939 047 12 092 724 12 236 808
Moy. 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/22 2024/23 2025/24
Charges à caractère général 1,4% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 2,6% 1,2% 1,2%
Charges de personnel 1,6% 1,5% 1,8% 1,5% 1,2% 2,6% 1,2% 1,2%
Autres charges de gest” courante 1,2% 2,7% 1,2% 1,2% 1,2% -0,3% 1,2% 1,2%
Charges fct courant 1,5% 1,5% 1,6% 1,4% 1,2% 2,4% 1,2% 1,2%
Charges exceptionnelles 0,7% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 0,0% 0,0% 0,0%
Charges fct hs intérêts 1,5% 1,5% 1,6% 1,4% 1,2% 2,4% 1,2% 1,2%
Intérêts 12,0% 4,9% -12,2% -14,1% 4,1% 144,1% 9,6% 0,5%
Charges de fonctionnement 1,6% 1,5% 1,5% 1,3% 1,2% 3,0% 1,3% 1,2%
b. Charges de fonctionnement prévisionnelles pour 2019
L'évolution prévisionnelle des principaux postes de dépenses se présentent comme suit :
> La masse salariale demeure le poste de dépenses structurellement le plus élevé du budget de fonctionnement de la ville.
Ilest prévisible que ce chapitre enregistre une hausse qui s’expliquera par :
e La loi de finances 2019 prévoit l'application de la 2è"€ phase des mesures du PPCR
(Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), après une pause d’une année en
2018, impactant à la hausse la masse salariale des collectivités territoriales.
En effet, la refonte des grilles indiciaires de la plupart des cadres d'emplois de la
Fonction Publique Territoriale a repris le 1° janvier 2019 jusqu’en 2021.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/83/2819
mi E4
7Ü_DE-062 DEL2019_02_ e La réduction du dispositif des emplois aidés financés par l'Etat entamée en 2017 se
poursuit en 2019, obligeant la municipalité à recruter en contrat à durée déterminée les
agents intervenant prioritairement dans l'encadrement des enfants.
e _Le portage de certains projets devant amener à plus ou moins long terme à la création
de nouveaux services à la population oblige à repenser l’organisation des services soit
par le biais d’un redéploiement de personnel, soit par le recrutement de certaines
compétences (ex : centre social, programme de réussite éducative, conseil municipal
des jeunes, portail famille).
+ _Le paiement de certaines heures supplémentaires (ex : élections européennes).
+ _ Comme les années précédentes, le glissement vieillesse technicité qui correspond à la
variation de la masse salariale à effectif constant.
° La progression de l’absentéisme liée principalement à la remise en place de la journée
de carence dans la Fonction Publique {moins d’arrêts mais d'une durée plus importante)
a pour effet de devoir recruter temporairement pour assurer le remplacement d'agents
momentanément absents (ex : encadrement cantine, accueil du public, etc …).
> La commune proposera de développer les services à la population sur des thématiques liées à
la jeunesse et à l'éducation : mise en place du portail famille pour la rentrée scolaire 2019/2020,
création d’un Conseil Municipal des Jeunes, lancement du programme de réussite éducative et
nouvelles activités proposées lors des ALSH, centres du mercredi, à la piscine, …, augmentation
du nombre de places de colonies.
Ces nouvelles activités renforceront celles initiées en 2018 {ex : campings, journées pleine nature, voyage des aînées, ..).
Finalement, les charges à caractère général, liées au fonctionnement des services, devront en
tout état de cause être maîtrisées mais ne respecteront probablement pas le niveau de l'inflation prévisionnelle pour 2019, soit 1,2 %.
> Autitre des orientations budgétaires 2019, il sera proposé de stabiliser le budget général alloué
aux associations. L’enveloppe budgétaire affectée aux subventions sera répartie au plus juste
des besoins, des projets et des résultats de chaque structure comme les années précédentes.
La subvention au CCAS a quant à elle augmentera en 2019 pour pallier au non recouvrement
de loyers (étalement sur 4 ans).
> Les frais financiers restent très modestes. La prévision 2019 s’établirait pour les emprunts à
60 000 € (sans nouvel emprunt) contre 64 500 € en 2018, soit une baisse de - 6,98 %.
Le recours à l'emprunt en 2019 pourra être d’une part envisagé au regard des prévisions
d'investissements (votées au BP 2019) et d'autre part contractualisé au regard des réalisations.
Pour autant, l’encours de la dette en 2018, soit 181 € / habitant, laisse à la collectivité une
marge de manœuvre pour lui permettre de contracter des emprunts en fonction des projets
qui seraient actés (programme NPRU).
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/03/2819
L bc ati ré 1 2 — La section d'investissement
2-1 — Les recettes d'investissement :
Cette année encore, les efforts consentis par l’ensemble des services sur leurs dépenses de
fonctionnement (excédent 2018:1094894 €) permettent de garantir une capacité
d’autofinancement nette positive (différence entre les recettes et les dépenses réelles de
fonctionnement après déduction du remboursement en capital de la dette).
Par ailleurs, les recettes d’amendes de police sont valorisées à 10000 € par an et la taxe
d'aménagement (ex-Taxe Locale d'Equipement) à 20 000 € par an.
Les opérations courantes d'équipement sont supposées subventionnées à 6 % soit de ia dépense hors taxe soit pour 1 000 000 € par an, 50 000 € de subvention.
Les recettes associées aux opérations d'ANRU sont retenues conformément au cadre du projet de
contractualisation, à savoir au total 1 700 000 € en cumulant les différents partenaires financiers.
Compte tenu du niveau d'investissement réalisé estimé en 2017 à 2 529 141 €, le montant du FCTVA
devrait s'élever à environ 414 000 € en 2019.
2-2 — Les dépenses d'investissement :
Les dépenses d'investissement sont estimées en l’état actuel du ROB à 3 456 113 € pour 2019. Elles
correspondent d’une part aux soldes des opérations programmées les années précédentes, les restes
à réaliser, et aux nouvelles opérations proposées pour 2019 et d'autre part aux investissements
courants d'équipement.
Les années suivantes les dépenses totales sont fixées par hypothèse à 2 500 000 € avec des dépenses
d'investissement courant estimées à 1000 000 € par an conformément aux moyennes passées
constatées, et des grosses opérations proposées à 1 500 000 €.
C'est simplement une hypothèse afin de tester l'équilibre financier qui en découlerait.
En 2020, une grosse opération est déjà connue, il s’agit d’un fond de concours de 500 000 € à verser à
là CAHC pour la remise à niveau de la voirie transférée des ZAF.
Par ailleurs, en plus des 2 500 000 € par an de dépenses d'équipement programmées, la totalité de la
dépense du NPRU a été programmée en 2022 (en pratique, elle sera surement répartie sur plusieurs
années). À noter par ailleurs que le centre social projeté fonctionne par hypothèse dès 2023 avec
150 000 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires et 60 000 € de participation de la CAF.
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cat ve 1 Parmi les investissements engagés les années précédentes et faisant l’objet de reports et/ou
d'inscriptions budgétaires en 2019, nous retrouvons :
Opération SU SSE | 220 - Aires de jeux 116 000 0 116 000 204 000
221 - Toitures du Trianon 90 063 81 055,30 9 007 11 000
225 - Création accès cimetière 47 500 513,60 3 899 101 100
317 - Reprise concessions 86125 972 0 103 200
322 — Traitement d’air piscine 334 000 265 338,92 500 0
324 - Parking Houssin 249 471 104 037,84 98 900 0
325 - Nouveau CTM 225 042 203 747,94 5 500 0
328 - Vidéo protection 96 996 1 283,33 90 000 55 000
Aou on 310 600 5 820,70 6 180 400 000
412 - Berges du Lac 90 000 82 592,40 0 67 000
907 - Travaux Ferry Sévigné 379 500 223 416,37 156 000 9 100
913 - Rue Hrastnik + SMA 37 500 23 161,54 14 000 0
D'autres investissements sont envisagés, parmi lesquels :
Opérations Montants estimés des opérations en euros TTC
Construction d’un préau à l’école Casanova 80 000
Portail Famille 15 000
Nouveau plan de circulation 300 000
Renforcement de la signalisation aux abords des écoles 144 000
Jalonnement 44 000
Portes et fenêtres sur divers bâtiments 80 000
Toitures sur divers bâtiments 102 000
Rénovation centre culturel 320 000
Parking rue Neuve 82 000
Réfection voirie rue Normandie Niemen (1° enveloppe) (coût total nt ' RECU EN PREFECTURE 1
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ve E-keq
7Ü_DE-062 DEL2019_02_ 3 — Dette et excédent global de clôture
3-1 — Dette :
Les emprunts nouveaux seraient contractés à 2 % sur 15 ans.
3-2 — Excédent global de clôture (EGC) :
L'excédent global de clôture de 3 198 596 € serait ponctionné pour atteindre a minima 500 000 €,
valeur jugée indispensable pour pouvoir gérer sans difficulté les décalages réguliers entre recettes et
dépenses.
4 — Résultats prospectifs
2018 2019 ea (A7 cr] 2023 A2) Wyz]
Ev° Taux d'imposition | 0,0 % 0.0 % 0,0 % 00% 0,0 % 0.0 % 00% 0.0 %
(Ev*nominale Charges fct courant] -21% 15% 16% 14% 12% 24% 12% 12%
Epargne nette 1182731 1098862 1101974 1090075 1 047 614 694 087 618 104 Littré | Rec.inv. hs Emprunt | 696 590 622 848 580 180 750745 2263055 658080 1234787 588 080
| Var Excédent 41112 1734404 -817 846 146 346 0 0 0 0
Dép inv. hs Capital ___| 1838208 3456113 2500000 2500000 7427964 2500000 2500000 2 500 000!
LS ( 0 0 512834 4117 295 1 147 833 CARRE RE)
Variables de pilotage Au 2019 2020 2021 2022 2023 2024 eye
EGC . | 3198596 1464 192 646 346 600 000 500 000 500000 500 000 500 000! Encours (31 12) 1900860 1684412 1470982 1766756 5633541 6338642 6486733 7 254 340 Ep brute 1412537 1315310 1315404 1307135 1298124 1136819 1117122 1144313 Encours (31.12) / Ep brute 13 13 11 14 43 5.6 58 63
Malgré le cadre d'évolution des dépenses de fonctionnement retenu à + 1,2 % par an, différents
éléments décrits précédemment conduisent à une évolution un peu plus forte des charges de
fonctionnement.
Rappelons que l'épargne nette constitue l’excédent des recettes de fonctionnement perçues en cours
d'exercice sur les charges de fonctionnement de l'exercice (ÿ compris paiement des annuités
d'emprunt).
Avec la stabilité envisagée des taux d'imposition et l’évolution des dotations décrite, l'épargne nette
permet d'envisager un financement des dépenses d'équipement sans emprunt avec les financements
extérieurs supposés (subventions, FCTVA, ..) à condition de ponctionner l’excédent global de clôture
(EGC) de 1 734 404 € ; il diminue donc de cette valeur et n’est plus que de 1 464 192 €. Naturellement
cette valeur peut être très largement différente au final car tout dépendra particulièrement du volume effectif des dépenses d'équipement payées sur l'exercice 2019.
L'année suivante un nouveau prélèvement (de 817 846 €) est nécessaire et possible grâce aux efforts
passés et permet de financer une partie des investissements (de 2 500 000 €).
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L Application agréeE-legabte com :
70_DE-062-216205872-20190225-DEL2019_02_ En 2020, après le prélèvement résiduel de 817 846 € de l’EGC pour le ramener à 500 000 €, un premier emprunt serait nécessaire, estimé à 512 834 €.
Celui, comme ceux simulés les années suivantes viendront ajouter aux annuités des emprunts passés
et alimenter une dégradation plus rapide de l'épargne nette, plus rapide que celle constatée entre 2018 et 2021.
Malgré la dégradation de l'épargne projetée, dégradation qui permet de financer 1 500 000 € de
grosses opérations nouvelles chaque année en plus du programme de renouvellement urbain qui est
en phase d'adoption, la dégradation est contenue, elle reste soutenable: la capacité de
désendettement reste raisonnable à 6,3 années en 2025, l'Etat imposant un plafond à 12 ans pour les
communes et les EPCI.
Par contre, il est essentiel d’être très prudent et d'avoir à l’esprit que ce volume d'investissement
proposé n’est possible qu'avec les conditions évoquées de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Si la commune doit arbitrer au profit de nouvelles dépenses de fonctionnement induisant une
progression plus forte du fonctionnement, ce sera au prix d’une remise en cause de cette capacité d'investissement envisagée.
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