Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - u3cqy1u8l1w562
Déliberation - ac63ramwgabbk
unknown - di1kjgzhdmggq
Déliberation - 061c1ibsxez9jy
Déliberation - 7wahgry8ixggnw1
unknown - zhadfiw1m3eqqcn
Compte-Rendu - hzhvhw3ob9wt2
Déliberation - lk3zhusdjmsl0wu
Compte-Rendu - dpeq2gdeglrt41v
Déliberation - lk3dtpv79qduw5a
Déliberation - qag0h99nagtchu6
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Montigny-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - qag0h99nagtchu6)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
en
Gohelle
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 19 Heures
COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 4 avril 2019
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir
en session ordinaire le 4 avril 2019 à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans les rapports préalables remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille dix-neuf, le quatre avril, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le vingt-neuf mars.
ETAIENT PRESENTS : M. Marcello DELLA FRANCA, Maire
MM. SALOME Jean, GIUNTA Isabelle, DEROCH Jean-Paul, BOCQUET Brigitte,
LAMBERT Danièle, CARE François, TASZAREK Chantal, JAWORSKI Daniel, YARD Bruno, SMURAGA Stanislas, BRUNEEL Edmond, USTYANOWSKI Marie-Line,
DANCOISNE Michel, BAYART Aline, MACHU Isabelle, GOFFART Cécile, BRIKI Nordine, RIGNAUX Emmanuel, CASIER Odile, MILCZYNSKI Virginie, PONCHAUT Claude et HUGOT Martine, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : FRYSON Florian (pouvoir à Mr DELLA
FRANCA), HERBAUT Christian (pouvoir à Mme LAMBERT), FLEUR Laurence (pouvoir à Mr BRIKI), MADRZYK Aline (pouvoir à Mr BRUNEEL), MARS Ingrid (pouvoir à Mme MACHU), DELEBARRE Emilie (pouvoir à Mr SALOME) et GAIGNE François (pouvoir à Mr RIGNAUX).
ETAIENT ABSENTS : CAILLUYERE Jean-Louis, BACUS Steven et DEMAGNY David.
SECRETAIRE DE SEANCE : SMURAGA Stanislas.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33
Présents : 23
Pouvoirs : 7
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente. FINANCES - Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances
1 - Compte administratif 2018 - Affectation du résultat (budget général).
Le Conseil municipal,
1° donne acte à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSE OÙ RECETTES OU DEPENSE OÙ RECETTES OU DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés 3 264 690,38 € 107 205,76 € 107 205,76 € 3 264 690,38 € Part affectée à investiss 760 930,76 € 760 930,76 € Opérations de l'exercice 11290 773,10€ | 12 385 667,52 € 2 096 315,98 € 1 803 464,51 € | # | 13 387 089,08€ | 14 189 132,03 €
Excédent de financement
Restes à réaliser DÉPENSES
Restes à réaliser RECETTES
Besoin total de financement
Excédent total de financement
1114 713,00 €
1 514 770,23 €
Totaux 11290 773,10€ | 14 889 427,14€ 2 203 521,74 € 1 803 464,51 € 13 494 294,84 € | 16 692 891,65 €
Résultat de clôture 3 598 654,04 € 400 057,23 € 3 198 596,81 €
Besoin de financement 400 057,23 €
2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3° Décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
1 514 770,23 € au compte 1068 (recette d'investissement)
2 083 883,81 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Monsieur le Président quitte la salle, après avoir confié la présidence de séance au doyen de l’Assemblée, Monsieur Bruno YARD, pour procéder au vote.
Le compte administratif 2018 est adopté à 23 voix pour, 4 contre et 2 abstentions 2 - Compte de gestion 2018.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018.
8 - Budget primitif 2019.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif pour l'année 2019 avec 24 voix pour et 6 contre.
4 - Taxes d’imposition locale.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré,
Approuve les taux des taxes locales pour l'année 2019.
Taxe d'habitation : 21,05 %
Taxe foncière bâti : 34,95 %
Taxe foncière non bâti: 84,19 %
La délibération est approuvée à 26 voix pour et 4 abstentions.
5 - Rattachement des charges et des produits 2018.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve le rattachement des charges et des produits de l'exercice 2018 tels que proposés dans l'état mis à disposition des conseillers municipaux en mairie.
6 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2018.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'exercice 2018, dont un exemplaire restera annexé à la délibération. SPORTS -— Rapporteur : Mr Jean SALOME, Adjoint aux sports
7 - Fonds de concours « piscine » : demande de versement de la participation de la CAHC pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Demande le versement des sommes suivantes pour l’année 2018 :
e au titre du fond de concours piscine « équipement » : 36 124,00 €,
e au titre du fond de concours piscine « transports » : 2 784,60 €.
URBANISME - Rapporteur : Mr Daniel JAWORSKI, Adjoint à l’urbanisme, à l'accessibilité et au développement durable
8 - Vente d’un logement social, sis 6 rue de Varsovie, par la SA d’'HLM Maisons et Cités Soginorpa.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'émettre un avis favorable sur le projet de cession du logement individuel social sis 6 rue de Varsovie.
Décide d'accepter la vente du logement susmentionné par la SA d'HLM Maisons et Cités Soginorpa.
EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE -— Rapporteur : Mme Cécile GOFFART, Conseillère déléguée à l'éducation, à l’enfance et à la jeunesse
9 - Convention avec l'organisme DOCAPOST APPLICAM pour l’affiliation au dispositif Tickets Colonies de la Caisse d’Allocations
Familiales du Pas-de-Calais.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention d'affiliation au dispositif tickets colonies de la Caisse d'’Allocations Familiales du Pas-de-Calais avec l'organisme DOCAPOST APPLICAM. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Monsieur Briki agent de la CAF ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à 29 voix pour.
10 - Avenant à la convention d’accès à « Mon compte partenaire » de
la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de l'avenant à la convention d'accès à mon compte partenaire.
Approuve les termes du bulletin d'adhésion au service « Aides Financières d'Action
Sociale » (AFAS).
Approuve les termes de la pièce justificative 1 « Pour le Mode Délégué - Liste des
interlocuteurs Partenaire-Service AFAS (Aides Financières d'Action Sociale) ».
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention, lesdits bulletin d'adhésion et pièce justificative 1.
Monsieur Briki agent de la CAF ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à 29 voix pour.
11 - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du
Contrat Enfance-Jeunesse proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention et son annexe.
Monsieur Briki agent de la CAF ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée à 29 voix pour.
ADMINISTRATION GENERALE — Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
12 - Transfert de la compétence « Aménagement, entretien et gestion
des aires d’accueil des gens du voyage » - Approbation du rapport de
la CLECT du 13 décembre 2018. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Et après en avoir délibéré,
Décide d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAHC du 13 décembre 2018.
13 - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.
14 - Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la présente proposition. En conséquence, le tableau des effectifs est celui annexé à la présente délibération.
15 - Motions similaires présentées par le groupe majoritaire et le Rassemblement national relatives au retrait de l’article 6 de la Loi Ecole de la confiance.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Accepte la fusion des deux motions,
Adopte la motion unifiée relative au retrait de l’article 6 de la Loi Ecole de la confiance.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 10 avril 2019,
Le Maire,
Marcello DELLA FRANCA Gohelle 201
de fonctionnement baissent de -
1
RAPPORT DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de -2.12% par rapport à celles de
2017.
Ci –dessous l’évolution 2017-2018
CHAPITRES CA 2017 CA 2018 Variation %
011 Charges à caractère général 3 208 658.38 3 338 477.47 4.05
012 Charges de personnel 7 235 519.92 6 876 020.50 -4.97
65 Autres charges de gestion courante 676 147.84 675 211.07 -0.14
66 Charges financières 70 574.64 62 297.49 -11.73
67 Charges exceptionnelles 19 895.11 21 124.22 6.18
TOTAL DEPENSES REELLES 11 210 795.89 10 973 130.75 -2.12
Le chapitre 011 (charges à caractère général) représentent 30.42% des dépenses
réelles de fonctionnement. Elles sont en hausse de 4.05% par rapport à 2017 malgré
les démarches de bonne gestion et d’encadrement par les procédures de marchés
publics.
30%
63%
6%
1% 0%
Structure des Dépenses Réelles de Fonctionnement 2018
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles représente
2
Le chapitre 012 (Charges du personnel) représente 62.67% des dépenses réelles de fonctionnement.
La baisse de 4.97% par rapport à 2017 est principalement due à la fin du dispositif des Temps d’Activités Périscolaires TAP.
L’effectif est de 185 agents : 137 titulaires, 31 agents non titulaires, 16 emplois aidés
et un contrat d’apprentissage.
Le chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) représente 6.15% des dépenses réelles de fonctionnement.
Dépenses pratiquement identiques à 2017 ( -0.14%).
- Les subventions
ASSOCIATIONS MONTANTS ATTRIBUES 2017 MONTANTS ATTRIBUES EN 2018 ASSOCIATIONS SPORTIVES 82 810 81200
ASSOCIATIONS SANTE 895 895
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 2 400 2000
ASSOCIATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 950 950
ASSOCIATIONS EN FAVEUR DES FAMILLES 7 600 10 425
ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT 2 000 2 650
AUTRES ASSOCIATIONS 6 000 4 000
ASSOCIATIONS CULTURELLES 30 685 30 600
AMICALE DU PERSONNEL 10 000 10 000
143 340 142 720
CCAS 333 656 DONT 15 000 € POUR LA
RESIDENCE AUTONOMIE FRACHON
333 656 DONT 15 000 € POUR LA
RESIDENCE AUTONOMIE FRACHON
- Les indemnités des élus : 198 834.92 €
Le chapitre 66 (Charges financières) représente 0.57% des dépenses réelles de
fonctionnement contre 0.62% en 2017.
Au titre de l’année 2018, l’annuité de la dette est de 293 101.39 € composée de :
229 806.18 € en capital (compte 1641) et de 63 295.21 € d’intérêts (compte 66111).
Rappel : 5 emprunts en cours
Répartition de l'annuité de dette 2018
Capital
Intérêts 3
2017 2018
Epargne brute 1 317 365 1 412 537
Encours de la dette
au 31/12
2 130 666 1 900 860
€ / habitant 202.42 181.34
Capacité de désendettement
2017 : 1.6 année
2018 : 1.34 année nécessaire pour rembourser intégralement le capital de la dette
Les emprunts garantis par la Commune
Bénéficiaires Capital restant dû au
31/12/2018
Annuités 2018
en intérêts
Annuités 2018
en capital
ICF Groupe Nord Est 1 193 772.41 17 986.56 320 612.14
LTO 1 183 234.62 24 116.91 50 013.15
Maisons et Cités 4 680 679.75 61 712.42 99 194.82
Pas de Calais Habitat 7 110 098.72 104 720.35 322 797.26
SIA 2 149 849.39 65 382.59 527 148.82
TOTAL GENERAL 16 317 634.89 273 918.83 1 319 766.19
RECETTES
3% 3%
36%
56%
2% 0%
0%
Structure des recettes réelles de fonctionnement 2018
Atténuation de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
Produits financiers
Produits exceptionnels de décembre soit 43
nontant de 12
participations
4
Ci –dessous l’évolution 2017-2018 :
CHAPITRES CA 2017 CA 2018 Variation %
013 Atténuation de charges 568 912.16 335 385.68 -41.05
70 Produits de service 367 013.28 394 496.11 7.49
73 Impôts et taxes 4 431 505.07 4 424 776.35 -0.15
74 Dotations et participations 6 882 354.22 6 975 134.85 1.35
75 Autres produits de gestion courante 272 532.94 252 354.07 -7.40
76 Produits financiers 14.40 12.00 -16.67
77 Produits exceptionnels 419 829.04 3 508.46 -99.16
TOTAL RECETTES REELLES 12 942 161.11 12 385 667.52 -4.30
Le chapitre 013 (atténuations de charges)
Elles sont en baisse de 41.05% (fin du dispositif des contrats uniques d’insertion et plus
aucune régularisation d’indemnités journalières).
Il représente 2.70% des recettes réelles de fonctionnement.
Le chapitre 70 (produits des services)
Ils sont en hausse de 7.49% notamment grâce à l’ouverture des centres accueil les
mercredis, à l’augmentation et à la diversité des activités aquatiques. Ils représentent
3.19% des recettes réelles de fonctionnement.
Le chapitre 73 regroupe tous les impôts et taxes.
Ils représentent 35.72% des recettes réelles de fonctionnement.
2017 2018
Impôts locaux Fiscalité reversée 4 190 685 4 204 482
Contributions directes 3 392 774 3 479 913
Compensation et dotation CAHC 555 504 487 553*
*FNGIR 1 042 1 041
FPIC 241 365 236 075
*Manque le versement de décembre soit 43 803 €
Les contributions directes ont augmenté de 2.57% et le FPIC (fond de péréquation des
ressources intercommunales et communales) a baissé de 2.19%.
Ce chapitre regroupe également les droits de mutation pour un montant de 123 937 €.
Le chapitre 74 regroupe les dotations et participations.
CA 2017 CA 2018 Variation %
Dotations 5 858 985 5 941 239 1.40
DGF-Dotation forfaitaire 2 320 890 2 408 874 3.79
DSU-Dotation solidarité urbaine 3 200 479 3 235 210 1.09
DNP-Dotation nationale
péréquation
337 616 297 155 -11.98 3.21%
de
5
Nos dotations sont toujours sensiblement à la hausse. La DNP connait une baisse de
11.98% mais elle est partiellement compensée par la progression de la DSU (+1.09%)
et la DGF (+3.79%).
Les allocations compensatrices de la Taxe d’Habitation ont augmenté de 3.21%
(256 850 € en 2017 et 265 106 € en 2018), de la Taxe Foncière de 8.14% (2018 :
39 674 € contre 36 687 € en 2017).
L’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle est passée de
250 164 € à 232 291 € soit une baisse de 7.14%.
Le chapitre77 (produits exceptionnels s’élève à 3 508 €. Aucune vente de terrain cette
année.
2 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les dépenses d’équipement 2018 s’élèvent à 1 799 520 € et 1 114 713 € sont reportés
pour couvrir notamment les dépenses liées aux maîtrises d’œuvre, le solde des travaux
de certaines opérations, telles que l’aire de jeux de la base de loisirs, le parking
Houssin, la vidéosurveillance, le retournement de l’école Ferry Sévigné, l’éclairage
public rue Lecointe.
CHAPITRES CA 2018 REPORTS
20 Logiciels 4 309.20 24 000
204 Subventions équipement 20 125.00
21 Immobilisations corporelles 710 432.29 590 727
Opérations équipement 1 064 653.73 499 986
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 1 799 520.22 1 114 713
13 Subventions équipement
16 Emprunts et dettes 268 494.18
TOTAL DEPENSES REELLES 2 068 014.40 1 114 713
040 Opérations d’ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales 28 301.58
TOTAL GENERAL 2 096 315.98 1 114 713 6
Les principales opérations réalisées en 2018 se répartissent de la façon suivante :
Opérations Inscrits au BP 2018 Dépenses totales au 31/12/2018 Report 2019
220 - Aires de jeux 116 000 0 116 000
221 - Toitures du Trianon 90 063 81 055,30 9 007
225 - Création accès cimetière 47 500 513,60 3 899
317 - Reprise concessions 86 125 972 0
322 – Traitement d’air piscine 334 000 265 338,92 500
324 - Parking Houssin 249 471 104 037,84 98 900
325 - Nouveau CTM 225 042 203 747,94 5 500
328 - Vidéo protection 96 996 1 283,33 90 000
410 - Agenda Accessibilité
Programmée (Ad’AP) 310 600 5 820,70 6 180
412 - Berges du Lac 90 000 82 592,40 0
907 - Travaux Ferry Sévigné 379 500 223 416,37 156 000
913 - Rue Hrastnik + SMA 37 500 23 161,54 14 000
RECETTES
Les ressources propres sont constituées par :
L’excédent de fonctionnement capitalisé
Le montant du FCTVA : montant perçu sur les investissements 2016
Les subventions perçues en fonction de l’avancement des travaux éligibles
Le produit des taxes d’urbanisme qui évolue en fonction des dépôts de permis de
construire
CHAPITRES CA 2018
13 Subventions 295 684.38
16 Autres dettes 38 688.00
TOTAL RECETTES EQUIPEMENT 334 372.38
10 Dotations 362 217.44
1068 Excédent de fonctionnement 760 930.76
TOTAL RECETTES REELLES 1 457 520.58
040 Opérations d’ordre entre sections 317 642.35
041 Opérations patrimoniales 28 301.58
TOTAL GENERAL 1 803 464.51 7
2018
Chapitre 13
Amende de police 15 842.00
Subventions 279 842.38
Chapitre 16
Emprunts ∅
Remboursement avance Bd Barlet 38 688.00
Chapitre 10
FCTVA 185 639.49
Taxe locale d’équipement 176 577.95
Excédent de fonctionnement
capitalisé * 760 930.76
CONCLUSION
Le vote du compte administratif ayant lieu avant le vote du budget primitif, nous pourrons
donc comme chaque année intégrer les résultats en 2018.
Le résultat de la section de fonctionnement :
Il s’agit du résultat de l’année 2018 auquel on ajoute celui de l’exercice précédent pour
obtenir le résultat global ou cumulé : excédent de : 3 598 654.04 €.
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Il s’agit du solde de l’année 2018 auquel on ajoute le déficit de l’exercice précédent pour
obtenir le résultat global ou cumulé : déficit de : 400 057.23 €.
Les restes à réaliser doivent être aussi pris en compte : - 1 114 713 €. BUDGET PRIMITIF
8
PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF
SECTION Crédits ouverts
BP+DM+RAR N-1
Réalisations-
mandats ou
titres
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 5 176 137 2 203 521.74 1 114 713 1 857 902.26
Recettes 5 176 137 1 803 464.51 3 372 672.49
FONCTIONNEMENT
Dépenses 14 564 752 11 290 773.10 3 273 978.90
Recettes 14 564 752 14 889 427.14 -324 675.14
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
19 740 889 13 494 294.84 1 114 713 5 131 881.16
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
19 740 889 16 692 891.65 3 047 997.35 Montig
sur les bases
ten maintenant le niveau et la qualité des
; de
ctionnement du CCAS.
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le projet du BP 2019 s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire et sur les bases du rapport d’orientation
budgétaire proposé lors de la séance du conseil municipal du 25 Février 2019.
Ce projet de budget, soumis au vote de l’assemblée, se traduit par une volonté de :
• Ne pas augmenter la fiscalité malgré la baisse prévisible des dotations de l’état
• Maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants
• Poursuivre les projets engagés
• Mobiliser les subventions dès que possible.
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
CHAPITRES BP 2018 BP 2019 VARIATION EN %
011 charges à caractère général 4 844 810 4 532 531 -6.45%
012 charges du personnel 7 288 940 7 277 100 -0.16%
65 autres charges de gestion courante 690 756 765 331 10.80%
66 charges financières 63 502 58 015 -8.64%
67 charges exceptionnelles 49 300 50 900 3.25%
TOTAL DEPENSES REELLES 12 937 308 12 683 877 -1.96%
023 virements entre section 1 286 500 1 345 312 4.57
042 opérations d’ordre transfert de sections 340 944 295 000 -13.48
TOTAL DEPENSES CUMULEES 14 564 752 14 324 189 -1.65
011 Les charges à caractère général représentent 35.73% des dépenses réelles de fonctionnement. Les crédits alloués au fonctionnement des services sont limités dans la cadre de la maîtrise des charges de ce chapitre.
012 Les charges de personnel représentent 57.37% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles sont quasiment stables par rapport au budget 2018. Cette enveloppe prend en considération l’évolution de la masse salariale liée aux diverses évolutions réglementaires.
65 Les autres charges de gestion courante représentent 6.03% des dépenses réelles de fonctionnement.
L’engagement de la commune auprès du CCAS est à hauteur de 408 656 € répartis de la manière
suivante : 15 000 € pour la résidence autonomie Benoit Frachon, 60 000 € pour le programme de
réussite éducative et 333 656 € (+15 000 € par rapport à 2018) pour le fonctionnement du CCAS. • 150 575 € seront alloués au titre des subventions aux associations
• 204 000 € pour les indemnités aux élus
66 Les charges financières représentent 0.46% des dépenses réelles de fonctionnement.
A noter la fin d’un emprunt de la caisse d’épargne au premier trimestre 2019.
ORGANISMES MONTANTS EMPRUNTES FIN DES ECHEANCES CAPITAL INTERETS CAISSE EPARGNE 328 543 € EN 1999 MARS 2019 6 489.14 48.82
DEXIA 384 213 € EN 2004 OCTOBRE 2029 19 002.52 537.86
CREDIT LOCAL FRANCE 860 000 € EN 2003 JANVIER 2023 55 493.59 10 958.45 BANQUE POSTALE 1 000 000 € EN 2013 DECEMBRE 2028 66 666.68 23 613.33 BANQUE POSTALE 1 000 000 € EN 2014 DECEMBRE 2029 66 666.68 20 819.17
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
ORGANISMES CAPITAL RESTANT DU
01/01/2019
ANNUITES 2019
CAPITAL INTERETS
Société Immobilière de l’Artois 2 149 849.39 229 875.75 39 477.58
Pas de Calais Habitat 7 110 098.72 296 762.27 101 087.97
ICF groupe Nord Est 1 193 772.41 138 526.28 21 710.63
Logement du Travailleur Oignies 1 183 234.62 46 972.76 19 587.70
Maisons et Cités 4 680 679.75 100 454.33 60 452.91
TOTAL 16 317 634.89 812 591.39 242 316.79
RECETTES
Les recettes se décomposent comme suit :
CHAPITRES BP 2018 BP 2019 VARIATION %
013 atténuation de charges 176 000 300 000 70.45
70 produits de service 350 500 360 500 2.85
73 impôts et taxes 4 381 067 4 459 250 1.78
74 dotations et subventions 6 869 412 6 860 543 -0.13
75 autres produits de gestion courante 279 000 255 000 -8.60
76 produits financiers 14 12 -14.29
77 produits exceptionnels 5 000 5 000 -
TOTAL RECETTES REELLES 12 060 993 12 240 305 1.49
002 Affectation du résultat 2 503 759 2 083 884 -16.77
TOTAL RECETTES CUMULEES 14 564 752 14 324 189 -1.65 l’an dernier
une année de
sse de 1.2
estimé
est de 3
013 Atténuations de charges
L’augmentation de 70.45% se rapproche plus de la réalité des encaissements. En effet, l’an dernier, les
recettes avaient été sous estimées. Il était difficile de les évaluer car 2017 était une année de
rattrapage de dossiers.
Le chapitre 70 correspond principalement aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centre de loisirs, garderie, location de salles, inscription au centre culturel …).
73 Impôts et taxes
Ce chapitre est composé essentiellement :
• des contributions directes (taxes d’habitation et foncière) qui représentent à elles seules
78.97% du chapitre : 3 521 510 €, soit une hausse de 1.2% par rapport au compte administratif
2018
• de la dotation de solidarité communautaire : 143 000 €
• des attributions de compensation : 340 000 €
• du fonds de péréquation FPIC : 229 199 €
• de la taxe additionnelle des droits de mutation : 110 000 €
• de la taxe d’électricité : 110 000 €
74 Dotations, subventions et participations
Le principal concours financier de l’état est la dotation forfaitaire qui est estimée à 2 294 796 €.
Le montant de la dotation de solidarité urbaine est de 3 450 338 €.
La dotation nationale de péréquation est de 283 259 €.
Le montant des prévisions est conforme à la stabilité globale des concours de l’Etat. La légère baisse
de ce chapitre s’explique par le retour aux rythmes scolaires des 4 jours d’école et par conséquent la
fin du fonds d’amorçage, de la fin du dispositif des contrats aidés.
75 Autres produits de gestion courante
Ce chapitre est composé de loyers perçus des logements communaux 55 000 € et des divers
remboursements (chauffage, eau, tickets restaurant, … ) pour 200 000 €. II – SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement se décomposent comme suit :
CHAPITRES REPORTS PROPOSITIONS 2019 TOTAL
20 logiciels 24 000 109 150 133 150
204 subventions équipement 270 125 270 125
21-23 mobiliers, matériels, 590 727 1 515 260 2 105 987
Opérations d’équipements 499 986 1 702 400 2 202 386
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENTS 1 114 713 3 596 935 4 711 648
16 emprunts capital 216 000 216 000
041 Opérations patrimoniales 300 000 300 000
001 Déficit antérieur reporté 400 058 400 058
TOTAL DEPENSES CUMULEES 1 114 713 4 512 993 5 627 706
Le total des dépenses d’équipement s’élève pour 2019 à 4 711 648 € dont 1 114 713 € de reports. La politique de maintenance de l’ensemble du patrimoine communal (bâtiments, écoles, voirie) sera
poursuivie.
Les principales opérations nouvelles d’investissement sont :
Les aires de jeux 320 000 €
La toiture Trianon 20 007 €
La création accès cimetière 104 999 €
Le plan de circulation 300 000 €
La plantation d’arbres 30 000 €
La reprise de concessions 103 200 €
Le parking rue Neuve 82 000 €
La sécurisation des bâtiments 145 000 €
L’Ad’AP 406 180 €
Les berges du lac 67 000 €
La rénovation du centre culturel 320 000 €
Les travaux école Ferry Sévigné 165 100 €
La réfection de voirie rue Normandie Niemen 250 000 €
La signalisation aux abords des écoles 144 000 €
Le jalonnement 40 000 €
Le préau Casanova 80 000 €
Le portail famille 15 000 €
Le changement des portes et fenêtres divers bâtiments 80 000 €
Les toitures divers bâtiments 102 000 € )OUr
our le t
our le t
50 000
16 assimilées
de la rue de Pontoise.
Les recettes d’investissement se décomposent comme suit :
CHAPITRES BP 2019
13 subventions d’investissement 445 000
16 emprunts 1 140 824
10 dotations, fonds divers 534 800
1068 excédent de fonctionnement 1 514 770
024 produits de cession 52 000
TOTAL RECETTES REELLES 3 687 394
021 virements de la section fonctionnement 1 345 312
040 opérations d’ordre transfert entre section 295 000
041 opérations patrimoniales 300 000
TOTAL RECETTES CUMULEES 5 627 406
Les nouvelles subventions d’investissement se décomposent comme suit :
80 000 € pour l’aire de jeux de la plaine du 7
75 000 € pour le terrain synthétique
230 000 € pour le traitement d’air de la piscine
50 000 € pour le fonds de concours piscine
Le chapitre 024 correspond aux produits attendus des ventes de terrains de la rue de Pontoise.
Le chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
L’emprunt de 1 140 824 € permettra de réaliser l’équilibre budgétaire.