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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 055 Admission en non valeur tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 04 055 Admission en non valeur tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Guingam -Paimpo AGGLOMÉRATION
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Envoyé en préfecture le 15/04/2026 Reçu en préfecture le 15/04/2026 Publié
le
ID : 022-200067981-20260401-DEC2026
04
055-AR
Décision du Président n°DEC2026-04-055
Objet : Admission en non valeur.
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des Vice-
président(e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ; Vu
les
délibérations
DEL2020-07-234 du
16 juillet 2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020 et
DEL 2021-03-032
du
23
mars
2021
portant délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président ; Article 1 : L’admission en non valeur les éléments suivants :
€ Objet : Admission en non-valeur Budget Eau (05001) (Redevance EAU) pour un montant de 2 754.86 € Ces dépenses seront imputées au compte 6542 des budgets concernés. Budget Principal (05000) (Crèches, garderie, autres prestations de services ...) pour un montant de 897.78
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
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15/04/2026 Envoyé en préfecture le 15/04/2026
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Reçu en préfecture le 15/04/2026
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ID :022-200067981-20260401-DEC2026
04 _055-AR
HSE
AGGLOMÉRATION
Article 3: La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ; Article 4 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 01/04/2026 Le
Présiden
e
Vincent LE
-
ET
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DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
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15/04/2026