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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 12 46 Cias Admission en NON Valeur tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
O Envoyé en préfecture le 12/12/2025
ET) Reçu en préfecture le 12/12/2025
CIRAS nee ID : 022-200022739-20251208-DEL 2025 10 46-DE CENTRE INTERCOMNUNAL
D'ACTEN SOCUME
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi 8 décembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux du CIAS à
Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU, sans condition de quorum.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GEORGELIN Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine; LE FOLL
Marie-Françoise;
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina ; COCGUEN Marie-Jo; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; INDERBITZIN
Laure-Line; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE GOFF Yannick ; LE
MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline; RASLE-ROCHE Morgan; VAUTHIER Ophélie ; CROISSANT
Guy ; LE BLOAS Mireille ; NAUDIN Christian ; VILLECROZE Philippe ;
Administrateurs absents :
OLLIVRO HERVE ; LE SAULNIER Brigitte.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
En exercice : 24
Présents 55
Absents :19
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 5 décembre 2025
M. Dominique GEORGELIN, administrateur, a été désigné secrétaire de séance.
12/12/2025 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 022-200022739-20251208-DEL 2025 10 46-DE
DEL 2025-12-46 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
CIAS — ADMISSION EN NON VALEUR
Vu le procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 4 décembre,
Vu la demande d'admission en non-valeur en date du 10 octobre présentée par Madame la
Comptable Public,
Les services de la DGFIP, n'ayant pu procéder au recouvrement de certains impayés, il est
proposé au Conseil d'Administration d'admettre en non-valeur la somme de : 6511,39€ €
Compte | MONTANT PRESENTE
6541 6511,39€ 6542 CL 0€
___ Total Général 6511,39€
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
DÉCIDE d'admettre en non-valeur à l’article 6541 la somme ci-dessus sur le Budget CIAS :
VALIDE la proposition du Comptable Public d'admettre en non-valeur la somme totale de :
6511,39 €.
AUTORISE, le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme
12/12/2025