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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 220 Admission en NON Valeur tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 10 220 Admission en NON Valeur tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Enseignement supérieur, Environnement,
Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
[eo]
C m Publié le
Cp inget ID : 022-200067981-20251029-202510220-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION N° 2025-10-220
DECISION DU PRESIDENT
Guingamp-Paimpol Agglomération
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-1 pour les EPCI,
Vu la délégation du conseil d'agglomération au Président accordée par délibération n DEL2020-
09-265 du 15/09/2020 rendue exécutoire en date du 25/09/2020,
Vu la délégation du conseil d'agglomération au Président, modification, accordée par
délibération n° DEL2024-06-148 du 25/06/2024 rendue exécutoire en date du 10/07/2024
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération
DECIDE
L'admission en non valeur les éléments suivants :
Objet : Admission en non-valeur
Budget Principal (05000) (ALSH de Callac, Redevance ordures ménagères secteurs de Callac, Bourbriac et
Paimpol, autres prestations de services ...) pour un montant de 90 302.35 €
Budget Annexe Ateliers Relais (05008) (loyers) pour un montant de 9 512.63 €
Ces dépenses seront imputées au compte 6541 des budgets concernés.
Budget Annexe Déchets (05018) (déchets) pour un montant de 238 €
Cette dépense sera imputée au compte 6542 du budget concerné
Guingamp, le 23 octobre 2025
Le Président de Guingamp-Paimpol
Agglomération,
Pour le Présidrn:
et par délégation,
Vincent LE MEZ
La Directrice GÉ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux OURS 0 administratif territorialement compétent. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdé y É Paimpol Agglomération. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dér ier-devünt être Hhtroduit dans le délai de deux mois suivont une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
29/10/2025