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Déliberation - 23 045 Contrat cession compagnie ReBonDire annexe tamponne 1
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 23 045 Contrat cession compagnie ReBonDire annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Représentée par Mme Claire Heymans en qualité de présidente de l'association Ci-après dénommée "Le Producteur" d’une part,
ET
Représentée par Thierry Boutard en qualité de Maire
Ci-après dénommée "L’organisateur" d’autre part,
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
A - Le Producteur dispose du droit de représentation du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à
sa présentation.
L’Organisateur déclare connaître et accepter le contenu du spectacle suscité.
Titre de la pièce Albums & Comptines en Vadrouille
B - L'Organisateur s'est assuré de la disponibilité de la Médiathèque Aimé Césaire,
ci-après désigné le lieu d'accueil, et dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques (accès,
dimensions, branchements, etc).
Ceci exposé, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du
spectacle, 2 représentations sur les lieux précités selon le calendrier ci-dessous :
Représentations : samedi 15 avril 2023 à 11h et 15h30
Durée : 40 minutes
ARTICLE 2 - OBLIGATION DU PRODUCTEUR
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
Le spectacle comprendra les décors, costumes et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation;
pendrillons de fonds et latéraux noirs seront installer par la Cie ReBonDire ainsi que des lumières.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle. Il lui
appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de
mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.
Raison sociale : COMPAGNIE ReBonDire
Siège social : Maison des Associations, 94 rue du Sanitas, 37000 Tours
N° SIRET : 825 241 292 00028 Code APE : 9001Z
Licence : PLATESV-R-2022-002351
Email : cie.rebondire@gmail.com
Raison sociale : Mairie d’Amboise
Adresse postale de la structure : 60 rue de la Concorde
37400 AMBOISE
N° de SIRET : 21370003200013
Code APE : 8411Z
Licences entrepreneur de spectacles n° : 3-140947 et 1-1016908
Contact téléphone : 02 47 57 22 93
Contact email : mh.caraty@ville-amboise.fr ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR s’assurera que le lieu d'accueil est en ordre de marche et propre. Il prendra en charge le service général du lieu :
location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d'employeur, il assurera les
rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel. Le spectacle sera accueilli sur un espace de jeu pour le comédien/musicien de
5 mètres d’ouverture sur 4 mètres de profondeur minimum.
Un espace loge propre et accueillant avec une table, une chaise et un catering sera disponible dès l’arrivée de la compagnie.
D'une part, l’organisateur s’engage à respecter la jauge définie dans les prescriptions de sécurité déterminées par la commission de
sécurité compétente. D’une manière générale, il s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur
relatives à la sécurité.
D'autre part, l'organisateur s'engage à respecter la jauge maximale assurant la bonne réception du spectacle par le public fixé à 70
personnes maximum (représentations non sonorisées).
ARTICLE 4 - INVITATIONS
Le producteur s'engage à fournir des invitations par représentation pour des professionnels du spectacle.
Nombre d'invitations par représentation : 5
ARTICLE 5 - PRIX
TVA non applicable, article 293B du CGI
- L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente cession, la somme de 1032, 40 € (mille trente deux euros et quarante centimes).
- Le prix net de TVA comprend 950 € de coût de cession ainsi que 32,40 € de frais de transport et 50 € de frais de repas.
ARTICLE 6 - FICHE TECHNIQUE - MONTAGE - DEMONTAGE - REPETITIONS
Les lieux d’accueil seront mis à disposition du PRODUCTEUR afin de permettre d’effectuer le montage, et les réglages.
Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la représentation.
La fiche technique jointe au contrat devra être lu et paraphée.
La compagnie est totalement autonome en matière de lumières, cadre de scène et sol.
LE PRODUCTEUR est tenu de se conformer :
- à la législation sociale française,
- aux dispositions de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles et de l’accord d’entreprise en vigueur au sein de la
structure d’accueil,
- au strict respect du planning arrêté d’un commun accord et annexé au présent contrat et qui devra tenir compte des ressources
techniques et des obligations légales notamment en matière sociale.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
LE PRODUCTEUR est tenu pour responsable de la bonne assurance contre tous les risques, y compris lors du transport de son personnel et
de tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
En cas d’accident du travail impliquant les employés du PRODUCTEUR, celui-ci est tenu d’effectuer les formalités légales. L'ORGANISATEUR
s’assurera que les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle dans son lieu ont été souscrites.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son activité.
ARTICLE 8 - ENREGISTREMENT – DIFFUSION – PUBLICITÉ
Mises à part les retransmissions fragmentaires d’une durée inférieure à trois minutes radiodiffusées ou télévisées du spectacle pour une
diffusion dans un journal ou un magazine d’actualités générales (national ou régional) radiodiffusé ou télévisé ou une autre émission
spécialisée dans les informations d’actualités culturelles (nationale ou régionale) toute autre diffusion de tout ou partie du spectacle
nécessitera un accord particulier.
En matière de publicité et d'information, L'ORGANISATEUR s'efforcera, dans le cadre de sa politique habituelle de communication, de
respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires :
Conception, jeu : Karl Bonduelle
Regard extérieur & lumières : Romaric Delgeon ARTICLE 9 - PAIEMENT
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR (cf article 4) sera effectué par mandat administratif sur présentation de facture.
ARTICLE 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force
majeure par la loi et la jurisprudence.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour
inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties entraînerait
pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des
tribunaux de Tours, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage...).
Fait à Tours, le mardi 10 janvier 2023, en double exemplaire,
LE PRODUCTEUR : L’ORGANISATEUR :
Compagnie ReBonDire
cie.rebondire@gmail.com
Maison des associations - 94 rue du Sanitas
TOURS 37000
Banque : CRÉDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU
IBAN : FR76 1940 6370 3767 1816 0033 836
BIC : AGRIFRPP894 Fiche technique
Personnel Karl Bonduelle (musicien-comédien)
Romaric Delgeon (technicien)
Montage Prévoir accès véhicule proche de l’espace de jeu,
dans le cas contraire en informer la Cie.
Temps d'installation : 2 heures (déchargement compris)
Temps de démontage : 1 heure 30 (chargement compris)
Montage la veille si jeu le matin tôt (nous consulter)
L’espace de jeu sera propre et dégagé à l’arrivée de la Cie.
Jauge 60 personnes (adultes & enfants compris)
(Espace public demandé pour 40 personnes : 30 m2 + 20m2 espace scène )
Plateau Dimensions nécessaire : Ouverture 5 m. - profondeur 4m. (20m2) (Tapis de danse et pendrillons, fournis par la Cie : 4 m x 3m)
Hauteur nécessaire 2,5 m. minimum
Noir salle. Public au sol et gradinage sur 2 niveaux avec tapis au sol + petits bancs d’enfants bas puis chaises adultes, en arc de cercle)
Catering Prévoir dès l’arrivée des artistes un catering convenable. Fruits, fruits secs, chocolat et eau chaude + café si possible
PAS DE BOUTEILLES EN PLASTIQUE, MERCI.
Loge Une loge propre et chauffée disponible dès l'arrivée de l’équipe, avec une chaise et une table.
Plateau
Ouverture : 4m50 - Profondeur : 3m
Hauteur sous plafond : mini 2,5m Perche de fond : 4m de long
Perches latérales : 2m ou 3m Tapis de danse noir 4x3 - Pendrillonage à l’allemande Sol obligatoirement plat et roulant - Noir salle
1
direct
2
27-33
5
6
direct
3 3
20-26
13-19
34-40
48-54
lutrin
sanza
cajon & cube pupitre
Shruti