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Déliberation - 2024 077 Avenant convention PS Jeunes tampon
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077 Avenant convention PS Jeunes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Bag en rer 10204
DELIBERATION 1020 21300224 20240 2024. 077 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-quatre septembre, le conseil Nombre de
conseillers | présents Votants municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au un nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la Er 15 T7 convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, Date de la convocation : 19 septembre 2024 P
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
| Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Objet : Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Carole GALINY,
Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, Ghislaine REBOLLO,
Absents: Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD
Absents représentés: Manon BLOQUE pour Corinne LEFEBVRE, N'Fissa
BENSAID pour Cécile FABRE
Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI
Avenant à la convention avec les
Francas du Gard relative à la PS
Jeunes sur le territoire communal
La commune de Remoulins a souhaité, conjointement avec l'association départementale des Francas, ne pas solliciter la prolongation de la convention PS jeune sur la commune pour plusieurs raisons. En effet, suite à une analyse des besoins sur la commune, une grande partie de la jeunesse concernée par le dispositif est en rupture avec un parcours traditionnel (rupture scolaire, familiale et sociétale) et en refus de l'autorité.
Ainsi cette jeunesse doit bénéficier d’un accompagnement plus social avec des compétences de type
éducateur spécialisé et de prévention à la délinquance.
Par cette explication, la commune pense que l'ouverture de propositions de loisirs sur certaines
périodes, pour les plus jeunes, serait une solution à court terme plus adaptée notamment par une mutualisation de moyens avec les communes limitrophes.
Concernant le public en rupture, une réflexion sera menée avec la Communauté de Communes du Pont du Gard.
Il est ainsi nécessaire, par l'avenant proposé, de modifier la durée de la convention initiale (fin au 14 juillet 2024) ainsi que le coût de l’action qui s'élève, pour la période de janvier à juillet 2024 à 22 857.62€.
Vu la convention en date du 7 mars 2024 relative à la mise en œuvre d’une politique jeunesse sur le territoire communal et intercommunal,
Vu le projet d’avenant en moins-value relatif à la mise en œuvre d’une politique jeunesse sur le territoire communal et intercommunal, présenté à l'assemblée.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'avenant en moins-value à la convention initiale, annexé à la présente,
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Laure ZERQUALI Pour copie conforme
Le Maire,
e l’objet d’un recours pour excès de pouvoir Le Maire certifie sous sa responsQ plié le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente dkjbe
il administratif peut être saisi par l'application devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notificatioq
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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