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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 Convention 30 millions amis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Reçu en préfecture le 17/04/2024
DELIBERATION l::030213002124 20240411-2024 030 DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
Nombre de
en
ee 12 14 adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, Date de la convocation : 28 mars 2024
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Stéphane MATEO, Corinne
LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI,
Objet: Florian BOISSIN, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Jacques CORCESSIN, Absents excusés: Manon BLOQUE, Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, ti L : A Convention avec la fondation 30 | EE GONSSARD, N'Fissa BENSAID millions d'amis pour la mise en
L'an deux mille vingt-quatre, et le onze avril le conseil municipal de cette
conseillers | Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été
place d'une campagne de Absents représentés: E. VIOLA pour B. EL KHALFI, R. VIOLA pour P. DE
stérilisation et d'identification des QUEYLARD, . .
chats libres sauvages Secrétaire de séance : Sabine HUGUES
La prolifération des chats errants représente une problématique d'ordre sanitaire. Afin d’en limiter la multiplication il est nécessaire d'organiser des campagnes d'identification et de
stérilisation des chats non identifiés.
Toutefois, ces actions sont couteuses.
Aussi, la commune a pris attache auprès de la fondation 30 millions d'amis qui, dans le cadre de
leur programme d'aide aux communes, permet un plan d'action visant à maîtriser les populations des chats errants.
Le budget global de cette opération est estimé à 1 800 € pour l’année 2024, et qui correspond à une population d'environ 40 chats. Ce montant correspond à la participation de la commune, à
hauteur de 50 % des frais de stérilisation et d'identification. L'autre moitié est prise en charge par la Fondation 30 millions d'amis.
Afin de mettre en œuvre cette opération, il est nécessaire de conclure une convention qui définit les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-27 et R.111-12,
Considérant la convention avec la Fondation 30 millions d'amis,
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et à l’unanimité/majorité, des
membres présents et représentés, décide :
-_ D'APPROUVER la convention avec la fondation 30 millions d'amis,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous
documents afférents à cette convention,
-__ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2024,
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Sabine HUGUES : \ - Pour copie confor \ Le Mair. #2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet wwwrtelerecours.fr
République Française
Département du GARD