Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 003 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 003 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 003 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2019-003

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2019w2

Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2019-01-07-002 - arrêté fixant la date limite de remise des professions de foi et des

bulletins de vote pour l?élection des membres de la Chambre d?agriculture de l?Yonne (2

pages) Page 3

89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif

des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne -

Scrutin du 31 janvier 2019 (9 pages) Page 6

89-2019-01-08-002 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042 portant nomination des

membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans

les communes du département (12 pages) Page 16

2Préfecture de l'Yonne

89-2019-01-07-002

arrêté fixant la date limite de remise des professions de foi

et des bulletins de vote pour l?élection des membres de la

Chambre d?agriculture de l?Yonne

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-07-002 - arrêté fixant la date limite de remise des professions de foi et des bulletins de vote pour l?élection des membres de la Chambre d?agriculture de l?Yonne 3EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA

CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES

REGLEMENTATIONS ET

DES ELECTIONS

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0006

fixant la date limite de remise des professions de foi et des bulletins de vote pour l’élection

des membres de la Chambre d’agriculture de l'Yonne

Scrutin du 31 janvier 2019

Le préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.S11-38 et R.S11-39 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,

à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON

préfet de l’Yonne ;

VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2018 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et

de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres

d'agriculture ;

VU Parrêté n°PREF/MAP/2017/067 du 28 août 2017 de Monsieur le préfet de l’Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Mme Françoise FUGIER, secrétaire

générale de la préfecture de |’ Yonne ;

VU l'arrêté PREF/DCL/BRE/2018/2069 du 13 novembre 2018 portant constitution de la

commission d'organisation des opérations électorales mise en place à l'occasion des élections des

membres de la chambre d'agriculture de l'Yonne ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-07-002 - arrêté fixant la date limite de remise des professions de foi et des bulletins de vote pour l?élection des membres de la Chambre d?agriculture de l?Yonne 4ARRETE :

Article 1” : Les professions de foi et les bulletins de vote devront être remis à la commission

d'organisation des opérations électorales en vue de leur envoi aux électeurs au plus tard le :

Jeudi 10 janvier 2019 à 12h00

Article 2 : Ces documents devront être déposés dans les locaux de la Chambre d'Agriculture de

l'Yonne - 14 bis rue Guynemer — 89005 AUXERRE Cedex.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour le préfet, 2477 JAN, 7

La sous-pré

Secrétajré générale

2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-07-002 - arrêté fixant la date limite de remise des professions de foi et des bulletins de vote pour l?élection des membres de la Chambre d?agriculture de l?Yonne 5Préfecture de l'Yonne

89-2019-01-08-001

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031

rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection

des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne -

Scrutin du 31 janvier 2019 rectificatif - arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats l'élection Chambre d'agriculture 2019

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 6EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA

CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES

REGLEMENTATIONS ET

DES ELECTIONS

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031

rectifiant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019

Le préfet de l’ Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.511-35 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON préfet de l’ Yonne ;

VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2018 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;

VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2018/2316 du 21 décembre 2018 fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de 1’ Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 7ARRETE :

Article 1°" : L'annexe mentionnée à l'article 1° de l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2018/2316 du 21 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Fait à Auxerre, le = @ JAN, 2019

Le préfet,

Patrice LATÉON

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

e soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’ Yonne,

e soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur,

e soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon via l’application Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr

2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 8ANNEXEà l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2019/0031

ELECTIONS A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’YONNE

SCRUTIN DU 31 JANVIER 2019

LISTE DES CANDIDATS

1 / Collèges individuels

COLLEGE 1 - CHEFS D'EXPLOITATION ET ASSIMILES

1) Liste "Avançons ensemble les pieds sur terre" présentée par les jeunes agriculteurs et

fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Yonne.

1. M. GOUX Guillaume*

2. M. BRAYOTEL Damien

3. Mme DARLOT Nadine*

4, M. THIBAUT Jean-Baptiste

5. M. DELESTRE Arnaud

6. Mme DAPVRIL Hélène

7. M. BLIN Frédéric

8. M. MICHON Thierry*

9, Mme BUSSON Christine

10. M. GUYARD Loïc

11. M. SAISON Eric

12. Mme FUTAULLY Stéphanie

13. M. BARACCO Charles

14. M. BARON Pascal

15. Mme PONCET Pascaline

16. M. MICHAUT Adrien

17. M. RONDEAU Arnaud

18. Mme CHALMEAU Élodie

19. M. GUYARD Pierre-Olivier

20. M. POUILLOT Franck

* Candidat(e) se présentant également à la Chambre Régionale d'Agriculture

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 92) Liste ‘Avec vous, il est temps de rendre l’agriculture aux agriculteurs" présentée par la Coordination Rurale de l'Yonne

1. M. DEBREUVE Xavier*

2. Mme GODIN Laurence*

3. M. MAILLARD Maxime

4, M. MILLOT Laurent

5. M. BOULET Eric

6. Mme FENOUILLET Frédérique

7. M.VALTAT Christophe

8. M. TROTTIER Fabrice

9, Mme MASSONNET Béatrice

10. M. VAN MELLE Jean-Charles

11. M. LACROIX Jérôme*

12. Mme MONJOT Marylise

13. M. RENAULT Florent

14. M. BARDET Alexandre

15. Mme LUCAS Marie-Christine

16. M. COSTE Jean-Marc

17. M. BOUCHER Jean-Yves*

18. Mme PETIT Mélanie

19. M. BOURGOIN Pascal

20. M. CHARPENTIER Dominique*

* Candidat(e) se présentant également à la Chambre Régionale d'Agriculture

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 103) Liste “Confédération paysanne” présentée par la Confédération paysanne.

1. M. ROUGER Pascal

2. M. BRUNET Jean Bertrand*

3. Mme GARNIER Christelle

4, Mme FERTE Priscilla

5. M. GOBIER Florian

6. M. DUPUIS Christophe

7. Mme ANDRE Sophie

8. M. HOUCHOT Francis*

9, Mme GODARD Mathilde*

10. M. ROUGER Thierry

11. M. FAUCHEUX Jean Charles

12. Mme COLLIN Fanny

13. M. THIBAULT Franck

14, Mme MOREAU Catherine

15. M. VIGNAUD Pascal

16. M. BOURGEOIS Julien

17. Mme GRAZIANI Catherine

18. M. GROS Simon

19. Mme DANIEL Véronique

20. M. PAUTARD Jean Marie

* Candidat(e) se présentant également à la Chambre Régionale d'Agriculture

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 11COLLEGE 2 - PROPRIETAIRES ET USUFRUITIERS

1) Liste "Avançons ensemble les pieds sur terre" présentée par les jeunes agriculteurs et fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Yonne.

1. M. PORTIER Jean-Pierre

2. M. LEPRÊTRE Hubert

3. Mme SCHALLER-HURÉ Claire

COLLEGE 3 A — SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

1) Liste "Confédération Française de l’Encadrement - CGC"' présentée par la CFE-CGC.

1. M. CINGET Rémy

2. Mme MARTIN Maryline

3. M. MAUNY Edouard

4, M. ROY Patrice

5. M. MAUNY Christophe

2 ) Liste "" CFTC-AGRI "présentée par la CFTC AGRL.

1. M. LADOUE Ludovic

2. M. MORIN Joël

3. Mme LE-COZ Nadège

4, M. DERVAUX Kévin

5. M. LONGUET Dominique

3) Liste FO " présentée par Force Ouvrière.

1. M. LEBEL Gael

2. M. HAS Caiyz

3. Mme RENDONNET Laetitia

4, M. DEFOSSE Simon

5. M. BUQUET Alexis

4 ) Liste "CFDT : FGA vos avancées sociales : c’est nous !"" présentée par CFDT:FGA.

1. M. BRANCO Michaël

2. Mme SABARD Véronique

3. Mme GARNIER Jennifer

4, Mme JACQUIN Francisca

5. M. DELARCE Benoît

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 125 ) Liste : "" CGT"! présentée par la CGT .

1. M. CARBOGNIN Romain

2. M. GUTTIN Aurélien

3. Mme GEROME-AUBRIT Isabelle

4, M. PIOUT Pascal

5. M. LE GOURRIEREC André

COLLEGE 3 B - SALARIES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES

1) Liste "Confédération Française de l’Encadrement - CGC""' présentée par la CFE-CGC.

1. M.JOLIVET Romain

2. Mme KLABALZAN France

3. M. VILLAIN Yannick

4, M. MOLLE Pascal

5. M. ROBERT Patrick

2 ) Liste "CFDT : FGA vos avancées sociales : c’est nous !" présentée par CEDT:FGA.

1. Mme DELMOTTE Martine

2. Mme BENALI Nadia

3. M. NEVERS Gaël

4, Mme DELCROKX Isabelle

5. M. LAMIDEL Gilles

3 ) Liste : CGT"' présentée par la CGT .

. M. ROUX Serge

2. M. LETOT Christophe

3. Mme BOUDET Karine

4, M. KRUPA Sébastien

5. M. MAZIN Gaetan

—

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 13COLLEGE 4 - ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMILÉS

1) Liste “Confédération paysanne” présentée par la Confédération paysanne.

1. M. BOURGEOIS Philippe

2. Mme GOBIER Thérèse

3, M. FOREY Bernard

2) Liste "’Avançons ensemble les pieds sur terre" présentée par les jeunes agriculteurs et

fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Yonne.

1. Mme RÉMOND Monique

2. M. BOURON Jean-Pierre

3. M. HARDOIN Daniel

2 / Collèges des groupements

COLLEGE SA - COOPERATIVES DE PRODUCTION AGRICOLE

1) Liste Fédération « CUMA Bourgogne-Franche-Comté » présentée par la Fédération CUMA Bourgogne-Franche-Comté

1. M. HURÉ Walter

2. M. PARIGOT Lionel

COLLEGE 5B — AUTRES COOPERATIVES AGRICOLES ET SICA

1) Liste "Avançons ensemble les pieds sur terre" présentée par les jeunes agriculteurs et fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Yonne.

. M. HENRIOT Etienne

2. M. FERNANDES Frédéric

3. Mme VARACHE Mélanie

4

5

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. M. ROUGEGREZ Daniel

. M. BECK Nicolas

COLLEGE 5C - CAISSES DE CREDIT AGRICOLE

1) Liste "Cuisses Locales de Crédit Agricole" présentée par le Crédit Agricole.

1. Mme SEPTIER Florence

2. M. BIERNE Thierry

3. M. HAEZAERT François

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 14COLLEGE 5D — CAISSES D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET CAISSES DE MSA

1) Liste « MSA GROUPAMA» présentée par MSA GROUPAMA

1. M. MAUPOIS Pascal

2. Mme COUHAULT - BLIN Roselyne

3. M. THIBAULT Olivier

COLLEGE 5E — ORGANISATIONS SYNDICALES A VOCATION GENERALE D’EXPLOITANTS AGRICOLES OÙ DE JEUNES AGRICULATEURS

1) Liste ’Avançons ensemble les pieds sur terre" présentée par les jeunes agriculteurs et fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Yonne.

1. M. BOUCHER Maxime

2. Mme LEVOY Nadège

3. M. TAVOILLOT Laurent

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2019/0031 rectifiant l'état dé nitif des listes de candidats à l'élection des membres de la Chambre d’agriculture de l’Yonne - Scrutin du 31 janvier 2019 15Préfecture de l'Yonne

89-2019-01-08-002

ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042

portant nomination des membres des commissions de

contrôle

chargées de la régularité des listes électorales dans les

communes du département

ARRETE portant nomination des membres des commissions de contrôle

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-002 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042 portant nomination des membres des commissions de contrôle 164

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’YONNE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES RÉGLEMENTATIONS

ET DES ELECTIONS

ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département

Le Préfet de l’ Yonne,

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON, préfet de

l’Yonne ;

VU les propositions des maires des communes concernées ;

VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux de grande instance du département,

VU les propositions des administrations concernant les délégués de l’administration,

Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement

intégral du conseil municipal ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de l’ Yonne,

1/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-002 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042 portant nomination des membres des commissions de contrôle 17ARRETE

Article 1er : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité

des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne et les maires des communes concernées sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de |’ Yonne.

Fait à AUXERRE, le 8 janvier 2019

Le Préfet,

Patrice LATÉON

2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-002 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042 portant nomination des membres des commissions de contrôle 18? FRS

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\UOREUDISSP 8 SJNO9 U3,

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39v8 e'uuy siiqeu9

Sibino9

= =

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\UOHEUBIS9P 8P SINO9 U3,

GIvZNO 2109IN NIOHvV930

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euuo x-Ins-Sabueno)

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U3, duvSSNvHO euIeiSAUA

3NOVYLNOMN SUIPEN Sa|SOUIA

esneulA-2-S8DUEN0T

_ =

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\HOREUDISEP 8P SINO9 U3,

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UoJebUENoT)

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\UOHEUPISEP 8P SINO9 U3,

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\UOHEUBISEP 8P SINO9 U3,

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27 Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-002 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042 portant nomination des membres des commissions de contrôle 21= r

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Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-002 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042 portant nomination des membres des commissions de contrôle 22jedisiunuwuj#Su09

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Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-002 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042 portant nomination des membres des commissions de contrôle 23_ =

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ZVAvX 2107 LOSSNN auuey

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W3HTIN 2107

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sijqeu9 SeUIB;U0

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SIOUSUUOj InOUJSg

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1380 91eqes] 1#380% enbiuiuog

UOIIPAY SJaIIANE8g

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U3,, SY9N1 UEHSUUT

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Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-002 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042 portant nomination des membres des commissions de contrôle 24= =

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_

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_

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243 ISSN 2pne19

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Préfecture de l'Yonne - 89-2019-01-08-002 - ARRETE PREF/DCL/BRE/2019/0042 portant nomination des membres des commissions de contrôle 28