Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 056 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 056 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 056 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2019-056

PUBLIÉ LE 16 MAI 2019Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2019-05-16-003 - Arrêté composition commission de recensement des votes en vue des

élections européenne (2 pages) Page 3

89-2019-05-16-002 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0693 portant institution d’une

commission de contrôle des opérations de vote à AUXERRE pour l’élection des

représentants au Parlement européen du 26 mai 2019. (2 pages) Page 6

89-2019-05-16-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0695 portant institution d’une

commission de contrôle des opérations de vote à SENS pour l’élection des représentants

au Parlement européen du 26 mai 2019. (2 pages) Page 9

2Préfecture de l'Yonne

89-2019-05-16-003

Arrêté composition commission de recensement des votes

en vue des élections européenne

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-16-003 - Arrêté composition commission de recensement des votes en vue des élections européenne 3ET À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES REGLEMENTATIONS

ET DES ELECTIONS

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0689

portant institution de la commission de recensement des votes en vue

de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

Le Préfet de l’ Yonne,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement

européen ;

VU le code électoral et notamment l’article R.107 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON,

préfet de l’ Yonne,

VU le décret n°2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des

représentants au Parlement européen ;

VU l'arrêté ministériel du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au

Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ;

VU l'arrêté n°PREF/MAP/2017/067 du 28 août 2017 de Monsieur le préfet de l’Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Mme Françoise FUGIER, sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne ;

VU l'ordonnance n°256-2019 du 23 avril 2019 de M. le Secrétaire Général de la Cour d’Appel de

Paris désignant les magistrats amenés à participer à la commission de recensement des votes à

l’occasion l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 ;

VU la désignation en date du 15 mai 2019 de Monsieur Philippe SERRE conseiller départemental du canton de Sens 2,

SUR proposition de la secrétaire générale de la-préfecture,

PREFECTURE DE L’YONNE - PLACE DE LA PREFECTURE — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX - Tél : 03 86 72 79 00 — www. yonne.gouv.fr

1/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-16-003 - Arrêté composition commission de recensement des votes en vue des élections européenne 4ARRETE:

Article 1° : A l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, il

est institué dans le département de l’ Yonne une commission chargée d’effectuer le recensement des

votes.

Article 2 : La commission est constituée ainsi qu’il suit :

M. Cédric LANDAIS

Juge au Tribunal de grande instance d’Auxerre

Président titulaire

Mme Elodie BALLOT

Juge au Tribunal de grande instance d’ Auxerre

Membre titulaire

M. Jean-Patrick MESLOT

Juge au Tribunal de grande instance d’ Auxerre

Membre titulaire

M. Philippe SERRÈ

Conseiller Départemental au canton de Sens 2

Membre titulaire

Mme Fabienne LE MENS

Cheffe du bureau des collectivités locales à la Préfecture de l’ Yonne

Membre titulaire

M. Marc FRÉVILLE

Adjoint à la cheffe du bureau des collectivités locales à la Préfecture de l’ Yonne

Membre suppléant

Article 3 : La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture de l’ Yonne (salle de la

Marine) le lundi 27 mai 2019 à 9h30.

Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à

chacun des membres de la commission.

Fait à Auxerre, le 16 mai 2019

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Directrice de cabinet,

178

Julia L-DUNN

2/2

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-16-003 - Arrêté composition commission de recensement des votes en vue des élections européenne 5Préfecture de l'Yonne

89-2019-05-16-002

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0693

portant institution d’une commission de contrôle des

opérations de vote

à AUXERRE pour l’élection des représentants au

Parlement européen du 26 mai 2019.

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-16-002 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0693 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote 6+ À

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA

CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES

REGLEMENTATIONS ET

DES ELECTIONS

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/ O6 93,

portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote

à AUXERRE pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019.

Le Préfet de l’ Yonne,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 :

VU la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au

Parlement européen ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON,

préfet de l’ Yonne,

VU le décret n°2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection

des représentants au Parlement européen ;

VU l'arrêté ministériel du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants

au Parlement européen des 25 et 26 maï 2019 ;

VU l'arrêté n°PREF/MAP/2017/067 du 28 août 2017 de Monsieur le préfet de l’Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Mme Françoise FUGIER, sous-

préfète, secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne ;

VU lordonnance n°256-2019 du 23 avril 2019 de M. le Secrétaire Général de la Cour

d’Appel de Paris désignant les magistrats amenés à participer à la commission de contrôle des

opérations de vote mise en place dans le département de |’ Yonne pour la ville d'AUXERRE à

l’occasion l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-16-002 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0693 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote 7ARRET E :

Article 1er : Il est institué pour la ville d’ Auxerre une commission de contrôle des opérations

de vote, en vue du scrutin du 26 mai 2019 pour l’élection des représentants au Parlement

européen.

Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'AUXERRE est

constituée ainsi qu’il suit :

- Monsieur Didier DUCOUDRAY

Vice-Président au Tribunal de grande instance d’Auxerre

Président titulaire

- Madame Elodie BALLOT

Juge auprès du Tribunal de grande instance d’Auxerre

Membre titulaire

- Madame Dominique COURTOISON

Directrice de la citoyenneté et de la légalité à la Préfecture de l’ Yonne

Membre titulaire, représentant le Préfet de l’Yonne

- Monsieur Mathieu SOURY

Chef du bureau migrations et de l’intégration à la Préfecture de l’Yonne

Membre suppléant, représentant le Préfet de l’Yonne

Axticle 3: Le secrétariat de la commission sera assuré par Madame Dominique

COURTOISON (titulaire) et Monsieur Mathieu SOURY (suppléant).

Article 4: Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l’ Yonne à Auxerre (place de la

préfecture).

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera

adressée à chacun des membres de la commission ainsi qu’au maire d'Auxerre.

Fait à Auxerre, le À 6 MAI ÿ1if

Pour le Préfet,

La sous- préfète,

Fra

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-16-002 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0693 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote 8Préfecture de l'Yonne

89-2019-05-16-001

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0695

portant institution d’une commission de contrôle des

opérations de vote

à SENS pour l’élection des représentants au Parlement

européen du 26 mai 2019.

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-16-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0695 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote 9| A Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA

CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

BUREAU DES

REGLEMENTATIONS ET

DES ELECTIONS

ARRETE N° PREF/DCL/BRE/ O6 SS

portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote

à SENS pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019.

Le Préfet de l’ Yonne,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-I à R. 93-3 ;

VU la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au

Parlement européen ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON,

préfet de l’ Yonne ;

VU le décret n°2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection

des représentants au Parlement européen ;

VU l'arrêté ministériel du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants

au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ;

VU l'arrêté n°PREF/MAP/2017/067 du 28 août 2017 de Monsieur le préfet de l’Yonne,

régulièrement publié, donnant délégation de signature à Mme Françoise FUGIER, sous-

préfète, secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne ;

VU l'ordonnance n°256-2019 du 23 avril 2019 de M. le Secrétaire Général de la Cour

d’Appel de Paris désignant les magistrats amenés à participer à la commission de contrôle des

opérations de vote mise en place dans le département de l’Yonne pour la ville de SENS à

l’occasion l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-16-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0695 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote 10ARRETE:

Article 1er : Il est institué pour la ville de SENS une commission de contrôle des opérations

de vote, en vue du scrutin du 26 mai 2019 pour l’élection des représentants au Parlement

européen.

Atticle 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de SENS est

constituée ainsi qu’il suit :

- Madame Marie HIRRIBAREN

Vice-Présidente au Tribunal de grande instance de Sens

Présidente titulaire

- Monsieur David KAHN

Bâtonnier de l’ordre des avocats de Sens

Membre titulaire

- Monsieur Jean-Jacques VIAZZO

Attaché à la Sous-Préfecture de Sens

Membre titulaire, représentant le Préfet de Yonne

- Madame Isabelle MACHAC

Attachée à la Sous-Préfecture de Sens

Membre suppléant, représentant le Préfet de l’Yonne

Article 3 : Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Jean-Jacques VIAZZO

(titulaire) et Madame Isabelle MACHAC (suppléante).

Article 4: Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture de Sens (2 rue du Général

Leclerc).

Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera

adressée à chacun des membres de la commission ainsi qu’au maire de SENS.

Fait à Auxerre, le 16 MAI 7119

Pour le Préfet,

La sous- préfête,

Secrétayré générale,

Ft ise FUGIER

Préfecture de l'Yonne - 89-2019-05-16-001 - ARRETE N° PREF/DCL/BRE/0695 portant institution d’une commission de contrôle des opérations de vote 11