Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 055 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 055 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 055 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2019-055

PUBLIÉ LE 15 MAI 2019Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-05-13-004 - Arrêté n°DDT/SEA/2019-16 portant renouvellement de la

nomination des membres de la CDOA (6 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2019-05-13-004

Arrêté n°DDT/SEA/2019-16 portant renouvellement de la

nomination des membres de la CDOA

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-13-004 - Arrêté n°DDT/SEA/2019-16 portant renouvellement de la nomination des membres de la CDOA 3: . . Liberté + Égalité + Fraternit

:. :. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: “DIREC TION DÉPARTEMENTALE tes etes etes ere LU . : DES TERRITOIRES NU ET ei on re RES

| SERVICE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE D ce

: Unité Structures et Economie , | | : : : . id des Exploitations LU UT

ARRETE n° DDT/SEA/2019-16 L portant renouvellement de la nomination des membres RER

de lacommissiondépartementale d'orientation de e l'agriculture URUR OUTRE EUX

| Le Préfet de l’ Yonne,

Chevalier de l’ordre de la Légion d'Honneur,

... Officier de l'Ordre National du Mérite,

: : L . VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L313-1, R313-1 à R313-8 inclus,

‘ VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Jeurs relations avec e . ë : : | LE: 4 des administrations et les décrets pris pour son application, 4

3. VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1%juillet 2004 relative à la simplification de la composition du . _.

IT fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, cs Li

À : vu la loi d orientation agricole n° 2006-11 du 05janvier 2006,

| VU le décret 2006-665 du 7 ]juin 2006 relatifà la réduction du nombre.et à+ la: simplification de Ja _. —_ Le :composition de diverses commissions administratives,

ee vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition €et au au fonctionnement : ii .: ic de commissions administratives à caractère consultatif,

Le “vu l'arrêté n°DDT/SEA/2013-005 du 18 février2013 :instituant l
_ vu l'arrêté n°DDT/SEA/2019-02 du 11 mars 2019 relatif à la représentation des organisations

L “syndicales d’exploitants agricoles au sein| de certaines commissions, comités professionnels où, nul D Organismes, PR

. D : Direction départementale dk deste territoires —3, rué + Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX - - tél : 05 86 4841 00-wwwyonnegouvft . L | EE

| RTS 16. D de ee

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-13-004 - Arrêté n°DDT/SEA/2019-16 portant renouvellement de la nomination des membres de la CDOA 4_ s SUR proposition du secrétaire > général de la a préfecture,

12: VU l'arrêté n°DDT/SEA/2016-01 du 18 février 2016 et son arrêté modificatif n°DDT/SEA/2016- Ci : : _—_ 10 du il avril 2016 portant renouvellement de la commission départementale d d'orientation de croi

oi _ VU l'arrêté n°DDT/SEA/2017-02 du 20 février 2017 portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l’agriculture, ses arrêtés modificatifs ... : :. n°DDT/SEA/2017-24 du 01 août 2017 et n°DDT/SEA/2018-14 du 27 avril 2018, rites CU VU les propositions des organisations professionnelles et organismes concernés,

: : : VU l'avis du directeur départemental des territoires,

: . É “vu la demande de désignation d° unmembre Htulaire et d’un suppléant Îformulée auprès de la EL ii . ::. 27 CGT le 1$ mars 2019, Lidil ea tete Panne

: Li CONSIDERANT qu’il y a lieu de renouveler la nomination des membres de dk. commission | ee : | CE départementale d' orientation del’agriculture, Dec tit UT. JUNE US 4 ii

: || CONSIDERANT que la C.G.T. ne désigne aucun représentant, Lie L . PRET ER ES

EE

sn . le président du conseil régional de Bourgogne ou son représentant,

11e le président du conseil général de l’ Yonne ou son représentant,

ele président du pare naturel régional du Morvan ou son représentant,

..:. ele directeur départemental des territoires ou son représentant,

ele directeur départemental des finances publiques ou son représentant,

| ra ce trois représentants de la chambre d'agriculture dont un au titre des sociétés coopératives ia à - . agricoles autres que celles ayant pour objet l'activité de transformation des produits de NS Li Fregriculue Lit Lits ie Re ie membres titulaires | : : .membres suppléants M. Arnaud DELESTRE M. Thierry MICHON LUE . M.Guillaume ROUX Mme Nadine DARLOT . M. Loïc GUYARD

do M. Jean-Baptiste THIBAUT

M. Walter HURE(CUMA) M. Eric SAISON (CUMA)

. | : Article ler : La commission départementale d'orientation de l’agriculture (CDOA) de l'Yonne est : EE : - 5. placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend les membres suivants : ES

M. Frédérie BLIN (CUMA) 0

|: ele président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant, 2"

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-13-004 - Arrêté n°DDT/SEA/2019-16 portant renouvellement de la nomination des membres de la CDOA 5PES .deux ‘représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture:

| : |Lau titre des entreprises agroalimentaires non coopératives : oi . membre titulaire CRE ci membre suppléant mi _ -. M. Alain PEREZ Us Hi M. Marc MANDRAY

. * au titre des entreprises agroalimentaires coopératives :

membre titulaire Lo..... membres suppléants

E M Walter HURÉ

. . .huit représentants des organisationssyndicales dexploitants agricoles : . | | . . L : : . . :: È . . : Li:

| | membres titulaires "membres suppléants ue L -M. Damien BRAYOTEL .: : . Mme Nadine DARLOT ..., M. L Rodolphe.JEANDARME. 1: 2 M. Frédéric BONNET

Le ‘Jane Agriculteurs

“membres titulaires .: membres suppléants

DinM. Jean-Baptiste GODEFROY M. Jean-Baptiste TRIBUT oi | : : M. Jean-Charles FOURDONNIER 2ème suppléant non désigné LL 0 0 00 01 2: 3ème suppléant non désigné

4ème suppléant non désigné

— Confédération Paysanne

membres titulaires : Re membres suppléants Mme Mathilde GODARD .: M. Florian GOBIER ii L -M. Jean-Charles FAUCHEUX M. Christophe DUPUIS 0 MiJulien BOURGEOIS : : : .-. De . . : :

0 M Simon GROS

| Coordination Rurale : LRU | . membres titulaires membres suppléants

2:M.Christophe VALTAT Mme Laurence GODIN

._ . M. Fabrice TROTTIER 2ème suppléant non désigné ie 0 1121: 3ème suppléant non désigné . : 4ème suppléant non désigné

-éxploïtations agricoles la plus représentativeau niveau de département:

n L . CGT Maison des syndicats: 1 _ membre titulaire Lis PRE‘membre suppléant

_non désigné MUR SE UN ia non n désigné. ri liii ii

. er un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale | de salariés des ci ; L :

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-13-004 - Arrêté n°DDT/SEA/2019-16 portant renouvellement de la nomination des membres de la CDOA 6membre titulaire

M Michel CHAUFOURNAIS : Lx

ie h . deux X représentants de la distribution des produits agroalimentaires :

| : membres suppléants M. Alain PEREZ

*au titre du commerce dépendant de l'alimentation : | membre titulaire

M Marc MANDRAY . V rt L

LE, L eun n représentant du financement de e l'agriculture

L 22,1: ° membres suppléants

M. Michel DOMBRECHT CHR

- membre titulaire

ic euun n représentant des fermiers métayers :

membre titulaire

. M. Pierre BONIN ci oi re |

Le : È .un représentant des propriétaires agricoles :

. membre titulaire

M. Jean-Pierre PORTIER

_. ou un représentant de la propriété forestière : . membre titulaire

Li Le deux représentants d'associations agréés pour la protection de l'environnement : 2

“membres suppléants n

M. Alain PEREZ Ne aU sie

: membre suppléant

5hoi ii | k membres suppléants

M. Gilles GUESPEREAU M. Philippe MAROIS HÉUSRNRRE

ii . Fédération Départementale des Chasseurs de L'Yonne :

ni “membre titulaire

oi Yonne Nature Environnement :

- membre titulaire

L ee un à représentant de l'artisanat :

. | | Chambre des métiers et de l'artisanat :

‘membre titulaire

membres suppléants

| oo - membres suppléants |

LAURE oi : membres suppléants

Cri . M. Jean-Pierre RICHARD M. Thierry FOSTIER LITRES TETE

M. Ameud CHAMEROY | SEINE UE

ne. Fu “416 : 0 L : : | ee . D É ci. PUS EU NU SUR

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-13-004 - Arrêté n°DDT/SEA/2019-16 portant renouvellement de la nomination des membres de la CDOA 7L un représentant des CONSOMMATEUS

Union Fédérale des Consommateurs « pue « Choisir » :

_ membre titulaire Li .. . membres suppléants

L . deux personnes qualifiées :

— le proviseur de l’établissement public des Terres de 1’ Yonne

le président de la SAFER de Bourgogne - Franche-Comté - Yonne

Le membre d’une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la

- . qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir . |

par une personne désignée dans les mêmes conditions.

| La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont

= l'audition est de nature à éclairer . ses déhbérations.Les personnes : ainsi entendues ne & participent Lit

. pas a auvote.

. Article 2 2 : Durée de la désignation

Les men membres de la commission départementale dorientationde l l'agriculture ssont nommés| pour Lot te E unes durée de trois ans renouvelable.

e Article 3 : Convocation

La commission se réunit sur convocation de son| président qui fixe l'ordre du jour. Cette

:: convocation peut être transmise par tous moyens, y compris par télécopie ou courrier électronique.

Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à

l'issue de celle ci.

“Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent dix jours calendaires au moins avant la

‘date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du j our et, Je cas , échéant, les documents Li

. L nécessaires à afexamen n desaffaires quiY:sont inscrites. nt

| Article 4 : Quorum

: Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres plus un composant la commission :..sont présents, ou ont donné mandat. Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre de la CDOA peut : donner un mandat à un autre membre.

: : Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum

après une nouvelle convocation| portant s sur r le même ordre du; Jour « etSpécifiant qu'a aucun| quorum Us

5: nesera à exigé.

:Article Article $ : Délibération

La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le

| . : président à voix prépondérante en cas de partage des voix. ue .: : Les membres de la commission ne peuvent prendrepart a aux ‘ délibérations lorsqu'ik ils ont un n.intérét Li 4 _ personnel à à l'affairequi < en estl'objet ét

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-13-004 - Arrêté n°DDT/SEA/2019-16 portant renouvellement de la nomination des membres de la CDOA 8:: Article 6 : Secrétariat Give :. "Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.

L ‘Article 1 : l'arrêté n°DDT/SEA/2017-02 du 20 février 2017 portant nomination des membres de ... Ja commission départementale d'orientation de l’agriculture, ses arrêtés modificatifs

| Fait à Auxerre,le+8 MAL2.

LePréfet,”

.: Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des Hi

. territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera. ni ii: publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. ... 5 |

ne Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification : soit un recours gracieux auprès de mes services ou un recours hiérarchique auprès du ministre

à, : chargé de l'agriculture et de l'alimentation. L'absence de réponse dans un délai de deux mois "fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal tt administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant sa notification. I en est de "même en cas de décision explicite de rejet,

+ soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les

: . . particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du

Cr tribunal administr rat via 2 l'application. Télérecours citoyens. accessible par les site internet. :

Le 66 Lis . ni . .. ce e RES

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-05-13-004 - Arrêté n°DDT/SEA/2019-16 portant renouvellement de la nomination des membres de la CDOA 9