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Arrêté - A 126 2026
Arrêté - A 222 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 222 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ms
REPUBLIQUE FRANCAISE
\|
Département des Bouches-du-Rhône
œen-provence |
VILLE DE CARNOUX EN PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
cadre
de
la
randonnée VTT dénommée «La Rando des Vallons - entre vignes et garrigue », qui se déroulera le dimanche
11
octobre
2026.
ARRETE
N°
222/2026
Nous, Nicolas BOULAND, Chevalier de l’ordre des Palmes Académiques, Maire de la Commune de CARNOUX en PROVENCE, VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles 511-1 et suivants, VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, et notamment l’article R610-5, VU l'arrêté municipal n° 81-2026 portant délégation de fonction et de signature à monsieur Raphaël DE BRABANDERE, adjoint chargé à la sécurité, aux affaires patriotiques et militaires, CONSIDERANT qu’il importe, par mesure de sécurité, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement
à
l’occasion
de
la
randonnée
VTT «La
Rando
des Vallons — entre
vignes
et garrigue »
organisée par l’AS Carnoux Cyclo le dimanche 11 octobre 2026,
ARRETONS
ARTICLE1
:
Afin de garantir la sécurité des participants à la randonnée VTT « La Rando des Vallons — entre vignes et garrigues » organisée par l’AS Carnoux Cyclo, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite le dimanche
11
octobre 2026 entre 07h00 et 14h00 sur l’avenue du Mont Fleuri, dans sa partie comprise
entre le numéro 3 et l’angle avec l’avenue Arthur Rimbaud. ARTICLE
2
:
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur l’avenue du Mont Fleuri (emplacements situés face à la salle du Mont Fleuri) du samedi 10 octobre 2026 à 06h00 au dimanche 11 octobre 2026 à 14h00. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable pendant la période indiquée aux articles précédents. ARTICLE
4
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE
5
:
Les
infractions
aux dispositions qui
précèdent seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants
seront traduits devant les tribunaux compétents. ARTICLE6
:
Les conducteurs des véhicules devront se conformer strictement à ces
instructions
ainsi
qu’à celles que
pourraient leur donner sur place, les agents chargés du service d’ordre. Ils seront responsables dans le cas où des accidents surviendraient par la suite de la non-observation du présent arrêté. ARTICLE
7
:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (31
rue Jean François Lecas,
13002 Marseille), dans le délai de deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ARTICLE
8
:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Carnoux en Provence, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carnoux en Provence, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Carnoux en Provence, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Carnoux en Provence, le 29 septembr
Acte rendu
executoire
L’Adjoint en char
ge à la sécurité,
le | 0
1 OCT.
206
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TENEET
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HÔTEL BE.
VILLE B.PX
13716 CARNOUX EN PROVENCE CEDEX
FEE-=-0442:7349.00 - Site web : www.carnoux-en-provence.com