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Arrêté - A 87
Arrêté - A 222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 222)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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@EN-PrOVENCE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
OBJET
:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l’avenue
Jean-Baptiste
Charcot,
la
rue
Tony
Garnier
et
sur
l’esplanade
Tony
Garnier
du
22
novembre
2023
au
26
novembre
2023
pour
installation
du
marché
de
Noël
organisé
par
le ROTARY
CLUB.
ARRÊTÉ
N° 222/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2212-2,
VU
les
articles
L511-1et
suivants
du
CSI,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
VU
la demande
du
ROTARY
CLUB,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation
sur
Pavenue
Jean-Baptiste
Charcot,
la rue
Tony
Garnier
et sur
l’esplanade
Tony
Garnier
du
mercredi
22
novembre
2023
à
06h00
au
dimanche
26
novembre
2023
à 20h00
pour
le
bon
déroulement
du
marché
de
Noël,
organisé
par
le
ROTARY
CLUB,
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
J-B
Charcot,
sur
les
emplacements
situés
le
long
du
parc
Tony
Garnier,
du
mercredi
22
novembre
2023
à
06h00
au
dimanche
26
novembre
2023
à
20h00,
pour
le
bon
déroulement
du
marché
de
Noël.
Seuls
les
exposants
et
organisateurs
de
la
manifestation
seront
autorisés
à stationner
leurs
véhicules
sur
ces
emplacements.
ARTICLE
2:
La
piste
cyclable
située
sur
l’esplanade
du
parc
Tony
Garnier
sera
inaccessible
du
mercredi
22
novembre
2023
à 06h00
au
dimanche
26
novembre
2023
à 20h00
afin
de
permettre
l’installation
du
marché
de
Noël.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
les
périodes
indiquées
aux
articles
précédents.
ARTICLE
4 :
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
les
services
compétents.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Le
Rotary
Club,
représenté
par
sa
présidente
madame
Edwige
SIRHENRY,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait à Carngux,en
Provence,
le 14
novembre
2023.
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74
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4.
Fo
jh
JephPierre
GIORGI
Le
Maitre
: HOTEL
DE
VILLE
ÆP.n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL:
04.42.73.49.00
— FAX
:04.42.73.56.11
- Site
web
:www.camoux-en-provence.com