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Arrêté - ARR 2023 0368
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0368)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REGULARISATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - CAMION FOOD TRUCK "PIZZA DOUDOU" - DU 12 JUIN AU 31 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_2022_0140 du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,
Vu l’arrêté municipal n° 2016-0029 du 01 février 2016 réglementant le stationnement et la circulation place Maurice Berteaux,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser l’autorisation de l’occupation du domaine public pour l’installation du camion de vente de pizzas « PIZZA DOUDOU » sur la placette Sud de la place Maurice Berteaux, tous les lundis soir du 12 juin 2023 au 31 décembre 2023,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant le stationnement et la circulation sur la placette Sud de la place Maurice Berteaux, pour permettre l’installation du camion de vente de pizzas,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
Tous les lundis de 16h00 à 21h00, du 12 juin 2023 au 31 décembre 2023, en dérogation à l’arrêté municipal n°2016-0029 susvisé, le Renault Master de vente de
ARR_2023_0368 pizzas « PIZZA DOUDOU » immatriculé 405 DVM 79 est autorisé à circuler sur la placette Sud de la place Maurice Berteaux pour permettre son installation en toute sécurité, entre le kiosque et la contre-allée, côté impair.
Lors des manœuvres pour son installation et son départ, le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour la sécurité des piétons.
Article 2 : Stationnement
Tous les lundis de 16h00 à 21h00, du 12 juin 2023 au 31 décembre 2023, en dérogation à l’arrêté municipal n°2016-0029 susvisé, le Renault Master de vente de pizzas « PIZZA DOUDOU » immatriculé 405 DVM 79 est autorisé à stationner sur la placette Sud de la place Maurice Berteaux.
Le positionnement du camion à pizzas ne doit en aucun cas empêcher ou gêner la circulation des piétons.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner sur la placette sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement mis en évidence sur le tableau de bord du véhicule de vente de pizzas à chaque installation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Pizza DOUDOU
- Pôle Culture
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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