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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 787 du 10 juin 2022 TOURISME Mise en place dequipements velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2022-787
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
EPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 10 juin 2022 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 2 juin 2022
Présents : 10 /15 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale, M. Louis DONNET, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin,
Absents : 5 /15 : Mme COLLOMB Valérie, M. SENOT Laurent, M. ASTIER François, M. FAYAD Ghassan, Mme REUTER Dominique
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M CROUZET André été nommé secrétaire
Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
TOURISME
Mise en place d’équipements vélo
Vu que le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet accueil vélo sur le territoire de la Communauté des communes du Pont du Gard, Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le territoire, Considérant que l’amélioration de l’accueil vélo sur le territoire passe par la nécessaire implantation d’équipements vélo qui répondent aux enjeux présents et futurs de la transition écologique à l’échelle nationale,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la mise en place d’équipements, sa réalisation et son entretien sur le territoire de la
commune de Domazan par la Communauté de communes du Pont du Gard ;
Accepte la pose d’équipements nécessaire à l’aménagement d’un accueil vélo optimisé sur le
territoire ;
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET